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  1. 14.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.14-08h20: 14.9007 Débat d'actualité. Amendes. Question de la déductibilité fiscale

    14.9007 Débat d'actualité. Amendes. Question de la déductibilité fiscale

  2. 14.3032, 14.3033, 14.3034, 14.3036 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.14-08h00: 14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034 Interpellation urgente groupe des Verts. Réagir au vote du 9 février 2014, 14.3036 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Initiative "contre l'immigration de masse". Respecter la volonté du peuple sans mettre en péril les accords bilatéraux

    14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034

  3. 13.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.13-08h20: 13.9007 Session extraordinaire. Place financière conforme aux règles de la fiscalité et échange automatique d'informations

    13.9007 Session extraordinaire. Place financière conforme aux règles de la fiscalité et échange automatique d'informations

  4. 13.9006 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.04.13-08h00: 13.9006 Session extraordinaire. Schengen/Dublin

    Nationalrat - Sondersession 2013 - Vierte Sitzung - 17.04.13-08h00 Conseil national - Session spéciale 2013 - Quatrième séance - 17.04.

  5. 13.091 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.14-15h00: 13.091 Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (Initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire

    13.091 Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (Initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire

  6. 13.086 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.06.14-14h30: 13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

    13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

  7. 13.068 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.14-15h00: 13.068 Loi sur le transport de voyageurs (Transport de supporters). Modification

    13.068 Loi sur le transport de voyageurs (Transport de supporters). Modification

  8. 13.056 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.14-08h00: 13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Fünfzehnte Sitzung - 20.03.14-08h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Quinzième séance - 20.03.

  9. 13.048 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.14-08h00: 13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Achte Sitzung - 12.03.14-08h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Huitième séance - 12.03.

  10. 13.046 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.13-08h00: 13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

    13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

  11. 13.046 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.13-15h00: 13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

    13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

  12. 13.045 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.12.13-08h00: 13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard

    13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard

  13. 12.9006 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.03.12-08h15: 12.9006 Session extraordinaire. Restauration de la crédibilité de la Banque nationale suisse

    12.9006 Session extraordinaire. Restauration de la crédibilité de la Banque nationale suisse

  14. 12.4131 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.14-15h00: 12.4131 Motion groupe du Parti bourgeois-démocratique. Corrélation automatique entre l'âge de la retraite et l'espérance de vie

    12.4131 Motion groupe du Parti bourgeois-démocratique. Corrélation automatique entre l'âge de la retraite et l'espérance de vie

  15. 12.3406, 12.3413 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.06.12-08h00: 12.3406 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Effets présumés d'une crise bancaire européenne majeure sur la Suisse, 12.3413 Interpellation urgente groupe socialiste. Turbulences monétaires. La pression à la hausse qui s'exerce sur le franc a de graves conséquences pour l'économie suisse

    12.3406 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Effets présumés d'une crise bancaire européenne majeure sur la Suisse, 12.3413 Interpellation urgente groupe socialiste. Turbulences monétaires. La pression à la hausse qui s'exerce sur le franc a de graves conséquences pour

  16. 12.099 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-15h00: 12.099 Effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne. Accord

    12.099 Effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne. Accord

  17. 12.098 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.06.13-08h00: 12.098 Contre l'immigration de masse. Initiative populaire

    Nationalrat - Sommersession 2013 - Vierzehnte Sitzung - 20.06.13-08h00 Conseil national - Session d'été 2013 - Quatorzième séance - 20.06.

  18. 12.076 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.13-08h00: 12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, du CPM et du DPMin

    12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, du CPM et du DPMin

  19. 12.056 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.12.12-08h00: 12.056 Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire

    Gross Andreas (S, ZH), für die Kommission: Ich danke Ihnen, dass Sie so früh aufgestanden sind. Es geht um etwas, das die Politik in unserem Land grundsätzlich verändern würde.

  20. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.09.12-08h00: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Präsident (Walter Hansjörg, Präsident): Geschätzte Ratskolleginnen und Ratskollegen, ich erinnere Sie daran, dass Sie eine Ablaufplanung bekommen haben. Wir organisieren die Debatte in Blöcken.

  21. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.09.12-08h20: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Nationalrat - Herbstsession 2012 - Dreizehnte Sitzung - 26.09.12-08h20 Conseil national - Session d'automne 2012 - Treizième séance - 26.09.

  22. 12.018 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.12-14h30: 12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

    2. Bundesgesetz über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen 2. Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales Art. 6 Abs. 1 Bst.

  23. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.13-08h00: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  24. 12.008 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.05.12-10h15: 12.008 Programme de la législature 2011-2015

    Nationalrat - Sondersession 2012 - Erste Sitzung - 02.05.12-10h15 Conseil national - Session spéciale 2012 - Première séance - 02.05.

  25. 11.049 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.12-14h30: 11.049 Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

    Antrag der Mehrheit Eintreten Antrag der Minderheit (Fehr Hans, Blocher, Brand, Joder, Pantani, Perrin) Eintreten und Rückweisung an den Bundesrat mit folgenden Aufträgen: 1. den Gesetzentwurf im Sinne einer näheren Anlehnung an das OR zu überarbeiten; 2.

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