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  1. 13.5455 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 22 mars 2013, le Parlement a adopté une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), contre laquelle aucune demande de référendum n'a été demandée. Le texte proposé des articles 34b et 42b de l'ordonnance tente, on ne sait pourquoi, de renverser la volonté du législateur d'

    02.12.2013 Liquidé
  2. 13.5456 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    2. Pour quelles raisons la volonté du législateur de faciliter la détention de chevaux de sport ou de loisirs dans la zone agricole a-t-elle été bafouée? 3. Le risque de faillite de nombreuses petites exploitations agricoles élevant ou détenant des chevaux a-t-il été pris en considération? 4. Commen

    02.12.2013 Liquidé
  3. 13.5457 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (3)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    5. Pourquoi les possibilités d'offrir du bien-être aux chevaux, notamment avec la détention prolongée en plein air, ont-elles été supprimées pour les exploitations agricoles qui ne sont pas au bénéfice du statut d'entreprise agricole? 6. La race des Franches-Montagnes pourra-t-elle survivre si elle

    02.12.2013 Liquidé
  4. 13.5458 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (4)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    7. A de maintes reprises et à juste titre le Parlement a montré son attachement aux institutions de maintien et de promotion du cheval des Franches-Montagnes à Avenches. Notre gouvernement ne pense-t-il pas que l'ordonnance pourrait conduire à la perte de la dernière race chevaline indigène? 8. Si l

    02.12.2013 Liquidé
  5. 13.5459 : Nouvelle ordonnance OAT. Garde des chevaux de loisirs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La nouvelle ordonnance sur l'aménagement du territoire propose des conditions restrictives pour la détention des chevaux de loisirs en zone village constructible. - Pourquoi veut-on exiger que les surfaces destinées à la pâture soient à proximité de l'écurie? - Permettre la garde de deux chevaux seu

    02.12.2013 Liquidé
  6. 13.5494 : Feu bactérien. Nécessité de trouver un substitut à la streptomycine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Comme chacun le sait, le feu bactérien constitue une terrible menace pour les arboriculteurs. En Allemagne, le produit LMA (sulfate d'aluminium et de potassium) est provisoirement autorisé et son utilisation s'avère efficace. En Suisse, la procédure d'autorisation est en suspens, et on ne s'attend p

    02.12.2013 Liquidé
  7. 13.5499 : Le compactage des sols, un problème qui s'aggrave

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
    En dépit de la protection des sols prévue par la loi (cf. notamment art. 6 OSol), le compactage des sols progresse en Suisse. L'un des points essentiels du dernier rapport (juillet 2013) du "Contrôle et observatoire des sols des cantons de la Suisse centrale" fait référence à la nécessité d'enrayer

    02.12.2013 Liquidé
  8. 13.5549 : Feu bactérien. Nécessité de trouver un substitut à la streptomycine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Les cultures de fruits, on le sait, sont fortement exposées au risque de feu bactérien. En Allemagne, le sulfate d'aluminium et de potassium est utilisé avec succès et ce produit fait déjà l'objet d'une autorisation provisoire. Dans sa réponse à la question 13.5494 du 2 décembre 2013, le Conseil féd

    09.12.2013 Liquidé
  9. 13.5607 : Accord de libre-échange avec les Etats-Unis (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Union européenne (UE) a dernièrement conclu avec le Canada un accord de libre-échange qui exige des deux parties certaines concessions sur le plan de l'agriculture. L'UE mène également des négociations avec les Etats-Unis en vue d'établir un accord du même type. Selon toute probabilité, cet accord

    09.12.2013 Liquidé
  10. 13.5608 : Accord de libre-échange avec les Etats-Unis (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral envisage-t-il lui aussi de conclure un accord de libre-échange avec les Etats-Unis ou, dans les faits, de reprendre celui que l'Union européenne envisage de passer avec ce pays? 2. Que représentent ces développements pour la Suisse, en particulier pour les secteurs agricole et

    09.12.2013 Liquidé
  11. 13.5610 : Ordonnance sur l'aménagement du territoire. Indignation du monde hippique et équestre

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire présentée par le Conseil fédéral sème la discorde. Le monde hippique et équestre clame son indignation. 1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il ce faux pas? 2. Quelles mesures matérielles et temporelles prend-il pour remédier à cette si

    09.12.2013 Liquidé
  12. 14.3023 : Comparaison des politiques agricoles et bilan à tirer

    Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Je demande au Conseil fédéral d'élaborer un rapport mettant en exergue les points suivants: a. Une comparaison des différentes mesures de soutien étatiques octroyées et prévues d'être octroyées aux agriculteurs américains et européens, avec une comparaison sur nos propres mesures de soutiens au sein

    En suspens Non encore traité
  13. 14.3028 : Lutte efficace contre l'ESB

    Mo. (Motion) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de se conformer, pour ce qui est de la lutte contre l'ESB, aux règles de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et non plus à celles de l'UE.

    En suspens Non encore traité
  14. 14.3024 : Déclaration d'animaux génétiquement modifiés pour la consommation

    Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Quelle-est la position du Conseil fédéral par rapport aux animaux génétiquement modifiés? 2. Comment est-ce que le Conseil fédéral peut assurer qu'aucun animal génétiquement modifié (ex. saumon atterrisse dans nos a

    En suspens Non encore traité
  15. 14.5067 : Entreprises artisanales et exploitations agricoles. Appliquer la neutralité concurrentielle sans tarder

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gössi Petra; Groupe libéral-radical
    La politique agricole 2014-2017 contient un nouveau principe: celui de la neutralité concurrentielle entre les entreprises artisanales et les exploitations agricoles. Il s'agit maintenant d'appliquer les dispositions en la matière. 1. Comment le Conseil fédéral va-t-il faire en sorte que les cantons

    10.03.2014 Liquidé
  16. 14.5110 : L'Institut de recherches en agriculture biologique survivra-t-il à la suspension du programme Horizon 2020?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Lors de l'élaboration du budget 2014 et dans l'attente du rapport suite au postulat Müller-Altermatt 12.3555, Monsieur le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s'est engagé à soutenir financièrement, et à titre provisoire, l'Institut de recherche de l'agriculture biologique pour lui permettre d

    10.03.2014 Liquidé
  17. 14.5147 : Intoxication des abeilles en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'année passée, le Service sanitaire apicole a décelé dix cas d'intoxication d'abeilles causés par des cocktails de substances contenant jusqu'à six pesticides. Le nombre d'abeilles mellifères intoxiquées est sans aucun doute très élevé. En revanche, il semblerait que l'on ne dispose pas de données

    Liquidé
  18. 14.5152 : Causes de mortalité chez les abeilles. Incertitudes au sujet des intoxications et des pesticides

    Qst. (Heure des questions. Question) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    En 2013, le Service sanitaire apicole a décelé dix cas d'intoxication d'essaims d'abeilles causés par des cocktails de substances contenant jusqu'à six pesticides (rapport de la revue "Schweizer Bienenzeitung"). Puisque les abeilles et le pollen ou le nectar qu'elles collectent ne font pas systémati

    Liquidé
  19. 14.3095 : Rayon d’exploitation usuel. Abrogation de l'article concerné dans l'ordonnance sur la protection des eaux

    Mo. (Motion) - Bischofberger Ivo; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'abroger l'art. 24 de l'ordonnance sur la protection des eaux.

    En suspens Non encore traité
  20. 14.3111 : Le partenariat transatlantique sur le commerce et sur l'investissement entre l'UE et les États-Unis constitue-t-il une menace pour les normes suisses en matière de denrées alimentaires?

    Ip. (Interpellation) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Il est de notoriété publique que l'UE et les Etats-Unis négocient depuis un certain temps un partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP). Les documents de négociation ont été tenus secrets pendant longtemps. La Commission européenne a finalement plié sous la pression de l'

    En suspens Non encore traité
  21. 14.409 : Mesures contre le bilan catastrophique des fourrages concentrés

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (modification du 22 mars 2013) est modifiée de manière à ce que, pour promouvoir la production de

    - Non encore traité
  22. 14.1018 : Pourquoi ces montagnes de beurre?

    Q (Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il l'augmentation vertigineuse des stocks de beurre malgré la baisse du nombre de vaches laitières et malgré la qualité médiocre des fourrages hivernaux? 2. Selon le Conseil fédéral, y a-t-il une corrélation entre l'augmentation des quantités de beurre et le

    En suspens Non encore traité
  23. 14.3274 : Pourquoi interdire l'alimentation des poissons, des volailles et des porcs par des insectes?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Selon la FAO, le recours aux insectes, en tant qu'aliment pour l'aquaculture et l'élevage de volailles et porcs, se généralisera probablement au cours de la prochaine décennie. Des producteurs en Chine, Afrique du Sud, Espagne et aux Etats-Unis élèvent déjà des quantités importantes de mouches pour

    En suspens Non encore traité
  24. 14.3239 : Soumission à la TVA des subventions cantonales pour des tâches d'intérêt public dans le domaine forestier

    Ip. (Interpellation) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
    Le canton de Vaud délègue les tâches publiques liées à l'application de la loi forestière cantonale à des grades forestiers, employés par des groupements forestiers, associations intercommunales de droit public ou privé. Ces tâches font l'objet du versement d'une subvention cantonale, au sens du dro

    En suspens Non encore traité
  25. 14.3252 : Revitalisation des cours d'eau et pertes de terres agricoles

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Outre la renaturation proprement dite d'un ruisseau, la législation prévoit aussi de laisser assez d'espace de part et d'autre de tous les cours d'eaux (notamment en cas de crues,) ce qui signifie d'avantage de contraintes pour les paysans. Les ordonnances d'application entrées en vigueur le 1er jui

    En suspens Non encore traité
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