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  1. 14.2011 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.15-08h00 - Révision en cours: 14.2011 Pétition JS Suisse. Halte aux privilèges de la FIFA

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Siebzehnte Sitzung - 20.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Dix-septième séance - 20.03.

  2. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.15-15h00 - Texte provisoire: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Sechzehnte Sitzung - 19.03.15-15h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Seizième séance - 19.03.

  3. 15.3007 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.15-15h00 - Texte provisoire: 15.3007 Motion CER-CN. Couvrir les risques liés aux fluctuations monétaires

    15.3007 Motion CER-CN. Couvrir les risques liés aux fluctuations monétaires

  4. 15.3018, 15.3022, 15.3028, 15.3030, 15.3031, 15.3032, 15.3033 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.15-15h00 - Texte provisoire: 15.3018 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer les emplois, 15.3022 Interpellation urgente groupe libéral-radical. Franc fort, finances fédérales déficitaires. Renforcer impérativement l'attrait de la Suisse, 15.3028 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Programme de déréglementation et de réduction des coûts, 15.3030 Interpellation urgente groupe socialiste. Abolition du cours plancher. Conséquences économiques et sociales, 15.3031 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer le financement des oeuvres sociales, 15.3032 Interpellation urgente groupe des Verts. Franc fort. Oui à une économie verte pour des emplois durables, oui au contrôle des mouvements de capitaux, non au démantèlement des prestations sociales, 15.3033 Interpellation urgente groupe vert'libéral. Franc fort

    15.3018 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer les emplois, 15.3022 Interpellation urgente groupe libéral-radical. Franc fort, finances fédérales déficitaires. Renforcer impérativement l'attrait de la Suisse, 15.3028 Interpellation urgente groupe

  5. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.15-08h00 - Texte provisoire: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Dreizehnte Sitzung - 18.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Treizième séance - 18.03.

  6. 14.055 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.03.15-14h30 - Texte provisoire: 14.055 Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

    14.055 Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

  7. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.03.15-08h00: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Zweite Sitzung - 03.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Deuxième séance - 03.03.

  8. 14.049 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.03.15-14h30: 14.049 Système européen de surveillance des frontières (Eurosur). Reprise du règlement

    14.049 Système européen de surveillance des frontières (Eurosur). Reprise du règlement

  9. 14.3450 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.03.15-14h30: 14.3450 Motion Luginbühl Werner. Déductibilité fiscale des amendes

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Erste Sitzung - 02.03.15-14h30 Conseil national - Session de printemps 2015 - Première séance - 02.03.

  10. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.12.14-14h30: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  11. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.12.14-14h30: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

  12. 12.4246 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.14-15h00: 12.4246 Motion de Buman Dominique. Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

    12.4246 Motion de Buman Dominique. Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

  13. 12.4243 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.14-15h00: 12.4243 Postulat de Buman Dominique. Impact des sociétés mixtes et de domicile sur l'économie des cantons

    12.4243 Postulat de Buman Dominique. Impact des sociétés mixtes et de domicile sur l'économie des cantons

  14. 14.040 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.14-08h00: 14.040 Loi sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Modification

    14.040 Loi sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Modification

  15. 12.028 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.14-08h00: 12.028 Loi sur les cartels. Modification

    Leutenegger Oberholzer Susanne (S, BL), für die Kommission: Wir befinden uns, wie gesagt, in der zweiten Runde der Behandlung der Änderung des Kartellgesetzes.

  16. 12.3914 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 12.3914 Motion de Buman Dominique. Appels d'offres dans les trois langues officielles de la Confédération

    12.3914 Motion de Buman Dominique. Appels d'offres dans les trois langues officielles de la Confédération

  17. 10.450 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 10.450 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Réprimer durement la vente de données bancaires

    10.450 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Réprimer durement la vente de données bancaires

  18. 12.3947 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 12.3947 Motion de Buman Dominique. TVA réduite également pour les livres électroniques

    12.3947 Motion de Buman Dominique. TVA réduite également pour les livres électroniques

  19. 13.3016 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.09.14-08h00: 13.3016 Motion Aeschi Thomas. Radio et télévision. Suppression de l'interdiction de faire de la publicité pour des partis politiques ou en faveur d'une appartenance religieuse

    13.3016 Motion Aeschi Thomas. Radio et télévision. Suppression de l'interdiction de faire de la publicité pour des partis politiques ou en faveur d'une appartenance religieuse

  20. 13.3616 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-15h00: 13.3616 Motion de Buman Dominique. Lancer et réaliser une offensive en faveur des sports de neige

    13.3616 Motion de Buman Dominique. Lancer et réaliser une offensive en faveur des sports de neige

  21. 14.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.14-08h20: 14.9007 Débat d'actualité. Amendes. Question de la déductibilité fiscale

    14.9007 Débat d'actualité. Amendes. Question de la déductibilité fiscale

  22. 13.044 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-08h00: 13.044 Coopération en matière d'application de droits de la concurrence. Accord avec l'Union européenne

    13.044 Coopération en matière d'application de droits de la concurrence. Accord avec l'Union européenne

  23. 14.3293 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-15h00: 14.3293 Motion CER-CN. Redevance sur les supports vierges

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Neunte Sitzung - 12.06.14-15h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Neuvième séance - 12.06.

  24. 13.073 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.14-08h00: 13.073 Double imposition. Convention avec la France

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Dritte Sitzung - 04.06.14-08h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Troisième séance - 04.06.

  25. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.05.14-08h00: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

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