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  1. 14.2011 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.15-08h00: 14.2011 Pétition JS Suisse. Halte aux privilèges de la FIFA

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Siebzehnte Sitzung - 20.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Dix-septième séance - 20.03.

  2. 15.3018, 15.3022, 15.3028, 15.3030, 15.3031, 15.3032, 15.3033 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.15-15h00: 15.3018 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer les emplois, 15.3022 Interpellation urgente groupe libéral-radical. Franc fort, finances fédérales déficitaires. Renforcer impérativement l'attrait de la Suisse, 15.3028 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Programme de déréglementation et de réduction des coûts, 15.3030 Interpellation urgente groupe socialiste. Abolition du cours plancher. Conséquences économiques et sociales, 15.3031 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer le financement des oeuvres sociales, 15.3032 Interpellation urgente groupe des Verts. Franc fort. Oui à une économie verte pour des emplois durables, oui au contrôle des mouvements de capitaux, non au démantèlement des prestations sociales, 15.3033 Interpellation urgente groupe vert'libéral. Franc fort

    15.3018 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer les emplois, 15.3022 Interpellation urgente groupe libéral-radical. Franc fort, finances fédérales déficitaires. Renforcer impérativement l'attrait de la Suisse, 15.3028 Interpellation urgente groupe

  3. 13.056 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.03.15-08h00: 13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Achte Sitzung - 11.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Huitième séance - 11.03.

  4. 13.3268 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.03.15-08h00: 13.3268 Motion Büchel Roland Rino. Mise hors cours de la pièce de cinq centimes

    13.3268 Motion Büchel Roland Rino. Mise hors cours de la pièce de cinq centimes

  5. 15.009 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.03.15-14h30: 15.009 Politique étrangère 2014. Rapport du Conseil fédéral

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Sechste Sitzung - 09.03.15-14h30 Conseil national - Session de printemps 2015 - Sixième séance - 09.03.

  6. 13.465 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.03.15-14h30: 13.465 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens

    13.465 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens

  7. 14.050 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.14-08h00: 14.050 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

    14.050 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

  8. 12.427, 12.432 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.14-15h00: 12.427 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Rapport sur le programme de la législature, 12.432 Initiative parlementaire groupe PDC/PEV. Programme de gouvernement au lieu du programme de la législature

    12.427 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Rapport sur le programme de la législature, 12.432 Initiative parlementaire groupe PDC/PEV. Programme de gouvernement au lieu du programme de la législature

  9. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.12.14-14h30: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

  10. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.12.14-08h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  11. 14.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.12.14-08h00: 14.041 Budget de la Confédération 2015

    1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten 1. Budget des unités administratives Behörden und Gerichte - Autorités et tribunaux 101 Bundesversammlung 101 Assemblée fédérale Antrag der Mehrheit A2101.

  12. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.12.14-14h30: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  13. 14.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.11.14-08h00: 14.041 Budget de la Confédération 2015

    Sauf indication contraire: - la commission propose d'adhérer au projet du Conseil fédéral; - le conseil adhère aux propositions de la commission.

  14. 14.3381 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.09.14-08h00: 14.3381 Postulat CSEC-CN. Garantir le financement de la carrière des athlètes de haut niveau

    14.3381 Postulat CSEC-CN. Garantir le financement de la carrière des athlètes de haut niveau

  15. 13.077 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.14-15h00: 13.077 Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

    13.077 Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

  16. 13.095 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.14-08h00: 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

    13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

  17. 06.441 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.14-15h00: 06.441 Initiative parlementaire Bonhôte Pierre. Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

    06.441 Initiative parlementaire Bonhôte Pierre. Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

  18. 12.036 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

    12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

  19. 14.047 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.09.14-14h30: 14.047 Traités internationaux conclus en l'an 2013. Rapport

    La Commission de politique extérieure du Conseil national a examiné ce document au cours de sa séance du 30 juin 2014. La présentation des accords conclus permet une lecture aisée et une bonne transparence quant à leur contenu.

  20. 13.3269 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.09.14-14h30: 13.3269 Motion Büchel Roland Rino. Pas d'aide au développement pour les puissances militaires

    13.3269 Motion Büchel Roland Rino. Pas d'aide au développement pour les puissances militaires

  21. 12.4264 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.09.14-08h00: 12.4264 Motion Büchel Roland Rino. Trafic des paiements. Garantir un service universel aux Suisses de l'étranger

    12.4264 Motion Büchel Roland Rino. Trafic des paiements. Garantir un service universel aux Suisses de l'étranger

  22. 13.451 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.09.14-08h00: 13.451 Initiative parlementaire Quadranti Rosmarie. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

    13.451 Initiative parlementaire Quadranti Rosmarie. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

  23. 10.516 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-15h00: 10.516 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le secteur privé

    10.516 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le secteur privé

  24. 13.106 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-15h00: 13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

    13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

  25. 14.029 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-15h00: 14.029 Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

    14.029 Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

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