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  1. 14.3372 : Renoncer aux modifications législatives découlant de la Politique agricole 2018-2021

    Mo. (Motion) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de renoncer aux modifications législatives qui découleront de l'aménagement de la Politique agricole (PA 2018-2021), qui est effectué périodiquement, et de présenter le plafond de dépenses sans modification de la loi. Il y renoncera à la condition évidente qu'aucune mod

    22.10.2014 Non encore traité au conseil
  2. 14.5314 : La drosophile du cerisier cause des dégâts importants. Une répercussion directe de la mondialisation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    La drosophile du cerisier s'est définitivement établie en Suisse et y cause des dégâts importants. C'est une répercussion directe de la mondialisation, comme dans le cas des espèces envahissantes, notamment. Les conséquences financières de ces dégâts sont considérables. Conformément au principe du p

    15.09.2014 Liquidé
  3. 14.5329 : Calcul du taux d'autoapprovisionnement alimentaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    D'après les médias, le taux d'autoapprovisionnement alimentaire de la Suisse serait d'environ 60 pour cent. Se pose toutefois la question du mode de calcul de ce taux. - Une salade, par exemple, qui a poussé en Suisse mais dont les plants proviennent d'Afrique est-elle estampillée autochtone ou étra

    15.09.2014 Liquidé
  4. 14.5338 : Contributions injustifiées pour Swiss Tavolata

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral de l'agriculture encourage le projet Swiss Tavolata par des contributions. Le secteur de la restauration est ainsi soumis à une concurrence crasse par rapport à des exploitations subventionnées d'une autre branche. 1. Quelle est la base légale justifiant ces contributions et de quel

    15.09.2014 Liquidé
  5. 14.3692 : Elevages de loisir et élevages de petits cheptels. Respect de la législation sur la protection des animaux

    Ip. (Interpellation) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral, conformément à l'art. 125 LParl, de répondre aux questions suivantes: 1. Comment les différents cantons contrôlent-ils les élevages de loisir et les élevages de petits cheptels? 2. Combien de ces élevages de loisir et élevages de petits cheptels ont-ils été contrôlés par

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  6. 14.5358 : Encouragement pour la production de céréales fourragères

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En vingt ans, la production de céréales fourragères a diminué de plus de 40 pour cent; dans le même laps de temps, les importations ont doublé. Pour remédier à cette situation, le Conseil fédéral a-t-il prévu pour l'année 2015, dans le cadre des montants déjà accordés pour la Politique agricole 2014

    15.09.2014 Liquidé
  7. 14.5359 : Ouverture du marché du lait compte tenu des expériences faites avec le libre-échange dans le domaine du fromage

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les importations de fromage n'ont cessé d'augmenter depuis l'instauration du libre-échange dans ce domaine, finissant par dépasser les exportations au cours du deuxième trimestre 2014. - Quel sera l'impact des derniers chiffres du libre échange dans le domaine du fromage sur les intentions du Consei

    15.09.2014 Liquidé
  8. 14.5370 : Plus l'agriculture devient intensive, moins les cultures dépendant des pollinisateurs deviennent productives

    Qst. (Heure des questions. Question) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Dans une étude menée sur 54 cultures de 1989 à 2010, des chercheurs français arrivent à la conclusion que plus les cultures sont dépendantes des pollinisateurs, moins l'intensification de l'agriculture est efficace pour améliorer la productivité (Deguines N. et al. 2014). - Le Conseil fédéral a-t-il

    15.09.2014 Liquidé
  9. 14.5376 : Accord international de 1973 entre la Confédération suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gmür Alois; Groupe PDC-PEV
    Dans le canton de Zurich, la vente de certaines bières comme Jever Pils a été interdite aux négociants de boissons en vertu d'un accord signé entre la Tchéquie et la Suisse parce que celui-ci désigne Pilsener comme une dénomination d'origine. Est-ce que les prescriptions visant à protéger les intérê

    15.09.2014 Liquidé
  10. 14.5398 : Normes laxistes pour les boucheries suisses?

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Jusqu'à la fin de 2013, les saucisses et les produits de salaisons cuits de boucherie pouvaient comporter jusqu'à un million de germes par gramme. Depuis 2014, l'OSAV a rehaussé cette limite à 5 millions par gramme et, si divisés en portions, à 10 millions par gramme. Cela permet aux bouchers de lai

    Liquidé
  11. 14.3721 : Recherche sur la drosophile du cerisier

    Mo. (Motion) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est invité à renforcer sensiblement les efforts déployés en matière de recherche et de conseil sur la drosophile du cerisier afin que des stratégies durables de lutte contre ce parasite puissent être élaborées et intégrées à temps dans la pratique agricole.

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  12. 14.5406 : Néonicotinoïdes. Après les abeilles les hirondelles?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Les néonicotinoïdes, une classe de pesticides dont l'usage est déjà réglementé en raison de ses effets délétères sur les abeilles, semblent incriminés, d'après une étude hollandaise, dans le déclin des hirondelles par leur action sur les insectes dont se nourrissent ces dernières. Selon la revue "Na

    22.09.2014 Liquidé
  13. 14.5409 : Contraste entre l'évolution du crédit agricole et celle des dépenses dans l'administration

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schläfli Urs; Groupe PDC-PEV
    Lors des délibérations relatives à la Politique agricole 2014-2017, le Conseil fédéral a évoqué à plusieurs reprises des incidences positives sur les revenus des exploitants du secteur agricole. Les milieux agricoles se sont montrés très critiques à l'égard de la nouvelle politique agricole, notamme

    22.09.2014 Liquidé
  14. 14.5411 : Question complémentaire concernant le coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Dans sa réponse à la question 14.5289, le Conseil fédéral a laissé entendre, en juin, qu'une rencontre aurait lieu avec les auteurs d'une étude consacrée au coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse, qu'on procéderait à une analyse minutieuse des résultats de cette rencontre et qu'on

    22.09.2014 Liquidé
  15. 14.318 : Modification du volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que de son mode d'attribution

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Valais
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton du Valais soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Le Grand Conseil du canton du Valais demande à l'Assemblée fédérale: 1. de requérir l'ouverture d'une négociation auprès de l'Organisation mondiale du commerce

    - Non encore traité au conseil
  16. 14.5431 : Interdiction de produits phytosanitaires. Une décision du Conseil fédéral prise à l'aveuglette?

    Qst. (Heure des questions. Question) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2013, le Conseil fédéral a instauré une interdiction frappant des néonicotinoïdes au titre de la "reprise autonome" du droit européen. Certains propos de représentants de la Commission européenne ainsi que l'absence de monitoring durant la suspension incitent à conclure que l'UE a pris une décisi

    22.09.2014 Liquidé
  17. 14.5478 : Stratégie de lutte contre l'antibiorésistance

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Où en est la stratégie de lutte contre l'antibiorésistance dans les domaines de la santé et de l'agriculture?

    Liquidé
  18. 14.3769 : Ligne CFF Yverdon-Payerne. Le Conseil fédéral doit maintenir le transport des marchandises par le rail!

    Po. (Postulat) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Afin de garder le transport d'un maximum de marchandises sur le rail et surtout un chargement le plus près possible du lieu de récolte, je demande au Conseil fédéral d'étudier attentivement, dans le cadre de l'aménagement futur de la gare d'Yvonand, la possibilité de maintenir le chargement des bett

    29.10.2014 Non encore traité au conseil
  19. 14.3815 : Prévenir et compenser les risques naturels au sein de l'agriculture

    Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Je demande au Conseil fédéral de faire un rapport, en complément au postulat 14.3023, mettant en exergue pour le domaine agricole: 1. Les systèmes d'assurance-récolte mis en place au sein des pays de la Communauté européenne, aux USA et au Canada, avec comparaison des couvertures des risques naturel

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  20. 14.3894 : Examen des effets et des objectifs atteints dans le cadre de la Politique agricole 2014-2017

    Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'expliquer dans un rapport de quelle manière les effets de la politique agricole 2014-2017 sur les plans écologique, économique et social sont relevés, exploités et publiés. Il publiera en outre les résultats relatifs aux objectifs exposés dans le message.

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  21. 14.3838 : Collecte de données en vue d'uniformiser l'exécution de la politique agricole

    Po. (Postulat) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la méthode de collecte des données destinée à l'exécution de la politique agricole et, le cas échéant, d'engager les mesures nécessaires, tout en tenant compte des aspects suivants: 1. examiner la possibilité d'uniformiser les systèmes au sein des cantons ou

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  22. 14.3822 : Quelles conséquences tirer du rapport sur les cochons?

    Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    Le rapport établi par tier-im-fokus.ch sur les cochons fait état de conditions déplorables dans quatre cantons (LU, VD, BE et FR). Selon des experts, de nombreux porcs sont malades, blessés, atteints de troubles du comportement ou même morts. La Protection suisse des animaux a cependant déclaré au B

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  23. 14.3854 : Analyser l'efficacité des mesures prises pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement

    Po. (Postulat) - Bertschy Kathrin; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport afin a) de préciser le sens de la notion de "sécurité de l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires", b) d'analyser l'efficacité des mesures prises pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement, compte tenu de l'objectif fixé,

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  24. 14.3899 : Ne pas défavoriser les étables à stabulation entravée

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les étables à stabulation entravée ne soient aucunement désavantagées dans la législation (lois, ordonnances et autres dispositions) par rapport aux étables utilisant d'autres systèmes.

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  25. 14.3907 : Etude de l'EPFZ sur les cloches des vaches

    Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Suite à l'étude rendue publique récemment par la presse de la thèse de doctorat au sein de l'EPFZ sur les nuisances des cloches de vaches, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Comment l'EPFZ fixe-t-elle les priorités dans le choix de ses thèses de doctorat? 2. Ne devrait-on pas rés

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
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