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  1. 15.3148 : Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs. Liste des sous produits visés aux articles 9 et 10

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pour quelle raison ces déchets alimentaires (tous expansés, comme les céréales d'un petit déjeuné) ne sont-ils plus dans cette liste? Cela est-il un oubli administratif ou une réelle volonté de ne plus accepter ces produits? Si oui, le Conseil fédéral est-il conscient que cela va créer d'une part de

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 15.3218 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Bischof Pirmin; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 15.3221 : Une stratégie pour renforcer la position des agriculteurs face au commerce?

    Ip. (Interpellation) - Seydoux-Christe Anne; Groupe PDC-PEV
    Le début des années 2000 a été marqué par l'introduction d'une nouvelle politique agricole. Les mesures de soutien actuelles ne provoquent en principe plus d'incitation à la production provoquant des distorsions du marché. Depuis la fin des années nonante, le retrait de la Confédération dans l'organ

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 15.3239 : Pas de discrimination pour les agricultrices mariées

    Mo. (Motion) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter l'ordonnance sur la terminologie agricole de manière à ce que des époux non séparés, des concubins non séparés ou des personnes liées par un partenariat enregistré non séparées puissent continuer à gérer des exploitations agricoles indépendantes.

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 15.3277 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 15.3299 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 15.3317 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste

    En suspens Non encore traité au conseil
  8. 15.3339 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  9. 15.3340 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  10. 15.3343 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Graf Maya; Groupe des Verts

    En suspens Non encore traité au conseil
  11. 15.3345 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  12. 15.1005 : Mise en œuvre de la segmentation au sein de l’Interprofession du lait

    Q (Question) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il ressort du Schweizer Bauer du 7 mars 2015 que seulement la moitié environ des marchands de lait satisfont pleinement aux exigences prescrites par le règlement en matière de segmentation. Les prix catastrophiquement bas du lait ne sont donc une surprise pour personne. Qu'entreprend le Conseil fédé

    En suspens Déposé
  13. 15.1022 : Titre suit

    Q (Question) - Munz Martina; Groupe socialiste

    En suspens Déposé
  14. 15.3211 : Contributions à l’exportation prévues dans la «loi chocolatière»: sécurité de la planification des emplois en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC-PEV
    Les contributions à l'exportation pour les produits agricoles transformés, qui sont prévues dans ce que l'on appelle familièrement la "loi chocolatière", sont à l'origine de discussions détaillées au sein de la commission des finances et en plenum lors de l'examen du projet de budget de l'an dernier

    En suspens Non encore traité au conseil
  15. 15.3282 : Convention-programme RPT Forêt 2016-2019: nécessité de redéfinir les priorités, d’avancer les investissements, d’accroître les moyens et d’établir les conditions d’un développement économique durable

    Mo. (Motion) - Fässler Daniel; Groupe PDC-PEV
    Je charge le Conseil fédéral de considérer les points suivants lors de l'élaboration et de l'exécution des conventions-programmes RPT Forêt pour la période allant de 2016 à 2019: 1. Les moyens alloués par la Confédération seront temporairement accrus de 25 millions de francs par an, à titre d'invest

    En suspens Non encore traité au conseil
  16. 15.3287 : Quelle place la biodiversité occupe-t-elle?

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    Ces derniers mois, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) s'est exprimé de manière contradictoire au sujet de la biodiversité des terres cultivables. Certaines affirmations donnent à penser que l'OFAG remet en question la multifonctionnalité de l'agriculture d'aujourd'hui telle qu'elle figure à l'

    En suspens Non encore traité au conseil
  17. 15.3300 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  18. 15.3303 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Walti Beat; Groupe libéral-radical

    En suspens Non encore traité au conseil
  19. 15.3034 : Franc fort. Les propriétaires forestiers et l'industrie du bois suisses frappés de plein fouet

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'abandon du taux plancher a frappé de plein fouet les propriétaires forestiers et l'industrie du bois. Beaucoup des quelque 12 000 emplois qu'offrent l'économie forestière et la transformation du bois brut sont menacés. Si l'utilisation du bois diminue, l'entretien des forêts en pâtira inéluctablem

    En suspens Non encore traité au conseil
  20. 15.3040 : Situation désastreuse sur le marché du lait

    Ip. (Interpellation) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Actuellement, la situation sur le marché du lait ainsi que la situation économique des exploitations de production laitière sont particulièrement tendues. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Comment évalue-t-il la situation actuelle sur le marché du lait suisse de man

    En suspens Non encore traité au conseil
  21. 15.427 : Titre suit

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Fässler Daniel; Groupe PDC-PEV

    - Non encore traité au conseil
  22. 15.5040 : Motion 12.3172. Rétablissement des modalités antérieures d'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral ne peut-il pas accélérer la procédure de mise en oeuvre de cette motion par l'adoption rapide de son message, en se basant sur la consultation que la commission du Conseil des Etats a déjà faite auprès des cantons?

    Liquidé
  23. 15.5058 : Remettre en question la promotion des ventes de viande suisse aux frais de la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    Je n'ai rien contre les deux humoristes Giacobbo et Müller, ni contre le fait de manger de temps à autre un bon morceau de viande suisse bio. Par contre, je suis choqué de constater que la campagne de l'interprofession Proviande intitulée "Viande Suisse - tout le reste n'est que garniture" est finan

    09.03.2015 Liquidé
  24. 15.5081 : Transparence au sein du marché du lait

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Le marché du lait est dans la turbulence. Les prix du lait industriel payés aux producteurs sont de 15 centimes inférieurs à ceux de l'année précédente. Le franc fort est venu encore péjorer cette situation. Il est important, dans ce contexte, que toute la transparence dans ce marché soit faite. - L

    09.03.2015 Liquidé
  25. 15.5004 : Choc du franc fort dans la filière bois

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    La fin du taux plancher décidée par la Banque nationale suisse a mis la filière bois dans les difficultés. - Le Conseil fédéral compte-t-il rapidement prendre des mesures concrètes pour soutenir ce secteur, source de nombreux emplois? - Par exemple par des aides financières ciblées ou des adaptation

    09.03.2015 Liquidé
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