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13.5270 Heure des questions. Question Schelbert Louis. Mesures du marché du travail. Délai d'attente illogique pour jeunes chômeurs
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13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente
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13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente
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Nationalrat - Sommersession 2013 - Sechste Sitzung - 10.06.13-14h30 Conseil national - Session d'été 2013 - Sixième séance - 10.06.
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12.9006 Session extraordinaire. Restauration de la crédibilité de la Banque nationale suisse
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12.5360 Heure des questions. Question Schelbert Louis. Existe-t-il actuellement des camps pour les requérants d'asile?
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12.5155 Heure des questions. Question Schelbert Louis. Demandes d'assistance administrative. Statistique, 12.5156 Heure des questions. Question Schelbert Louis. Demandes d'assistance administrative. Informations
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12.3637 Motion Lombardi Filippo. Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins Mozione Lombardi Filippo. Franco forte. Parziale armonizzazione degli orari d'apertura dei negozi, 12.3791 Motion Abate Fabio. Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2
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12.3041 Interpellation urgente groupe libéral-radical. Halte à l'extension rampante du champ d'application des conventions collectives aux entreprises d'autres branches
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12.485 Initiative parlementaire CER-CN. Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation
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12.480 Initiative parlementaire Teuscher Franziska. Cadastre des bâtiments contenant de l'amiante et mesures préventives
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12.400 Initiative parlementaire CEATE-CN. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
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12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire
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12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative cleantech). Initiative populaire
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12.061 Approbation des modifications de l'ordonnance sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres (too big to fail). Arrêté fédéral
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12.058 Double imposition. Convention avec l'Irlande, 12.081 Double imposition. Convention avec le Portugal, 12.086 Double imposition. Convention avec la Bulgarie, 12.087 Double imposition. Convention avec la Slovénie, 12.088 Double imposition. Convention avec la Tchéquie, 12.089 Double imposition.
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Gross Andreas (S, ZH), für die Kommission: Ich danke Ihnen, dass Sie so früh aufgestanden sind. Es geht um etwas, das die Politik in unserem Land grundsätzlich verändern würde.
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12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
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12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
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12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source, 12.051 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche
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12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification
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12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification
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Maier Thomas (GL, ZH), für die Kommission: Wir behandeln heute als Zweitrat die Änderungen im Kollektivanlagengesetz. Wir haben es hier mit einer sehr technischen und komplexen Materie zu tun.
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12.032 Installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Vierte Sitzung - 06.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Quatrième séance - 06.03.