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  1. 14.5314 : La drosophile du cerisier cause des dégâts importants. Une répercussion directe de la mondialisation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    La drosophile du cerisier s'est définitivement établie en Suisse et y cause des dégâts importants. C'est une répercussion directe de la mondialisation, comme dans le cas des espèces envahissantes, notamment. Les conséquences financières de ces dégâts sont considérables. Conformément au principe du p

    15.09.2014 Liquidé
  2. 14.5329 : Calcul du taux d'autoapprovisionnement alimentaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    D'après les médias, le taux d'autoapprovisionnement alimentaire de la Suisse serait d'environ 60 pour cent. Se pose toutefois la question du mode de calcul de ce taux. - Une salade, par exemple, qui a poussé en Suisse mais dont les plants proviennent d'Afrique est-elle estampillée autochtone ou étra

    15.09.2014 Liquidé
  3. 14.5338 : Contributions injustifiées pour Swiss Tavolata

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral de l'agriculture encourage le projet Swiss Tavolata par des contributions. Le secteur de la restauration est ainsi soumis à une concurrence crasse par rapport à des exploitations subventionnées d'une autre branche. 1. Quelle est la base légale justifiant ces contributions et de quel

    15.09.2014 Liquidé
  4. 14.5358 : Encouragement pour la production de céréales fourragères

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En vingt ans, la production de céréales fourragères a diminué de plus de 40 pour cent; dans le même laps de temps, les importations ont doublé. Pour remédier à cette situation, le Conseil fédéral a-t-il prévu pour l'année 2015, dans le cadre des montants déjà accordés pour la Politique agricole 2014

    15.09.2014 Liquidé
  5. 14.5359 : Ouverture du marché du lait compte tenu des expériences faites avec le libre-échange dans le domaine du fromage

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les importations de fromage n'ont cessé d'augmenter depuis l'instauration du libre-échange dans ce domaine, finissant par dépasser les exportations au cours du deuxième trimestre 2014. - Quel sera l'impact des derniers chiffres du libre échange dans le domaine du fromage sur les intentions du Consei

    15.09.2014 Liquidé
  6. 14.5370 : Plus l'agriculture devient intensive, moins les cultures dépendant des pollinisateurs deviennent productives

    Qst. (Heure des questions. Question) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Dans une étude menée sur 54 cultures de 1989 à 2010, des chercheurs français arrivent à la conclusion que plus les cultures sont dépendantes des pollinisateurs, moins l'intensification de l'agriculture est efficace pour améliorer la productivité (Deguines N. et al. 2014). - Le Conseil fédéral a-t-il

    15.09.2014 Liquidé
  7. 14.5376 : Accord international de 1973 entre la Confédération suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gmür Alois; Groupe PDC-PEV
    Dans le canton de Zurich, la vente de certaines bières comme Jever Pils a été interdite aux négociants de boissons en vertu d'un accord signé entre la Tchéquie et la Suisse parce que celui-ci désigne Pilsener comme une dénomination d'origine. Est-ce que les prescriptions visant à protéger les intérê

    15.09.2014 Liquidé
  8. 14.5398 : Normes laxistes pour les boucheries suisses?

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Jusqu'à la fin de 2013, les saucisses et les produits de salaisons cuits de boucherie pouvaient comporter jusqu'à un million de germes par gramme. Depuis 2014, l'OSAV a rehaussé cette limite à 5 millions par gramme et, si divisés en portions, à 10 millions par gramme. Cela permet aux bouchers de lai

    Liquidé
  9. 14.5406 : Néonicotinoïdes. Après les abeilles les hirondelles?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Les néonicotinoïdes, une classe de pesticides dont l'usage est déjà réglementé en raison de ses effets délétères sur les abeilles, semblent incriminés, d'après une étude hollandaise, dans le déclin des hirondelles par leur action sur les insectes dont se nourrissent ces dernières. Selon la revue "Na

    22.09.2014 Liquidé
  10. 14.5409 : Contraste entre l'évolution du crédit agricole et celle des dépenses dans l'administration

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schläfli Urs; Groupe PDC-PEV
    Lors des délibérations relatives à la Politique agricole 2014-2017, le Conseil fédéral a évoqué à plusieurs reprises des incidences positives sur les revenus des exploitants du secteur agricole. Les milieux agricoles se sont montrés très critiques à l'égard de la nouvelle politique agricole, notamme

    22.09.2014 Liquidé
  11. 14.5411 : Question complémentaire concernant le coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Dans sa réponse à la question 14.5289, le Conseil fédéral a laissé entendre, en juin, qu'une rencontre aurait lieu avec les auteurs d'une étude consacrée au coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse, qu'on procéderait à une analyse minutieuse des résultats de cette rencontre et qu'on

    22.09.2014 Liquidé
  12. 14.5431 : Interdiction de produits phytosanitaires. Une décision du Conseil fédéral prise à l'aveuglette?

    Qst. (Heure des questions. Question) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2013, le Conseil fédéral a instauré une interdiction frappant des néonicotinoïdes au titre de la "reprise autonome" du droit européen. Certains propos de représentants de la Commission européenne ainsi que l'absence de monitoring durant la suspension incitent à conclure que l'UE a pris une décisi

    22.09.2014 Liquidé
  13. 14.5478 : Stratégie de lutte contre l'antibiorésistance

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Où en est la stratégie de lutte contre l'antibiorésistance dans les domaines de la santé et de l'agriculture?

    Liquidé
  14. 14.3935 : Hybrides CMS et autres techniques de sélection végétale potentiellement problématiques

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    La sélection végétale fait de plus en plus souvent appel à des techniques rejetées par les consommateurs, le dernier exemple en date étant l'hybridation CMS (stérilité mâle cytoplasmique), que les médias alémaniques ont qualifiée de "kleine Gentechnik". Cette technique consiste à fusionner des cellu

    19.11.2015 Non encore traité au conseil
  15. 14.3942 : Flexibiliser les dates de fauche pour les surfaces écologiques

    Mo. (Motion) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il convient de modifier les bases légales régissant les dates de fauche pour les surfaces agricoles écologiques, de sorte qu'il soit possible de moissonner avant le 15 juin, si les exigences légales sont remplies.

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  16. 14.4017 : Mise en oeuvre dès 2015 des mesures de soutien à la promotion des vins suisses prévues dans le cadre de la politique agricole 2018-2021

    Mo. (Motion) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre dès 2015 - du moins en partie - les mesures de soutien à la promotion des produits suisses prévues dans le cadre de la politique agricole 2018-2021.

    En suspens Non encore traité au conseil
  17. 14.5516 : Paiements directs pour les espaces réservés aux eaux

    Qst. (Heure des questions. Question) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    A la faveur de la révision de la loi sur la protection des eaux (qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011), les chambres ont décidé d'allouer à l'agriculture, en sus des subventions ordinaires, 20 millions de francs par an à titre d'indemnités aux exploitants qui cultivent de façon extensive le

    01.12.2014 Liquidé
  18. 14.5504 : Pour une protection des cultures de pommes de terre contre le ver fil de fer

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le ver fil de fer compte parmi les parasites les plus nuisibles pour les cultures de pommes de terre. Il n'existe pas de mesures de lutte efficaces et durables. Si rien n'est entrepris, pas moins de mille tonnes de pommes de terre devront être jetées chaque année. A long terme, c'est toute la produc

    01.12.2014 Liquidé
  19. 14.5540 : Application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture afin d'éviter les fraudes et tromperies

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Vu les cas de tromperie et de fraude dans le commerce de la viande que les médias révèlent régulièrement, il semble que les structures actuelles ne suffisent pas pour appliquer la législation en vigueur dans ce domaine. Le Conseil fédéral est-il prêt à consolider ces structures en mettant en oeuvre

    Liquidé
  20. 14.5532 : Nouveau scandale de la viande. Questions au Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le scandale des fausses déclarations sur la viande vendue par l'entreprise Carna Grischa n'est ni la première ni la dernière tromperie sur des denrées alimentaires de haute qualité dont les consommateurs font les frais. L'énorme pression sur les prix, les processus complexes de transformation et de

    Liquidé
  21. 14.5548 : Scandale de la viande. Quels sont les dessous de l'affaire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Depuis quelques jours, le scandale des fausses déclarations et autres irrégularités commises par le marchand de viande Carna Grischa agite la Suisse. 1. Dans quelle mesure les prix surfaits de la viande en Suisse favorisent-ils de telles tromperies? 2. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il pr

    Liquidé
  22. 14.1089 : Pratique de la pisciculture en exploitation agricole

    Q (Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Dans le milieu agricole se développe une nouvelle tendance: il n'est pas rare que les paysans se lancent dans la pisciculture à côté de leur activité traditionnelle. Deux agriculteurs lucernois ont par exemple déjà commencé à élever des sandres dans leur ferme. Je prie le Conseil fédéral de répondre

    En suspens Déposé
  23. 14.4031 : titre suit

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  24. 14.4041 : Les contradictions et l'hypocrisie de la politique agricole officielle en matière de lutte contre les émissions de CO2

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans un article paru dans la revue "Recherche agronomique suisse", il est relevé que "les émissions de la production agricole directe ont baissé d'environ 8 pour cent de 1990 à 2011 du fait de la baisse des effectifs animaux et de l'emploi des engrais minéraux alors que les émissions dues aux import

    En suspens Non encore traité au conseil
  25. 14.4046 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Keller-Sutter Karin; Groupe libéral-radical

    En suspens Non encore traité au conseil
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