Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 10Page suivanteNombre de résultats: 240
  1. 15.060 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.12.15-08h00: 15.060 Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification

    Nationalrat - Wintersession 2015 - Zwölfte Sitzung - 17.12.15-08h00 Conseil national - Session d'hiver 2015 - Douzième séance - 17.12.

  2. 15.3210 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.12.15-14h30: 15.3210 Motion Fournier Jean-René. Réduction des coûts administratifs inutiles. Mise en oeuvre immédiate

    15.3210 Motion Fournier Jean-René. Réduction des coûts administratifs inutiles. Mise en oeuvre immédiate

  3. 14.3728 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.12.15-08h00: 14.3728 Motion Niederberger Paul. Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

    14.3728 Motion Niederberger Paul. Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

  4. 14.432 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.12.15-08h00: 14.432 Initiative parlementaire Kiener Nellen Margret. Limiter dans le temps les dénonciations spontanées non punissables. Inciter à l'honnêteté fiscale par une amnistie individuelle

    14.432 Initiative parlementaire Kiener Nellen Margret. Limiter dans le temps les dénonciations spontanées non punissables. Inciter à l'honnêteté fiscale par une amnistie individuelle

  5. 09.300, 14.4004 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.15-15h00: 09.300 Initiative cantonale Berne. Imposition des prestations d'aide sociale, 14.4004 Motion CER-CE (09.300). Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

    09.300 Initiative cantonale Berne. Imposition des prestations d'aide sociale, 14.4004 Motion CER-CE (09.300). Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

  6. 15.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.15-15h00: 15.019 Promotion économique 2016-2019

    Nationalrat - Herbstsession 2015 - Sechzehnte Sitzung - 24.09.15-15h00 Conseil national - Session d'automne 2015 - Seizième séance - 24.09.

  7. 15.025 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.15-08h00: 15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

    Nationalrat - Herbstsession 2015 - Fünfzehnte Sitzung - 24.09.15-08h00 Conseil national - Session d'automne 2015 - Quinzième séance - 24.09.

  8. 14.3923 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.15-15h00: 14.3923 Motion Bischof Pirmin. Ne pas dissoudre le groupe d'experts Brunetti mais en faire un conseil stratégique pour l'avenir de la place financière

    14.3923 Motion Bischof Pirmin. Ne pas dissoudre le groupe d'experts Brunetti mais en faire un conseil stratégique pour l'avenir de la place financière

  9. 15.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.15-08h15: 15.9007 Interpellations urgentes. Franc fort et réduction de la bureaucratie inutile

    15.9007 Interpellations urgentes. Franc fort et réduction de la bureaucratie inutile

  10. 15.048 - Bulletin officiel - Conseil national - 22.09.15-08h00: 15.048 Loi sur le blanchiment d'argent. Modification

    Nationalrat - Herbstsession 2015 - Zwölfte Sitzung - 22.09.15-08h00 Conseil national - Session d'automne 2015 - Douzième séance - 22.09.

  11. 15.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 22.09.15-08h00: 15.019 Promotion économique 2016-2019

    Nationalrat - Herbstsession 2015 - Zwölfte Sitzung - 22.09.15-08h00 Conseil national - Session d'automne 2015 - Douzième séance - 22.09.

  12. 15.047, 15.046 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.15-15h00: 15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE. Approbation, 15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi fédérale

    15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE. Approbation, 15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi fédérale

  13. 15.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.09.15-08h00: 15.019 Promotion économique 2016-2019

    Nationalrat - Herbstsession 2015 - Siebente Sitzung - 15.09.15-08h00 Conseil national - Session d'automne 2015 - Septième séance - 15.09.

  14. 14.038 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.09.15-14h30: 14.038 En faveur du service public. Initiative populaire

    Nordmann Roger (S, VD), pour la commission: C'est avec une certaine perplexité que notre commission a examiné le texte de l'initiative "en faveur du service public".

  15. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.06.15-08h25: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Zwölfte Sitzung - 17.06.15-08h25 Conseil national - Session d'été 2015 - Douzième séance - 17.06.

  16. 15.028 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.06.15-14h30: 15.028 Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Zehnte Sitzung - 15.06.15-14h30 Conseil national - Session d'été 2015 - Dixième séance - 15.06.

  17. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.06.15-14h30: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Zehnte Sitzung - 15.06.15-14h30 Conseil national - Session d'été 2015 - Dixième séance - 15.06.

  18. 15.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.06.15-08h00: 15.019 Promotion économique 2016-2019

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Siebente Sitzung - 09.06.15-08h00 Conseil national - Session d'été 2015 - Septième séance - 09.06.

  19. 14.3728 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.15-08h00: 14.3728 Motion Niederberger Paul. Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

    14.3728 Motion Niederberger Paul. Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

  20. 14.2011 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.15-08h00: 14.2011 Pétition JS Suisse. Halte aux privilèges de la FIFA

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Siebzehnte Sitzung - 20.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Dix-septième séance - 20.03.

  21. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.15-15h00: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Sechzehnte Sitzung - 19.03.15-15h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Seizième séance - 19.03.

  22. 15.3007 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.15-15h00: 15.3007 Motion CER-CN. Couvrir les risques liés aux fluctuations monétaires

    15.3007 Motion CER-CN. Couvrir les risques liés aux fluctuations monétaires

  23. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.15-08h00: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Dreizehnte Sitzung - 18.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Treizième séance - 18.03.

  24. 15.3018, 15.3022, 15.3028, 15.3030, 15.3031, 15.3032, 15.3033 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.15-15h00: 15.3018 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer les emplois, 15.3022 Interpellation urgente groupe libéral-radical. Franc fort, finances fédérales déficitaires. Renforcer impérativement l'attrait de la Suisse, 15.3028 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Programme de déréglementation et de réduction des coûts, 15.3030 Interpellation urgente groupe socialiste. Abolition du cours plancher. Conséquences économiques et sociales, 15.3031 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer le financement des oeuvres sociales, 15.3032 Interpellation urgente groupe des Verts. Franc fort. Oui à une économie verte pour des emplois durables, oui au contrôle des mouvements de capitaux, non au démantèlement des prestations sociales, 15.3033 Interpellation urgente groupe vert'libéral. Franc fort

    15.3018 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer les emplois, 15.3022 Interpellation urgente groupe libéral-radical. Franc fort, finances fédérales déficitaires. Renforcer impérativement l'attrait de la Suisse, 15.3028 Interpellation urgente groupe

  25. 14.055 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.03.15-14h30: 14.055 Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

    14.055 Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

Page précédentePage 1 sur 10Page suivanteNombre de résultats: 240
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats