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  1. 14.3899 : Ne pas défavoriser les étables à stabulation entravée

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les étables à stabulation entravée ne soient aucunement désavantagées dans la législation (lois, ordonnances et autres dispositions) par rapport aux étables utilisant d'autres systèmes.

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 14.1086 : Achat de denrées alimentaires. La Confédération et les entreprises qui lui sont liées privilégient-elles les produits suisses et respectueux des animaux?

    Q (Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    A compter de l'année 2015, l'armée suisse privilégiera aussi systématiquement les produits suisses dans ses achats de viande, d'oeufs et de fromage. Cette nouvelle est réjouissante. La politique d'achat des autres entreprises de la Confédération et des entreprises qui lui sont liées n'est en revanch

    En suspens Déposé
  3. 14.3934 : Adaptation des facteurs UMOS au progrès technique. Tenir compte de l’efficience énergétique et de la pression exercée sur les ressources

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    En juin 2014, le Conseil fédéral a publié, en réponse au postulat Leo Müller, un rapport présentant les résultats de l'évaluation du système de l'unité de main-d'oeuvre standard (UMOS). Dans ce rapport, le Conseil fédéral suggère des moyens de développer le système et indique qu'il a l'intention à l

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 14.318 : Modification du volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que de son mode d'attribution

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Valais
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton du Valais soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Le Grand Conseil du canton du Valais demande à l'Assemblée fédérale: 1. de requérir l'ouverture d'une négociation auprès de l'Organisation mondiale du commerce

    - Non encore traité au conseil
  5. 14.3769 : Ligne CFF Yverdon-Payerne, le Conseil fédéral doit maintenir le transport des marchandises par le rail!

    Po. (Postulat) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Afin de garder le transport d'un maximum de marchandises sur le rail et surtout un chargement le plus près possible du lieu de récolte, je demande au Conseil fédéral d'étudier attentivement, dans le cadre de l'aménagement futur de la gare d'Yvonand, la possibilité de maintenir le chargement des bett

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 14.3815 : Prévenir et compenser les risques naturels au sein de l'agriculture

    Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Je demande au Conseil fédéral de faire un rapport, en complément au postulat 14.3023, mettant en exergue pour le domaine agricole: 1. Les systèmes d'assurance-récolte mis en place au sein des pays de la Communauté européenne, aux USA et au Canada, avec comparaison des couvertures des risques naturel

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 14.3907 : Etude EPFZ sur les cloches des vaches

    Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Suite à l'étude rendue publique récemment par la presse de la thèse de doctorat au sein de l'EPFZ sur les nuisances des cloches de vaches, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Comment l'EPFZ fixe-t-elle les priorités dans le choix de ses thèses de doctorat? 2. Ne devrait-on pas rés

    En suspens Non encore traité au conseil
  8. 14.3991 : Coûts de mise en oeuvre et d'application de la politique agricole 2014-2017

    Po. (Postulat) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport détaillé sur les coûts de mise en oeuvre nécessaires à l'application de la politique agricole 2014-2017 au niveau de l'administration fédérale ainsi que des administrations cantonales. Il est également nécessaire de connaître le montant des nouve

    En suspens Non encore traité au conseil
  9. 14.3822 : Quelles conséquences tirer du rapport sur les cochons?

    Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    Le rapport établi par tier-im-fokus.ch sur les cochons fait état de conditions déplorables dans quatre cantons (LU, VD, BE et FR). Selon des experts, de nombreux porcs sont malades, blessés, atteints de troubles du comportement ou même morts. La Protection suisse des animaux a cependant déclaré au B

    En suspens Non encore traité au conseil
  10. 14.3838 : Collecte de données en vue d’uniformiser l’exécution de la politique agricole

    Po. (Postulat) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la méthode de collecte des données destinée à l'exécution de la politique agricole et, le cas échéant, d'engager les mesures nécessaires, tout en tenant compte des aspects suivants: 1. examiner la possibilité d'uniformiser les systèmes au sein des cantons ou

    En suspens Non encore traité au conseil
  11. 14.3935 : Hybrides CMS et autres techniques de sélection végétale potentiellement problématiques

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    La sélection végétale fait de plus en plus souvent appel à des techniques rejetées par les consommateurs, le dernier exemple en date étant l'hybridation CMS (stérilité mâle cytoplasmique), que les médias alémaniques ont qualifiée de "kleine Gentechnik". Cette technique consiste à fusionner des cellu

    En suspens Non encore traité au conseil
  12. 14.3854 : Analyser l’efficacité des mesures prises pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement

    Po. (Postulat) - Bertschy Kathrin; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport afin a) de préciser le sens de la notion de "sécurité de l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires", b) d'analyser l'efficacité des mesures prises pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement, compte tenu de l'objectif fixé,

    En suspens Non encore traité au conseil
  13. 14.442 : Eviter la parcellisation de certains domaines agricoles en donnant des compétences aux cantons

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA) est modifiée en y introduisant un nouvel article 31a ayant le contenu suivant: Art. 31a Les canto

    - Non encore traité au conseil
  14. 14.455 : Préserver les surfaces agricoles utiles et celles affectées à la production ainsi que les zones destinées à la construction ou à l'extension des constructions

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les bases légales, notamment en matière d'aménagement du territoire, doivent être adaptées de sorte à ne pas recourir, lors de la revitalisation des co

    - Non encore traité au conseil
  15. 14.3721 : Renforcer la recherche sur la drosophile du cerisier

    Mo. (Motion) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est invité à renforcer sensiblement les efforts déployés en matière de recherche et de conseil sur la drosophile du cerisier afin que des stratégies durables de lutte contre ce parasite puissent être élaborées et intégrées à temps dans la pratique agricole.

    En suspens Non encore traité au conseil
  16. 14.3894 : Examen des effets et des objectifs atteints dans le cadre de la politique agricole 2014-2017

    Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'expliquer dans un rapport de quelle manière les effets de la politique agricole 2014-2017 sur les plans écologique, économique et social sont relevés, exploités et publiés. Il publiera en outre les résultats relatifs aux objectifs exposés dans le message.

    En suspens Non encore traité au conseil
  17. 14.3942 : Flexibiliser les dates de fauche pour les surfaces écologiques

    Mo. (Motion) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il convient de modifier les bases légales régissant les dates de fauche pour les surfaces agricoles écologiques, de sorte qu'il soit possible de moissonner avant le 15 juin, si les exigences légales sont remplies.

    En suspens Non encore traité au conseil
  18. 14.5398 : Normes laxistes pour les boucheries suisses?

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Jusqu'à la fin de 2013, les saucisses et les produits de salaisons cuits de boucherie pouvaient comporter jusqu'à un million de germes par gramme. Depuis 2014, l'OSAV a rehaussé cette limite à 5 millions par gramme et, si divisés en portions, à 10 millions par gramme. Cela permet aux bouchers de lai

    Liquidé
  19. 14.5406 : Néonicotinoïdes. Après les abeilles les hirondelles?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Les néonicotinoïdes, une classe de pesticides dont l'usage est déjà réglementé en raison de ses effets délétères sur les abeilles, semblent incriminés, d'après une étude hollandaise, dans le déclin des hirondelles par leur action sur les insectes dont se nourrissent ces dernières. Selon la revue "Na

    22.09.2014 Liquidé
  20. 14.5409 : Contraste entre l'évolution du crédit agricole et celle des dépenses dans l'administration

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schläfli Urs; Groupe PDC-PEV
    Lors des délibérations relatives à la Politique agricole 2014-2017, le Conseil fédéral a évoqué à plusieurs reprises des incidences positives sur les revenus des exploitants du secteur agricole. Les milieux agricoles se sont montrés très critiques à l'égard de la nouvelle politique agricole, notamme

    22.09.2014 Liquidé
  21. 14.5411 : Question complémentaire concernant le coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Dans sa réponse à la question 14.5289, le Conseil fédéral a laissé entendre, en juin, qu'une rencontre aurait lieu avec les auteurs d'une étude consacrée au coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse, qu'on procéderait à une analyse minutieuse des résultats de cette rencontre et qu'on

    22.09.2014 Liquidé
  22. 14.5431 : Interdiction de produits phytosanitaires. Une décision du Conseil fédéral prise à l'aveuglette?

    Qst. (Heure des questions. Question) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2013, le Conseil fédéral a instauré une interdiction frappant des néonicotinoïdes au titre de la "reprise autonome" du droit européen. Certains propos de représentants de la Commission européenne ainsi que l'absence de monitoring durant la suspension incitent à conclure que l'UE a pris une décisi

    22.09.2014 Liquidé
  23. 14.5478 : Stratégie de lutte contre l'antibiorésistance

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Où en est la stratégie de lutte contre l'antibiorésistance dans les domaines de la santé et de l'agriculture?

    Liquidé
  24. 14.3692 : Elevages de loisir et élevages de petits cheptels. Respect de la législation sur la protection des animaux

    Ip. (Interpellation) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral, conformément à l'art. 125 LParl, de répondre aux questions suivantes: 1. Comment les différents cantons contrôlent-ils les élevages de loisir et les élevages de petits cheptels? 2. Combien de ces élevages de loisir et élevages de petits cheptels ont-ils été contrôlés par

    En suspens Non encore traité au conseil
  25. 14.5314 : La drosophile du cerisier cause des dégâts importants. Une répercussion directe de la mondialisation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    La drosophile du cerisier s'est définitivement établie en Suisse et y cause des dégâts importants. C'est une répercussion directe de la mondialisation, comme dans le cas des espèces envahissantes, notamment. Les conséquences financières de ces dégâts sont considérables. Conformément au principe du p

    15.09.2014 Liquidé
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