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  1. 14.3032, 14.3033, 14.3034, 14.3036 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.14-08h15: 14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034 Interpellation urgente groupe des Verts. Réagir au vote du 9 février 2014, 14.3036 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Initiative "contre l'immigration de masse". Respecter la volonté du peuple sans mettre en péril les accords bilatéraux

    14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034

  2. 13.3691 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.03.14-08h00: 13.3691 Postulat Feri Yvonne. Etude concernant la composition socioprofessionnelle de l'Assemblée fédérale et les besoins de ses membres

    13.3691 Postulat Feri Yvonne. Etude concernant la composition socioprofessionnelle de l'Assemblée fédérale et les besoins de ses membres

  3. 13.3002 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.03.14-08h00: 13.3002 Motion CPS-CN. Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

    13.3002 Motion CPS-CN. Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

  4. 14.004 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.14-08h00: 14.004 CdG-CN/CE et DélCdG. Rapport annuel 2013

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Fünfte Sitzung - 06.03.14-08h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Cinquième séance - 06.03.

  5. 13.402 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.14-08h00: 13.402 Initiative parlementaire Bureau-CE. Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

    13.402 Initiative parlementaire Bureau-CE. Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

  6. 12.490 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.13-15h00: 12.490 Initiative parlementaire groupe socialiste. Projet informatique Insieme de l'Administration fédérale des contributions. Nomination d'une commission d'enquête parlementaire

    12.490 Initiative parlementaire groupe socialiste. Projet informatique Insieme de l'Administration fédérale des contributions. Nomination d'une commission d'enquête parlementaire

  7. 13.040 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.12.13-08h00: 13.040 Programme d'armement 2013

    Bundesbeschluss über die Beschaffung von Rüstungsmaterial 2013 (Rüstungsprogramm 2013) Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2013 (Programme d'armement 2013) Art. 1 Abs.

  8. 13.040 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.09.13-08h00: 13.040 Programme d'armement 2013

    Nationalrat - Herbstsession 2013 - Fünfzehnte Sitzung - 26.09.13-08h00 Conseil national - Session d'automne 2013 - Quinzième séance - 26.09.

  9. 12.3908 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.09.13-08h00: 12.3908 Motion Fehr Jacqueline. Assistance informatique pour les parlementaires

    12.3908 Motion Fehr Jacqueline. Assistance informatique pour les parlementaires

  10. 13.3493 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.09.13-08h00: 13.3493 Motion Aeschi Thomas. Le Parlement numérique. En avant toute!

    Nationalrat - Herbstsession 2013 - Fünfzehnte Sitzung - 26.09.13-08h00 Conseil national - Session d'automne 2013 - Quinzième séance - 26.09.

  11. 13.3002 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.13-08h00: 13.3002 Motion CPS-CN. Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

    13.3002 Motion CPS-CN. Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

  12. 13.3000, 13.3001, 13.3002, 13.3003 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.13-14h30: 13.3000 Motion CPS-CN. Armes. Introduire une obligation d'informer le DDPS, 13.3001 Motion CPS-CN. Armes. Traitement des données dans le système d'information sur le personnel de l'armée, 13.3002 Motion CPS-CN. Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales, 13.3003 Motion CPS-CN. Armes. Utilisation du numéro AVS

    13.3000 Motion CPS-CN. Armes. Introduire une obligation d'informer le DDPS, 13.3001 Motion CPS-CN. Armes. Traitement des données dans le système d'information sur le personnel de l'armée, 13.3002 Motion CPS-CN. Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales,

  13. 11.4012 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.09.13-15h00: 11.4012 Motion Büchler Jakob. Rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité partielle

    11.4012 Motion Büchler Jakob. Rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité partielle

  14. 12.085 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.09.13-08h00: 12.085 Acquisition de l'avion de combat Gripen (Programme d'armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

    12.085 Acquisition de l'avion de combat Gripen (Programme d'armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

  15. 12.4197 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.09.13-08h00: 12.4197 Motion Cassis Ignazio. La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

    12.4197 Motion Cassis Ignazio. La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

  16. 13.017 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.09.13-08h00: 13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l'étranger. Loi fédérale

    13.017 Prestations de sécurité privées fournies à l'étranger. Loi fédérale

  17. 13.206 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.09.13-14h30: 13.206 Assermentation

    Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Sie erinnern sich sicher sehr gut daran, dass wir in der vergangenen Sommersession unsere drei Kollegen Hans-Jürg Fehr, Yvan Perrin und Alain Ribaux verabschiedet haben.

  18. 13.001 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.06.13-14h30: 13.001 Rapport de gestion du Conseil fédéral 2012

    Nationalrat - Sommersession 2013 - Zehnte Sitzung - 17.06.13-14h30 Conseil national - Session d'été 2013 - Dixième séance - 17.06.

  19. 10.440 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.13-08h00: 10.440 Initiative parlementaire CIP-CE. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

    10.440 Initiative parlementaire CIP-CE. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

  20. 13.018 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.06.13-14h30: 13.018 Sécurité intérieure. Clarification des compétences. Rapport du Conseil fédéral

    13.018 Sécurité intérieure. Clarification des compétences. Rapport du Conseil fédéral

  21. 11.4209 - Bulletin officiel - Conseil national - 22.03.13-08h00: 11.4209 Motion Jans Beat. Inscription des liens avec les médias dans le registre des intérêts

    11.4209 Motion Jans Beat. Inscription des liens avec les médias dans le registre des intérêts

  22. 12.445 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.03.13-15h00: 12.445 Initiative parlementaire groupe vert'libéral. Suppression du tir obligatoire hors du service

    12.445 Initiative parlementaire groupe vert'libéral. Suppression du tir obligatoire hors du service

  23. 12.415 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.13-08h00: 12.415 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Conséquences de la réforme de l'imposition des entreprises II. Responsabilités

    12.415 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Conséquences de la réforme de l'imposition des entreprises II. Responsabilités

  24. 13.004 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.13-14h30: 13.004 CdG-CN/CE et DélCdG. Rapport annuel 2012

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Elfte Sitzung - 18.03.13-14h30 Conseil national - Session de printemps 2013 - Onzième séance - 18.03.

  25. 12.403 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.13-14h30: 12.403 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Rétablissement de la crédibilité de la Banque nationale suisse

    12.403 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Rétablissement de la crédibilité de la Banque nationale suisse

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