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  1. 14.4222 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Schläfli Urs; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 14.4226 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 14.4231 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Jans Beat; Groupe socialiste

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 14.4254 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 14.4257 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 14.4265 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Brunner Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 14.4272 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts

    En suspens Non encore traité au conseil
  8. 14.4041 : Les contradictions et l'hypocrisie de la politique agricole officielle en matière de lutte contre les émissions de CO2

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans un article paru dans la revue "Recherche agronomique suisse", il est relevé que "les émissions de la production agricole directe ont baissé d'environ 8 pour cent de 1990 à 2011 du fait de la baisse des effectifs animaux et de l'emploi des engrais minéraux alors que les émissions dues aux import

    En suspens Non encore traité au conseil
  9. 14.4046 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Keller-Sutter Karin; Groupe libéral-radical

    En suspens Non encore traité au conseil
  10. 14.4050 : Prorogation du taux spécial pour le secteur de l’hébergement

    Ip. (Interpellation) - Hess Hans; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est invité à prendre position sur la situation des secteurs de l'économie intérieure tels que l'hôtellerie. Dans le cadre des discussions pour une simplification de la TVA, il a fait part de son intention de remplacer l'actuel système assez compliqué, qui prévoit un taux spécial e

    En suspens Non encore traité au conseil
  11. 14.4074 : Essais de cultures en plein champ avec des pommes de terre cisgéniques

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    L'établissement de recherche Agroscope a adressé une demande à l'OFEV pour effectuer des essais de culture en plein champ avec des pommes de terre génétiquement modifiées en provenance de l'Université de Wageningen (NL) qui sont résistantes au mildiou (Phytophthora). 1. Comment l'OFEV évalue-t-il le

    En suspens Non encore traité au conseil
  12. 14.4093 : Hypothèques sur les immeubles agricoles: pas de pénalisation injustifiée

    Mo. (Motion) - Schläfli Urs; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance du 1er juin 2012 sur les fonds propres (OFR) (RS 952.03) notamment l'art. 66, al. 2 qui renvoie à l'annexe 3 de sorte que la pondération des risques liés aux hypothèques sur les immeubles agricoles soit égale à celle des objets d'habitation, don

    En suspens Non encore traité au conseil
  13. 14.4098 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Müller Walter; Groupe libéral-radical

    En suspens Non encore traité au conseil
  14. 14.4189 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  15. 14.4197 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Lohr Christian; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  16. 14.4209 : Nouvelles normes de détention des animaux, porcheries en particulier

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  17. 14.4217 : Exclure la viande aux hormones de nos étals

    Mo. (Motion) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts

    En suspens Non encore traité au conseil
  18. 14.4133 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical

    En suspens Non encore traité au conseil
  19. 14.4141 : Rétablissement des modalités d'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles en vigueur jusqu'au 2 décembre 2011: procédures et délais

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    La motion 12.3172 demandant que les modalités d'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles applicables avant l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_11/2011 du 2 décembre 2011 soient rétablies a été acceptée par le Conseil national le 16 septembre 2013 et par le Conseil des Etats le 8 décembre 2014. L'

    En suspens Non encore traité au conseil
  20. 14.4147 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste

    En suspens Non encore traité au conseil
  21. 14.4156 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Baumann Isidor; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  22. 14.5607 : Mellonex. Procédure d'autorisation simplifiée pour les biocides qui ont fait leurs preuves

    Qst. (Heure des questions. Question) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Le Mellonex est un produit utilisé depuis des années avec succès dans l'apiculture pour lutter contre la fausse teigne. Sa substance active est la bactérie Bacillus thuringiensis, qui est inoffensive pour l'homme et pour les abeilles. En raison d'un durcissement des conditions d'autorisation des bio

    08.12.2014 Liquidé
  23. 14.5608 : Mort de moutons. Monitorage de l'irresponsabilité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    4000 moutons (source: Protection suisse des animaux) meurent chaque année, notamment pour cause de dénutrition en altitude. On accuse souvent le loup, mais seulement 200 décès peuvent lui être attribués. Ne faudrait-il pas contrôler et punir les propriétaires irresponsables?

    08.12.2014 Liquidé
  24. 14.5609 : Favoriser la cohabitation du loup et des animaux de rente

    Qst. (Heure des questions. Question) - Quadranti Rosmarie; Groupe BD
    Dans les milieux agricoles et chez les paysans de montagne, il est essentiel que les troupeaux soient correctement et suffisamment protégés. Les chiens de protection contribuent grandement au bon déroulement de l'estivage. En raison de l'expansion du loup dans l'espace alpin et préalpin, les troupea

    08.12.2014 Liquidé
  25. 14.5631 : La lutte contre la drosophile du cerisier fait-elle l'objet d'une coordination optimale?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    En 2014, la drosophile du cerisier a fait beaucoup de dégâts dans les vignobles et les cultures de baies et de fruits. Comment s'assure-t-on qu'aux plans fédéral et cantonal la collaboration entre la recherche et le conseil, d'une part, et l'exécution, d'autre part, est coordonnée de façon optimale

    08.12.2014 Liquidé
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