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  1. 14.3769 : Ligne CFF Yverdon-Payerne. Le Conseil fédéral doit maintenir le transport des marchandises par le rail!

    Po. (Postulat) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Afin de garder le transport d'un maximum de marchandises sur le rail et surtout un chargement le plus près possible du lieu de récolte, je demande au Conseil fédéral d'étudier attentivement, dans le cadre de l'aménagement futur de la gare d'Yvonand, la possibilité de maintenir le chargement des bett

    29.10.2014 Non encore traité au conseil
  2. 14.3815 : Prévenir et compenser les risques naturels au sein de l'agriculture

    Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Je demande au Conseil fédéral de faire un rapport, en complément au postulat 14.3023, mettant en exergue pour le domaine agricole: 1. Les systèmes d'assurance-récolte mis en place au sein des pays de la Communauté européenne, aux USA et au Canada, avec comparaison des couvertures des risques naturel

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  3. 14.3721 : Recherche sur la drosophile du cerisier

    Mo. (Motion) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est invité à renforcer sensiblement les efforts déployés en matière de recherche et de conseil sur la drosophile du cerisier afin que des stratégies durables de lutte contre ce parasite puissent être élaborées et intégrées à temps dans la pratique agricole.

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  4. 14.1086 : Achat de denrées alimentaires. La Confédération et les entreprises qui lui sont liées privilégient-elles les produits suisses et respectueux des animaux?

    Q (Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    A compter de l'année 2015, l'armée suisse privilégiera aussi systématiquement les produits suisses dans ses achats de viande, d'oeufs et de fromage. Cette nouvelle est réjouissante. La politique d'achat des autres entreprises de la Confédération et des entreprises qui lui sont liées n'est en revanch

    12.11.2014 Liquidé
  5. 14.3894 : Examen des effets et des objectifs atteints dans le cadre de la Politique agricole 2014-2017

    Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'expliquer dans un rapport de quelle manière les effets de la politique agricole 2014-2017 sur les plans écologique, économique et social sont relevés, exploités et publiés. Il publiera en outre les résultats relatifs aux objectifs exposés dans le message.

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  6. 14.3991 : Coûts de mise en oeuvre et d'application de la Politique agricole 2014-2017

    Po. (Postulat) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport détaillé sur les coûts de mise en oeuvre nécessaires à l'application de la politique agricole 2014-2017 au niveau de l'administration fédérale ainsi que des administrations cantonales. Il est également nécessaire de connaître le montant des nouve

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  7. 14.3838 : Collecte de données en vue d'uniformiser l'exécution de la politique agricole

    Po. (Postulat) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la méthode de collecte des données destinée à l'exécution de la politique agricole et, le cas échéant, d'engager les mesures nécessaires, tout en tenant compte des aspects suivants: 1. examiner la possibilité d'uniformiser les systèmes au sein des cantons ou

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  8. 14.3935 : Hybrides CMS et autres techniques de sélection végétale potentiellement problématiques

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    La sélection végétale fait de plus en plus souvent appel à des techniques rejetées par les consommateurs, le dernier exemple en date étant l'hybridation CMS (stérilité mâle cytoplasmique), que les médias alémaniques ont qualifiée de "kleine Gentechnik". Cette technique consiste à fusionner des cellu

    19.11.2015 Non encore traité au conseil
  9. 14.3692 : Elevages de loisir et élevages de petits cheptels. Respect de la législation sur la protection des animaux

    Ip. (Interpellation) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral, conformément à l'art. 125 LParl, de répondre aux questions suivantes: 1. Comment les différents cantons contrôlent-ils les élevages de loisir et les élevages de petits cheptels? 2. Combien de ces élevages de loisir et élevages de petits cheptels ont-ils été contrôlés par

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  10. 14.3822 : Quelles conséquences tirer du rapport sur les cochons?

    Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    Le rapport établi par tier-im-fokus.ch sur les cochons fait état de conditions déplorables dans quatre cantons (LU, VD, BE et FR). Selon des experts, de nombreux porcs sont malades, blessés, atteints de troubles du comportement ou même morts. La Protection suisse des animaux a cependant déclaré au B

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  11. 14.3854 : Analyser l'efficacité des mesures prises pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement

    Po. (Postulat) - Bertschy Kathrin; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport afin a) de préciser le sens de la notion de "sécurité de l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires", b) d'analyser l'efficacité des mesures prises pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement, compte tenu de l'objectif fixé,

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  12. 14.3899 : Ne pas défavoriser les étables à stabulation entravée

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les étables à stabulation entravée ne soient aucunement désavantagées dans la législation (lois, ordonnances et autres dispositions) par rapport aux étables utilisant d'autres systèmes.

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  13. 14.3907 : Etude de l'EPFZ sur les cloches des vaches

    Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Suite à l'étude rendue publique récemment par la presse de la thèse de doctorat au sein de l'EPFZ sur les nuisances des cloches de vaches, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Comment l'EPFZ fixe-t-elle les priorités dans le choix de ses thèses de doctorat? 2. Ne devrait-on pas rés

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  14. 14.318 : Modification du volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que de son mode d'attribution

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Valais
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton du Valais soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Le Grand Conseil du canton du Valais demande à l'Assemblée fédérale: 1. de requérir l'ouverture d'une négociation auprès de l'Organisation mondiale du commerce

    - Non encore traité au conseil
  15. 14.442 : Eviter la parcellisation de certains domaines agricoles en donnant des compétences aux cantons

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA) est modifiée en y introduisant un nouvel article 31a ayant le contenu suivant: Art. 31a Les canto

    - Non encore traité au conseil
  16. 14.3669 : Etendre la déclaration positive volontaire aux produits alimentaires étrangers

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de réaliser un rapport sur la situation actuelle en matière d'étiquetage des produits importés et les opportunités d'élargir les dispositions concernant l'étiquetage positif de l'art. 16a et 18 de la loi sur l'agriculture aussi l'article 21 de la loi sur les aliments au

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  17. 14.3934 : Unité de main-d'oeuvre standard. Tenir compte de l'efficience énergétique et de la pression exercée sur les ressources lors de l'adaptation au progrès technique

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    En juin 2014, le Conseil fédéral a publié, en réponse au postulat Müller Leo 12.3906, un rapport présentant les résultats de l'évaluation du système de l'unité de main-d'oeuvre standard (UMOS). Dans ce rapport, le Conseil fédéral suggère des moyens de développer le système et indique qu'il a l'inten

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  18. 14.3942 : Flexibiliser les dates de fauche pour les surfaces écologiques

    Mo. (Motion) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il convient de modifier les bases légales régissant les dates de fauche pour les surfaces agricoles écologiques, de sorte qu'il soit possible de moissonner avant le 15 juin, si les exigences légales sont remplies.

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  19. 14.455 : Préserver les surfaces agricoles utiles et celles affectées à la production ainsi que les zones destinées à la construction ou à l'extension des constructions

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les bases légales, notamment en matière d'aménagement du territoire, doivent être adaptées de sorte à ne pas recourir, lors de la revitalisation des co

    - Non encore traité au conseil
  20. 14.5314 : La drosophile du cerisier cause des dégâts importants. Une répercussion directe de la mondialisation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    La drosophile du cerisier s'est définitivement établie en Suisse et y cause des dégâts importants. C'est une répercussion directe de la mondialisation, comme dans le cas des espèces envahissantes, notamment. Les conséquences financières de ces dégâts sont considérables. Conformément au principe du p

    15.09.2014 Liquidé
  21. 14.5329 : Calcul du taux d'autoapprovisionnement alimentaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    D'après les médias, le taux d'autoapprovisionnement alimentaire de la Suisse serait d'environ 60 pour cent. Se pose toutefois la question du mode de calcul de ce taux. - Une salade, par exemple, qui a poussé en Suisse mais dont les plants proviennent d'Afrique est-elle estampillée autochtone ou étra

    15.09.2014 Liquidé
  22. 14.5338 : Contributions injustifiées pour Swiss Tavolata

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral de l'agriculture encourage le projet Swiss Tavolata par des contributions. Le secteur de la restauration est ainsi soumis à une concurrence crasse par rapport à des exploitations subventionnées d'une autre branche. 1. Quelle est la base légale justifiant ces contributions et de quel

    15.09.2014 Liquidé
  23. 14.5358 : Encouragement pour la production de céréales fourragères

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En vingt ans, la production de céréales fourragères a diminué de plus de 40 pour cent; dans le même laps de temps, les importations ont doublé. Pour remédier à cette situation, le Conseil fédéral a-t-il prévu pour l'année 2015, dans le cadre des montants déjà accordés pour la Politique agricole 2014

    15.09.2014 Liquidé
  24. 14.5359 : Ouverture du marché du lait compte tenu des expériences faites avec le libre-échange dans le domaine du fromage

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les importations de fromage n'ont cessé d'augmenter depuis l'instauration du libre-échange dans ce domaine, finissant par dépasser les exportations au cours du deuxième trimestre 2014. - Quel sera l'impact des derniers chiffres du libre échange dans le domaine du fromage sur les intentions du Consei

    15.09.2014 Liquidé
  25. 14.5370 : Plus l'agriculture devient intensive, moins les cultures dépendant des pollinisateurs deviennent productives

    Qst. (Heure des questions. Question) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Dans une étude menée sur 54 cultures de 1989 à 2010, des chercheurs français arrivent à la conclusion que plus les cultures sont dépendantes des pollinisateurs, moins l'intensification de l'agriculture est efficace pour améliorer la productivité (Deguines N. et al. 2014). - Le Conseil fédéral a-t-il

    15.09.2014 Liquidé
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