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  1. 11.022 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.03.13-08h00: 11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Achte Sitzung - 13.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Huitième séance - 13.03.

  2. 12.058, 12.081, 12.086, 12.087, 12.088, 12.089, 12.090 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.13-08h00: 12.058 Double imposition. Convention avec l'Irlande, 12.081 Double imposition. Convention avec le Portugal, 12.086 Double imposition. Convention avec la Bulgarie, 12.087 Double imposition. Convention avec la Slovénie, 12.088 Double imposition. Convention avec la Tchéquie, 12.089 Double imposition. Convention avec le Turkménistan, 12.090 Double imposition. Convention avec le Pérou

    12.058 Double imposition. Convention avec l'Irlande, 12.081 Double imposition. Convention avec le Portugal, 12.086 Double imposition. Convention avec la Bulgarie, 12.087 Double imposition. Convention avec la Slovénie, 12.088 Double imposition. Convention avec la Tchéquie, 12.089 Double imposition.

  3. 11.9006 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.04.11-08h00: 11.9006 Session extraordinaire concernant la réforme de l'imposition des entreprises II

    11.9006 Session extraordinaire concernant la réforme de l'imposition des entreprises II

  4. 10.3721 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.04.11-15h00: 10.3721 Motion Brändli Christoffel. Refondre la politique d'immigration

    Nationalrat - Sondersession 2011 - Fünfte Sitzung - 13.04.11-15h00 Conseil national - Session spéciale 2011 - Cinquième séance - 13.04.

  5. 10.068, 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104, 10.070, 10.072, 10.071, 10.103, 10.105, 10.106 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.04.11-15h00: 10.068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas, 10.069 Double imposition. Convention avec la Turquie, 10.073 Double imposition. Convention avec la Pologne, 10.101 Double imposition. Convention avec l'Inde, 10.102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne, 10.104 Double imposition. Convention avec le Canada, 10.070 Double imposition. Convention avec le Tadjikistan, 10.072 Double imposition. Convention avec la Géorgie, 10.071 Double imposition. Convention avec le Japon, 10.103 Double imposition. Convention avec le Kazakhstan, 10.105 Double imposition. Convention avec l'Uruguay, 10.106 Double imposition. Convention avec la Grèce

    10.068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas, 10.069 Double imposition. Convention avec la Turquie, 10.073 Double imposition. Convention avec la Pologne, 10.101 Double imposition. Convention avec l'Inde, 10.102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne, 10.104 Double imposition.

  6. 10.066 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.04.11-15h00: 10.066 Impôts sur le revenu et sur la fortune. Eviter des doubles impositions

    10.066 Impôts sur le revenu et sur la fortune. Eviter des doubles impositions

  7. 10.068 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.04.11-15h00: 10.068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas

    Nationalrat - Sondersession 2011 - Fünfte Sitzung - 13.04.11-15h00 Conseil national - Session spéciale 2011 - Cinquième séance - 13.04.

  8. 10.459 - Bulletin officiel - Conseil national - 30.05.11-14h30: 10.459 Initiative parlementaire CER-CE. Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)"

    10.459 Initiative parlementaire CER-CE. Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux

  9. 10.060 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.06.11-15h00: 10.060 Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire

    Nationalrat - Sommersession 2011 - Elfte Sitzung - 15.06.11-15h00 Conseil national - Session d'été 2011 - Onzième séance - 15.06.

  10. 10.484 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.09.11-14h30: 10.484 Initiative parlementaire Müller Philipp. Ne pas favoriser les réfugiés pour les autorisations d'établissement

    10.484 Initiative parlementaire Müller Philipp. Ne pas favoriser les réfugiés pour les autorisations d'établissement

  11. 11.028 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.09.11-08h00: 11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

    Nationalrat - Herbstsession 2011 - Fünfte Sitzung - 15.09.11-08h00 Conseil national - Session d'automne 2011 - Cinquième séance - 15.09.

  12. 11.028 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.09.11-14h30: 11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

    Bundesgesetz über die Banken und Sparkassen (Stärkung der Stabilität im Finanzsektor; too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail) Art.

  13. 11.028 - Bulletin officiel - Conseil national - 22.09.11-08h00: 11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

    Bundesgesetz über die Banken und Sparkassen (Stärkung der Stabilität im Finanzsektor; too big to fail) Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail) Art.

  14. 11.028 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.09.11-08h20: 11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

    Nationalrat - Herbstsession 2011 - Dreizehnte Sitzung - 28.09.11-08h20 Conseil national - Session d'automne 2011 - Treizième séance - 28.09.

  15. 11.9011 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.09.11-08h20: 11.9011 Session extraordinaire. Immigration et asile. Quelle politique pour l'avenir?

    11.9011 Session extraordinaire. Immigration et asile. Quelle politique pour l'avenir?

  16. 09.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.09.11-15h00: 09.074 Initiative sur l'épargne-logement et "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement". Initiatives populaires

    09.074 Initiative sur l'épargne-logement et "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement". Initiatives populaires

  17. 10.427 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.09.11-15h00: 10.427 Initiative parlementaire Tschümperlin Andy. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

    10.427 Initiative parlementaire Tschümperlin Andy. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

  18. 11.028 - Bulletin officiel - Conseil national - 29.09.11-15h00: 11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

    Nationalrat - Herbstsession 2011 - Sechzehnte Sitzung - 29.09.11-15h00 Conseil national - Session d'automne 2011 - Seizième séance - 29.09.

  19. 08.053 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.12.11-08h25: 08.053 Simplification de la TVA

    2. Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer (Teil B. Förderung der Wirtschaft und des Wachstums) 2. Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Partie B.

  20. 11.3185 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.12.11-08h25: 11.3185 Motion Hess Hans. Loi sur la TVA. Supprimer l'article 89 alinéa 5

    Rime Jean-François (V, FR), pour la commission: La motion Hess Hans concerne la loi sur la TVA. Elle prévoit d'abroger l'article 89 alinéa 5.

  21. 11.027 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.12.11-08h25: 11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions

    Müller Philipp (RL, AG), für die Kommission: Im März 2009 hat sich die Schweiz bereiterklärt, zur Amtshilfe gemäss Artikel 26 des OECD-Musterabkommens überzugehen.

  22. 11.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.12.11-15h00: 11.9007 Session extraordinaire. Franc fort. Menace pour la place industrielle

    11.9007 Session extraordinaire. Franc fort. Menace pour la place industrielle

  23. 10.490, 11.3756 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.12.11-15h00: 10.490 Initiative parlementaire Mörgeli Christoph. Abolition de la "police fiscale" de la Confédération, 11.3756 Motion CER-CN (10.490). Répartition des compétences en droit fiscal

    10.490 Initiative parlementaire Mörgeli Christoph. Abolition de la "police fiscale" de la Confédération, 11.3756 Motion CER-CN (10.490). Répartition des compétences en droit fiscal

  24. 10.489, 11.3757 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.12.11-15h00: 10.489 Initiative parlementaire Mörgeli Christoph. Pour une responsabilité illimitée de la FINMA, 11.3757 Motion CER-CN (10.489). FINMA. Prise en charge obligatoire des frais occasionnés par l'engagement d'un chargé d'enquête

    10.489 Initiative parlementaire Mörgeli Christoph. Pour une responsabilité illimitée de la FINMA, 11.3757 Motion CER-CN (10.489). FINMA. Prise en charge obligatoire des frais occasionnés par l'engagement d'un chargé d'enquête

  25. 10.060 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.02.12-14h30: 10.060 Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire

    Nationalrat - Frühjahrssession 2012 - Erste Sitzung - 27.02.12-14h30 Conseil national - Session de printemps 2012 - Première séance - 27.02.

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