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11.9011 Session extraordinaire. Immigration et asile. Quelle politique pour l'avenir?
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11.5243 Heure des questions. Question Baettig Dominique. Participation de la présidente de la Confédération à la conférence de Bilderberg à Saint-Moritz?
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Nationalrat - Frühjahrssession 2010 - Achte Sitzung - 10.03.10-08h00 Conseil national - Session de printemps 2010 - Huitième séance - 10.03.
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10.090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (Accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire
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10.057 6 semaines de vacances pour tous. Initiative populaire, 10.455 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. 5 semaines de vacances au moins pour tous!, 10.464 Initiative parlementaire Leuenberger Ueli. Augmentation du droit aux vacances, 10.472 Initiative parlementaire de Buman
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09.3473 Interpellation urgente groupe PDC/PEV/PVL. Assurance-maladie. Mesures immédiates de lutte contre l'augmentation des primes, 09.3474 Interpellation urgente groupe du Parti bourgeois-démocratique. Mesures pour réduire les coûts de la santé, 09.3475 Interpellation urgente groupe socialiste.
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09.3239 Motion Baettig Dominique. Ajustement des déductions fiscales pour les parents divorcés avec enfants majeurs en cours de formation
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Nationalrat - Wintersession 2009 - Vierzehnte Sitzung - 10.12.09-15h00 Conseil national - Session d'hiver 2009 - Quatorzième séance - 10.12.
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09.489 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Exportation des rentes AI en parité du pouvoir d'achat
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09.488 Initiative parlementaire Prelicz-Huber Katharina. Dépénalisation du cannabis
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09.457 Initiative parlementaire Zisyadis Josef. Libre choix cantonal. Caisse unique ou concurrence pour l'assurance-maladie de base
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09.098 Pour la protection face à la violence des armes. Initiative populaire
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Nationalrat - Frühjahrssession 2011 - Neunte Sitzung - 09.03.11-15h00 Conseil national - Session de printemps 2011 - Neuvième séance - 09.03.
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09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr
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Nationalrat - Sommersession 2010 - Dreizehnte Sitzung - 16.06.10-15h00 Conseil national - Session d'été 2010 - Treizième séance - 16.06.
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1. Bundesgesetz über die Krankenversicherung (Massnahmen zur Eindämmung der Kostenentwicklung) 1. Loi fédérale sur l'assurance-maladie (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts) Art.
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1. Bundesgesetz über die Krankenversicherung (Massnahmen zur Eindämmung der Kostenentwicklung) 1. Loi fédérale sur l'assurance-maladie (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts) Art. 52a Antrag der Mehrheit Abs.
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Antrag der Kommission Eintreten Antrag Zisyadis Nichteintreten Proposition de la commission Entrer en matière Proposition Zisyadis Ne pas entrer en matière Développement par écrit Ce projet de loi ne permettra nullement d'endiguer l'évolution des coûts.
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La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): Je vous annonce une très belle nouvelle: notre collègue Tiana Moser est devenue mère d'un petit garçon qui s'appelle Moritz Juan.
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08.4046 Motion Fetz Anita. Rééquilibrer les taux de réserves des assureurs-maladie d'ici 2012
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08.3519 Motion Maury Pasquier Liliane. Modifier la loi sur la transplantation
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08.519 Initiative parlementaire Goll Christine. Pour un congé de maternité répondant aux besoins actuels
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08.485 Initiative parlementaire Steiert Jean-François. Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Levée du chargement pour frais sur les assurances complémentaires
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08.477 Initiative parlementaire Wehrli Reto. Remise des appareils acoustiques. Transfert dans la LAMal
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08.467 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Retrait de la demande d'entrée dans l'Union européenne