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  1. 15.059 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.12.15-14h30: 15.059 Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Adhésion

    15.059 Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Adhésion

  2. 15.9013 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.15-08h00: 15.9013 Session extraordinaire. Vague de réfugiés en Europe et contrôles aux frontières

    15.9013 Session extraordinaire. Vague de réfugiés en Europe et contrôles aux frontières

  3. 15.5540 - Bulletin officiel - Conseil national - 07.12.15-14h30: 15.5540 Heure des questions. Question Büchel Roland Rino. Principe de la sauvegarde des intérêts de la Suisse. Application systématique par le corps diplomatique

    15.5540 Heure des questions. Question Büchel Roland Rino. Principe de la sauvegarde des intérêts de la Suisse. Application systématique par le corps diplomatique

  4. 14.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.12.15-08h00: 14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

    14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

  5. 14.424 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.15-15h00: 14.424 Initiative parlementaire Portmann Hans-Peter. Influence du Parlement sur les activités de réglementation de l'OCDE

    14.424 Initiative parlementaire Portmann Hans-Peter. Influence du Parlement sur les activités de réglementation de l'OCDE

  6. 14.058 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.15-08h15: 14.058 Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire

    Nationalrat - Herbstsession 2015 - Dreizehnte Sitzung - 23.09.15-08h15 Conseil national - Session d'automne 2015 - Treizième séance - 23.09.

  7. 14.058 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.15-15h00: 14.058 Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire

    Nationalrat - Herbstsession 2015 - Vierzehnte Sitzung - 23.09.15-15h00 Conseil national - Session d'automne 2015 - Quatorzième séance - 23.09.

  8. 15.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.15-08h15: 15.9007 Interpellations urgentes. Franc fort et réduction de la bureaucratie inutile

    15.9007 Interpellations urgentes. Franc fort et réduction de la bureaucratie inutile

  9. 15.5527 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.09.15-14h30: 15.5527 Heure des questions. Question Büchel Roland Rino. Magazine de rue "Surprise". L'Etat subventionne-t-il un appel au meurtre visant un journaliste suisse?

    15.5527 Heure des questions. Question Büchel Roland Rino. Magazine de rue "Surprise". L'Etat subventionne-t-il un appel au meurtre visant un journaliste suisse?

  10. 15.021 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.15-08h00: 15.021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

    15.021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

  11. 14.035 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.09.15-08h00: 14.035 Code pénal. Dispositions pénales incriminant la corruption

    Jositsch Daniel (S, ZH), für die Kommission: Korruption ist ein Thema, das die Öffentlichkeit immer wieder beschäftigt, insbesondere wenn konkrete Fälle zur Diskussion stehen. Dies war vor einiger Zeit, vor wenigen Monaten in Zusammenhang mit der Fifa der Fall.

  12. 14.069 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.15-08h00: 14.069 Développement de l'armée. Modification des bases légales

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Vierzehnte Sitzung - 18.06.15-08h00 Conseil national - Session d'été 2015 - Quatorzième séance - 18.06.

  13. 15.3378 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.06.15-08h00: 15.3378 Motion CPE-CN (15.2006). Extension du mandat de la Minurso

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Achte Sitzung - 10.06.15-08h00 Conseil national - Session d'été 2015 - Huitième séance - 10.06.

  14. 15.031 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.06.15-08h00: 15.031 Parc national de l'innovation en Suisse. Organisation et soutien

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Siebente Sitzung - 09.06.15-08h00 Conseil national - Session d'été 2015 - Septième séance - 09.06.

  15. 14.3120 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.15-08h00: 14.3120 Motion groupe socialiste. Garantir notre collaboration avec l'Europe

    14.3120 Motion groupe socialiste. Garantir notre collaboration avec l'Europe

  16. 13.4117 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.15-08h00: 13.4117 Motion groupe de l'Union démocratique du Centre. Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

    13.4117 Motion groupe de l'Union démocratique du Centre. Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

  17. 14.4003 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.15-08h00: 14.4003 Motion CPE-CN. DFAE. Renforcer le réseau extérieur

    Nationalrat - Sondersession 2015 - Vierte Sitzung - 06.05.15-08h00 Conseil national - Session spéciale 2015 - Quatrième séance - 06.05.

  18. 14.412 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.15-08h00: 14.412 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Les réductions opérées dans le budget de la Confédération doivent également s'appliquer aux groupes parlementaires

    14.412 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Les réductions opérées dans le budget de la Confédération doivent également s'appliquer aux groupes parlementaires

  19. 14.2011 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.15-08h00: 14.2011 Pétition JS Suisse. Halte aux privilèges de la FIFA

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Siebzehnte Sitzung - 20.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Dix-septième séance - 20.03.

  20. 15.3018, 15.3022, 15.3028, 15.3030, 15.3031, 15.3032, 15.3033 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.15-15h00: 15.3018 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer les emplois, 15.3022 Interpellation urgente groupe libéral-radical. Franc fort, finances fédérales déficitaires. Renforcer impérativement l'attrait de la Suisse, 15.3028 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Programme de déréglementation et de réduction des coûts, 15.3030 Interpellation urgente groupe socialiste. Abolition du cours plancher. Conséquences économiques et sociales, 15.3031 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer le financement des oeuvres sociales, 15.3032 Interpellation urgente groupe des Verts. Franc fort. Oui à une économie verte pour des emplois durables, oui au contrôle des mouvements de capitaux, non au démantèlement des prestations sociales, 15.3033 Interpellation urgente groupe vert'libéral. Franc fort

    15.3018 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer les emplois, 15.3022 Interpellation urgente groupe libéral-radical. Franc fort, finances fédérales déficitaires. Renforcer impérativement l'attrait de la Suisse, 15.3028 Interpellation urgente groupe

  21. 13.056 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.03.15-08h00: 13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Achte Sitzung - 11.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Huitième séance - 11.03.

  22. 13.3268 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.03.15-08h00: 13.3268 Motion Büchel Roland Rino. Mise hors cours de la pièce de cinq centimes

    13.3268 Motion Büchel Roland Rino. Mise hors cours de la pièce de cinq centimes

  23. 15.009 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.03.15-14h30: 15.009 Politique étrangère 2014. Rapport du Conseil fédéral

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Sechste Sitzung - 09.03.15-14h30 Conseil national - Session de printemps 2015 - Sixième séance - 09.03.

  24. 13.465 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.03.15-14h30: 13.465 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens

    13.465 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens

  25. 14.050 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.14-08h00: 14.050 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

    14.050 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

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