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  1. 12.004 - Bulletin officiel - Conseil national - 07.03.12-08h00: 12.004 CdG-CN/CE et DélCdG. Rapport annuel 2011

    Nationalrat - Frühjahrssession 2012 - Achte Sitzung - 07.03.12-08h00 Conseil national - Session de printemps 2012 - Huitième séance - 07.03.

  2. 11.069 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.03.12-08h00: 11.069 Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Révision totale

    11.069 Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Révision totale

  3. 12.001 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.06.12-08h00: 12.001 Rapport de gestion du Conseil fédéral 2011

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Sechste Sitzung - 01.06.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Sixième séance - 01.06.

  4. 12.001 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.12-14h30: 12.001 Rapport de gestion du Conseil fédéral 2011

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Siebente Sitzung - 04.06.12-14h30 Conseil national - Session d'été 2012 - Septième séance - 04.06.

  5. 11.038 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.12-08h00: 11.038 Pour une poste forte. Initiative populaire

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Achte Sitzung - 05.06.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Huitième séance - 05.06.

  6. 10.052 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.06.12-15h00: 10.052 Loi sur l'asile. Modification

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Vierzehnte Sitzung - 13.06.12-15h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Quatorzième séance - 13.06.

  7. 12.5361 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.12-14h30: 12.5361 Heure des questions. Question Feri Yvonne. Surchômage des femmes en Suisse

    12.5361 Heure des questions. Question Feri Yvonne. Surchômage des femmes en Suisse

  8. 11.070 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.12-08h00: 11.070 Code civil. Autorité parentale

    Nationalrat - Herbstsession 2012 - Zwölfte Sitzung - 25.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Douzième séance - 25.09.

  9. 12.017 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.09.12-08h00: 12.017 1:12 - Pour des salaires équitables. Initiative populaire

    Nationalrat - Herbstsession 2012 - Fünfzehnte Sitzung - 27.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Quinzième séance - 27.09.

  10. 12.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.11.12-08h00: 12.041 Budget de la Confédération 2013

    Sauf indication contraire: - la commission propose d'adhérer au projet du Conseil fédéral; - le conseil adhère aux propositions de la commission.

  11. 12.073 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.12-08h00: 12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

    12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

  12. 13.5135 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.13-14h30: 13.5135 Heure des questions. Question Feri Yvonne. Marchés publics. Conséquences du contrôle de l'égalité salariale

    13.5135 Heure des questions. Question Feri Yvonne. Marchés publics. Conséquences du contrôle de l'égalité salariale

  13. 13.004 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.13-14h30: 13.004 CdG-CN/CE et DélCdG. Rapport annuel 2012

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Elfte Sitzung - 18.03.13-14h30 Conseil national - Session de printemps 2013 - Onzième séance - 18.03.

  14. 12.076 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.03.13-08h00: 12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, du CPM et du DPMin

    12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, du CPM et du DPMin

  15. 12.068 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.04.13-14h30: 12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

    12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

  16. 12.052 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.04.13-08h00: 12.052 Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base. Initiative populaire

    12.052 Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base. Initiative populaire

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