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  1. 12.036 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00 - Séance en cours: 12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

    12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

  2. 14.047 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.09.14-14h30 - Révision en cours: 14.047 Traités internationaux conclus en l'an 2013. Rapport

    La Commission de politique extérieure du Conseil national a examiné ce document au cours de sa séance du 30 juin 2014. La présentation des accords conclus permet une lecture aisée et une bonne transparence quant à leur contenu.

  3. 13.3269 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.09.14-14h30 - Révision en cours: 13.3269 Motion Büchel Roland Rino. Pas d'aide au développement pour les puissances militaires

    13.3269 Motion Büchel Roland Rino. Pas d'aide au développement pour les puissances militaires

  4. 12.4264 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.09.14-08h00 - Texte provisoire: 12.4264 Motion Büchel Roland Rino. Trafic des paiements. Garantir un service universel aux Suisses de l'étranger

    12.4264 Motion Büchel Roland Rino. Trafic des paiements. Garantir un service universel aux Suisses de l'étranger

  5. 13.451 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.09.14-08h00 - Texte provisoire: 13.451 Initiative parlementaire Quadranti Rosmarie. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

    13.451 Initiative parlementaire Quadranti Rosmarie. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

  6. 14.029 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-15h00: 14.029 Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

    14.029 Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

  7. 13.106 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-15h00: 13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

    13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

  8. 10.516 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-15h00: 10.516 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le secteur privé

    10.516 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le secteur privé

  9. 13.106 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.14-08h20: 13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

    13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

  10. 13.106 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.14-15h00: 13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

    13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

  11. 13.086 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.06.14-14h30: 13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

    13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

  12. 11.446 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.14-08h00: 11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

    11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

  13. 13.057 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.14-08h00: 13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

    13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

  14. 14.3032, 14.3033, 14.3034, 14.3036 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.14-08h00: 14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034 Interpellation urgente groupe des Verts. Réagir au vote du 9 février 2014, 14.3036 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Initiative "contre l'immigration de masse". Respecter la volonté du peuple sans mettre en péril les accords bilatéraux

    14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034

  15. 14.5115 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.03.14-14h30: 14.5115 Heure des questions. Question Büchel Roland Rino. Jeux olympiques et Jeux paralympiques. Acceptation et refus des conseillers fédéraux de se rendre à Sotchi

    14.5115 Heure des questions. Question Büchel Roland Rino. Jeux olympiques et Jeux paralympiques. Acceptation et refus des conseillers fédéraux de se rendre à Sotchi

  16. 13.3691 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.03.14-08h00: 13.3691 Postulat Feri Yvonne. Etude concernant la composition socioprofessionnelle de l'Assemblée fédérale et les besoins de ses membres

    13.3691 Postulat Feri Yvonne. Etude concernant la composition socioprofessionnelle de l'Assemblée fédérale et les besoins de ses membres

  17. 13.079 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.14-15h00: 13.079 Pour une caisse publique d'assurance-maladie. Initiative populaire

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Vierte Sitzung - 05.03.14-15h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Quatrième séance - 05.03.

  18. 14.008 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.03.14-08h00: 14.008 Politique économique extérieure. Rapport 2013

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Zweite Sitzung - 04.03.14-08h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Deuxième séance - 04.03.

  19. 14.009 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.03.14-08h00: 14.009 Politique étrangère 2013. Rapport du Conseil fédéral

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Zweite Sitzung - 04.03.14-08h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Deuxième séance - 04.03.

  20. 13.083 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.12.13-08h00: 13.083 Loi sur l'assistance administrative fiscale. Modification

    Nationalrat - Wintersession 2013 - Dreizehnte Sitzung - 12.12.13-08h00 Conseil national - Session d'hiver 2013 - Treizième séance - 12.12.

  21. 12.468, 12.469 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.13-08h20: 12.468 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Proportion équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration des entreprises proches de la Confédération, 12.469 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Proportion équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration des entreprises cotées en bourse. Modification de la loi sur les bourses

    12.468 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Proportion équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration des entreprises proches de la Confédération, 12.469 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Proportion équilibrée entre les

  22. 13.071 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.13-08h00: 13.071 Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

    Naef Martin (S, ZH): Ich darf Sie einleitend daran erinnern, was Sie mit dem gestrigen Eintreten und der mutmasslichen Zustimmung zu diesem Abkommen machen: Mit der Unterstützung des Abkommens setzen Sie wirtschaftliche Interessen über die Interessen der Menschen und der Umwelt.

  23. 13.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.12.13-08h00: 13.041 Budget de la Confédération 2014

    Müller Leo (CE, LU): Wir sind bei Block 5, Armee, und ich mache es relativ kurz: Von linker Seite her liegen diverse Anträge vor, die darauf abzielen, die Armee finanziell zu schwächen.

  24. 13.041, 13.042, 13.063 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.12.13-14h30: 13.041 Budget de la Confédération 2014, 13.042 Budget 2013. Supplément II, 13.063 Plan financier 2015-2017

    13.041 Budget de la Confédération 2014, 13.042 Budget 2013. Supplément II, 13.063 Plan financier 2015-2017

  25. 13.014 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.11.13-08h00: 13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

    13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

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