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  1. 12.073 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.13-08h15: 12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

    12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

  2. 12.085 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.13-08h15: 12.085 Acquisition de l'avion de combat Gripen (Programme d'armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

    12.085 Acquisition de l'avion de combat Gripen (Programme d'armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

  3. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.03.13-08h15: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Siebente Sitzung - 13.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Septième séance - 13.03.

  4. 12.020 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.13-08h20: 12.020 Loi sur l'alcool. Révision totale

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Elfte Sitzung - 20.03.13-08h20 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Onzième séance - 20.03.

  5. 12.020 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.13-15h00: 12.020 Loi sur l'alcool. Révision totale

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Zwölfte Sitzung - 20.03.13-15h00 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Douzième séance - 20.03.

  6. 12.017 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 21.03.13-08h15: 12.017 1:12 - Pour des salaires équitables. Initiative populaire

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Dreizehnte Sitzung - 21.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Treizième séance - 21.03.

  7. 12.028 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 21.03.13-15h00: 12.028 Loi sur les cartels. Modification

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Vierzehnte Sitzung - 21.03.13-15h00 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Quatorzième séance - 21.03.

  8. 11.3984 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 21.03.13-15h00: 11.3984 Motion Birrer-Heimo Prisca. Réviser la loi sur les cartels pour lutter contre les différences de prix abusives

    11.3984 Motion Birrer-Heimo Prisca. Réviser la loi sur les cartels pour lutter contre les différences de prix abusives

  9. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.12.12-09h05: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    1. Bundesgesetz über die Landwirtschaft 1. Loi fédérale sur l'agriculture Gliederungstitel vor Art. 30; Art. 30-36; 36a Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates Titre précédant l'art. 30; art.

  10. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.12.12-15h00: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Ständerat - Wintersession 2012 - Zwölfte Sitzung - 12.12.12-15h00 Conseil des Etats - Session d'hiver 2012 - Douzième séance - 12.12.

  11. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.12.12-15h00: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Ständerat - Wintersession 2012 - Zwölfte Sitzung - 12.12.12-15h00 Conseil des Etats - Session d'hiver 2012 - Douzième séance - 12.12.

  12. 10.4104 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.12.12-08h15: 10.4104 Motion Teuscher Franziska. Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles

    10.4104 Motion Teuscher Franziska. Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles

  13. 10.4104 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 06.12.12-08h15: 10.4104 Motion Teuscher Franziska. Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles

    10.4104 Motion Teuscher Franziska. Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles

  14. 10.481 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.03.11-15h00: 10.481 Initiative parlementaire CPS-CN. Révision de la loi sur le service civil. Première phase

    10.481 Initiative parlementaire CPS-CN. Révision de la loi sur le service civil. Première phase

  15. 10.459, 09.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.11-08h15: 10.459 Initiative parlementaire CER-CE. Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)", 09.074 Initiative sur l'épargne-logement et "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement". Initiatives populaires

    10.459 Initiative parlementaire CER-CE. Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux

  16. 10.060 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 14.03.11-16h15: 10.060 Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire

    Ständerat - Frühjahrssession 2011 - Zehnte Sitzung - 14.03.11-16h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2011 - Dixième séance - 14.03.

  17. 08.011 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.03.11-08h25: 08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

    Ständerat - Frühjahrssession 2011 - Zwölfte Sitzung - 16.03.11-08h25 Conseil des Etats - Session de printemps 2011 - Douzième séance - 16.03.

  18. 10.3472, 11.3013, 10.328 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.03.11-08h15: 10.3472 Motion Aebi Andreas. Pour un modèle de régulation permettant d'adapter les quantités de lait aux besoins du marché, 11.3013 Motion CER-CE (10.3472). Soutien aux mesures d'entraide prises par l'Interprofession du lait, 10.328 Initiative cantonale Vaud. Production laitière

    10.3472 Motion Aebi Andreas. Pour un modèle de régulation permettant d'adapter les quantités de lait aux besoins du marché, 11.3013 Motion CER-CE (10.3472). Soutien aux mesures d'entraide prises par l'Interprofession du lait, 10.328 Initiative cantonale Vaud. Production laitière

  19. 10.078 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 31.05.11-08h15: 10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

    10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

  20. 10.089 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 01.06.11-08h15: 10.089 Rapport sur l'armée 2010

    Ständerat - Sommersession 2011 - Dritte Sitzung - 01.06.11-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2011 - Troisième séance - 01.06.

  21. 10.057 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 07.06.11-08h15: 10.057 6 semaines de vacances pour tous. Initiative populaire

    Ständerat - Sommersession 2011 - Sechste Sitzung - 07.06.11-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2011 - Sixième séance - 07.06.

  22. 11.028 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 14.06.11-16h15: 11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

    Ständerat - Sommersession 2011 - Neunte Sitzung - 14.06.11-16h15 Conseil des Etats - Session d'été 2011 - Neuvième séance - 14.06.

  23. 11.028 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.11-08h15: 11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

    Ständerat - Sommersession 2011 - Zwölfte Sitzung - 16.06.11-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2011 - Douzième séance - 16.06.

  24. 11.3178 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.11-08h15: 11.3178 Motion Zanetti Roberto. Exonérer les cigarettes électroniques de l'impôt sur le tabac

    11.3178 Motion Zanetti Roberto. Exonérer les cigarettes électroniques de l'impôt sur le tabac

  25. 09.312 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.11-08h15: 09.312 Initiative cantonale Soleure. Sauvegarde de la souveraineté fiscale

    09.312 Initiative cantonale Soleure. Sauvegarde de la souveraineté fiscale

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