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  1. 12.4246 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.14-15h00: 12.4246 Motion de Buman Dominique. Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

    12.4246 Motion de Buman Dominique. Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

  2. 12.4243 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.14-15h00: 12.4243 Postulat de Buman Dominique. Impact des sociétés mixtes et de domicile sur l'économie des cantons

    12.4243 Postulat de Buman Dominique. Impact des sociétés mixtes et de domicile sur l'économie des cantons

  3. 14.040 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.14-08h00: 14.040 Loi sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Modification

    14.040 Loi sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Modification

  4. 12.028 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.14-08h00: 12.028 Loi sur les cartels. Modification

    Leutenegger Oberholzer Susanne (S, BL), für die Kommission: Wir befinden uns, wie gesagt, in der zweiten Runde der Behandlung der Änderung des Kartellgesetzes.

  5. 12.3914 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 12.3914 Motion de Buman Dominique. Appels d'offres dans les trois langues officielles de la Confédération

    12.3914 Motion de Buman Dominique. Appels d'offres dans les trois langues officielles de la Confédération

  6. 12.3947 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 12.3947 Motion de Buman Dominique. TVA réduite également pour les livres électroniques

    12.3947 Motion de Buman Dominique. TVA réduite également pour les livres électroniques

  7. 10.450 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 10.450 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Réprimer durement la vente de données bancaires

    10.450 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Réprimer durement la vente de données bancaires

  8. 13.3016 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.09.14-08h00: 13.3016 Motion Aeschi Thomas. Radio et télévision. Suppression de l'interdiction de faire de la publicité pour des partis politiques ou en faveur d'une appartenance religieuse

    13.3016 Motion Aeschi Thomas. Radio et télévision. Suppression de l'interdiction de faire de la publicité pour des partis politiques ou en faveur d'une appartenance religieuse

  9. 13.3616 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-15h00: 13.3616 Motion de Buman Dominique. Lancer et réaliser une offensive en faveur des sports de neige

    13.3616 Motion de Buman Dominique. Lancer et réaliser une offensive en faveur des sports de neige

  10. 14.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.14-08h20: 14.9007 Débat d'actualité. Amendes. Question de la déductibilité fiscale

    14.9007 Débat d'actualité. Amendes. Question de la déductibilité fiscale

  11. 13.044 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-08h00: 13.044 Coopération en matière d'application de droits de la concurrence. Accord avec l'Union européenne

    13.044 Coopération en matière d'application de droits de la concurrence. Accord avec l'Union européenne

  12. 14.3293 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-15h00: 14.3293 Motion CER-CN. Redevance sur les supports vierges

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Neunte Sitzung - 12.06.14-15h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Neuvième séance - 12.06.

  13. 13.073 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.14-08h00: 13.073 Double imposition. Convention avec la France

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Dritte Sitzung - 04.06.14-08h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Troisième séance - 04.06.

  14. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.05.14-08h00: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  15. 13.093 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.05.14-14h30: 13.093 Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire

    13.093 Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire

  16. 14.3032, 14.3033, 14.3034, 14.3036 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.14-08h00: 14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034 Interpellation urgente groupe des Verts. Réagir au vote du 9 février 2014, 14.3036 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Initiative "contre l'immigration de masse". Respecter la volonté du peuple sans mettre en péril les accords bilatéraux

    14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034

  17. 09.503 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.14-08h15: 09.503 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

    09.503 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

  18. 03.445 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.03.14-14h30: 03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

    03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

  19. 12.028 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.14-08h00: 12.028 Loi sur les cartels. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Fünfte Sitzung - 06.03.14-08h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Cinquième séance - 06.03.

  20. 13.3662 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.14-08h00: 13.3662 Motion CPS-CE. Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

    13.3662 Motion CPS-CE. Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

  21. 12.4199 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.14-15h00: 12.4199 Motion Rossini Stéphane. Coordination de la protection des sites archéologiques

    12.4199 Motion Rossini Stéphane. Coordination de la protection des sites archéologiques

  22. 12.4035 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.14-15h00: 12.4035 Motion de Buman Dominique. Préciser le genre d'huile végétale dans l'étiquetage des produits alimentaires

    12.4035 Motion de Buman Dominique. Préciser le genre d'huile végétale dans l'étiquetage des produits alimentaires

  23. 13.073 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.12.13-08h00: 13.073 Double imposition. Convention avec la France

    Nationalrat - Wintersession 2013 - Dreizehnte Sitzung - 12.12.13-08h00 Conseil national - Session d'hiver 2013 - Treizième séance - 12.12.

  24. 12.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.13-08h20: 12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

    12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

  25. 13.014 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.11.13-08h00: 13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

    13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

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