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  1. 13.5455 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 22 mars 2013, le Parlement a adopté une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), contre laquelle aucune demande de référendum n'a été demandée. Le texte proposé des articles 34b et 42b de l'ordonnance tente, on ne sait pourquoi, de renverser la volonté du législateur d'

    02.12.2013 Liquidé
  2. 13.5456 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    2. Pour quelles raisons la volonté du législateur de faciliter la détention de chevaux de sport ou de loisirs dans la zone agricole a-t-elle été bafouée? 3. Le risque de faillite de nombreuses petites exploitations agricoles élevant ou détenant des chevaux a-t-il été pris en considération? 4. Commen

    02.12.2013 Liquidé
  3. 13.5457 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (3)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    5. Pourquoi les possibilités d'offrir du bien-être aux chevaux, notamment avec la détention prolongée en plein air, ont-elles été supprimées pour les exploitations agricoles qui ne sont pas au bénéfice du statut d'entreprise agricole? 6. La race des Franches-Montagnes pourra-t-elle survivre si elle

    02.12.2013 Liquidé
  4. 13.5458 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (4)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    7. A de maintes reprises et à juste titre le Parlement a montré son attachement aux institutions de maintien et de promotion du cheval des Franches-Montagnes à Avenches. Notre gouvernement ne pense-t-il pas que l'ordonnance pourrait conduire à la perte de la dernière race chevaline indigène? 8. Si l

    02.12.2013 Liquidé
  5. 13.5459 : Nouvelle ordonnance OAT. Garde des chevaux de loisirs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La nouvelle ordonnance sur l'aménagement du territoire propose des conditions restrictives pour la détention des chevaux de loisirs en zone village constructible. - Pourquoi veut-on exiger que les surfaces destinées à la pâture soient à proximité de l'écurie? - Permettre la garde de deux chevaux seu

    02.12.2013 Liquidé
  6. 13.5494 : Feu bactérien. Nécessité de trouver un substitut à la streptomycine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Comme chacun le sait, le feu bactérien constitue une terrible menace pour les arboriculteurs. En Allemagne, le produit LMA (sulfate d'aluminium et de potassium) est provisoirement autorisé et son utilisation s'avère efficace. En Suisse, la procédure d'autorisation est en suspens, et on ne s'attend p

    02.12.2013 Liquidé
  7. 13.5499 : Le compactage des sols, un problème qui s'aggrave

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
    En dépit de la protection des sols prévue par la loi (cf. notamment art. 6 OSol), le compactage des sols progresse en Suisse. L'un des points essentiels du dernier rapport (juillet 2013) du "Contrôle et observatoire des sols des cantons de la Suisse centrale" fait référence à la nécessité d'enrayer

    02.12.2013 Liquidé
  8. 13.5549 : Feu bactérien. Nécessité de trouver un substitut à la streptomycine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Les cultures de fruits, on le sait, sont fortement exposées au risque de feu bactérien. En Allemagne, le sulfate d'aluminium et de potassium est utilisé avec succès et ce produit fait déjà l'objet d'une autorisation provisoire. Dans sa réponse à la question 13.5494 du 2 décembre 2013, le Conseil féd

    09.12.2013 Liquidé
  9. 13.5607 : Accord de libre-échange avec les Etats-Unis (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Union européenne (UE) a dernièrement conclu avec le Canada un accord de libre-échange qui exige des deux parties certaines concessions sur le plan de l'agriculture. L'UE mène également des négociations avec les Etats-Unis en vue d'établir un accord du même type. Selon toute probabilité, cet accord

    09.12.2013 Liquidé
  10. 13.5608 : Accord de libre-échange avec les Etats-Unis (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral envisage-t-il lui aussi de conclure un accord de libre-échange avec les Etats-Unis ou, dans les faits, de reprendre celui que l'Union européenne envisage de passer avec ce pays? 2. Que représentent ces développements pour la Suisse, en particulier pour les secteurs agricole et

    09.12.2013 Liquidé
  11. 13.5610 : Ordonnance sur l'aménagement du territoire. Indignation du monde hippique et équestre

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire présentée par le Conseil fédéral sème la discorde. Le monde hippique et équestre clame son indignation. 1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il ce faux pas? 2. Quelles mesures matérielles et temporelles prend-il pour remédier à cette si

    09.12.2013 Liquidé
  12. 14.5067 : Entreprises artisanales et exploitations agricoles. Appliquer la neutralité concurrentielle sans tarder

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gössi Petra; Groupe libéral-radical
    La politique agricole 2014-2017 contient un nouveau principe: celui de la neutralité concurrentielle entre les entreprises artisanales et les exploitations agricoles. Il s'agit maintenant d'appliquer les dispositions en la matière. 1. Comment le Conseil fédéral va-t-il faire en sorte que les cantons

    10.03.2014 Liquidé
  13. 14.5110 : L'Institut de recherches en agriculture biologique survivra-t-il à la suspension du programme Horizon 2020?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Lors de l'élaboration du budget 2014 et dans l'attente du rapport suite au postulat Müller-Altermatt 12.3555, Monsieur le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s'est engagé à soutenir financièrement, et à titre provisoire, l'Institut de recherche de l'agriculture biologique pour lui permettre d

    10.03.2014 Liquidé
  14. 14.5147 : Intoxication des abeilles en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'année passée, le Service sanitaire apicole a décelé dix cas d'intoxication d'abeilles causés par des cocktails de substances contenant jusqu'à six pesticides. Le nombre d'abeilles mellifères intoxiquées est sans aucun doute très élevé. En revanche, il semblerait que l'on ne dispose pas de données

    Liquidé
  15. 14.5152 : Causes de mortalité chez les abeilles. Incertitudes au sujet des intoxications et des pesticides

    Qst. (Heure des questions. Question) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    En 2013, le Service sanitaire apicole a décelé dix cas d'intoxication d'essaims d'abeilles causés par des cocktails de substances contenant jusqu'à six pesticides (rapport de la revue "Schweizer Bienenzeitung"). Puisque les abeilles et le pollen ou le nectar qu'elles collectent ne font pas systémati

    Liquidé
  16. 14.5289 : Coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Selon une étude pilote publiée récemment par le bureau Infras, le coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse se situerait entre 50 et 100 millions de francs par an. Les auteurs précisent par ailleurs que certains coûts externes n'ont pu être pris en compte, ou n'ont pu l'être que part

    Liquidé
  17. 14.3669 : Étendre la déclaration positive volontaire aux produits alimentaires étrangers

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de réaliser un rapport sur la situation actuelle en matière d'étiquetage des produits importés et les opportunités d'élargir les dispositions concernant l'étiquetage positif de l'art. 16a et 18 de la loi sur l'agriculture aussi l'art. 21 de la loi sur les aliments aux p

    En suspens Non encore traité
  18. 14.5314 : La drosophile du cerisier cause des dégâts importants. Une répercussion directe de la mondialisation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    La drosophile du cerisier s'est définitivement établie en Suisse et y cause des dégâts importants. C'est une répercussion directe de la mondialisation, comme dans le cas des espèces envahissantes, notamment. Les conséquences financières de ces dégâts sont considérables. Conformément au principe du p

    15.09.2014 Liquidé
  19. 14.5329 : Calcul du taux d'autoapprovisionnement alimentaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    D'après les médias, le taux d'autoapprovisionnement alimentaire de la Suisse serait d'environ 60 pour cent. Se pose toutefois la question du mode de calcul de ce taux. - Une salade, par exemple, qui a poussé en Suisse mais dont les plants proviennent d'Afrique est-elle estampillée autochtone ou étra

    15.09.2014 Liquidé
  20. 14.5338 : Contributions injustifiées pour Swiss Tavolata

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral de l'agriculture encourage le projet Swiss Tavolata par des contributions. Le secteur de la restauration est ainsi soumis à une concurrence crasse par rapport à des exploitations subventionnées d'une autre branche. 1. Quelle est la base légale justifiant ces contributions et de quel

    15.09.2014 Liquidé
  21. 14.5358 : Encouragement pour la production de céréales fourragères

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En vingt ans, la production de céréales fourragères a diminué de plus de 40 pour cent; dans le même laps de temps, les importations ont doublé. Pour remédier à cette situation, le Conseil fédéral a-t-il prévu pour l'année 2015, dans le cadre des montants déjà accordés pour la Politique agricole 2014

    15.09.2014 Liquidé
  22. 14.3692 : Élevages de loisir et élevages de petits cheptels. Respect de la législation sur la protection des animaux

    Ip. (Interpellation) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral, conformément à l'art. 125 LParl, de répondre aux questions suivantes: 1. Comment les différents cantons contrôlent-ils les élevages de loisir et les élevages de petits cheptels? 2. Combien de ces élevages de loisir et élevages de petits cheptels ont-ils été contrôlés par

    En suspens Non encore traité
  23. 14.5370 : Plus l'agriculture devient intensive, moins les cultures dépendant des pollinisateurs deviennent productives

    Qst. (Heure des questions. Question) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Dans une étude menée sur 54 cultures de 1989 à 2010, des chercheurs français arrivent à la conclusion que plus les cultures sont dépendantes des pollinisateurs, moins l'intensification de l'agriculture est efficace pour améliorer la productivité (Deguines N. et al. 2014). - Le Conseil fédéral a-t-il

    15.09.2014 Liquidé
  24. 14.5376 : Accord international de 1973 entre la Confédération suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gmür Alois; Groupe PDC-PEV
    Dans le canton de Zurich, la vente de certaines bières comme Jever Pils a été interdite aux négociants de boissons en vertu d'un accord signé entre la Tchéquie et la Suisse parce que celui-ci désigne Pilsener comme une dénomination d'origine. Est-ce que les prescriptions visant à protéger les intérê

    15.09.2014 Liquidé
  25. 14.5359 : Ouverture du marché du lait compte tenu des expériences faites avec le libre-échange dans le domaine du fromage

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les importations de fromage n'ont cessé d'augmenter depuis l'instauration du libre-échange dans ce domaine, finissant par dépasser les exportations au cours du deuxième trimestre 2014. - Quel sera l'impact des derniers chiffres du libre échange dans le domaine du fromage sur les intentions du Consei

    15.09.2014 Liquidé
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