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12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, du CPM et du DPMin
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12.437 Initiative parlementaire Mörgeli Christoph. Participation de la Confédération au règlement du litige fiscal avec les Etats-Unis
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12.403 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Rétablissement de la crédibilité de la Banque nationale suisse
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12.404 Initiative parlementaire Mörgeli Christoph. Institution d'un frein à la croissance de la quote-part de l'Etat
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Zehnte Sitzung - 14.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Dixième séance - 14.03.
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12.3980 Postulat CPE-CN. Rapport de droit comparé. Mécanismes de diligence en matière de droits humains et d'environnement en rapport avec les activités d'entreprises suisses à l'étranger
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Dritte Sitzung - 06.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Troisième séance - 06.03.
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11.069 Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Révision totale
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Gross Andreas (S, ZH), für die Kommission: Ich danke Ihnen, dass Sie so früh aufgestanden sind. Es geht um etwas, das die Politik in unserem Land grundsätzlich verändern würde.
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11.069 Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Révision totale
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Nationalrat - Sommersession 2012 - Siebente Sitzung - 04.06.12-14h30 Conseil national - Session d'été 2012 - Septième séance - 04.06.
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11.3930 Motion Schwaller Urs. Il faut former des médecins en nombre suffisant
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11.3798 Motion Janiak Claude. Reconnaître le canton de Bâle-Campagne comme canton universitaire
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11.069 Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Révision totale
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12.9006 Session extraordinaire. Restauration de la crédibilité de la Banque nationale suisse
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11.069 Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Révision totale
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11.076 FMI. Approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance
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04.439 Initiative parlementaire groupe démocrate-chrétien. Loi sur les stupéfiants. Révision
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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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10.490 Initiative parlementaire Mörgeli Christoph. Abolition de la "police fiscale" de la Confédération, 11.3756 Motion CER-CN (10.490). Répartition des compétences en droit fiscal
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10.489 Initiative parlementaire Mörgeli Christoph. Pour une responsabilité illimitée de la FINMA, 11.3757 Motion CER-CN (10.489). FINMA. Prise en charge obligatoire des frais occasionnés par l'engagement d'un chargé d'enquête
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1. Strassenverkehrsgesetz 1. Loi fédérale sur la circulation routière Art. 31 Abs. 2bis, 2ter Antrag der Mehrheit Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Antrag der Minderheit (Müri, Binder, Bugnon, Hutter Markus, Schenk Simon, von Rotz) Streichen Art. 31 al.
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10.445 Initiative parlementaire groupe du Parti bourgeois-démocratique. Secret bancaire
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05.445 Initiative parlementaire Studer Heiner. Juridiction constitutionnelle, 07.476 Initiative parlementaire Müller-Hemmi Vreni. Faire en sorte que la Constitution soit applicable pour les autorités chargées de mettre en oeuvre le droit
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11.037 Aide humanitaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre