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  1. 12.052 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.04.13-15h00: 12.052 Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base. Initiative populaire

    12.052 Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base. Initiative populaire

  2. 12.405 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.13-08h00: 12.405 Initiative parlementaire Poggia Mauro. Poursuite pour dettes. Permettre aux débiteurs saisis de quitter une spirale sans fin

    12.405 Initiative parlementaire Poggia Mauro. Poursuite pour dettes. Permettre aux débiteurs saisis de quitter une spirale sans fin

  3. 13.5099 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.13-14h30: 13.5099 Heure des questions. Question Poggia Mauro. La FINMA exerce-t-elle un contrôle sur la gestion d'Assura SA?

    13.5099 Heure des questions. Question Poggia Mauro. La FINMA exerce-t-elle un contrôle sur la gestion d'Assura SA?

  4. 11.492 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.03.13-15h00: 11.492 Initiative parlementaire Poggia Mauro. LAMal. Passage du système du tiers garant au système du tiers payant

    11.492 Initiative parlementaire Poggia Mauro. LAMal. Passage du système du tiers garant au système du tiers payant

  5. 13.5073 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.03.13-14h30: 13.5073 Heure des questions. Question Poggia Mauro. Convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions en matière de successions

    13.5073 Heure des questions. Question Poggia Mauro. Convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions en matière de successions

  6. 11.062 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.13-08h00: 11.062 Oui à la médecine de famille. Initiative populaire

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Dritte Sitzung - 06.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Troisième séance - 06.03.

  7. 11.4046 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.12.12-08h00: 11.4046 Motion CAJ-CE. Droit de l'adoption. Mêmes chances pour toutes les familles

    11.4046 Motion CAJ-CE. Droit de l'adoption. Mêmes chances pour toutes les familles

  8. 11.030 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.12.12-15h00: 11.030 6e révision de l'AI. Deuxième volet

    Nationalrat - Wintersession 2012 - Zwölfte Sitzung - 12.12.12-15h00 Conseil national - Session d'hiver 2012 - Douzième séance - 12.12.

  9. 12.073 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.12-08h00: 12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

    12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

  10. 12.3688, 12.3689, 12.3690 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.09.12-15h00: 12.3688 Interpellation urgente groupe libéral-radical. A quoi ressemblera la place financière suisse d'ici dix ans?, 12.3689 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Pression sur la place financière et le système fiscal suisses, 12.3690 Interpellation urgente groupe socialiste. Délation des collaborateurs par les top-managers des banques. Le Conseil fédéral a-t-il saisi l'urgence de mettre en oeuvre la stratégie de l'argent propre?

    12.3688 Interpellation urgente groupe libéral-radical. A quoi ressemblera la place financière suisse d'ici dix ans?, 12.3689 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Pression sur la place financière et le système fiscal suisses, 12.3690 Interpellation urgente groupe

  11. 12.008 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.06.12-08h00: 12.008 Programme de la législature 2011-2015

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Fünfzehnte Sitzung - 14.06.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Quinzième séance - 14.06.

  12. 12.9006 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.03.12-08h15: 12.9006 Session extraordinaire. Restauration de la crédibilité de la Banque nationale suisse

    12.9006 Session extraordinaire. Restauration de la crédibilité de la Banque nationale suisse

  13. 10.491, 11.3755 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.03.12-08h00: 10.491 Initiative parlementaire Prelicz-Huber Katharina. Modification de la loi sur l'assurance-chômage. Appliquer le même taux de cotisation à tous les revenus, 11.3755 Motion CER-CN. Assainissement de l'assurance-chômage

    10.491 Initiative parlementaire Prelicz-Huber Katharina. Modification de la loi sur l'assurance-chômage. Appliquer le même taux de cotisation à tous les revenus, 11.3755 Motion CER-CN. Assainissement de l'assurance-chômage

  14. 11.036 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.12-14h30: 11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

    11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

  15. 11.025 - Bulletin officiel - Conseil national - 22.12.11-08h00: 11.025 Protection contre le tabagisme passif. Initiative populaire

    Nationalrat - Wintersession 2011 - Zwölfte Sitzung - 22.12.11-08h00 Conseil national - Session d'hiver 2011 - Douzième séance - 22.12.

  16. 11.036 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.12.11-08h25: 11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

    11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

  17. 11.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.12.11-15h00: 11.9007 Session extraordinaire. Franc fort. Menace pour la place industrielle

    11.9007 Session extraordinaire. Franc fort. Menace pour la place industrielle

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