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  • Réponse/Proposition État
  1. 14.3926 : Initiatives populaires. Traductions divergentes

    Ip. (Interpellation) - Minder Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Aux termes de l'art. 69 de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP), qui règle l'examen préliminaire des initiatives populaires par la Chancellerie fédérale, celle-ci "examine la concordance des textes et, le cas échéant, procède aux traductions nécessaires". Au cours des derniers mois, on a

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 12.4260 : Renforcer les droits populaires

    Mo. (Motion) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral de consolider l'expression de la volonté politique des citoyens et des citoyennes dans l'exercice de leurs droits populaires par les mesures suivantes: 1. la responsabilité d'attester la qualité d'électeur des signataires d'initiatives populaires et de demandes de référe

    13.02.2013 Liquidé
  3. 13.5112 : "La Confédération en bref". Brochure partiale de la Chancellerie fédérale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    La Chancellerie fédérale publie chaque année la brochure "La Confédération en bref" en pas moins de 258 000 exemplaires. Dans son édition de 2013, cette publication largement diffusée présente sur sa couverture la photographie d'une manifestation de la gauche de manière très unilatérale. - La couver

    18.03.2013 Liquidé
  4. 13.5115 : Brochure "La Confédération en bref" 2013

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral met en exergue, sur la couverture de la nouvelle brochure "La Confédération en bref 2013", le drapeau de la Jeunesse socialiste suisse. - Pourquoi cette page de couverture? - Quel parti sera-t-il à l'honneur l'année prochaine selon le principe de l'alternance? - En quelle année le

    18.03.2013 Liquidé
  5. 10.525 : Organe fédéral de gestion des crises

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Un organe de gestion des crises sera créé à l'échelon de la Confédération. Incorporé à la Chancellerie fédérale, il centralisera l'ensemble des informations d

    - Liquidé
  6. 11.4193 : Election du Conseil national. La brochure explicative doit être claire et informative

    Mo. (Motion) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    La brochure explicative publiée par la Confédération en vue de l'élection du Conseil national doit se borner à expliquer de manière objective aux citoyens comment exercer leur droit de vote.

    15.02.2012 Liquidé
  7. 12.3759 : Mise en oeuvre des recommandations soumises par la CdG-CN en matière de procédures de consultation

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre les cinq recommandations faites par la Commission de gestion du Conseil national dans son rapport du 7 septembre 2011 consacré à la pratique de la Confédération en matière de procédures d'audition et de consultation, à savoir: 1. éclaircir le rôle, l

    30.11.2012 Liquidé
  8. 06.3674 : L'information doit survivre sous la Coupole fédérale

    Mo. (Motion) - de Buman Dominique; Groupe démocrate-chrétien
    Je demande au Conseil fédéral d'inviter la Chancellerie fédérale à revenir sur sa regrettable décision de supprimer le Bulletin du jour à partir du 23 décembre 2006.

    09.03.2007 Liquidé
  9. 06.5256 : Abandon des tâches. Jusqu'au bout du ridicule (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Huguenin Marianne; Non inscrit
    A la suite de la mise à la retraite d'un collaborateur, la Chancellerie annonce la suppression du Bulletin du jour, "les ressources dont elle dispose ne lui permettant plus de proposer ce service avec la qualité requise". Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le Bulletin du jour est un outil de t

    Liquidé
  10. 07.1067 : Nouvelle orthographe allemande

    Q (Question) - Leutenegger Filippo; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral a donné, le 21 février 2007, une réponse incomplète et évasive à ma question du 20 décembre 2006. En réalité, l'unité qui caractérisait l'orthographe allemande jusqu'en 1996 est brisée. Je signale au Conseil fédéral que, face à cette situation, la Schweizer Orthographische Konfere

    21.09.2007 Liquidé
  11. 09.3901 : Orthographe allemande

    Mo. (Motion) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral charge la Chancellerie fédérale d'adapter son "Leitfaden zur deutschen Rechtschreibung" aux recommandations de la Schweizer Orthografische Konferenz.

    18.11.2009 Liquidé
  12. 09.5031 : L'agenda politique (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Au début de la session de printemps, les membres du Conseil national ont trouvé sur leur pupitre une brochure intitulée "L'agenda politique du Conseil fédéral et du Parlement". - Qui a commandé cette brochure? - Combien a coûté son élaboration? - A combien d'exemplaires a-t-elle été tirée? - A qui s

    Liquidé
  13. 09.5032 : L'agenda politique (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral estime-t-il que le ton de la version allemande de cette brochure est pertinent? Les passages commençant par "Noch ist die Schweiz ..." et "Noch hat die Schweiz ..." (la Suisse a encore ..., la Suisse est encore ...), qui ont une connotation extrêmement négative, génèrent un sentim

    Liquidé
  14. 09.5033 : L'agenda politique (3)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Dans le passage consacré à la ligne directrice 4 du programme de la législature, intitulée "Utiliser les ressources dans le respect du développement durable", la version allemande de la brochure relève ceci: "Noch gibt es genügend Öl, Gas und Strom. Damit es so bleibt ..." (Il y a encore assez de pé

    Liquidé
  15. 10.3230 : Asseoir la continuité de l'activité parlementaire

    Po. (Postulat) - Hochreutener Norbert; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les problèmes, les avantages et les inconvénients qui seraient inhérents au passage de quatre à cinq ans du mandat des conseillers nationaux, des conseillers fédéraux et du chancelier de la Confédération. Le rapport devra renseigner notamment

    19.05.2010 Liquidé
  16. 10.3411 : Economies potentielles sur l'offre Internet de la Confédération

    Po. (Postulat) - Donzé Walter; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Bureau est chargé d'examiner les possibilités de réaliser des économies sur le plan de la communication en ligne de la Confédération et d'établir un rapport à l'intention du Parlement.

    01.09.2010 Liquidé
  17. 01.040 : Magistrats. Traitements et prévoyance professionnelle. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 juin 2001 relatif à l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats

    - Liquidé
  18. 01.3548 : Rattacher à la Chancellerie fédérale les services législatifs

    Mo. (Motion) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'organisation de l'administration fédérale de telle sorte que les services non politiques (par exemple les services de traduction, de législation et de contrôle des normes) soient uniformément placés sous la direction de la Chancellerie fédérale. Les divisi

    21.11.2001 Liquidé
  19. 05.5121 : La Chancellerie fédérale, les Romands et les italophones, comme les femmes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe des Verts
    Dans une interview parue dans la "NZZ am Sonntag" du 29 mai, Madame la chancelière Huber-Hotz revient sur la nomination de Monsieur Oswald Sigg au poste de porte-parole du gouvernement et sur la sous-représentation des minorités linguistiques dans les postes supérieurs de la Confédération. Après avo

    Liquidé
  20. 96.3590 : Création d'un service historique

    Po. (Postulat) - Scheurer Rémy; Groupe libéral
    Le Conseil fédéral est invité à créer au sein du DFAE ou de la Chancellerie fédérale un service historique chargé de l'informer sur les relations internationales de la Suisse à partir de la Seconde Guerre mondiale.

    26.02.1997 Adopté
  21. 97.3154 : Organisation et formation de l'état-major du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - Schmid Samuel; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. L'organisation de son état-major sera-t-elle susceptible de répondre à toutes les situations? Quelle sera la composition de l'état-major "en temps normal"? 2. Quelle formation les membres de l'état-major, notamment son chef, recev

    02.06.1997 Liquidé
  22. 97.3554 : Formation des états-majors du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - Schmid Samuel; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que ses états-majors ont actuellement l'expérience et les connaissances qu'exigent les situations extraordinaires? 2. Envisage-t-il de créer un système d'alarme, de liaison et de conduite qui permet

    28.01.1998 Liquidé
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