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  1. 12.098 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.06.13-08h00: 12.098 Contre l'immigration de masse. Initiative populaire

    Nationalrat - Sommersession 2013 - Vierzehnte Sitzung - 20.06.13-08h00 Conseil national - Session d'été 2013 - Quatorzième séance - 20.06.

  2. 12.098 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.06.13-15h00: 12.098 Contre l'immigration de masse. Initiative populaire

    Nationalrat - Sommersession 2013 - Fünfzehnte Sitzung - 20.06.13-15h00 Conseil national - Session d'été 2013 - Quinzième séance - 20.06.

  3. 13.046 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.13-08h00: 13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

    13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

  4. 13.046 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-08h00: 13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

    13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

  5. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.13-08h00: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  6. 11.022 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.03.13-08h00: 11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Achte Sitzung - 13.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Huitième séance - 13.03.

  7. 11.3400 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.13-08h00: 11.3400 Motion Lachenmeier-Thüring Anita. Aires de repos payantes pour poids lourds le long des routes nationales

    11.3400 Motion Lachenmeier-Thüring Anita. Aires de repos payantes pour poids lourds le long des routes nationales

  8. 11.4046 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.12.12-08h00: 11.4046 Motion CAJ-CE. Droit de l'adoption. Mêmes chances pour toutes les familles

    11.4046 Motion CAJ-CE. Droit de l'adoption. Mêmes chances pour toutes les familles

  9. 12.073 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.12.12-08h45: 12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

    12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

  10. 12.056 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.12.12-08h00: 12.056 Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire

    Gross Andreas (S, ZH), für die Kommission: Ich danke Ihnen, dass Sie so früh aufgestanden sind. Es geht um etwas, das die Politik in unserem Land grundsätzlich verändern würde.

  11. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.09.12-08h00: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Präsident (Walter Hansjörg, Präsident): Geschätzte Ratskolleginnen und Ratskollegen, ich erinnere Sie daran, dass Sie eine Ablaufplanung bekommen haben. Wir organisieren die Debatte in Blöcken.

  12. 10.3646 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.12-14h30: 10.3646 Postulat Hodgers Antonio. Appel d'offre de la Confédération. Equité entre les régions linguistiques

    10.3646 Postulat Hodgers Antonio. Appel d'offre de la Confédération. Equité entre les régions linguistiques

  13. 10.483, 12.3336, 12.3337, 12.3338 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.06.12-15h00: 10.483 Initiative parlementaire Müller Philipp. Pas de statut de réfugié pour les membres de la famille, 12.3336 Motion CIP-CN. Cas Dublin. Accord de transfert rapide avec l'Italie, 12.3337 Motion CIP-CN. Contrôles aux frontières en cas de non-respect de l'accord de Dublin, 12.3338 Motion CIP-CN. Forfait de sécurité pour les communes qui abritent un centre d'accueil

    10.483 Initiative parlementaire Müller Philipp. Pas de statut de réfugié pour les membres de la famille, 12.3336 Motion CIP-CN. Cas Dublin. Accord de transfert rapide avec l'Italie, 12.3337 Motion CIP-CN. Contrôles aux frontières en cas de non-respect de l'accord de Dublin, 12.3338 Motion CIP-CN.

  14. 10.052 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.06.12-08h15: 10.052 Loi sur l'asile. Modification

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Dreizehnte Sitzung - 13.06.12-08h15 Conseil national - Session d'été 2012 - Treizième séance - 13.06.

  15. 10.052 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.06.12-15h00: 10.052 Loi sur l'asile. Modification

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Vierzehnte Sitzung - 13.06.12-15h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Quatorzième séance - 13.06.

  16. 11.468 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.12-08h00: 11.468 Initiative parlementaire Bureau-CE. Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires

    11.468 Initiative parlementaire Bureau-CE. Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires

  17. 12.018 - Bulletin officiel - Conseil national - 31.05.12-08h00: 12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Vierte Sitzung - 31.05.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Quatrième séance - 31.05.

  18. 12.018 - Bulletin officiel - Conseil national - 31.05.12-15h00: 12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Fünfte Sitzung - 31.05.12-15h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Cinquième séance - 31.05.

  19. 01.080 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.03.12-08h15: 01.080 Réforme de la direction de l'Etat

    Nationalrat - Frühjahrssession 2012 - Dreizehnte Sitzung - 14.03.12-08h15 Conseil national - Session de printemps 2012 - Treizième séance - 14.03.

  20. 11.468 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.12-14h30: 11.468 Initiative parlementaire Bureau-CE. Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires

    11.468 Initiative parlementaire Bureau-CE. Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires

  21. 10.475 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.02.12-08h00: 10.475 Initiative parlementaire Hodgers Antonio. Enseignement des langues à l'école. Priorité aux langues nationales

    10.475 Initiative parlementaire Hodgers Antonio. Enseignement des langues à l'école. Priorité aux langues nationales

  22. 10.476 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.02.12-08h00: 10.476 Initiative parlementaire Hodgers Antonio. Prise de parole publique des membres du Conseil fédéral dans une langue officielle

    10.476 Initiative parlementaire Hodgers Antonio. Prise de parole publique des membres du Conseil fédéral dans une langue officielle

  23. 10.474 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.02.12-08h00: 10.474 Initiative parlementaire Hodgers Antonio. Usages linguistiques dans les médias audiovisuels

    10.474 Initiative parlementaire Hodgers Antonio. Usages linguistiques dans les médias audiovisuels

  24. 10.537 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.02.12-14h30: 10.537 Initiative parlementaire Zisyadis Josef. Stop à la bureaucratie!

    Nationalrat - Frühjahrssession 2012 - Erste Sitzung - 27.02.12-14h30 Conseil national - Session de printemps 2012 - Première séance - 27.02.

  25. 11.215 - Bulletin officiel - Chambres réunies - 14.12.11-08h00: 11.215 Conseil fédéral

    Vereinigte Bundesversammlung - Wintersession 2011 - Erste Sitzung - 14.12.11-08h00 Chambres réunies - Session d'hiver 2011 - Première séance - 14.12.

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