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  1. 14.3211 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.14-08h15: 14.3211 Motion Zanetti Roberto. Traitement fiscal des reports de pertes. Prise en compte des rémunérations excessives

    14.3211 Motion Zanetti Roberto. Traitement fiscal des reports de pertes. Prise en compte des rémunérations excessives

  2. 14.3210 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.06.14-08h15: 14.3210 Postulat Zanetti Roberto. Réduction du montant minimal des remboursements selon l'OEPL

    14.3210 Postulat Zanetti Roberto. Réduction du montant minimal des remboursements selon l'OEPL

  3. 14.3010 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 14.3010 Motion CER-CN. Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

    14.3010 Motion CER-CN. Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

  4. 14.3007 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.14-08h15: 14.3007 Motion CdF-CE. Pour une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation de réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies

    14.3007 Motion CdF-CE. Pour une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation de réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies

  5. 14.003 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.06.14-08h15: 14.003 Compte d'Etat 2013

    Ständerat - Sommersession 2014 - Sechste Sitzung - 11.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Sixième séance - 11.06.

  6. 13.4180 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-08h15: 13.4180 Motion Zanetti Roberto. Elargissement à six voies de l'A1 entre Luterbach et Härkingen. Respect de l'environnement

    13.4180 Motion Zanetti Roberto. Elargissement à six voies de l'A1 entre Luterbach et Härkingen. Respect de l'environnement

  7. 13.4088 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.06.14-08h15: 13.4088 Motion Galladé Chantal. Affaire Snowden. Pour une meilleure protection des données suisses aux Etats-Unis

    13.4088 Motion Galladé Chantal. Affaire Snowden. Pour une meilleure protection des données suisses aux Etats-Unis

  8. 13.3841 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.14-08h15: 13.3841 Motion Rechsteiner Paul. Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données

    13.3841 Motion Rechsteiner Paul. Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données

  9. 13.3728 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.14-08h15: 13.3728 Motion Pelli Fulvio. Assujettissement fiscal au niveau intercantonal en matière de courtage immobilier. Une seule règle pour tous les cantons

    13.3728 Motion Pelli Fulvio. Assujettissement fiscal au niveau intercantonal en matière de courtage immobilier. Une seule règle pour tous les cantons

  10. 13.3720 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.12.13-08h15: 13.3720 Motion Zanetti Roberto. Ajouter la trisomie 21 à la liste des infirmités congénitales

    13.3720 Motion Zanetti Roberto. Ajouter la trisomie 21 à la liste des infirmités congénitales

  11. 13.3662 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 26.09.13-08h15: 13.3662 Motion CPS-CE. Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

    13.3662 Motion CPS-CE. Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

  12. 13.3658 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 23.09.13-16h15: 13.3658 Postulat Zanetti Roberto. Examiner la possibilité d'instituer des dispositions pénales réprimant les violations de la législation économique et fiscale des autres Etats commises par des collaborateurs ou des cadres de banques suisses ou d'autres intermédiaires financiers

    13.3658 Postulat Zanetti Roberto. Examiner la possibilité d'instituer des dispositions pénales réprimant les violations de la législation économique et fiscale des autres Etats commises par des collaborateurs ou des cadres de banques suisses ou d'autres intermédiaires financiers

  13. 13.3657 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 24.09.13-08h15: 13.3657 Motion Zanetti Roberto. Contributions financières en faveur de l'organisation de concours de bétail

    13.3657 Motion Zanetti Roberto. Contributions financières en faveur de l'organisation de concours de bétail

  14. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.06.14-08h15: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

  15. 13.095 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.14-08h15: 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

    13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

  16. 13.087 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.06.14-08h15: 13.087 Loi sur la remise de l'impôt

    Ständerat - Sommersession 2014 - Zweite Sitzung - 03.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Deuxième séance - 03.06.

  17. 13.083 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 06.03.14-08h15: 13.083 Loi sur l'assistance administrative fiscale. Modification

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Vierte Sitzung - 06.03.14-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Quatrième séance - 06.03.

  18. 13.061 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.14-08h15: 13.061 Secret bancaire. Lutter à armes égales. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 09.3147

    13.061 Secret bancaire. Lutter à armes égales. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 09.3147

  19. 13.057 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.12.13-08h15: 13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

    13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

  20. 13.055 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.14-08h15: 13.055 Réforme fiscale écologique. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 06.3190

    13.055 Réforme fiscale écologique. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 06.3190

  21. 13.051 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.03.14-08h15: 13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

    13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

  22. 13.046 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.06.13-08h15: 13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

    13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

  23. 13.046 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.06.13-13h45: 13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

    13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

  24. 13.038 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.14-08h15: 13.038 Loi fédérale sur la formation continue

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Dritte Sitzung - 05.03.14-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Troisième séance - 05.03.

  25. 13.014 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 24.09.13-08h15: 13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

    13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

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