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  1. 14.3503 : Lutte à l'échelle nationale contre le piétin des moutons

    Mo. (Motion) - Hassler Hansjörg; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions nécessaires pour coordonner la lutte contre le piétin des moutons sur le plan national.

    En suspens Non encore traité
  2. 14.3603 : Endiguer le gaspillage alimentaire

    Po. (Postulat) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport indiquant les mesures à prendre pour réduire les pertes alimentaires et promouvoir l'alimentation végétale. Il s'agit en particulier d'examiner: 1. comment mettre en oeuvre des mesures de promotion de l'alimentation durable, en collaboration avec to

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3550 : Détention de bovins

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
    En 2002, une étude de l'OFAG a montré que le système de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST) et les sorties régulières en plein air (SRPA) ont une influence positive considérable sur la santé des animaux. Les vaches laitières, qui sont presque toujours attachées, souffrent plus

    En suspens Non encore traité
  4. 14.435 : Garantir la sécurité alimentaire

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le droit en vigueur sera modifié de manière à ce que le Conseil fédéral et l'administration fédérale soient tenus de veiller à ce que, lors de la négociation d'

    - Non encore traité
  5. 14.430 : Modification des bases légales pour les paiements directs

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les bases légales doivent être reformulées, de sorte à ne pas pénaliser l'agriculture productive.

    - Non encore traité
  6. 14.3506 : Denrées alimentaires. Chances égales pour la production indigène et l'importation

    Mo. (Motion) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les bases légales, de sorte que tous les produits animaux des échelons de production 1, 2 et 3 qui sont importés en Suisse soient obligatoirement soumis à la législation suisse relevant du domaine de la production des animaux, le cas échéant de manière échelon

    En suspens Non encore traité
  7. 14.3514 : Plan visant à réduire l'excès de bureaucratie et les effectifs dans l'administration

    Po. (Postulat) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter, en prévision de la PA 18-21, un plan permettant de diminuer les contrôles par une simplification des prescriptions et par là les charges de personnel.

    En suspens Non encore traité
  8. 14.3537 : Rapport sur la compétitivité et le rendement de la production agricole et sur l'utilisation des fonds publics en faveur de l'agriculture

    Po. (Postulat) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement d'ici fin 2016 un rapport évaluant la compétitivité du secteur agricole sur le long terme, la santé et le rendement des surfaces agricoles et de leurs systèmes de préservation ainsi que l'efficacité des moyens utilisés dans l'agriculture, et in

    En suspens Non encore traité
  9. 14.3542 : Autoriser à nouveau la vente des animaux de 121 jours ou plus sur les marchés publics

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la base légale de manière à ce que les animaux de 121 jours ou plus puissent à nouveau être vendus sur les marchés publics pour le bétail de boucherie et qu'ils soient soumis aux mêmes conditions que celles qui prévalent à l'heure actuelle pour les animaux de

    En suspens Non encore traité
  10. 14.3588 : Halte à l'encouragement et à l'autorisation d'étables sans ressources fourragères propres en dehors de la zone à bâtir

    Ip. (Interpellation) - Bertschy Kathrin; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est-il disposé à analyser quelles répercussions les étables pour lesquelles des ressources fourragères manquent en partie ou en totalité ont sur les objectifs liés à l'environnement, à l'aménagement du territoire et à la politique agricole, et à soumettre au Parlement des adaptati

    En suspens Non encore traité
  11. 14.3618 : Politique agricole axée sur les objectifs plutôt que sur les mesures. L'agriculteur fait partie de la solution et non du problème

    Po. (Postulat) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport comment mettre en place des conditions rendant possible des systèmes qui permettront de mettre en oeuvre, au niveau de l'exploitation, une politique agricole qui soit fonction des objectifs et non des mesures. Il convient de garantir le prin

    En suspens Non encore traité
  12. 14.3636 : Décharger administrativement l'agriculture

    Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les bases légales de sorte à réduire de manière générale la charge administrative et autres contraintes qui pèsent sur l'agriculture, à simplifier le système des paiements directs et à alléger les procédures de contrôle.

    En suspens Non encore traité
  13. 14.3659 : Politique agricole, halte à l'escalade administrative!

    Mo. (Motion) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé, dans la future PA 2018-2021, de veiller à un allégement de la charge administrative, en simplifiant certaines mesures et en évitant d'en créer de nouvelles.

    En suspens Non encore traité
  14. 14.3570 : Inscrire le loup parmi les espèces pouvant être chassées

    Mo. (Motion) - Imoberdorf René; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi sur la chasse prévoyant que le loup est une espèce pouvant être chassée toute l'année.

    En suspens Non encore traité
  15. 14.3449 : Pas de promotion étatique supplémentaire du tourisme d'achat

    Mo. (Motion) - Bischofberger Ivo; Groupe PDC-PEV
    Afin de ne pas encourager davantage le tourisme d'achat déjà considérable par des mesures étatiques, le Conseil fédéral est chargé de procéder, dans le cadre de la simplification voulue en ce qui concerne l'importation de viandes et de préparations de viande (y c. les produits à base de viande) dans

    20.08.2014 Non encore traité
  16. 14.3431 : Taxe d'incitation sur les pesticides

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet d'acte législatif prévoyant le prélèvement d'une taxe d'incitation sur les pesticides.

    20.08.2014 Non encore traité
  17. 14.3439 : Interdire les pesticides particulièrement dangereux pour l'environnement et la santé

    Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet d'acte législatif prévoyant d'interdire les pesticides particulièrement dangereux pour l'environnement et la santé.

    20.08.2014 Non encore traité
  18. 14.3461 : Ne pénalisons pas les agriculteurs pour la récolte 2014!

    Mo. (Motion) - Barazzone Guillaume; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'adopter des mesures transitoires, limitées à l'exercice 2014, destinées à maintenir à leur niveau de 2013 les contributions particulières pour la culture du colza et les contributions Extenso pour les surfaces cultivées par tradition en zone limitrophe étrangère.

    20.08.2014 Non encore traité
  19. 14.3485 : Conséquences d'un accord institutionnel avec l'UE sur l'agriculture

    Ip. (Interpellation) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre d'une discussion portant sur un accord institutionnel entre la Suisse et l'UE, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. En matière de protection des animaux, quels sont les domaines dans lesquels la Suisse a des dispositions plus strictes que l'UE (transpor

    20.08.2014 Non encore traité
  20. 14.3505 : Accord relatif aux échanges de produits agricoles. Conséquences d'un nouvel accord institutionnel avec l'UE

    Ip. (Interpellation) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a approuvé le 18 décembre 2013 le mandat de négociation avec l'UE dans le domaine institutionnel. Il prétend qu'en ce qui concerne l'accès au marché, la Suisse a tout intérêt à trouver des mécanismes permettant une adaptation aux évolutions de l'acquis communautaire et garantissan

    20.08.2014 Non encore traité
  21. 14.3513 : Réduction des pesticides grâce à des cépages résistant aux maladies fongiques

    Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    Plusieurs pesticides différents sont utilisés dans le domaine de la viticulture. Le rapport agricole 2012 indique que la vigne est traitée plus de dix fois en moyenne par saison, en particulier en raison des maladies fongiques telles que le mildiou qui touchent la vigne. Il est possible de réduire d

    20.08.2014 Non encore traité
  22. 14.3536 : Concrétisation du mandat d'Agroscope relatif à la sauvegarde de la race des Franches-Montagnes

    Ip. (Interpellation) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Concernant la stratégie visant à sauver la race indigène des Franches-Montagnes, quelles mesures concrètes et détaillées ont été ou seront prises par le Haras national suisse dans les domaines qui lui sont assignés, à savoir la recherche, la formation, le conseil et surtout la promotion, dans les 5

    20.08.2014 Non encore traité
  23. 14.3540 : Contributions à partir de 2015 pour les surfaces en pente dès 50 pour cent

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de garantir que les contributions pour surfaces en pente prévues par l'OPD pour les fortes pentes dès 50% soient versées à partir de 2015.

    20.08.2014 Non encore traité
  24. 14.3551 : Contributions pour les surfaces en pente dès 50 pour cent

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Les contributions pour les surfaces dont la pente est de 50 pour cent ou plus ne sont pas encore versées, car tous les cantons ne disposent pas encore des données nécessaires à ce sujet. Or la PA 2014-217 assurait ces contributions aux paysans de montagne. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux

    20.08.2014 Non encore traité
  25. 14.3546 : Protection des troupeaux contre le lynx. Autoriser la détention individuelle de lamas

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour que la détention individuelle de lamas utilisés pour protéger les troupeaux contre le lynx soit autorisée de manière exceptionnelle.

    20.08.2014 Non encore traité
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