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  1. 05.058 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.09.06-08h00: 05.058 Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II

    Imfeld Adriano (C, OW), für die Kommission: Bei der Unternehmenssteuerreform I von 1997 ging es vor allem darum, den Holdingstandort und die generelle Wettbewerbsfähigkeit der Schweiz zu stärken.

  2. 12.068 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.04.13-14h30: 12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

    12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

  3. 12.485 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.04.13-08h00: 12.485 Initiative parlementaire CER-CN. Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation

    12.485 Initiative parlementaire CER-CN. Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation

  4. 10.049 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.13-08h00: 10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Zweite Sitzung - 05.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Deuxième séance - 05.03.

  5. 11.023 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.13-08h00: 11.023 Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi fédérale

    11.023 Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi fédérale

  6. 12.400 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.03.13-08h00: 12.400 Initiative parlementaire CEATE-CN. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

    12.400 Initiative parlementaire CEATE-CN. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

  7. 12.3637, 12.3791 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.13-08h00: 12.3637 Motion Lombardi Filippo. Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins Mozione Lombardi Filippo. Franco forte. Parziale armonizzazione degli orari d'apertura dei negozi, 12.3791 Motion Abate Fabio. Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail à ses besoins Mozione Abate Fabio. Rafforzamento del turismo svizzero. Modifica dell'ordinanza 2 concernente la legge sul lavoro per adeguarla alle esigenze del turismo

    12.3637 Motion Lombardi Filippo. Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins Mozione Lombardi Filippo. Franco forte. Parziale armonizzazione degli orari d'apertura dei negozi, 12.3791 Motion Abate Fabio. Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2

  8. 09.503 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.13-08h00: 09.503 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

    09.503 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

  9. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.13-15h00: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Vierte Sitzung - 06.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Quatrième séance - 06.03.

  10. 12.064 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.13-08h00: 12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative cleantech). Initiative populaire

    12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative cleantech). Initiative populaire

  11. 10.049 - Bulletin officiel - Conseil national - 29.11.12-08h00: 10.049 Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

    3. Bundesgesetz über die Banken und Sparkassen 3. Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne Art. 37m Antrag der Mehrheit Abs. 1 Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Abs.

  12. 12.058, 12.081, 12.086, 12.087, 12.088, 12.089, 12.090 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.13-08h00: 12.058 Double imposition. Convention avec l'Irlande, 12.081 Double imposition. Convention avec le Portugal, 12.086 Double imposition. Convention avec la Bulgarie, 12.087 Double imposition. Convention avec la Slovénie, 12.088 Double imposition. Convention avec la Tchéquie, 12.089 Double imposition. Convention avec le Turkménistan, 12.090 Double imposition. Convention avec le Pérou

    12.058 Double imposition. Convention avec l'Irlande, 12.081 Double imposition. Convention avec le Portugal, 12.086 Double imposition. Convention avec la Bulgarie, 12.087 Double imposition. Convention avec la Slovénie, 12.088 Double imposition. Convention avec la Tchéquie, 12.089 Double imposition.

  13. 10.491, 11.3755 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.03.12-08h00: 10.491 Initiative parlementaire Prelicz-Huber Katharina. Modification de la loi sur l'assurance-chômage. Appliquer le même taux de cotisation à tous les revenus, 11.3755 Motion CER-CN. Assainissement de l'assurance-chômage

    10.491 Initiative parlementaire Prelicz-Huber Katharina. Modification de la loi sur l'assurance-chômage. Appliquer le même taux de cotisation à tous les revenus, 11.3755 Motion CER-CN. Assainissement de l'assurance-chômage

  14. 12.056 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.12.12-08h00: 12.056 Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire

    Gross Andreas (S, ZH), für die Kommission: Ich danke Ihnen, dass Sie so früh aufgestanden sind. Es geht um etwas, das die Politik in unserem Land grundsätzlich verändern würde.

  15. 12.039 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.12.12-09h05: 12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

    12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

  16. 09.462 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.12.12-09h05: 09.462 Initiative parlementaire Lüscher Christian. Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service

    09.462 Initiative parlementaire Lüscher Christian. Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service

  17. 11.057 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.12.12-08h00: 11.057 Loi sur le contrat d'assurance. Révision totale

    Nationalrat - Wintersession 2012 - Dreizehnte Sitzung - 13.12.12-08h00 Conseil national - Session d'hiver 2012 - Treizième séance - 13.12.

  18. 11.9006 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.04.11-08h00: 11.9006 Session extraordinaire concernant la réforme de l'imposition des entreprises II

    11.9006 Session extraordinaire concernant la réforme de l'imposition des entreprises II

  19. 10.068, 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104, 10.070, 10.072, 10.071, 10.103, 10.105, 10.106 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.04.11-15h00: 10.068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas, 10.069 Double imposition. Convention avec la Turquie, 10.073 Double imposition. Convention avec la Pologne, 10.101 Double imposition. Convention avec l'Inde, 10.102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne, 10.104 Double imposition. Convention avec le Canada, 10.070 Double imposition. Convention avec le Tadjikistan, 10.072 Double imposition. Convention avec la Géorgie, 10.071 Double imposition. Convention avec le Japon, 10.103 Double imposition. Convention avec le Kazakhstan, 10.105 Double imposition. Convention avec l'Uruguay, 10.106 Double imposition. Convention avec la Grèce

    10.068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas, 10.069 Double imposition. Convention avec la Turquie, 10.073 Double imposition. Convention avec la Pologne, 10.101 Double imposition. Convention avec l'Inde, 10.102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne, 10.104 Double imposition.

  20. 09.510 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.04.11-08h00: 09.510 Initiative parlementaire Bigger Elmar. Maintien des exportations suisses de bétail

    09.510 Initiative parlementaire Bigger Elmar. Maintien des exportations suisses de bétail

  21. 08.309, 09.455 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.04.11-08h00: 08.309 Initiative cantonale Saint-Gall. Suppression de l'imposition forfaitaire pour les étrangers. Egalité de traitement avec les contribuables suisses, 09.455 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Imposition forfaitaire. Limiter le pouvoir d'appréciation des autorités de taxation

    08.309 Initiative cantonale Saint-Gall. Suppression de l'imposition forfaitaire pour les étrangers. Egalité de traitement avec les contribuables suisses, 09.455 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Imposition forfaitaire. Limiter le pouvoir d'appréciation des autorités de

  22. 10.075 - Bulletin officiel - Conseil national - 30.05.11-14h30: 10.075 Programme de consolidation 2012/13

    Nationalrat - Sommersession 2011 - Erste Sitzung - 30.05.11-14h30 Conseil national - Session d'été 2011 - Première séance - 30.05.

  23. 10.459 - Bulletin officiel - Conseil national - 30.05.11-14h30: 10.459 Initiative parlementaire CER-CE. Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)"

    10.459 Initiative parlementaire CER-CE. Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux

  24. 11.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 31.05.11-08h00: 11.019 Promotion économique pour les années 2012-2015

    Nationalrat - Sommersession 2011 - Zweite Sitzung - 31.05.11-08h00 Conseil national - Session d'été 2011 - Deuxième séance - 31.05.

  25. 11.003, 11.007 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.06.11-08h30: 11.003 Compte d'Etat 2010, 11.007 Budget 2011. Supplément I

    Nationalrat - Sommersession 2011 - Zehnte Sitzung - 15.06.11-08h30 Conseil national - Session d'été 2011 - Dixième séance - 15.06.

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