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  1. 12.485 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.04.13-08h00: 12.485 Initiative parlementaire CER-CN. Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation

    12.485 Initiative parlementaire CER-CN. Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation

  2. 12.068 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.04.13-14h30: 12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

    12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

  3. 12.3637, 12.3791 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.13-08h00: 12.3637 Motion Lombardi Filippo. Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins Mozione Lombardi Filippo. Franco forte. Parziale armonizzazione degli orari d'apertura dei negozi, 12.3791 Motion Abate Fabio. Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail à ses besoins Mozione Abate Fabio. Rafforzamento del turismo svizzero. Modifica dell'ordinanza 2 concernente la legge sul lavoro per adeguarla alle esigenze del turismo

    12.3637 Motion Lombardi Filippo. Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins Mozione Lombardi Filippo. Franco forte. Parziale armonizzazione degli orari d'apertura dei negozi, 12.3791 Motion Abate Fabio. Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2

  4. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.13-15h00: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Vierte Sitzung - 06.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Quatrième séance - 06.03.

  5. 11.062 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.13-08h00: 11.062 Oui à la médecine de famille. Initiative populaire

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Dritte Sitzung - 06.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Troisième séance - 06.03.

  6. 12.058, 12.081, 12.086, 12.087, 12.088, 12.089, 12.090 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.13-08h00: 12.058 Double imposition. Convention avec l'Irlande, 12.081 Double imposition. Convention avec le Portugal, 12.086 Double imposition. Convention avec la Bulgarie, 12.087 Double imposition. Convention avec la Slovénie, 12.088 Double imposition. Convention avec la Tchéquie, 12.089 Double imposition. Convention avec le Turkménistan, 12.090 Double imposition. Convention avec le Pérou

    12.058 Double imposition. Convention avec l'Irlande, 12.081 Double imposition. Convention avec le Portugal, 12.086 Double imposition. Convention avec la Bulgarie, 12.087 Double imposition. Convention avec la Slovénie, 12.088 Double imposition. Convention avec la Tchéquie, 12.089 Double imposition.

  7. 10.426 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.13-08h00: 10.426 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

    10.426 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

  8. 12.216 - Bulletin officiel - Chambres réunies - 12.12.12-08h00: 12.216 Secrétaire général de l'Assemblée fédérale. Confirmation de la nomination

    12.216 Secrétaire général de l'Assemblée fédérale. Confirmation de la nomination

  9. 10.440 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.12-14h30: 10.440 Initiative parlementaire CIP-CE. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

    10.440 Initiative parlementaire CIP-CE. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

  10. 12.3323 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.12.12-08h00: 12.3323 Motion Kuprecht Alex. La formation d'automobiliste militaire doit permettre d'exercer le métier de chauffeur dans le civil

    12.3323 Motion Kuprecht Alex. La formation d'automobiliste militaire doit permettre d'exercer le métier de chauffeur dans le civil

  11. 12.214 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.11.12-14h30: 12.214 Conseil national. Election de la présidence

    Präsident (Walter Hansjörg, Präsident): Der nächste Punkt auf der Tagesordnung ist die Wahl der Präsidentin des Nationalrates für das Jahr 2012/13.

  12. 12.212 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.11.12-14h30: 12.212 Assermentation

    Präsident (Walter Hansjörg, Präsident): In der letzten Session mussten wir vom Hinschied unseres Ratskollegen Peter Malama Kenntnis nehmen.

  13. 12.9001 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.11.12-14h30: 12.9001 Communications du président

    Präsident (Walter Hansjörg, Präsident): Liebe Ratskolleginnen und Ratskollegen, ich begrüsse Sie herzlich zur Wintersession und wünsche Ihnen allen gute Beratungen.

  14. 12.9001 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.11.12-14h30: 12.9001 Communications du président

    Präsident (Walter Hansjörg, Präsident): Mit der Eröffnung der Wintersession ist mein Präsidialjahr zu Ende. Ich habe unseren Rat ein Jahr lang mit grossem Respekt und mit Freude präsidiert.

  15. 12.049 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.11.12-14h30: 12.049 Impôt fédéral direct. Haute surveillance financière

    Müller Thomas (V, SG), für die Kommission: Die Vorlage zur Teiländerung des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer (DBG) geht auf eine Motion der Spezialkommission NFA zurück, die die Räte am 14. Juni 2007 in geänderter Form angenommen haben.

  16. 12.059 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.11.12-14h30: 12.059 Message 2012 sur les immeubles du DFF

    Wermuth Cédric (S, AG), für die Kommission: Um es gleich vorwegzunehmen - wir können es relativ kurz machen -: Ihre Kommission beantragt Ihnen einstimmig, die Immobilienbotschaft EFD 2012 ohne Änderung zu genehmigen.

  17. 11.069 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.11.12-14h30: 11.069 Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Révision totale

    11.069 Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Révision totale

  18. 12.3320 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.11.12-14h30: 12.3320 Motion Cramer Robert. Nombre suffisant de places de stage pour la formation des médecins

    12.3320 Motion Cramer Robert. Nombre suffisant de places de stage pour la formation des médecins

  19. 11.471 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.11.12-14h30: 11.471 Initiative parlementaire Maire Jacques-André. Pour limiter les coûts de transport des personnes en formation

    11.471 Initiative parlementaire Maire Jacques-André. Pour limiter les coûts de transport des personnes en formation

  20. 11.2026 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.09.12-08h00: 11.2026 Pétition Rahm Emil, Hallau. Pour une valeur monétaire durable

    Nationalrat - Herbstsession 2012 - Siebzehnte Sitzung - 28.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Dix-septième séance - 28.09.

  21. 12.2029 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.09.12-08h00: 12.2029 Pétition Merminod Yves, Neuchâtel. Renoncer à la mise en oeuvre de l'initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

    12.2029 Pétition Merminod Yves, Neuchâtel. Renoncer à la mise en oeuvre de l'initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

  22. 12.037 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.09.12-08h00: 12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

    Nationalrat - Herbstsession 2012 - Siebzehnte Sitzung - 28.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Dix-septième séance - 28.09.

  23. 09.430 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.09.12-08h00: 09.430 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information

    09.430 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information

  24. 05.464, 05.465, 05.467 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.09.12-08h00: 05.464 Initiative parlementaire Guisan Yves. Dépistage du cancer, 05.465 Initiative parlementaire Heim Bea. Dépistage du cancer, 05.467 Initiative parlementaire Meyer Thérèse. Dépistage du cancer et égalité de traitement

    05.464 Initiative parlementaire Guisan Yves. Dépistage du cancer, 05.465 Initiative parlementaire Heim Bea. Dépistage du cancer, 05.467 Initiative parlementaire Meyer Thérèse. Dépistage du cancer et égalité de traitement

  25. 07.424 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.09.12-08h00: 07.424 Initiative parlementaire Kleiner Marianne. Médicaments de la médecine complémentaire. Réglementer concrètement la procédure d'autorisation simplifiée dans la loi sur les produits thérapeutiques

    07.424 Initiative parlementaire Kleiner Marianne. Médicaments de la médecine complémentaire. Réglementer concrètement la procédure d'autorisation simplifiée dans la loi sur les produits thérapeutiques

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