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  1. 15.3668 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du Centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 15.3676 : La pomme suisse en prend plein la poire!

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    La pomme est un des fruits préférés des Suisses, nos concitoyens la croquent ou boivent son jus! Vu le succès de la consommation de ce fruit, les producteurs ont, depuis env. 30 ans, modifié leurs techniques de production, production souvent de masse, avec une qualité plus apparente que réelle, et s

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 15.3697 : Avant-projet de loi sur les produits du tabac

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    1. En interdisant certains ingrédients dans les cigarettes, le Conseil fédéral mettrait en péril une majorité des exploitations qui cultivent du tabac dans un secteur de l'agriculture déjà touché par le franc fort. Comment justifie-t-il cela et quelles seraient les compensations? 2. Si le Conseil fé

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 15.3705 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Schläfli Urs; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 15.3596 : Base légale pour assurer l’indépendance du contrôle et de la traçabilité des produits du tabac

    Mo. (Motion) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement, avec le message relatif à la loi fédérale sur les produits du tabac, la base légale qui conférera au Conseil fédéral la compétence de créer un dispositif de traçabilité des produits du tabac qui soit indépendant de l'industrie du tabac. Il pré

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 15.3789 : Base légale pour assurer l’indépendance du contrôle et de la traçabilité des produits du tabac, éliminer les risques pour la réputation de la Suisse et établir la transparence

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    Une majorité (79 contre 51) des participants à la consultation relative à la loi fédérale sur les produits du tabac a cautionné l'introduction d'un dispositif qui permette d'assurer une traçabilité sans faille des produits du tabac et de mettre ainsi un frein à la contrebande et à la contrefaçon. Un

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 15.050 : Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 24 juin 2015 relatif à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»

    - Non encore traité au conseil
  8. 15.3761 : Utilisation de pesticides et risques liés à la santé. Quelles sont les tâches de l’OFSP?

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Actuellement, les médias et les scientifiques parlent beaucoup des effets nocifs qu'ont les principes actifs et les métabolites des pesticides chimiques de synthèse sur la santé. L'accent est mis sur la santé des utilisateurs de pesticides, surtout des paysans, des ouvriers agricoles, des amateurs d

    En suspens Non encore traité au conseil
  9. 15.3637 : Service civil. Faciliter les affectations dans l’agriculture

    Po. (Postulat) - Hassler Hansjörg; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment l'accès aux affectations du service civil dans l'agriculture pourrait être facilité.

    En suspens Non encore traité au conseil
  10. 15.3716 : Huile de palme et accord de libre-échange avec la Malaisie et l’Indonésie?

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est en train de négocier un accord de libre-échange avec la Malaisie et l'Indonésie. L'une des principales marchandises agricoles qu'exportent ces deux pays est l'huile de palme. Or la progression croissante des plantations d'huile de palme dans les deux pays entraînent des confli

    En suspens Non encore traité au conseil
  11. 15.3717 : Asseoir la politique agricole 2014-2017 et assurer le suivi

    Mo. (Motion) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'annuler la réduction, ainsi que la limitation à 50 pour cent au plus, des contributions à la biodiversité prévues dans le train de mesures d'automne 2015 relatif à la politique agricole 2014-2017.

    En suspens Non encore traité au conseil
  12. 15.3725 : Le «Paquet d’automne» de la réforme agricole 2014-2017 pénalise-t-il les régions de montagne?

    Ip. (Interpellation) - Häsler Christine; Groupe des Verts
    L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mené une audition de fin avril à mi-juin 2015 concernant le train d'ordonnances agricoles d'automne 2015. Les mesures proposées consistent en particulier à simplifier les procédures administratives, à adapter les unités de main-d'oeuvre standard (UMOS) et à

    En suspens Non encore traité au conseil
  13. 15.5246 : Des activités illégales financées par la Confédération?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), qui tire l'essentiel de ses ressources de l'argent du contribuable, entend piloter à l'avenir l'association "Pour une Suisse sans grands prédateurs". Or, cela le placerait dans une situation de conflit d'intérêts avec la Confédération. D'où me

    Liquidé
  14. 15.5255 : Protection minimale des prairies irriguées

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    Il convient de préserver l'intégrité des prairies irriguées et de les ménager le plus possible (notice d'information de l'OFEV relative à l'IFP). Comme un agriculteur n'a prétendument pas été suffisamment indemnisé pour sa prairie irriguée en Haute-Argovie (IFP, objet 1312), il l'a apparemment asper

    08.06.2015 Liquidé
  15. 15.5263 : L'agriculture est tributaire de services écosystémiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    - A quelle conclusion le Conseil fédéral est-il parvenu après l'étude du rapport publié en avril 2015 et intitulé "Ecosystem services, agriculture and neonicotinoids" du Conseil européen de l'Académie des sciences (EASAC)? - Comment tiendra-t-il compte des conclusions qui y sont exposées s'agissant

    Liquidé
  16. 15.5305 : Néonicotinoïdes. Premiers pas vers la protection des abeilles

    Qst. (Heure des questions. Question) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    D'après une nouvelle étude parue dans le journal spécialisé "Nature", les abeilles mellifères ainsi que d'autres insectes pollinisateurs ont tendance à se diriger vers des plantes qui ont été traitées avec des néonicotinoïdes dangereux pour leur santé, voire mortels. On soupçonne ce type de pesticid

    Liquidé
  17. 15.5331 : La Politique agricole 2014-2017 sera-t-elle mise en oeuvre au détriment des régions de montagne?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Häsler Christine; Groupe des Verts
    La Politique agricole 2014-2017 a débuté il y a seulement 18 mois. Aucune évaluation des effets concrets de la réforme du système des paiements directs n'est encore disponible. Or il est déjà prévu de modifier des ordonnances, ce qui remet en question les programmes liés aux prestations qui ont déma

    Liquidé
  18. 15.5336 : Marché des parcs suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le 19 juin aura lieu le premier Marché des parcs suisses. - Les produits qui viennent de ces parcs ont-ils plus de valeur que ceux qui viennent d'ailleurs? - Ne risquent-ils pas de faire concurrence aux produits ayant tout autant de valeur? - En distribuant des flyers sur papier glacé financés par l

    15.06.2015 Liquidé
  19. 15.5337 : Prix effectifs payés aux transformateurs de lait

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le comité de l'IP Lait fixe chaque trimestre les prix indicatifs pour les segments A, B et C. Ces prix s'entendent franco rampe du transformateur. Le prix indicatif pour le segment A au troisième trimestre s'élève à 68 centimes par kilo. Compte tenu des prix payés pour le lait de centrale, il saute

    Liquidé
  20. 15.5308 : Modifications de l'ordonnance sur les paiements directs et Stratégie biodiversité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral propose, en modifiant l'ordonnance sur les paiements directs, de limiter les surfaces de promotion de la biodiversité et de diminuer les contributions qui leur sont liées. Dans la Stratégie Biodiversité, le Conseil fédéral dit que, pour atteindre les objectifs de promotion de la b

    Liquidé
  21. 15.5315 : Stopper arbitrairement la réforme agraire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    La Politique agricole 2014-2017 a débuté il y a à peine 18 mois. Aucune évaluation des effets concrets de la réforme n'est encore disponible. Or il est déjà prévu de modifier des ordonnances, en vue notamment de réduire les contributions à la biodiversité, ce qui remet en question les programmes qui

    Liquidé
  22. 15.5333 : Modifications précipitées de l'ordonnance sur les paiements directs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral propose des modifications de l'ordonnance sur les paiements directs un an et demi à peine après l'entrée en vigueur de la Politique agricole 2014-2017: - Comment explique-t-il cette précipitation? - Sur quels chiffres et évaluations se base-t-il? - Pourquoi n'a-t-il même pas atten

    Liquidé
  23. 15.5341 : Pesticides. Risques pour la santé des utilisateurs et des consommateurs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Actuellement, les médias parlent beaucoup des effets nocifs qu'ont les principes actifs et les métabolites des pesticides chimiques de synthèse sur la santé et de la manière dont ces effets se produisent. Par ailleurs, de plus en plus d'études scientifiques aboutissent au même constat négatif. - Que

    15.06.2015 Liquidé
  24. 15.3540 : Liberté d’action dans la coopération interentreprises des exploitations agricoles

    Mo. (Motion) - Hausammann Markus; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de faire adapter l'ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm; RS 910.91) de sorte à garantir au maximum la liberté des entreprises en matière de coopération interentreprises.

    En suspens Non encore traité au conseil
  25. 15.3411 : Suspension immédiate des ventes d'herbicides contenant du glyphosate

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de suspendre immédiatement les ventes de glyphosate et de produits contenant cette substance et d'évaluer de manière exhaustive les risques à long terme liés à une exposition au glyphosate pour l'homme, l'animal et l'environnement.

    19.06.2015 Non encore traité au conseil
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