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  1. 15.3892 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.12.15-08h15: 15.3892 Motion Zanetti Roberto. Postfinance. Déréguler la place financière en abrogeant des interdictions d'accès au marché

    15.3892 Motion Zanetti Roberto. Postfinance. Déréguler la place financière en abrogeant des interdictions d'accès au marché

  2. 15.3823 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.12.15-08h30: 15.3823 Motion Zanetti Roberto. Interdire les acquisitions d'armement auprès de pays instables du point de vue de la politique de sécurité et des droits de l'homme

    15.3823 Motion Zanetti Roberto. Interdire les acquisitions d'armement auprès de pays instables du point de vue de la politique de sécurité et des droits de l'homme

  3. 15.3128 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.06.15-08h15: 15.3128 Interpellation Zanetti Roberto. Externalisation du traitement de données fiscales

    15.3128 Interpellation Zanetti Roberto. Externalisation du traitement de données fiscales

  4. 15.3014 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.15-08h15: 15.3014 Interpellation urgente Zanetti Roberto. Remboursement rapide et échelonné de la RPC aux entreprises à forte consommation d'électricité

    15.3014 Interpellation urgente Zanetti Roberto. Remboursement rapide et échelonné de la RPC aux entreprises à forte consommation d'électricité

  5. 15.2005 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 07.09.15-16h15: 15.2005 Pétition BDS Suisse. Non à l'achat de drones israéliens

    Ständerat - Herbstsession 2015 - Erste Sitzung - 07.09.15-16h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2015 - Première séance - 07.09.

  6. 15.049 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 14.12.15-15h15: 15.049 Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III

    Zanetti Roberto (S, SO), für die Kommission: Die Unternehmenssteuerreform III ist ein Grossprojekt, das die interessierte Öffentlichkeit eigentlich seit Jahren umtreibt. In der Verwaltung arbeitet man seit 2005 an dieser Grossbaustelle.

  7. 15.047, 15.046 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.12.15-08h15: 15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE. Approbation, 15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi fédérale

    15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE. Approbation, 15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi fédérale

  8. 15.047 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.12.15-08h15: 15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE. Approbation

    15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE. Approbation

  9. 15.046 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.12.15-08h15: 15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi fédérale

    15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi fédérale

  10. 15.046 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 14.12.15-15h15: 15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi fédérale

    15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi fédérale

  11. 15.041 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 01.12.15-08h15: 15.041 Budget de la Confédération 2016

    Ständerat - Wintersession 2015 - Zweite Sitzung - 01.12.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2015 - Deuxième séance - 01.12.

  12. 15.003 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.06.15-15h15: 15.003 Compte d'Etat 2014

    Ständerat - Sommersession 2015 - Fünfte Sitzung - 08.06.15-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Cinquième séance - 08.06.

  13. 14.3917 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.12.14-15h00: 14.3917 Motion Zanetti Roberto. Faire en sorte que la composition du Bureau du Conseil des Etats reflète la force numérique des groupes

    14.3917 Motion Zanetti Roberto. Faire en sorte que la composition du Bureau du Conseil des Etats reflète la force numérique des groupes

  14. 14.3835, 14.3844 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.15-08h15: 14.3835 Motion groupe PDC/PEV. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale, 14.3844 Motion groupe du Parti bourgeois-démocratique. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale

    14.3835 Motion groupe PDC/PEV. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale, 14.3844 Motion groupe du Parti bourgeois-démocratique. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale

  15. 14.3793 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 14.3793 Interpellation Zanetti Roberto. Voitures de tourisme avec chauffeur et covoiturage payant versus taxis. Un combat à armes égales?

    14.3793 Interpellation Zanetti Roberto. Voitures de tourisme avec chauffeur et covoiturage payant versus taxis. Un combat à armes égales?

  16. 14.3792 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 14.3792 Motion Zanetti Roberto. Interventions des services d'urgence. Optimiser la législation sur la circulation routière

    14.3792 Motion Zanetti Roberto. Interventions des services d'urgence. Optimiser la législation sur la circulation routière

  17. 14.3450 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.09.14-15h15: 14.3450 Motion Luginbühl Werner. Déductibilité fiscale des amendes

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Fünfte Sitzung - 15.09.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Cinquième séance - 15.09.

  18. 14.3211 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.14-08h15: 14.3211 Motion Zanetti Roberto. Traitement fiscal des reports de pertes. Prise en compte des rémunérations excessives

    14.3211 Motion Zanetti Roberto. Traitement fiscal des reports de pertes. Prise en compte des rémunérations excessives

  19. 14.3210 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.06.14-08h15: 14.3210 Postulat Zanetti Roberto. Réduction du montant minimal des remboursements selon l'OEPL

    14.3210 Postulat Zanetti Roberto. Réduction du montant minimal des remboursements selon l'OEPL

  20. 14.3045 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 14.3045 Motion Graf-Litscher Edith. Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs

    14.3045 Motion Graf-Litscher Edith. Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs

  21. 14.3010 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 14.3010 Motion CER-CN. Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

    14.3010 Motion CER-CN. Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

  22. 14.3007 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.14-08h15: 14.3007 Motion CdF-CE. Pour une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation de réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies

    14.3007 Motion CdF-CE. Pour une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation de réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies

  23. 14.096 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.03.15-08h15: 14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Achte Sitzung - 12.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Huitième séance - 12.03.

  24. 14.077 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.06.15-15h15: 14.077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation

    Ständerat - Sommersession 2015 - Fünfte Sitzung - 08.06.15-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Cinquième séance - 08.06.

  25. 14.070, 14.072, 14.079, 14.080, 14.081, 14.082, 14.083 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.15-08h15: 14.070 Double imposition. Convention avec la Belgique, 14.072 Double imposition. Convention avec l'Argentine, 14.079 Double imposition. Convention avec la République du Ghana, 14.080 Double imposition. Convention avec l'Islande, 14.081 Double imposition. Convention avec Chypre, 14.082 Double imposition. Convention avec l'Ouzbékistan, 14.083 Double imposition. Convention avec l'Estonie

    14.070 Double imposition. Convention avec la Belgique, 14.072 Double imposition. Convention avec l'Argentine, 14.079 Double imposition. Convention avec la République du Ghana, 14.080 Double imposition. Convention avec l'Islande, 14.081 Double imposition. Convention avec Chypre, 14.082 Double

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