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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Leo; Groupe PDC-PEV
D'après le message sur la PA 2014-2017, quelque 20 millions de francs seront affectés aux contributions à la qualité des paysages en 2014. - Selon quels critères les ressources seront-elles réparties entre les cantons si les besoins dépassent 20 millions de francs? - Les ressources sollicitées par d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
L'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) est depuis de nombreuses années en révision. Les entreprises qui prennent en charge et traitent les déchets doivent faire face à leurs investissements et, par conséquent, pouvoir compter sur des conditions-cadres solides, dont une sécurité juridique a
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Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
Est-il exact que l'Office fédéral de l'agriculture étudie une limitation par canton des surfaces et projets éligibles à l'obtention de contributions à la qualité du paysage et, si oui, pour quelles raisons précises et dûment étayées change-t-on les règles du jeu maintenant, alors que jusqu'ici c'est
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Nidwald
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Nidwald soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à modifier la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux et l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Uri
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton d'Uri soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La loi fédérale sur la protection des eaux (art. 36a) et l'ordonnance sur la protection des eaux (art. 41a - 41g) seront modifiées de sorte que les espaces réservés
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Ip. (Interpellation) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Les mesures immédiates annoncées au mois d'août 2012 par l'Office fédéral de l'énergie pour une meilleure coordination entre les trois barrages afin de réduire les impacts sur les eaux de l'exploitation par éclusées et pour une démo
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Selon la Constitution (art. 73 et 74), et la loi fédérale sur le protection de la nature et du paysage, la Confédération veille à la protection et à la gestion des objets d'importance nationale en particulier, et soutient les cantons dans leurs tâches. Aujourd'hui, les sommes prévues à cet effet dan
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Schaffhouse
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Schaffhouse soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Les articles 41a à 41g de l'ordonnance sur la protection des eaux seront modifiés de sorte que les espaces réservés aux eaux soient sensiblement réduits.
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - St-Gall
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Saint-Gall soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La loi fédérale sur la protection des eaux doit être modifiée de manière que les mesures prises en vue de la protection des eaux soient adaptées à la pratiq
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Lucerne
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La loi fédérale sur la protection des eaux est modifiée de telle sorte que l'article 36a charge le Conseil fédéral de veiller, lorsqu'il édicte les disposition
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Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVL
Ce n'est pas parce que le Conseil fédéral et le Conseil national ont décidé de sortir du nucléaire et de promouvoir les énergies renouvelables qu'il ne faut plus appliquer la Constitution et la législation sur la protection de la nature, des eaux et de l'environnement et la législation sur les forêt
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Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Dans une perspective de lutte contre le chômage, le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un quatrième programme de relance conjoncturelle, comprenant des investissements et des aides aux investissements dans le domaine de la transformation écologique de l'économie. En permettant de conserver des em
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Vaud
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Vaud soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à identifier et interdire l'importation de denrées alimentaires, en particulier les fruits et légumes, produites dans des conditi
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Mo. (Motion) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer des mesures facilitant l'accès aux instruments de financement avantageux pour des investissements dans l'économie verte (technologies à haut rendement énergétique, production d'énergies renouvelables et autres technologies permettant de désenchevêtrer l'écon
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Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
En Suisse, en Europe et partout dans le monde, les marchés des biens et services environnementaux sont en pleine croissance, malgré la crise financière et économique. Les études publiées entre autres par McKinsey (Pathways To A Low-Carbon Economy), par le PNUE et par l'OIT (Green Jobs) sont d'import
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Genève
S'appuyant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, la République et Canton de Genève soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à prendre des mesures pour que: - toutes les denrées importées en Suisse présentent une déclaration concernant le
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Jura
S'appuyant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton du Jura soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Les autorités fédérales sont invitées: - à s'engager dans les négociations avec l'OMC et l'UE pour que soient instaurées des conditions de travail justes et que s
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
Sur la page d'accueil du site www.umweltamball.at, l'UEFA Euro 2008 et le Lebensministerium autrichien informent les lecteurs des efforts consentis pour un championnat d'Europe de football axé sur le développement durable. On ne trouve pas de pendant en Suisse. Pourquoi? La Suisse ne fait-elle rien
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Ip. (Interpellation) - Groupe des Verts
Le gouvernement fédéral allemand dispose d'un conseil scientifique sur les changements climatiques à l'échelle mondiale (WBGU; www.wgbu.de), qui fonctionne en tant qu'organe de conseil indépendant. Ses tâches principales consistent à analyser les problèmes mondiaux en matière d'environnement et de
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Q (Question) - Fehr Mario; Groupe socialiste
Le mémorandum d'entente entre la Suisse et l'Union européenne cite quatre domaines pour lesquels notre contribution à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'UE élargie peut être utilisée. L'un de ces domaines s'intitule "Environnement et infrastructures". Les projets de préserva
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 29 septembre 2006 concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial (FF 2006 8093)
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Po. (Postulat) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur le dialogue de la Suisse avec l'UE concernant les questions relevant de la politique de l'énergie et de la protection du climat et d'y indiquer comment ce dialogue pourrait, par des mesures concrètes, être intensifié et systématisé. Ce dialogue
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 7 septembre 2005 sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) (FF 2005 5641)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 6 novembre 2002 concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial et une modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (FF 2002 7337)
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QO (Question ordinaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
La Suisse n'est pas sur la voie du développement durable. Telle est, selon les premiers échos des médias, l'une des conclusions du programme prioritaire "Environnement", qui vient de s'achever après dix ans de travaux de recherche. Le rapport final, qui a été rendu public sous la forme d'un livre in