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  1. 12.3637 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.09.12-15h15: 12.3637 Motion Lombardi Filippo. Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins Mozione Lombardi Filippo. Franco forte. Parziale armonizzazione degli orari d'apertura dei negozi

    12.3637 Motion Lombardi Filippo. Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins Mozione Lombardi Filippo. Franco forte. Parziale armonizzazione degli orari d'apertura dei negozi

  2. 12.085 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.13-08h15: 12.085 Acquisition de l'avion de combat Gripen (Programme d'armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

    12.085 Acquisition de l'avion de combat Gripen (Programme d'armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

  3. 12.073 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.13-08h15: 12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

    12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

  4. 12.050, 12.051 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 29.05.12-16h30: 12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source, 12.051 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche

    12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source, 12.051 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche

  5. 12.050 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 29.05.12-16h30: 12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

    12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

  6. 12.039 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.09.12-08h15: 12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

    12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

  7. 12.039 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 07.06.12-08h15: 12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

    12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

  8. 12.039 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 30.05.12-08h15: 12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

    12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

  9. 12.039 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 30.05.12-15h00: 12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

    12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

  10. 12.037 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.06.12-08h20: 12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

    Ständerat - Sommersession 2012 - Zwölfte Sitzung - 13.06.12-08h20 Conseil des Etats - Session d'été 2012 - Douzième séance - 13.06.

  11. 12.037 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.09.12-15h15: 12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

    Ständerat - Herbstsession 2012 - Fünfte Sitzung - 17.09.12-15h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2012 - Cinquième séance - 17.09.

  12. 12.028 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 21.03.13-15h00: 12.028 Loi sur les cartels. Modification

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Vierzehnte Sitzung - 21.03.13-15h00 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Quatorzième séance - 21.03.

  13. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.03.13-08h15: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Siebente Sitzung - 13.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Septième séance - 13.03.

  14. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.12.12-09h05: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    1. Bundesgesetz über die Landwirtschaft 1. Loi fédérale sur l'agriculture Gliederungstitel vor Art. 30; Art. 30-36; 36a Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates Titre précédant l'art. 30; art.

  15. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.12.12-15h00: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Ständerat - Wintersession 2012 - Zwölfte Sitzung - 12.12.12-15h00 Conseil des Etats - Session d'hiver 2012 - Douzième séance - 12.12.

  16. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.12.12-15h00: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Ständerat - Wintersession 2012 - Zwölfte Sitzung - 12.12.12-15h00 Conseil des Etats - Session d'hiver 2012 - Douzième séance - 12.12.

  17. 12.020 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.13-08h20: 12.020 Loi sur l'alcool. Révision totale

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Elfte Sitzung - 20.03.13-08h20 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Onzième séance - 20.03.

  18. 12.020 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.13-15h00: 12.020 Loi sur l'alcool. Révision totale

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Zwölfte Sitzung - 20.03.13-15h00 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Douzième séance - 20.03.

  19. 12.017 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 21.03.13-08h15: 12.017 1:12 - Pour des salaires équitables. Initiative populaire

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Dreizehnte Sitzung - 21.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Treizième séance - 21.03.

  20. 12.008 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 06.06.12-08h15: 12.008 Programme de la législature 2011-2015

    Ständerat - Sommersession 2012 - Achte Sitzung - 06.06.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2012 - Huitième séance - 06.06.

  21. 11.9008 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 28.09.11-15h00: 11.9008 Session extraordinaire. Energie nucléaire et énergies renouvelables

    11.9008 Session extraordinaire. Energie nucléaire et énergies renouvelables

  22. 11.9008 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 29.09.11-08h15: 11.9008 Session extraordinaire. Energie nucléaire et énergies renouvelables

    11.9008 Session extraordinaire. Energie nucléaire et énergies renouvelables

  23. 11.4214 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 06.03.12-08h15: 11.4214 Interpellation Zanetti Roberto. Pondération différenciée des risques dans le domaine hypothécaire

    11.4214 Interpellation Zanetti Roberto. Pondération différenciée des risques dans le domaine hypothécaire

  24. 11.4032 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 06.12.11-08h15: 11.4032 Motion Zanetti Roberto. Fonds pour le maintien des emplois dans l'industrie d'exportation

    11.4032 Motion Zanetti Roberto. Fonds pour le maintien des emplois dans l'industrie d'exportation

  25. 11.4031 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.12.11-08h15: 11.4031 Postulat Zanetti Roberto. Taxe européenne sur les transactions financières

    11.4031 Postulat Zanetti Roberto. Taxe européenne sur les transactions financières

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