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  1. 13.3616 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-15h00: 13.3616 Motion de Buman Dominique. Lancer et réaliser une offensive en faveur des sports de neige

    13.3616 Motion de Buman Dominique. Lancer et réaliser une offensive en faveur des sports de neige

  2. 14.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.14-08h20: 14.9007 Débat d'actualité. Amendes. Question de la déductibilité fiscale

    14.9007 Débat d'actualité. Amendes. Question de la déductibilité fiscale

  3. 13.044 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-08h00: 13.044 Coopération en matière d'application de droits de la concurrence. Accord avec l'Union européenne

    13.044 Coopération en matière d'application de droits de la concurrence. Accord avec l'Union européenne

  4. 14.3293 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-15h00: 14.3293 Motion CER-CN. Redevance sur les supports vierges

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Neunte Sitzung - 12.06.14-15h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Neuvième séance - 12.06.

  5. 13.073 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.14-08h00: 13.073 Double imposition. Convention avec la France

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Dritte Sitzung - 04.06.14-08h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Troisième séance - 04.06.

  6. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.05.14-08h00: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  7. 13.093 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.05.14-14h30: 13.093 Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire

    13.093 Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire

  8. 14.3032, 14.3033, 14.3034, 14.3036 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.14-08h00: 14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034 Interpellation urgente groupe des Verts. Réagir au vote du 9 février 2014, 14.3036 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Initiative "contre l'immigration de masse". Respecter la volonté du peuple sans mettre en péril les accords bilatéraux

    14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034

  9. 09.503 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.14-08h15: 09.503 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

    09.503 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

  10. 03.445 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.03.14-14h30: 03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

    03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

  11. 12.028 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.14-08h00: 12.028 Loi sur les cartels. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Fünfte Sitzung - 06.03.14-08h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Cinquième séance - 06.03.

  12. 13.3662 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.14-08h00: 13.3662 Motion CPS-CE. Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

    13.3662 Motion CPS-CE. Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

  13. 12.4035 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.14-15h00: 12.4035 Motion de Buman Dominique. Préciser le genre d'huile végétale dans l'étiquetage des produits alimentaires

    12.4035 Motion de Buman Dominique. Préciser le genre d'huile végétale dans l'étiquetage des produits alimentaires

  14. 12.4199 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.14-15h00: 12.4199 Motion Rossini Stéphane. Coordination de la protection des sites archéologiques

    12.4199 Motion Rossini Stéphane. Coordination de la protection des sites archéologiques

  15. 13.073 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.12.13-08h00: 13.073 Double imposition. Convention avec la France

    Nationalrat - Wintersession 2013 - Dreizehnte Sitzung - 12.12.13-08h00 Conseil national - Session d'hiver 2013 - Treizième séance - 12.12.

  16. 12.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.13-08h20: 12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

    12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

  17. 13.014 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.11.13-08h00: 13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

    13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

  18. 13.044 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.13-08h35: 13.044 Coopération en matière d'application de droits de la concurrence. Accord avec l'Union européenne

    13.044 Coopération en matière d'application de droits de la concurrence. Accord avec l'Union européenne

  19. 13.044 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.13-15h00: 13.044 Coopération en matière d'application de droits de la concurrence. Accord avec l'Union européenne

    13.044 Coopération en matière d'application de droits de la concurrence. Accord avec l'Union européenne

  20. 13.3375 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.13-08h35: 13.3375 Postulat CER-CN. Continuer à indiquer dans la balance des paiements le commerce de transit de matières premières

    13.3375 Postulat CER-CN. Continuer à indiquer dans la balance des paiements le commerce de transit de matières premières

  21. 10.511, 10.517 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.13-08h00: 10.511 Initiative parlementaire Binder Max. Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai, 10.517 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Anciens conseillers fédéraux. Délai d'attente avant de pantoufler

    10.511 Initiative parlementaire Binder Max. Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai, 10.517 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Anciens conseillers fédéraux. Délai d'attente avant de pantoufler

  22. 10.449 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.09.13-14h30: 10.449 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Protection de la sphère privée. Pas d'échange automatique d'informations

    10.449 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Protection de la sphère privée. Pas d'échange automatique d'informations

  23. 13.046 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.13-15h00: 13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

    13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

  24. 13.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.13-08h20: 13.9007 Session extraordinaire. Place financière conforme aux règles de la fiscalité et échange automatique d'informations

    13.9007 Session extraordinaire. Place financière conforme aux règles de la fiscalité et échange automatique d'informations

  25. 13.046 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.13-08h00: 13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

    13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

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