Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 4Page suivanteNombre de résultats: 87
  1. 14.050 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.14-08h00 - Révision en cours: 14.050 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

    14.050 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

  2. 12.427, 12.432 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.14-15h00 - Texte provisoire: 12.427 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Rapport sur le programme de la législature, 12.432 Initiative parlementaire groupe PDC/PEV. Programme de gouvernement au lieu du programme de la législature

    12.427 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Rapport sur le programme de la législature, 12.432 Initiative parlementaire groupe PDC/PEV. Programme de gouvernement au lieu du programme de la législature

  3. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.12.14-14h30 - Texte provisoire: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

  4. 14.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.12.14-08h00 - Texte provisoire: 14.041 Budget de la Confédération 2015

    1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten 1. Budget des unités administratives Behörden und Gerichte - Autorités et tribunaux 101 Bundesversammlung 101 Assemblée fédérale Antrag der Mehrheit A2101.

  5. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.12.14-08h00 - Texte provisoire: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  6. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.12.14-14h30 - Texte provisoire: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  7. 14.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.11.14-08h00: 14.041 Budget de la Confédération 2015

    Sauf indication contraire: - la commission propose d'adhérer au projet du Conseil fédéral; - le conseil adhère aux propositions de la commission.

  8. 14.3381 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.09.14-08h00: 14.3381 Postulat CSEC-CN. Garantir le financement de la carrière des athlètes de haut niveau

    14.3381 Postulat CSEC-CN. Garantir le financement de la carrière des athlètes de haut niveau

  9. 13.077 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.14-15h00: 13.077 Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

    13.077 Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

  10. 13.095 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.14-08h00: 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

    13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

  11. 06.441 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.14-15h00: 06.441 Initiative parlementaire Bonhôte Pierre. Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

    06.441 Initiative parlementaire Bonhôte Pierre. Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

  12. 12.036 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

    12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

  13. 14.047 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.09.14-14h30: 14.047 Traités internationaux conclus en l'an 2013. Rapport

    La Commission de politique extérieure du Conseil national a examiné ce document au cours de sa séance du 30 juin 2014. La présentation des accords conclus permet une lecture aisée et une bonne transparence quant à leur contenu.

  14. 13.3269 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.09.14-14h30: 13.3269 Motion Büchel Roland Rino. Pas d'aide au développement pour les puissances militaires

    13.3269 Motion Büchel Roland Rino. Pas d'aide au développement pour les puissances militaires

  15. 12.4264 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.09.14-08h00: 12.4264 Motion Büchel Roland Rino. Trafic des paiements. Garantir un service universel aux Suisses de l'étranger

    12.4264 Motion Büchel Roland Rino. Trafic des paiements. Garantir un service universel aux Suisses de l'étranger

  16. 13.451 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.09.14-08h00: 13.451 Initiative parlementaire Quadranti Rosmarie. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

    13.451 Initiative parlementaire Quadranti Rosmarie. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

  17. 13.106 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-15h00: 13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

    13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

  18. 14.029 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-15h00: 14.029 Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

    14.029 Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

  19. 10.516 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-15h00: 10.516 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le secteur privé

    10.516 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le secteur privé

  20. 13.106 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.14-08h20: 13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

    13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

  21. 13.106 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.14-15h00: 13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

    13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

  22. 13.086 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.06.14-14h30: 13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

    13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

  23. 11.446 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.14-08h00: 11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

    11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

  24. 13.057 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.14-08h00: 13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

    13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

  25. 14.3032, 14.3033, 14.3034, 14.3036 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.14-08h00: 14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034 Interpellation urgente groupe des Verts. Réagir au vote du 9 février 2014, 14.3036 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Initiative "contre l'immigration de masse". Respecter la volonté du peuple sans mettre en péril les accords bilatéraux

    14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034

Page précédentePage 1 sur 4Page suivanteNombre de résultats: 87
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats