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  1. 14.069 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.15-08h00: 14.069 Développement de l'armée. Modification des bases légales

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Vierzehnte Sitzung - 18.06.15-08h00 Conseil national - Session d'été 2015 - Quatorzième séance - 18.06.

  2. 15.3378 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.06.15-08h00: 15.3378 Motion CPE-CN (15.2006). Extension du mandat de la Minurso

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Achte Sitzung - 10.06.15-08h00 Conseil national - Session d'été 2015 - Huitième séance - 10.06.

  3. 15.031 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.06.15-08h00: 15.031 Parc national de l'innovation en Suisse. Organisation et soutien

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Siebente Sitzung - 09.06.15-08h00 Conseil national - Session d'été 2015 - Septième séance - 09.06.

  4. 13.4117 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.15-08h00: 13.4117 Motion groupe de l'Union démocratique du Centre. Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

    13.4117 Motion groupe de l'Union démocratique du Centre. Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

  5. 14.3120 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.15-08h00: 14.3120 Motion groupe socialiste. Garantir notre collaboration avec l'Europe

    14.3120 Motion groupe socialiste. Garantir notre collaboration avec l'Europe

  6. 14.412 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.15-08h00: 14.412 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Les réductions opérées dans le budget de la Confédération doivent également s'appliquer aux groupes parlementaires

    14.412 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Les réductions opérées dans le budget de la Confédération doivent également s'appliquer aux groupes parlementaires

  7. 14.4003 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.15-08h00: 14.4003 Motion CPE-CN. DFAE. Renforcer le réseau extérieur

    Nationalrat - Sondersession 2015 - Vierte Sitzung - 06.05.15-08h00 Conseil national - Session spéciale 2015 - Quatrième séance - 06.05.

  8. 14.2011 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.15-08h00: 14.2011 Pétition JS Suisse. Halte aux privilèges de la FIFA

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Siebzehnte Sitzung - 20.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Dix-septième séance - 20.03.

  9. 15.3018, 15.3022, 15.3028, 15.3030, 15.3031, 15.3032, 15.3033 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.15-15h00: 15.3018 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer les emplois, 15.3022 Interpellation urgente groupe libéral-radical. Franc fort, finances fédérales déficitaires. Renforcer impérativement l'attrait de la Suisse, 15.3028 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Programme de déréglementation et de réduction des coûts, 15.3030 Interpellation urgente groupe socialiste. Abolition du cours plancher. Conséquences économiques et sociales, 15.3031 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer le financement des oeuvres sociales, 15.3032 Interpellation urgente groupe des Verts. Franc fort. Oui à une économie verte pour des emplois durables, oui au contrôle des mouvements de capitaux, non au démantèlement des prestations sociales, 15.3033 Interpellation urgente groupe vert'libéral. Franc fort

    15.3018 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer les emplois, 15.3022 Interpellation urgente groupe libéral-radical. Franc fort, finances fédérales déficitaires. Renforcer impérativement l'attrait de la Suisse, 15.3028 Interpellation urgente groupe

  10. 13.056 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.03.15-08h00: 13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Achte Sitzung - 11.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Huitième séance - 11.03.

  11. 13.3268 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.03.15-08h00: 13.3268 Motion Büchel Roland Rino. Mise hors cours de la pièce de cinq centimes

    13.3268 Motion Büchel Roland Rino. Mise hors cours de la pièce de cinq centimes

  12. 15.009 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.03.15-14h30: 15.009 Politique étrangère 2014. Rapport du Conseil fédéral

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Sechste Sitzung - 09.03.15-14h30 Conseil national - Session de printemps 2015 - Sixième séance - 09.03.

  13. 13.465 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.03.15-14h30: 13.465 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens

    13.465 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens

  14. 14.050 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.14-08h00: 14.050 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

    14.050 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

  15. 12.427, 12.432 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.14-15h00: 12.427 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Rapport sur le programme de la législature, 12.432 Initiative parlementaire groupe PDC/PEV. Programme de gouvernement au lieu du programme de la législature

    12.427 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Rapport sur le programme de la législature, 12.432 Initiative parlementaire groupe PDC/PEV. Programme de gouvernement au lieu du programme de la législature

  16. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.12.14-14h30: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

  17. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.12.14-08h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  18. 14.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.12.14-08h00: 14.041 Budget de la Confédération 2015

    1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten 1. Budget des unités administratives Behörden und Gerichte - Autorités et tribunaux 101 Bundesversammlung 101 Assemblée fédérale Antrag der Mehrheit A2101.

  19. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.12.14-14h30: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  20. 14.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.11.14-08h00: 14.041 Budget de la Confédération 2015

    Sauf indication contraire: - la commission propose d'adhérer au projet du Conseil fédéral; - le conseil adhère aux propositions de la commission.

  21. 14.3381 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.09.14-08h00: 14.3381 Postulat CSEC-CN. Garantir le financement de la carrière des athlètes de haut niveau

    14.3381 Postulat CSEC-CN. Garantir le financement de la carrière des athlètes de haut niveau

  22. 13.077 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.14-15h00: 13.077 Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

    13.077 Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

  23. 13.095 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.14-08h00: 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

    13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

  24. 06.441 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.14-15h00: 06.441 Initiative parlementaire Bonhôte Pierre. Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

    06.441 Initiative parlementaire Bonhôte Pierre. Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

  25. 12.036 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

    12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

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