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  1. 13.9006 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.04.13-08h00: 13.9006 Session extraordinaire. Schengen/Dublin

    Nationalrat - Sondersession 2013 - Vierte Sitzung - 17.04.13-08h00 Conseil national - Session spéciale 2013 - Quatrième séance - 17.04.

  2. 12.3991 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.04.13-08h00: 12.3991 Motion CPE-CN. Maintien de l'ambassade de Suisse au Guatemala

    Nationalrat - Sondersession 2013 - Zweite Sitzung - 16.04.13-08h00 Conseil national - Session spéciale 2013 - Deuxième séance - 16.04.

  3. 13.3007 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.04.13-08h00: 13.3007 Motion CPE-CN (12.2066). Contre la fermeture du consulat général à Chicago

    13.3007 Motion CPE-CN (12.2066). Contre la fermeture du consulat général à Chicago

  4. 12.068 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.04.13-14h30: 12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

    12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

  5. 12.3637, 12.3791 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.13-08h00: 12.3637 Motion Lombardi Filippo. Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins Mozione Lombardi Filippo. Franco forte. Parziale armonizzazione degli orari d'apertura dei negozi, 12.3791 Motion Abate Fabio. Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail à ses besoins Mozione Abate Fabio. Rafforzamento del turismo svizzero. Modifica dell'ordinanza 2 concernente la legge sul lavoro per adeguarla alle esigenze del turismo

    12.3637 Motion Lombardi Filippo. Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins Mozione Lombardi Filippo. Franco forte. Parziale armonizzazione degli orari d'apertura dei negozi, 12.3791 Motion Abate Fabio. Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2

  6. 11.497, 12.410 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.13-14h30: 11.497 Initiative parlementaire Heer Alfred. Soumettre l'augmentation des indemnités des parlementaires au référendum facultatif, 12.410 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Associer le peuple à l'augmentation des indemnités, défraiements et autres contributions allouées aux députés

    11.497 Initiative parlementaire Heer Alfred. Soumettre l'augmentation des indemnités des parlementaires au référendum facultatif, 12.410 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Associer le peuple à l'augmentation des indemnités, défraiements et autres contributions

  7. 12.404 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.13-14h30: 12.404 Initiative parlementaire Mörgeli Christoph. Institution d'un frein à la croissance de la quote-part de l'Etat

    12.404 Initiative parlementaire Mörgeli Christoph. Institution d'un frein à la croissance de la quote-part de l'Etat

  8. 11.022 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.03.13-08h00: 11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Achte Sitzung - 13.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Huitième séance - 13.03.

  9. 12.064 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.13-08h00: 12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative cleantech). Initiative populaire

    12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative cleantech). Initiative populaire

  10. 12.073 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.12-08h00: 12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

    12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

  11. 12.018 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.12-14h30: 12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

    2. Bundesgesetz über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen 2. Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales Art. 6 Abs. 1 Bst.

  12. 12.056 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.12.12-08h00: 12.056 Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire

    Gross Andreas (S, ZH), für die Kommission: Ich danke Ihnen, dass Sie so früh aufgestanden sind. Es geht um etwas, das die Politik in unserem Land grundsätzlich verändern würde.

  13. 12.5407 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.12.12-14h30: 12.5407 Heure des questions. Question Büchel Roland Rino. Jeux olympiques 2022 à Saint-Moritz. A quand un projet pouvant être soumis au peuple?

    12.5407 Heure des questions. Question Büchel Roland Rino. Jeux olympiques 2022 à Saint-Moritz. A quand un projet pouvant être soumis au peuple?

  14. 12.067 - Bulletin officiel - Conseil national - 29.11.12-08h00: 12.067 Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre

    12.067 Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre

  15. 12.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.11.12-08h00: 12.041 Budget de la Confédération 2013

    0001 Personalbezüge und Arbeitgeberbeiträge Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Antrag der Minderheit (Gysi, Aubert, Carobbio Guscetti, Hadorn, Kiener Nellen, Rytz, Vischer Daniel, Wermuth) A2100.0001 Personalbezüge und Arbeitgeberbeiträge Fr.

  16. 12.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.11.12-08h00: 12.041 Budget de la Confédération 2013

    Sauf indication contraire: - la commission propose d'adhérer au projet du Conseil fédéral; - le conseil adhère aux propositions de la commission.

  17. 12.017 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.09.12-08h00: 12.017 1:12 - Pour des salaires équitables. Initiative populaire

    Nationalrat - Herbstsession 2012 - Fünfzehnte Sitzung - 27.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Quinzième séance - 27.09.

  18. 07.455 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.09.12-15h00: 07.455 Initiative parlementaire Maury Pasquier Liliane. Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité

    07.455 Initiative parlementaire Maury Pasquier Liliane. Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité

  19. 09.076 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.09.12-15h00: 09.076 Loi sur la prévention

    Nationalrat - Herbstsession 2012 - Vierzehnte Sitzung - 26.09.12-15h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Quatorzième séance - 26.09.

  20. 11.043 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.09.12-15h00: 11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

    I Einleitung Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, ch. I introduction Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen - Adopté Ziff. 1 Art.

  21. 12.3406, 12.3413 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.06.12-08h00: 12.3406 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Effets présumés d'une crise bancaire européenne majeure sur la Suisse, 12.3413 Interpellation urgente groupe socialiste. Turbulences monétaires. La pression à la hausse qui s'exerce sur le franc a de graves conséquences pour l'économie suisse

    12.3406 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Effets présumés d'une crise bancaire européenne majeure sur la Suisse, 12.3413 Interpellation urgente groupe socialiste. Turbulences monétaires. La pression à la hausse qui s'exerce sur le franc a de graves conséquences pour

  22. 10.052 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.06.12-08h15: 10.052 Loi sur l'asile. Modification

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Dreizehnte Sitzung - 13.06.12-08h15 Conseil national - Session d'été 2012 - Treizième séance - 13.06.

  23. 12.029 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.12-08h00: 12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Achte Sitzung - 05.06.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Huitième séance - 05.06.

  24. 12.050, 12.051 - Bulletin officiel - Conseil national - 30.05.12-15h00: 12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source, 12.051 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche

    12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source, 12.051 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche

  25. 12.008 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.05.12-15h00: 12.008 Programme de la législature 2011-2015

    Nationalrat - Sondersession 2012 - Zweite Sitzung - 02.05.12-15h00 Conseil national - Session spéciale 2012 - Deuxième séance - 02.05.

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