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  1. 13.5455 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 22 mars 2013, le Parlement a adopté une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), contre laquelle aucune demande de référendum n'a été demandée. Le texte proposé des articles 34b et 42b de l'ordonnance tente, on ne sait pourquoi, de renverser la volonté du législateur d'

    02.12.2013 Liquidé
  2. 13.5456 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    2. Pour quelles raisons la volonté du législateur de faciliter la détention de chevaux de sport ou de loisirs dans la zone agricole a-t-elle été bafouée? 3. Le risque de faillite de nombreuses petites exploitations agricoles élevant ou détenant des chevaux a-t-il été pris en considération? 4. Commen

    02.12.2013 Liquidé
  3. 13.5457 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (3)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    5. Pourquoi les possibilités d'offrir du bien-être aux chevaux, notamment avec la détention prolongée en plein air, ont-elles été supprimées pour les exploitations agricoles qui ne sont pas au bénéfice du statut d'entreprise agricole? 6. La race des Franches-Montagnes pourra-t-elle survivre si elle

    02.12.2013 Liquidé
  4. 13.5458 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (4)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    7. A de maintes reprises et à juste titre le Parlement a montré son attachement aux institutions de maintien et de promotion du cheval des Franches-Montagnes à Avenches. Notre gouvernement ne pense-t-il pas que l'ordonnance pourrait conduire à la perte de la dernière race chevaline indigène? 8. Si l

    02.12.2013 Liquidé
  5. 13.5459 : Nouvelle ordonnance OAT. Garde des chevaux de loisirs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La nouvelle ordonnance sur l'aménagement du territoire propose des conditions restrictives pour la détention des chevaux de loisirs en zone village constructible. - Pourquoi veut-on exiger que les surfaces destinées à la pâture soient à proximité de l'écurie? - Permettre la garde de deux chevaux seu

    02.12.2013 Liquidé
  6. 13.5494 : Feu bactérien. Nécessité de trouver un substitut à la streptomycine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Comme chacun le sait, le feu bactérien constitue une terrible menace pour les arboriculteurs. En Allemagne, le produit LMA (sulfate d'aluminium et de potassium) est provisoirement autorisé et son utilisation s'avère efficace. En Suisse, la procédure d'autorisation est en suspens, et on ne s'attend p

    02.12.2013 Liquidé
  7. 13.5499 : Le compactage des sols, un problème qui s'aggrave

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
    En dépit de la protection des sols prévue par la loi (cf. notamment art. 6 OSol), le compactage des sols progresse en Suisse. L'un des points essentiels du dernier rapport (juillet 2013) du "Contrôle et observatoire des sols des cantons de la Suisse centrale" fait référence à la nécessité d'enrayer

    02.12.2013 Liquidé
  8. 13.5549 : Feu bactérien. Nécessité de trouver un substitut à la streptomycine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Les cultures de fruits, on le sait, sont fortement exposées au risque de feu bactérien. En Allemagne, le sulfate d'aluminium et de potassium est utilisé avec succès et ce produit fait déjà l'objet d'une autorisation provisoire. Dans sa réponse à la question 13.5494 du 2 décembre 2013, le Conseil féd

    09.12.2013 Liquidé
  9. 13.5607 : Accord de libre-échange avec les Etats-Unis (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Union européenne (UE) a dernièrement conclu avec le Canada un accord de libre-échange qui exige des deux parties certaines concessions sur le plan de l'agriculture. L'UE mène également des négociations avec les Etats-Unis en vue d'établir un accord du même type. Selon toute probabilité, cet accord

    09.12.2013 Liquidé
  10. 13.5608 : Accord de libre-échange avec les Etats-Unis (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral envisage-t-il lui aussi de conclure un accord de libre-échange avec les Etats-Unis ou, dans les faits, de reprendre celui que l'Union européenne envisage de passer avec ce pays? 2. Que représentent ces développements pour la Suisse, en particulier pour les secteurs agricole et

    09.12.2013 Liquidé
  11. 13.5610 : Ordonnance sur l'aménagement du territoire. Indignation du monde hippique et équestre

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire présentée par le Conseil fédéral sème la discorde. Le monde hippique et équestre clame son indignation. 1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il ce faux pas? 2. Quelles mesures matérielles et temporelles prend-il pour remédier à cette si

    09.12.2013 Liquidé
  12. 14.5067 : Entreprises artisanales et exploitations agricoles. Appliquer la neutralité concurrentielle sans tarder

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gössi Petra; Groupe libéral-radical
    La politique agricole 2014-2017 contient un nouveau principe: celui de la neutralité concurrentielle entre les entreprises artisanales et les exploitations agricoles. Il s'agit maintenant d'appliquer les dispositions en la matière. 1. Comment le Conseil fédéral va-t-il faire en sorte que les cantons

    10.03.2014 Liquidé
  13. 14.5110 : L'Institut de recherches en agriculture biologique survivra-t-il à la suspension du programme Horizon 2020?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Lors de l'élaboration du budget 2014 et dans l'attente du rapport suite au postulat Müller-Altermatt 12.3555, Monsieur le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s'est engagé à soutenir financièrement, et à titre provisoire, l'Institut de recherche de l'agriculture biologique pour lui permettre d

    10.03.2014 Liquidé
  14. 14.5147 : Intoxication des abeilles en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'année passée, le Service sanitaire apicole a décelé dix cas d'intoxication d'abeilles causés par des cocktails de substances contenant jusqu'à six pesticides. Le nombre d'abeilles mellifères intoxiquées est sans aucun doute très élevé. En revanche, il semblerait que l'on ne dispose pas de données

    Liquidé
  15. 14.5152 : Causes de mortalité chez les abeilles. Incertitudes au sujet des intoxications et des pesticides

    Qst. (Heure des questions. Question) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    En 2013, le Service sanitaire apicole a décelé dix cas d'intoxication d'essaims d'abeilles causés par des cocktails de substances contenant jusqu'à six pesticides (rapport de la revue "Schweizer Bienenzeitung"). Puisque les abeilles et le pollen ou le nectar qu'elles collectent ne font pas systémati

    Liquidé
  16. 14.3310 : Elevage de bisons. A quand la fin de la discrimination?

    Mo. (Motion) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'engager les travaux législatifs nécessaires afin que l'élevage des espèces de bison existantes (bison bison et bison bonasus) soit financièrement soutenu par la Confédération au même titre que l'élevage de tout autre bovin.

    02.07.2014 Non encore traité
  17. 14.5289 : Coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Selon une étude pilote publiée récemment par le bureau Infras, le coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse se situerait entre 50 et 100 millions de francs par an. Les auteurs précisent par ailleurs que certains coûts externes n'ont pu être pris en compte, ou n'ont pu l'être que part

    Liquidé
  18. 14.3431 : Taxe d'incitation sur les pesticides

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet d'acte législatif prévoyant le prélèvement d'une taxe d'incitation sur les pesticides.

    En suspens Non encore traité
  19. 14.3439 : Interdire les pesticides particulièrement dangereux pour l'environnement et la santé

    Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet d'acte législatif prévoyant d'interdire les pesticides particulièrement dangereux pour l'environnement et la santé.

    En suspens Non encore traité
  20. 14.3449 : Pas de promotion étatique supplémentaire du tourisme d'achat

    Mo. (Motion) - Bischofberger Ivo; Groupe PDC-PEV
    Afin de ne pas encourager davantage le tourisme d'achat déjà considérable par des mesures étatiques, le Conseil fédéral est chargé de procéder, dans le cadre de la simplification voulue en ce qui concerne l'importation de viandes et de préparations de viande (y c. les produits à base de viande) dans

    En suspens Non encore traité
  21. 14.3461 : Ne pénalisons pas les agriculteurs pour la récolte 2014!

    Mo. (Motion) - Barazzone Guillaume; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'adopter des mesures transitoires, limitées à l'exercice 2014, destinées à maintenir à leur niveau de 2013 les contributions particulières pour la culture du colza et les contributions Extenso pour les surfaces cultivées par tradition en zone limitrophe étrangère.

    En suspens Non encore traité
  22. 14.3503 : Lutte à l'échelle nationale contre le piétin des moutons

    Mo. (Motion) - Hassler Hansjörg; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions nécessaires pour coordonner la lutte contre le piétin des moutons sur le plan national.

    En suspens Non encore traité
  23. 14.3505 : Accord relatif aux échanges de produits agricoles – conséquences d’un nouvel accord institutionnel avec l’UE

    Ip. (Interpellation) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a approuvé le 18 décembre 2013 le mandat de négociation avec l'UE dans le domaine institutionnel. Il prétend qu'en ce qui concerne l'accès au marché, la Suisse a tout intérêt à trouver des mécanismes permettant une adaptation aux évolutions de l'acquis communautaire et garantissan

    En suspens Non encore traité
  24. 14.3513 : Réduction des pesticides grâce à des cépages résistant aux maladies fongiques

    Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    Plusieurs pesticides différents sont utilisés dans le domaine de la viticulture. Le rapport agricole 2012 indique que la vigne est traitée plus de dix fois en moyenne par saison, en particulier en raison des maladies fongiques telles que le mildiou qui touchent la vigne. Il est possible de réduire d

    En suspens Non encore traité
  25. 14.3514 : Plan visant à réduire l'excès de bureaucratie et les effectifs dans l'administration

    Po. (Postulat) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter, en prévision de la PA 18-21, un plan permettant de diminuer les contrôles par une simplification des prescriptions et par là les charges de personnel.

    En suspens Non encore traité
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