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10.416 Initiative parlementaire Heer Alfred. Halte à la discrimination contre les citoyens suisses
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Nationalrat - Sommersession 2011 - Fünfte Sitzung - 06.06.11-14h30 Conseil national - Session d'été 2011 - Cinquième séance - 06.06.
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10.098 Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
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Nationalrat - Frühjahrssession 2011 - Sechzehnte Sitzung - 17.03.11-15h00 Conseil national - Session de printemps 2011 - Seizième séance - 17.03.
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Nationalrat - Frühjahrssession 2011 - Zehnte Sitzung - 10.03.11-08h00 Conseil national - Session de printemps 2011 - Dixième séance - 10.03.
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10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle, 10.436 Initiative parlementaire Français Olivier. Pour une protection civile sans frontière
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Nationalrat - Frühjahrssession 2011 - Neunte Sitzung - 09.03.11-15h00 Conseil national - Session de printemps 2011 - Neuvième séance - 09.03.
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09.487 Initiative parlementaire Schlüer Ulrich. Exercices stratégiques réguliers pour le gouvernement et le commandement de l'armée
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09.082 Loi sur l'encouragement du sport et loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport
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09.4081 Motion Hess Hans. Garantir la disponibilité opérationnelle du service de police aérienne en dehors des heures de travail normales
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10.3003 Motion CPS-CN. Modification de la loi fédérale sur le service civil
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09.044 Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes
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09.044 Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes
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09.044 Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes
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08.464 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Armée suisse. Renoncer aux engagements à l'étranger
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09.3469 Motion CSEC-CE (07.043). Sécurité sociale pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée
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08.036 Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire
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05.453 Initiative parlementaire Kohler Pierre. Interdiction des pitbulls en Suisse
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08.036 Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire
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08.3449 Motion CSEC-CN. Accueil extrafamilial pour enfants. Incitation financière
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Nationalrat - Frühjahrssession 2009 - Erste Sitzung - 02.03.09-14h30 Conseil national - Session de printemps 2009 - Première séance - 02.03.
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Nationalrat - Frühjahrssession 2009 - Erste Sitzung - 02.03.09-14h30 Conseil national - Session de printemps 2009 - Première séance - 02.03.
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Nationalrat - Herbstsession 2008 - Zwölfte Sitzung - 30.09.08-08h00 Conseil national - Session d'automne 2008 - Douzième séance - 30.09.
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Nationalrat - Herbstsession 2008 - Zwölfte Sitzung - 30.09.08-08h00 Conseil national - Session d'automne 2008 - Douzième séance - 30.09.
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Le président (Bugnon André, président): Après le débat d'entrée en matière, nous traiterons en deux débats séparés l'article 118a alinéa 1 et l'article 118a alinéas 2 et 3 de la Constitution fédérale.