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  1. 13.046 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-08h00: 13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

    13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

  2. 12.052 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.04.13-08h00: 12.052 Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base. Initiative populaire

    12.052 Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base. Initiative populaire

  3. 13.9006 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.04.13-08h00: 13.9006 Session extraordinaire. Schengen/Dublin

    Nationalrat - Sondersession 2013 - Vierte Sitzung - 17.04.13-08h00 Conseil national - Session spéciale 2013 - Quatrième séance - 17.04.

  4. 12.445 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.03.13-15h00: 12.445 Initiative parlementaire groupe vert'libéral. Suppression du tir obligatoire hors du service

    12.445 Initiative parlementaire groupe vert'libéral. Suppression du tir obligatoire hors du service

  5. 11.493 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.13-14h30: 11.493 Initiative parlementaire Heer Alfred. Obligation de soumettre les crédits accordés au FMI au référendum

    11.493 Initiative parlementaire Heer Alfred. Obligation de soumettre les crédits accordés au FMI au référendum

  6. 11.022 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.03.13-15h00: 11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Neunte Sitzung - 13.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Neuvième séance - 13.03.

  7. 12.073 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.12.12-08h45: 12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

    12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

  8. 12.073 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.12-08h00: 12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

    12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

  9. 12.035 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.12.12-08h00: 12.035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

    12.035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

  10. 12.035 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.12.12-08h00: 12.035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

    12.035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

  11. 12.3017, 12.3018 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.12-14h30: 12.3017 Motion CPS-CN. Violences lors de manifestations sportives. Modification de la loi sur le transport de voyageurs, 12.3018 Motion CPS-CN. Lutte contre la violence lors de manifestations sportives

    12.3017 Motion CPS-CN. Violences lors de manifestations sportives. Modification de la loi sur le transport de voyageurs, 12.3018 Motion CPS-CN. Lutte contre la violence lors de manifestations sportives

  12. 10.052 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.06.12-15h00: 10.052 Loi sur l'asile. Modification

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Sechzehnte Sitzung - 14.06.12-15h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Seizième séance - 14.06.

  13. 10.052 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.06.12-15h00: 10.052 Loi sur l'asile. Modification

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Vierzehnte Sitzung - 13.06.12-15h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Quatorzième séance - 13.06.

  14. 12.031 - Bulletin officiel - Conseil national - 07.06.12-08h00: 12.031 WEF 2013-2015 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Zehnte Sitzung - 07.06.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Dixième séance - 07.06.

  15. 11.419 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.12-14h30: 11.419 Initiative parlementaire Nidegger Yves. Maîtrise du contrôle des personnes aux frontières

    11.419 Initiative parlementaire Nidegger Yves. Maîtrise du contrôle des personnes aux frontières

  16. 04.439 - Bulletin officiel - Conseil national - 07.03.12-08h00: 04.439 Initiative parlementaire groupe démocrate-chrétien. Loi sur les stupéfiants. Révision

    04.439 Initiative parlementaire groupe démocrate-chrétien. Loi sur les stupéfiants. Révision

  17. 11.036 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.12.11-08h25: 11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

    11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

  18. 11.3082 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.12.11-14h30: 11.3082 Motion Niederberger Paul. Créer au DDPS un poste d'ombudsman de l'armée

    11.3082 Motion Niederberger Paul. Créer au DDPS un poste d'ombudsman de l'armée

  19. 10.089 - Bulletin officiel - Conseil national - 29.09.11-08h00: 10.089 Rapport sur l'armée 2010

    Nationalrat - Herbstsession 2011 - Fünfzehnte Sitzung - 29.09.11-08h00 Conseil national - Session d'automne 2011 - Quinzième séance - 29.09.

  20. 11.3008, 11.3009, 11.3010, 11.3011, 11.3012 - Bulletin officiel - Conseil national - 29.09.11-15h00: 11.3008 Motion CPS-CN. Pas d'armées privées sur le territoire suisse, 11.3009 Motion CPS-CN. Réglementation des entreprises de sécurité privées établies sur le territoire suisse, 11.3010 Motion CPS-CN. Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système d'autorisation, 11.3011 Motion CPS-CN. Contrôle systématique des entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse, 11.3012 Motion CPS-CN. Armées privées en Suisse

    11.3008 Motion CPS-CN. Pas d'armées privées sur le territoire suisse, 11.3009 Motion CPS-CN. Réglementation des entreprises de sécurité privées établies sur le territoire suisse, 11.3010 Motion CPS-CN. Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système

  21. 10.089 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.09.11-08h00: 10.089 Rapport sur l'armée 2010

    Nationalrat - Herbstsession 2011 - Zwölfte Sitzung - 27.09.11-08h00 Conseil national - Session d'automne 2011 - Douzième séance - 27.09.

  22. 10.089, 10.3889 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.09.11-08h00: 10.089 Rapport sur l'armée 2010, 10.3889 Motion CPS-CN. Acquisition d'avions de combat

    10.089 Rapport sur l'armée 2010, 10.3889 Motion CPS-CN. Acquisition d'avions de combat

  23. 10.099 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.06.11-15h00: 10.099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015

    Nationalrat - Sommersession 2011 - Elfte Sitzung - 15.06.11-15h00 Conseil national - Session d'été 2011 - Onzième séance - 15.06.

  24. 10.099 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.06.11-08h00: 10.099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015

    Nationalrat - Sommersession 2011 - Achte Sitzung - 09.06.11-08h00 Conseil national - Session d'été 2011 - Huitième séance - 09.06.

  25. 10.099 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.06.11-14h30: 10.099 Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015

    Nationalrat - Sommersession 2011 - Fünfte Sitzung - 06.06.11-14h30 Conseil national - Session d'été 2011 - Cinquième séance - 06.06.

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