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  1. 15.3128 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.06.15-08h15: 15.3128 Interpellation Zanetti Roberto. Externalisation du traitement de données fiscales

    15.3128 Interpellation Zanetti Roberto. Externalisation du traitement de données fiscales

  2. 15.3014 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.15-08h15: 15.3014 Interpellation urgente Zanetti Roberto. Remboursement rapide et échelonné de la RPC aux entreprises à forte consommation d'électricité

    15.3014 Interpellation urgente Zanetti Roberto. Remboursement rapide et échelonné de la RPC aux entreprises à forte consommation d'électricité

  3. 15.003 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.06.15-15h15: 15.003 Compte d'Etat 2014

    Ständerat - Sommersession 2015 - Fünfte Sitzung - 08.06.15-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Cinquième séance - 08.06.

  4. 14.3917 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.12.14-15h00: 14.3917 Motion Zanetti Roberto. Faire en sorte que la composition du Bureau du Conseil des Etats reflète la force numérique des groupes

    14.3917 Motion Zanetti Roberto. Faire en sorte que la composition du Bureau du Conseil des Etats reflète la force numérique des groupes

  5. 14.3835, 14.3844 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.15-08h15: 14.3835 Motion groupe PDC/PEV. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale, 14.3844 Motion groupe du Parti bourgeois-démocratique. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale

    14.3835 Motion groupe PDC/PEV. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale, 14.3844 Motion groupe du Parti bourgeois-démocratique. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale

  6. 14.3793 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 14.3793 Interpellation Zanetti Roberto. Voitures de tourisme avec chauffeur et covoiturage payant versus taxis. Un combat à armes égales?

    14.3793 Interpellation Zanetti Roberto. Voitures de tourisme avec chauffeur et covoiturage payant versus taxis. Un combat à armes égales?

  7. 14.3792 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 14.3792 Motion Zanetti Roberto. Interventions des services d'urgence. Optimiser la législation sur la circulation routière

    14.3792 Motion Zanetti Roberto. Interventions des services d'urgence. Optimiser la législation sur la circulation routière

  8. 14.3450 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.09.14-15h15: 14.3450 Motion Luginbühl Werner. Déductibilité fiscale des amendes

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Fünfte Sitzung - 15.09.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Cinquième séance - 15.09.

  9. 14.3211 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.14-08h15: 14.3211 Motion Zanetti Roberto. Traitement fiscal des reports de pertes. Prise en compte des rémunérations excessives

    14.3211 Motion Zanetti Roberto. Traitement fiscal des reports de pertes. Prise en compte des rémunérations excessives

  10. 14.3210 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.06.14-08h15: 14.3210 Postulat Zanetti Roberto. Réduction du montant minimal des remboursements selon l'OEPL

    14.3210 Postulat Zanetti Roberto. Réduction du montant minimal des remboursements selon l'OEPL

  11. 14.3045 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 14.3045 Motion Graf-Litscher Edith. Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs

    14.3045 Motion Graf-Litscher Edith. Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs

  12. 14.3010 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 14.3010 Motion CER-CN. Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

    14.3010 Motion CER-CN. Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

  13. 14.3007 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.14-08h15: 14.3007 Motion CdF-CE. Pour une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation de réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies

    14.3007 Motion CdF-CE. Pour une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation de réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies

  14. 14.096 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.03.15-08h15: 14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Achte Sitzung - 12.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Huitième séance - 12.03.

  15. 14.077 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.06.15-15h15: 14.077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation

    Ständerat - Sommersession 2015 - Fünfte Sitzung - 08.06.15-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Cinquième séance - 08.06.

  16. 14.070, 14.072, 14.079, 14.080, 14.081, 14.082, 14.083 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.15-08h15: 14.070 Double imposition. Convention avec la Belgique, 14.072 Double imposition. Convention avec l'Argentine, 14.079 Double imposition. Convention avec la République du Ghana, 14.080 Double imposition. Convention avec l'Islande, 14.081 Double imposition. Convention avec Chypre, 14.082 Double imposition. Convention avec l'Ouzbékistan, 14.083 Double imposition. Convention avec l'Estonie

    14.070 Double imposition. Convention avec la Belgique, 14.072 Double imposition. Convention avec l'Argentine, 14.079 Double imposition. Convention avec la République du Ghana, 14.080 Double imposition. Convention avec l'Islande, 14.081 Double imposition. Convention avec Chypre, 14.082 Double

  17. 14.069 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.03.15-08h15: 14.069 Développement de l'armée. Modification des bases légales

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Sechste Sitzung - 10.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Sixième séance - 10.03.

  18. 14.069 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.03.15-08h15: 14.069 Développement de l'armée. Modification des bases légales

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Zwölfte Sitzung - 19.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Douzième séance - 19.03.

  19. 14.067 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.15-08h15: 14.067 Loi sur l'approvisionnement du pays. Révision totale

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Elfte Sitzung - 18.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Onzième séance - 18.03.

  20. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.06.15-08h15: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Ständerat - Sommersession 2015 - Zweite Sitzung - 02.06.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Deuxième séance - 02.06.

  21. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.15-15h00: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Ständerat - Sommersession 2015 - Zwölfte Sitzung - 17.06.15-15h00 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Douzième séance - 17.06.

  22. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.15-08h15: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Ständerat - Sommersession 2015 - Zehnte Sitzung - 16.06.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Dixième séance - 16.06.

  23. 14.003 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.06.14-08h15: 14.003 Compte d'Etat 2013

    Ständerat - Sommersession 2014 - Sechste Sitzung - 11.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Sixième séance - 11.06.

  24. 13.4180 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-08h15: 13.4180 Motion Zanetti Roberto. Elargissement à six voies de l'A1 entre Luterbach et Härkingen. Respect de l'environnement

    13.4180 Motion Zanetti Roberto. Elargissement à six voies de l'A1 entre Luterbach et Härkingen. Respect de l'environnement

  25. 13.4088 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.06.14-08h15: 13.4088 Motion Galladé Chantal. Affaire Snowden. Pour une meilleure protection des données suisses aux Etats-Unis

    13.4088 Motion Galladé Chantal. Affaire Snowden. Pour une meilleure protection des données suisses aux Etats-Unis

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