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  1. 14.3721 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical

    En suspens Non encore traité
  2. 14.5406 : Néonicotinoïdes. Après les abeilles les hirondelles?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Les néonicotinoïdes, une classe de pesticides dont l'usage est déjà réglementé en raison de ses effets délétères sur les abeilles, semblent incriminés, d'après une étude hollandaise, dans le déclin des hirondelles par leur action sur les insectes dont se nourrissent les hirondelles. Selon la revue "

    22.09.2014 Liquidé
  3. 14.5409 : Contraste entre l'évolution du crédit agricole et celle des dépenses dans l'administration

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schläfli Urs; Groupe PDC-PEV
    Lors des délibérations relatives à la Politique agricole 2014-2017, le Conseil fédéral a évoqué à plusieurs reprises des incidences positives sur les revenus des exploitants du secteur agricole. Les milieux agricoles se sont montrés très critiques à l'égard de la nouvelle politique agricole, notamme

    22.09.2014 Liquidé
  4. 14.5411 : Question complémentaire concernant le coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Dans sa réponse à la question 14.5289, le Conseil fédéral a laissé entendre en juin qu'une rencontre aurait lieu avec les auteurs d'une étude consacrée au coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse, qu'on procéderait à une analyse minutieuse des résultats de cette rencontre et qu'on d

    22.09.2014 Liquidé
  5. 14.5431 : Interdiction de produits phytosanitaires. Une décision du Conseil fédéral prise à l'aveuglette?

    Qst. (Heure des questions. Question) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2013, le Conseil fédéral a instauré une interdiction frappant des néonicotinoïdes au titre de la "reprise autonome" du droit européen. Certains propos de représentants de la Commission européenne ainsi que l'absence de monitoring durant la suspension incitent à conclure que l'UE a pris une décisi

    22.09.2014 Liquidé
  6. 14.5478 : Stratégie de lutte contre l'antibiorésistance

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Où en est la stratégie de lutte contre l'antibiorésistance dans les domaines de la santé et de l'agriculture?

    Liquidé
  7. 14.5358 : Encouragement pour la production de céréales fourragères

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En vingt ans, la production de céréales fourragères a diminué de plus de 40 pour cent; dans le même laps de temps, les importations ont doublé. Pour remédier à cette situation, le Conseil fédéral a-t-il prévu pour l'année 2015, dans le cadre des montants déjà accordés pour la Politique agricole 2014

    15.09.2014 Liquidé
  8. 14.3692 : Élevages de loisir et élevages de petits cheptels. Respect de la législation sur la protection des animaux

    Ip. (Interpellation) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral, conformément à l'art. 125 LParl, de répondre aux questions suivantes: 1. Comment les différents cantons contrôlent-ils les élevages de loisir et les élevages de petits cheptels? 2. Combien de ces élevages de loisir et élevages de petits cheptels ont-ils été contrôlés par

    En suspens Non encore traité
  9. 14.5314 : La drosophile du cerisier cause des dégâts importants. Une répercussion directe de la mondialisation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    La drosophile du cerisier s'est définitivement établie en Suisse et y cause des dégâts importants. C'est une répercussion directe de la mondialisation, comme dans le cas des espèces envahissantes, notamment. Les conséquences financières de ces dégâts sont considérables. Conformément au principe du p

    15.09.2014 Liquidé
  10. 14.5359 : Ouverture du marché du lait compte tenu des expériences faites avec le libre échange dans le domaine du fromage

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les importations de fromage n'ont cessé d'augmenter depuis l'instauration du libre échange dans ce domaine, finissant par dépasser les exportations au cours du deuxième trimestre 2014. - Quel sera l'impact des derniers chiffres du libre échange dans le domaine du fromage sur les intentions du Consei

    15.09.2014 Liquidé
  11. 14.5370 : Plus l'agriculture devient intensive, moins les cultures dépendant des pollinisateurs deviennent productives

    Qst. (Heure des questions. Question) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Dans une étude menée sur 54 cultures de 1989 à 2010, des chercheurs français arrivent à la conclusion que plus les cultures sont dépendantes des pollinisateurs, moins l'intensification de l'agriculture est efficace pour améliorer la productivité (Deguines N. et al. 2014). - Le Conseil fédéral a-t-il

    15.09.2014 Liquidé
  12. 14.5329 : Calcul du taux d'autoapprovisionnement alimentaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    D'après les médias, le taux d'autoapprovisionnement alimentaire de la Suisse serait d'environ 60 pour cent. Se pose toutefois la question du mode de calcul de ce taux. - Une salade, par exemple, qui a poussé en Suisse mais dont les plants proviennent d'Afrique est-elle estampillée autochtone ou étra

    15.09.2014 Liquidé
  13. 14.5338 : Contributions injustifiées pour Swiss Tavolata

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral de l'agriculture encourage le projet Swiss Tavolata par des contributions. Le secteur de la restauration est ainsi soumis à une concurrence crasse par rapport à des exploitations subventionnées d'une autre branche. 1. Quelle est la base légale justifiant ces contributions et de quel

    15.09.2014 Liquidé
  14. 14.5376 : Accord international de 1973 entre la Confédération suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gmür Alois; Groupe PDC-PEV
    Dans le canton de Zurich, la vente de certaines bières comme Jever Pils a été interdite aux négociants de boissons en vertu d'un accord signé entre la Tchéquie et la Suisse parce que celui-ci désigne Pilsener comme une dénomination d'origine. Est-ce que les prescriptions visant à protéger les intérê

    15.09.2014 Liquidé
  15. 14.5398 : Normes laxistes pour les boucheries suisses?

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Jusqu'à la fin de 2013, les saucisses et les produits de salaisons cuits de boucherie pouvaient comporter jusqu'à un million de germes par gramme. Depuis 2014, l'OSAV a rehaussé cette limite à 5 millions par gramme et, si divisés en portions, à 10 millions par gramme. Cela permet aux bouchers de lai

    Liquidé
  16. 14.3669 : Étendre la déclaration positive volontaire aux produits alimentaires étrangers

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de réaliser un rapport sur la situation actuelle en matière d'étiquetage des produits importés et les opportunités d'élargir les dispositions concernant l'étiquetage positif de l'art. 16a et 18 de la loi sur l'agriculture aussi l'art. 21 de la loi sur les aliments aux p

    En suspens Non encore traité
  17. 14.3537 : Rapport sur la compétitivité et le rendement de la production agricole et sur l'utilisation des fonds publics en faveur de l'agriculture

    Po. (Postulat) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement d'ici fin 2016 un rapport évaluant la compétitivité du secteur agricole sur le long terme, la santé et le rendement des surfaces agricoles et de leurs systèmes de préservation ainsi que l'efficacité des moyens utilisés dans l'agriculture, et in

    27.08.2014 Non encore traité
  18. 14.3603 : Endiguer le gaspillage alimentaire

    Po. (Postulat) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport indiquant les mesures à prendre pour réduire les pertes alimentaires et promouvoir l'alimentation végétale. Il s'agit en particulier d'examiner: 1. comment mettre en oeuvre des mesures de promotion de l'alimentation durable, en collaboration avec to

    27.08.2014 Non encore traité
  19. 14.3659 : Politique agricole. Halte à l'escalade administrative!

    Mo. (Motion) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé, dans la future PA 2018-2021, de veiller à un allégement de la charge administrative, en simplifiant certaines mesures et en évitant d'en créer de nouvelles.

    27.08.2014 Non encore traité
  20. 14.3618 : Politique agricole axée sur les objectifs plutôt que sur les mesures. L'agriculteur fait partie de la solution et non du problème

    Po. (Postulat) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport comment mettre en place des conditions rendant possible des systèmes qui permettront de mettre en oeuvre, au niveau de l'exploitation, une politique agricole qui soit fonction des objectifs et non des mesures. Il convient de garantir le prin

    27.08.2014 Non encore traité
  21. 14.3636 : Décharger administrativement l'agriculture

    Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les bases légales de sorte à réduire de manière générale la charge administrative et autres contraintes qui pèsent sur l'agriculture, à simplifier le système des paiements directs et à alléger les procédures de contrôle.

    27.08.2014 Non encore traité
  22. 14.3536 : Concrétisation du mandat d'Agroscope relatif à la sauvegarde de la race des Franches-Montagnes

    Ip. (Interpellation) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Concernant la stratégie visant à sauver la race indigène des Franches-Montagnes, quelles mesures concrètes et détaillées ont été ou seront prises par le Haras national suisse dans les domaines qui lui sont assignés, à savoir la recherche, la formation, le conseil et surtout la promotion, dans les 5

    20.08.2014 Non encore traité
  23. 14.3652 : Trouver une solution pour raccorder à un coût raisonnable les installations solaires photovoltaïques des bâtiments agricoles isolés

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Aujourd'hui dans le cadre du développement des énergies renouvelables, le citoyen qui installe, par exemple des panneaux solaires photovoltaïques, doit financer le raccordement de son installation jusqu'au point de soutirage. Ceci ne pose pas de problème dans un réseau dense comme les villes ou les

    20.08.2014 Non encore traité
  24. 14.5289 : Coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Selon une étude pilote publiée récemment par le bureau Infras, le coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse se situerait entre 50 et 100 millions de francs par an. Les auteurs précisent par ailleurs que certains coûts externes n'ont pu être pris en compte, ou n'ont pu l'être que part

    Liquidé
  25. 14.5067 : Entreprises artisanales et exploitations agricoles. Appliquer la neutralité concurrentielle sans tarder

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gössi Petra; Groupe libéral-radical
    La politique agricole 2014-2017 contient un nouveau principe: celui de la neutralité concurrentielle entre les entreprises artisanales et les exploitations agricoles. Il s'agit maintenant d'appliquer les dispositions en la matière. 1. Comment le Conseil fédéral va-t-il faire en sorte que les cantons

    10.03.2014 Liquidé
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