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  • Réponse/Proposition État
  1. 15.4206 : Non à la modification proposée de la CCT de la branche du travail temporaire

    Po. (Postulat) - Müller Leo; Groupe PDC
    Le Conseil fédéral est chargé de vérifier si, s'agissant de la modification proposée du champ d'application de la convention collective de travail (CCT) de la branche du travail temporaire, il ne conviendrait pas à l'art. 2 de conserver dans leur formulation actuelle les al. 2 let. b et c, et 4, sec

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 15.4125 : Huile de palme et santé. Répercussions sur la consommation d’acides gras d’origine végétale

    Ip. (Interpellation) - Hausammann Markus; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le secteur des oléagineux souffre déjà fortement des conséquences de la cherté du franc et des prix bas régnant sur le marché mondial. Or il se pourrait, selon l'issue des négociations menées sur l'accord de libre-échange avec les pays producteurs d'huile de palme, que l'huile de colza HOLL (High Ol

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 15.4180 : PA 14-17. Correction des indemnisations

    Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    La deuxième année de la politique agricole 2014-2017 (PA 14-17) touche à sa fin. La répartition des paiements directs montre que certaines exploitations et régions sont très défavorablement touchées par les adaptations en la matière. Des versements élevés en faveur de grandes exploitations fragilise

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 15.4191 : Crise laitière, gestion des volume par l'IP lait

    Mo. (Motion) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'accorder la force obligatoire à l'IP lait pour que la gestion des volumes et du prix soient définis et planifiés annuellement pour chaque segment A B C en toute transparence.

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 15.4192 : Sauver le sucre suisse du dumping des cours mondiaux par une taxe à l'importation adaptée

    Mo. (Motion) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de fixer la taxe sur l'importation du sucre blanc en fonction du prix mondial, cela pour garantir un prix indicatif seuil de la production suisse de betteraves sucrières, couvrant les frais de production.

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 15.4105 : Cruauté envers les animaux. Du sang de jument pour la production porcine

    Ip. (Interpellation) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    En Amérique du Sud, des milliers de juments sont élevées à des fins pharmaceutiques. Elles doivent être portantes http://www.jura.ch/CHA/SIC/Centre-medias/Communiques-de-presse-2010/Potentiel-d-exploitation-du-bois-en-foret-jurassienne.html le plus souvent possible, mais mettre bas le moins possibl

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 15.4201 : Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Enregistrement et évaluation centralisés des annonces

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    En Suisse, les services cantonaux spécialisés sont chargés de contrôler si les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contiennent des résidus de pesticides. Les résultats des contrôles cantonaux et les cas dans lesquels des résidus sont trouvés ne sont pour l'instant pas enregistrés de ma

    En suspens Non encore traité au conseil
  8. 15.499 : Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Buttet Yannick; Groupe PDC
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante qui reprend le texte de ma motion 13.4090 n'ayant pu être traitée durant la précédente législature: On élaborera les bases légales nécessaires pour él

    - Non encore traité au conseil
  9. 15.4114 : Des règles pertinentes pour l'étiquetage "sans OGM/sans génie génétique"

    Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter le droit en vigueur, de sorte qu'en Suisse, les denrées alimentaires produites sans recours au génie génétique puissent être valorisées selon des modalités comparables à celles existantes dans les pays voisins. Une solution s'impose en particulier pour les den

    En suspens Non encore traité au conseil
  10. 15.4176 : Poissons d’aquaculture comme animaux d’élevage

    Mo. (Motion) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux adaptations nécessaires à l'échelon de l'ordonnance, de sorte que les poissons d'aquaculture soient considérés comme des animaux d'élevage.

    En suspens Non encore traité au conseil
  11. 15.4164 : Non aux importations abusives de produits phytosanitaires. Mesures légales contre les importations parallèles indirectes d’origine non identifiable

    Mo. (Motion) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de combler les lacunes légales qui existent entre les réglementations suisse et européenne en matière d'importations parallèles de produits phytosanitaires. Il s'agit de juguler le commerce parallèle indirect abusif de produits phytosanitaires, qui contrevient aux art.

    En suspens Non encore traité au conseil
  12. 15.5620 : Glyphosate. Le principe de précaution s'applique-t-il?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer de l'OMS annonçait que le désherbant glyphosate était considéré comme un "cancérogène probable." Récemment, l'Autorité européenne de sécurité des aliments estimait improbable que le glyphosate présente un risque de cancer pour l'être h

    Liquidé
  13. 15.5634 : Article 21a du projet de révision de la loi sur les forêts. Sécurité au travail ou coûteuse inflation bureaucratique?

    Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Dans son projet de révision de la loi sur les forêts, le Conseil fédéral propose un nouvel article 21a qui soulève les interrogations suivantes: 1. Combien de postes faudra-t-il créer dans l'administration fédérale pour pouvoir mettre en oeuvre l'article 21a? 2. Pour quelle raison la solution qui pr

    14.12.2015 Liquidé
  14. 15.4230 : De l’uranium déversé dans les champs

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Dans un article intitulé "Tonnenweise Uran in Ackerböden" (Des tonnes d'uranium déversées dans les champs), le journal alémanique du dimanche Sonntagszeitung du 13.12.2015 dénonce la tolérance dont les autorités ont longtemps fait preuve face aux engrais phosphatés radioactifs épandus dans les champ

    En suspens Non encore traité au conseil
  15. 15.5549 : Teneur en nitrate de l'eau potable et de l'eau souterraine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    - La Confédération ou les cantons peuvent-ils obliger un propriétaire foncier (agriculteur, maraîcher) à cultiver ou à produire autre chose sur ses terres afin de faire baisser à 25 milligrammes par litre la teneur en nitrate des eaux souterraines? - Dans l'affirmative, le Conseil fédéral est-il con

    07.12.2015 Liquidé
  16. 15.5572 : Quel avenir pour la sociologie rurale chez Agroscope?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Il a été communiqué qu'Agroscope compte renoncer à la recherche en sociologie rurale et supprimer tous les postes dans ce secteur, ce qui aurait des conséquences pour la recherche ayant trait à la condition des femmes dans l'agriculture. Le domaine de la sociologie rurale est rattaché à l'Institut d

    07.12.2015 Liquidé
  17. 15.5599 : Plan d'action concernant les produits phytosanitaires. Prévoir des procédures claires et en bonne et due forme et associer les milieux concernés

    Qst. (Heure des questions. Question) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral prévoit d'adopter un plan d'action national concernant les produits phytosanitaires. Or, les estimations des risques de même que les mesures éventuelles concernent tout particulièrement l'industrie et l'agriculture. Comment et sous quelle forme le Conseil fédéral informera-t-il le

    Liquidé
  18. 15.5598 : Plan d'action concernant les produits phytosanitaires. Tenir compte des propositions d'amélioration et les intégrer à temps

    Qst. (Heure des questions. Question) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    - Comment et sous quelle forme le Conseil fédéral soumettra-t-il et expliquera-t-il à la commission parlementaire compétente un éventuel plan de mesures avant l'adoption du plan d'action global, de manière à ce que la commission puisse prendre position et mener une discussion approfondie? - Comment

    Liquidé
  19. 15.5618 : Teneur en nitrate de l'eau potable et de l'eau souterraine. Question supplémentaire à la question 15.5549

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    - Qu'entend au juste le Conseil fédéral quand il dit qu'il faut également examiner le caractère proportionnel des mesures? - Examine-t-on aussi la possibilité de se procurer de l'eau ailleurs, afin de ne pas mettre en danger l'existence de certains producteurs? - Sous quelle forme faut-il faire part

    14.12.2015 Liquidé
  20. 15.3834 : Loi sur les produits du tabac. Quelle taille pour les mises en garde sur les paquets de cigarettes?

    Ip. (Interpellation) - Clottu Raymond; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Tous les paquets de cigarettes en Suisse sont munis de mises en garde illustrées depuis le 1er janvier 2010. Elles ont complété des textes d'avertissement présents sur ces emballages depuis le 1er mai 2007 déjà. Recouvrant respectivement une surface importante à l'arrière et à l'avant du paquet, ces

    04.12.2015 Non encore traité au conseil
  21. 15.4084 : Etude de l'impact du glyphosate en Suisse

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est prié d'indiquer dans un rapport les éléments suivants : 1. Analyse des résidus de glyphosate dans les aliments destinés à l'alimentation humaine. Quid des farines importées issues de graines traitées avant maturité et des produits manufacturés élaborés avec des matières premiè

    27.01.2016 Non encore traité au conseil
  22. 15.5377 : Prix du lait et abandon de la production. Quelles mesures urgentes le Conseil fédéral peut-il mettre en place?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le prix moyen payé actuellement au producteur pour un litre de lait commercial est inférieur à 50 centimes. Cette situation est démoralisante pour les producteurs qui, en fin de mois, n'arrivent pas à couvrir leurs charges de production. De ce fait, le découragement dans les campagnes prend une tour

    14.09.2015 Liquidé
  23. 15.5398 : Rapport de l'OCDE sur l'agriculture suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC-PEV
    La dernière étude de l'OCDE sur l'agriculture suisse est un rapport pédant qui énumère les arguments bien connus des partisans de la globalisation. Comment le Conseil fédéral réagit-il à cette étude, compte tenu des principes constitutionnels qui régissent l'agriculture suisse?

    14.09.2015 Liquidé
  24. 15.5375 : Fongicide Moon Privilege. Quelles sont les positions et actions du Conseil fédéral?

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Le fongicide Moon Privilege a causé d'importants dégâts dans les vignes suisses. Je pose aux Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour que la responsabilité de l'entreprise Bayer soit établie et les vignerons indemnisés? 2. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il

    14.09.2015 Liquidé
  25. 15.5389 : Aides aux agriculteurs après la sécheresse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    L'agriculture est par essence tributaire du temps. Après la terrible sécheresse de l'été qui se termine, de nombreux paysans se retrouvent en difficulté: de mauvaises récoltes, du fourrage en insuffisance pour l'hiver prochain. A l'évidence nombre d'exploitations seront confrontées à des problèmes d

    14.09.2015 Liquidé
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