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12.436 Initiative parlementaire Heer Alfred. Instituer une disposition constitutionnelle garantissant le secret bancaire aux personnes qui habitent en Suisse
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11.493 Initiative parlementaire Heer Alfred. Obligation de soumettre les crédits accordés au FMI au référendum
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11.497 Initiative parlementaire Heer Alfred. Soumettre l'augmentation des indemnités des parlementaires au référendum facultatif, 12.410 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Associer le peuple à l'augmentation des indemnités, défraiements et autres contributions
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Gross Andreas (S, ZH), für die Kommission: Ich danke Ihnen, dass Sie so früh aufgestanden sind. Es geht um etwas, das die Politik in unserem Land grundsätzlich verändern würde.
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11.3598 Motion Leutenegger Oberholzer Susanne. Renforcer les droits de participation des travailleurs
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10.477 Initiative parlementaire Heer Alfred. Aggravation de la peine pour les infractions commises par de faux touristes
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11.9010 Session extraordinaire. Situation économique et sociale de la population
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10.416 Initiative parlementaire Heer Alfred. Halte à la discrimination contre les citoyens suisses
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10.408 Initiative parlementaire Heer Alfred. Pas de secret bancaire pour les agents publics allemands
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11.9006 Session extraordinaire concernant la réforme de l'imposition des entreprises II
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11.3022 Interpellation urgente groupe des Verts. Mouvements démocratiques arabes, 11.3023 Interpellation urgente groupe PDC/PEV/PVL. Maîtriser les flux migratoires en provenance de l'Afrique du Nord, 11.3024 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Flux migratoires et de
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Nationalrat - Frühjahrssession 2011 - Siebente Sitzung - 08.03.11-08h00 Conseil national - Session de printemps 2011 - Septième séance - 08.03.
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Nationalrat - Frühjahrssession 2011 - Vierte Sitzung - 02.03.11-15h00 Conseil national - Session de printemps 2011 - Quatrième séance - 02.03.
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10.058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre
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09.500 Initiative parlementaire Geissbühler Andrea Martina. Code pénal. Abrogation des articles 19 et 20
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09.423 Initiative parlementaire Rickli Natalie Simone. Registre des pédophiles, des délinquants sexuels et des auteurs de violences
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09.031 Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire
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09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr
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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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09.409 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Impôt routier et impôt automobile de la Confédération
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07.422 Initiative parlementaire Rechsteiner Paul. Loi sur l'égalité de traitement
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09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
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09.3473 Interpellation urgente groupe PDC/PEV/PVL. Assurance-maladie. Mesures immédiates de lutte contre l'augmentation des primes, 09.3474 Interpellation urgente groupe du Parti bourgeois-démocratique. Mesures pour réduire les coûts de la santé, 09.3475 Interpellation urgente groupe socialiste.