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  • Réponse/Proposition État
  1. 01.3299 : Envoi de la publication "DFAE-actualité" à tous les ménages

    Po. (Postulat) - Müller-Hemmi Vreni; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié d'envoyer à tous les ménages la publication "DFAE-actualité", qui présente la stratégie du Conseil fédéral en matière de politique extérieure.

    29.08.2001 Liquidé
  2. 05.3403 : Pour une réorientation de la politique extérieure

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'arrêter une décision puis, par la suite, de faire une déclaration publique dans lesquelles il annoncera que l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne n'est plus l'un des objectifs de la politique étrangère du pays. Fort de cette décision, il retirera la demande d'a

    26.10.2005 Liquidé
  3. 07.3025 : Fédéralisme fiscal et concurrence fiscale. Objectifs de la législature 2008-2011

    Mo. (Motion) - Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire au programme de la législature 2008-2011 parmi les objectifs clés de la politique extérieure la protection et la défense active du fédéralisme fiscal et de la concurrence fiscale.

    08.06.2007 Liquidé
  4. 09.4077 : Pourquoi la Suisse a-t-elle soutenu le rapport Goldstone?

    Ip. (Interpellation) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors de l'Assemblée générale de l'ONU du 5 novembre 2009, la Suisse a activement soutenu le rapport Goldstone. Beaucoup de personnes ont été surprises et quelques-unes ont même été outrées. Lors du vote, 44 nations, la pluparts européennes, se sont abstenues. Peu de pays ont soutenu le rapport contr

    17.02.2010 Liquidé
  5. 11.3228 : Changement de stratégie envers l'Afrique du Nord et le Proche-Orient

    Po. (Postulat) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier sa politique étrangère et sa politique économique extérieure envers l'Afrique du nord et le Proche-Orient, et d'en rendre compte dans un rapport.

    18.05.2011 Liquidé
  6. 12.3922 : Concrétisation des principes régissant la politique étrangère de la Suisse. Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon

    Mo. (Motion) - Gasser Josias F.; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de concrétiser les bases légales sur lesquelles reposent les activités de la Suisse en matière de politique étrangère de telle sorte que les représentations suisses à l'étranger ne puissent pas soutenir les installations de production d'électricité qui ne répondent pas

    14.11.2012 Motion au 2e conseil
  7. 14.5315 : Sanctions économiques contre la Russie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Après avoir résisté aux pressions de l'UE pour se rallier aux sanctions de Bruxelles contre la Russie, le Conseil fédéral a fini par céder. Avec cette décision le Conseil fédéral ne va-t-il pas discréditer son rôle de médiateur dans ce conflit?

    15.09.2014 Liquidé
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