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02.473 Initiative parlementaire Hegetschweiler Rolf. Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment
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04.472 Initiative parlementaire Darbellay Christophe. Garde de chevaux en zone agricole
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06.106 Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse. Initiative populaire
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Nationalrat - Sommersession 2008 - Zweite Sitzung - 27.05.08-08h00 Conseil national - Session d'été 2008 - Deuxième séance - 27.05.
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07.046 Droit de recours des organisations. Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse! Initiative populaire
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1. Bundesgesetz über die Verlagerung des alpenquerenden Güterschwerverkehrs von der Strasse auf die Schiene 1. Loi fédérale sur le transfert de la route vers le rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes Art.
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Nordmann Roger (S, VD), pour la commission: Je fais un petit rappel au sujet du contenu de cette initiative populaire. Je souligne tout d'abord que nous venons de traiter son contre-projet indirect. L'initiative populaire "Eaux vivantes" formule trois exigences centrales. 1.
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07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE
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07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE
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07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE
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07.411 Initiative parlementaire Teuscher Franziska. Publicité. Transparence en matière de consommation d'énergie
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07.431 Initiative parlementaire Kohler Pierre. Etiquette CO2 pour les denrées alimentaires
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07.492 Initiative parlementaire CEATE-CE. Protection et utilisation des eaux
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Nationalrat - Sommersession 2008 - Zwölfte Sitzung - 11.06.08-08h25 Conseil national - Session d'été 2008 - Douzième séance - 11.06.
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Nationalrat - Herbstsession 2008 - Fünfte Sitzung - 18.09.08-08h00 Conseil national - Session d'automne 2008 - Cinquième séance - 18.09.
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Nationalrat - Sommersession 2008 - Achte Sitzung - 04.06.08-08h00 Conseil national - Session d'été 2008 - Huitième séance - 04.06.
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Nationalrat - Sommersession 2008 - Siebente Sitzung - 03.06.08-08h00 Conseil national - Session d'été 2008 - Septième séance - 03.06.
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08.054 Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce, 08.055 Loi sur la sécurité des produits
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08.060 Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre. Initiative populaire
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08.073 Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire
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08.073 Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire, 08.074 Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement. Initiative populaire
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08.314 Initiative cantonale Saint-Gall. Constructions hors des zones à bâtir
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08.445 Initiative parlementaire CEATE-CE. Pour une redevance hydraulique équitable
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08.492 Initiative parlementaire groupe des Verts. Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
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08.515 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect