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  1. 15.3277 : Terrains agricoles et surfaces écologiques

    Ip. (Interpellation) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pendant la session de printemps 2015, j'ai posé une question au Conseil fédéral à propos de la note de discussion du DETEC sur le "plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse". Le Conseil fédéral y a répondu le 16 mars 2015. Dans sa réponse, il disait entre autres que l'une des mesures proposées pré

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 15.1022 : Besoin de règlementation dans le domaine du génie génétique. Comment définir un OGM?

    Q (Question) - Munz Martina; Groupe socialiste
    En février 2015, l'office fédéral allemand pour la protection des consommateurs et la sécurité alimentaire (BVL) a classé un colza RTDS de l'entreprise Cibus comme non transgénique au sens de la législation sur le génie génétique. Le colza en question a été développé au moyen de petites séquences d'

    En suspens Déposé
  3. 15.3345 : Contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés. Importance pour les entreprises et l’économie en général

    Ip. (Interpellation) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Bien que ni le Cycle de Doha de l'OMC ni les décisions de Bali ne soient jusqu'à présent entrés en vigueur et que de ce fait, selon les engagements souscrits dans le cadre de l'OMC, le montant maximal autorisé au titre de la "loi chocolatière" soit plafonné à 114,9 millions de francs, des discussion

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 15.3218 : Détention à titre de loisir de petits animaux en zone agricole

    Mo. (Motion) - Bischof Pirmin; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation sur l'aménagement du territoire de manière à rendre conforme à l'affectation de la zone la détention à titre de loisir de petits animaux en zone agricole

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 15.3211 : Contributions à l’exportation prévues dans la «loi chocolatière»: sécurité de la planification des emplois en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC-PEV
    Les contributions à l'exportation pour les produits agricoles transformés, qui sont prévues dans ce que l'on appelle familièrement la "loi chocolatière", sont à l'origine de discussions détaillées au sein de la commission des finances et en plenum lors de l'examen du projet de budget de l'an dernier

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 15.3287 : Quelle place la biodiversité occupe-t-elle?

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    Ces derniers mois, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) s'est exprimé de manière contradictoire au sujet de la biodiversité des terres cultivables. Certaines affirmations donnent à penser que l'OFAG remet en question la multifonctionnalité de l'agriculture d'aujourd'hui telle qu'elle figure à l'

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 15.3343 : Marché du lait en difficulté: prendre des mesures urgentes mais durables

    Po. (Postulat) - Graf Maya; Groupe des Verts
    La libéralisation du cours de change avec l'euro freine les exportations de produits laitiers. Mais pour résoudre durablement les problèmes du marché du lait, il ne suffit pas de solliciter des subventions fédérales. Car les producteurs eux-mêmes ont contribué à la chute des prix. En 2014, ils n'ava

    En suspens Non encore traité au conseil
  8. 15.3148 : Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs. Liste des sous produits visés aux articles 9 et 10

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pour quelle raison ces déchets alimentaires (tous expansés, comme les céréales d'un petit déjeuné) ne sont-ils plus dans cette liste? Cela est-il un oubli administratif ou une réelle volonté de ne plus accepter ces produits? Si oui, le Conseil fédéral est-il conscient que cela va créer d'une part de

    En suspens Non encore traité au conseil
  9. 15.3221 : Une stratégie pour renforcer la position des agriculteurs face au commerce?

    Ip. (Interpellation) - Seydoux-Christe Anne; Groupe PDC-PEV
    Le début des années 2000 a été marqué par l'introduction d'une nouvelle politique agricole. Les mesures de soutien actuelles ne provoquent en principe plus d'incitation à la production provoquant des distorsions du marché. Depuis la fin des années nonante, le retrait de la Confédération dans l'organ

    En suspens Non encore traité au conseil
  10. 15.3239 : Pas de discrimination pour les agricultrices mariées

    Mo. (Motion) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter l'ordonnance sur la terminologie agricole de manière à ce que des époux non séparés, des concubins non séparés ou des personnes liées par un partenariat enregistré non séparées puissent continuer à gérer des exploitations agricoles indépendantes.

    En suspens Non encore traité au conseil
  11. 15.3282 : Convention-programme RPT Forêt 2016-2019: nécessité de redéfinir les priorités, d’avancer les investissements, d’accroître les moyens et d’établir les conditions d’un développement économique durable

    Mo. (Motion) - Fässler Daniel; Groupe PDC-PEV
    Je charge le Conseil fédéral de considérer les points suivants lors de l'élaboration et de l'exécution des conventions-programmes RPT Forêt pour la période allant de 2016 à 2019: 1. Les moyens alloués par la Confédération seront temporairement accrus de 25 millions de francs par an, à titre d'invest

    En suspens Non encore traité au conseil
  12. 15.3299 : Prestations forestières. Améliorer les possibilités de valorisation pour assurer la durabilité économique de l’économie forestière

    Mo. (Motion) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de renforcer, en collaboration avec les cantons et les propriétaires forestiers, ses activités visant à améliorer la valorisation des prestations forestières. Il soutiendrait ainsi les mesures prises par l'économie forestière pour remédier à la situation difficile qui p

    En suspens Non encore traité au conseil
  13. 15.3300 : Etude «Nouvelle politique agricole – le point de vue des agriculteurs et des spécialistes» publiée dans la revue «Recherche Agronomique Suisse»

    Ip. (Interpellation) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    "Recherche Agronomique Suisse" est la revue d'Agroscope (éditeur), le centre de compétence de la Confédération pour la recherche agricole, et de ses partenaires: OFAG, EPF, HESA et IRAB. Dans le numéro 3 de mars 2015 sont publiés les résultats d'une étude intitulée "Nouvelle politique agricole - le

    En suspens Non encore traité au conseil
  14. 15.3303 : La fin d’un chocolat à la fois suisse et équitable?

    Ip. (Interpellation) - Walti Beat; Groupe libéral-radical
    Le chocolat suisse issu du commerce équitable est actuellement produit pour la majeure partie avec du sucre de canne également issu du commerce équitable. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a indiqué que les fabricants suisses de chocolat ne pourront à l'avenir plus associer la croix suisse au

    En suspens Non encore traité au conseil
  15. 15.3317 : Le marché du beurre est-il manipulé au détriment des paysans et du contribuable?

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Si l'on compare le marché suisse du beurre avec ceux des pays voisins, plusieurs différences marquantes sautent aux yeux. Alors que les paysans suisses obtiennent, pour le lait, un montant qui représente 1,5 fois le montant reçu par les paysans de l'UE, les fabricants suisses de beurre obtiennent un

    En suspens Non encore traité au conseil
  16. 15.3339 : Approvisionnement suffisant en denrées alimentaires indigènes. Importance économique de la collaboration entre l’agriculture productrice et les secteurs en amont et en aval

    Ip. (Interpellation) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Bien que la Suisse affiche le taux d'auto-approvisionnement le plus bas d'Europe, la politique agricole de la Confédération est axée sur une exploitation de plus en plus extensive. Or, vu la situation dans le pays et à l'étranger, c'est l'inverse qui devrait être le cas. Je prie donc le Conseil fédé

    En suspens Non encore traité au conseil
  17. 15.3340 : Révision de la législation dans le cadre de la politique agricole 2018 – 2021

    Mo. (Motion) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement, en lien avec la politique agricole 2018 - 2021, une révision obligatoire de la législation. Il conviendra de modifier les lois de sorte à augmenter la production indigène, à ne pas recourir davantage à l'exploitation extensive, à simplifier et

    En suspens Non encore traité au conseil
  18. 15.3034 : Franc fort. Les propriétaires forestiers et l'industrie du bois suisses frappés de plein fouet

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'abandon du taux plancher a frappé de plein fouet les propriétaires forestiers et l'industrie du bois. Beaucoup des quelque 12 000 emplois qu'offrent l'économie forestière et la transformation du bois brut sont menacés. Si l'utilisation du bois diminue, l'entretien des forêts en pâtira inéluctablem

    15.04.2015 Non encore traité au conseil
  19. 15.1005 : Mise en oeuvre de la segmentation au sein de l'Interprofession du lait

    Q (Question) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il ressort du Schweizer Bauer du 7 mars 2015 que seulement la moitié environ des marchands de lait satisfont pleinement aux exigences prescrites par le règlement en matière de segmentation. Les prix catastrophiquement bas du lait ne sont donc une surprise pour personne. Qu'entreprend le Conseil fédé

    En suspens Déposé
  20. 15.3040 : Situation désastreuse sur le marché du lait

    Ip. (Interpellation) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Actuellement, la situation sur le marché du lait ainsi que la situation économique des exploitations de production laitière sont particulièrement tendues. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Comment évalue-t-il la situation actuelle sur le marché du lait suisse de man

    En suspens Non encore traité au conseil
  21. 15.5040 : Motion 12.3172. Rétablissement des modalités antérieures d'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral ne peut-il pas accélérer la procédure de mise en oeuvre de cette motion par l'adoption rapide de son message, en se basant sur la consultation que la commission du Conseil des Etats a déjà faite auprès des cantons?

    Liquidé
  22. 15.5058 : Remettre en question la promotion des ventes de viande suisse aux frais de la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    Je n'ai rien contre les deux humoristes Giacobbo et Müller, ni contre le fait de manger de temps à autre un bon morceau de viande suisse bio. Par contre, je suis choqué de constater que la campagne de l'interprofession Proviande intitulée "Viande Suisse - tout le reste n'est que garniture" est finan

    09.03.2015 Liquidé
  23. 15.5081 : Transparence au sein du marché du lait

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Le marché du lait est dans la turbulence. Les prix du lait industriel payés aux producteurs sont de 15 centimes inférieurs à ceux de l'année précédente. Le franc fort est venu encore péjorer cette situation. Il est important, dans ce contexte, que toute la transparence dans ce marché soit faite. - L

    09.03.2015 Liquidé
  24. 15.5004 : Choc du franc fort dans la filière bois

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    La fin du taux plancher décidée par la Banque nationale suisse a mis la filière bois dans les difficultés. - Le Conseil fédéral compte-t-il rapidement prendre des mesures concrètes pour soutenir ce secteur, source de nombreux emplois? - Par exemple par des aides financières ciblées ou des adaptation

    09.03.2015 Liquidé
  25. 15.5042 : Quid de l'avenir de la filière du bois suite à l'abandon du taux plancher face à l'euro?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Depuis quelques années, la filière du bois (exploitation, commercialisation, transformation du bois) connaît un contexte économique difficile avec menace directe pour la forêt et les fonctions qu'elle remplit. L'abandon du taux plancher, le 15 janvier dernier, a encore péjoré la situation (chute du

    09.03.2015 Liquidé
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