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  1. 09.1059 : Engagement de la Suisse au Sri Lanka

    Q (Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Le 17 février 2009, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN) a arrêté avec une écrasante majorité une motion de commission pour un engagement actif de la Suisse en faveur de la population civile tamoule, et elle a chargé le Conseil fédéral de satisfaire aux demandes suivan

    19.08.2009 Liquidé
  2. 09.2010 : Pour une prise de position de la Suisse contre les conflits au Sri Lanka

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Association des tamouls du canton de Fribourg

    - Liquidé
  3. 09.3015 : Guerre civile au Sri Lanka. Engagement de la Suisse

    Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'exploiter toutes les possibilités offertes par la diplomatie suisse pour que, au Sri Lanka: - un cessez-le-feu immédiat soit convenu; - l'aide humanitaire à la population civile se trouvant dans la région en proie à la guerre civile soit de nouveau autorisée sans rest

    13.05.2009 Liquidé
  4. 04.3604 : Prendre des mesures contre le génocide au Soudan

    Ip. (Interpellation) - Jutzet Erwin; Groupe socialiste
    A l'instar de l'opinion mondiale, les citoyens suisses ont été bouleversés par les actes de violence effroyables qui ont été perpétrés dans l'ouest du Soudan (région du Darfour). Au moins 50 000 personnes ont été assassinées et 1,4 million d'habitants ont en outre été contraints à la fuite; or, selo

    17.11.2004 Liquidé
  5. 04.3681 : Déminage en Bosnie

    Po. (Postulat) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'augmenter de manière significative son engagement dans le cadre du déminage humanitaire en Bosnie-Herzégovine.

    04.03.2005 Liquidé
  6. 05.013 : Budget 2005. Supplément I

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du Conseil fédéral du 23 mars 2005 concernant le premier supplément au budget 2005

    - Liquidé
  7. 05.018 : Aide humanitaire du HCR en Indonésie. Envoi de moyens de transport aérien de l'armée

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 2 février 2005 concernant l'arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR en Indonésie (FF 2005 1473)

    - Liquidé
  8. 99.3162 : Mesures visant à maitriser les conséquences de la guerre dans les Balkans

    Mo. (Motion) - Aeppli Regine; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de continuer à accorder la priorité à l'aide sur place. Il prendra en outre les mesures suivantes: - aide à la recherche de personnes déplacées par leurs proches et promotion du regroupement familial; - soutien psychologique et social des victimes de la guerre ayant sub

    07.06.1999 Liquidé
  9. 99.3172 : Mesures visant à maitriser les conséquences de la guerre dans les Balkans

    Rec. (Recommandation) - Marty Dick; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé de continuer à accorder la priorité à l'aide sur place. Il prendra en outre les mesures suivantes: - aide à la recherche par leurs proches de personnes déplacées et promotion du regroupement familial; - soutien psychologique et social des victimes de la guerre ayant sub

    - Liquidé
  10. 99.3184 : Sensibilisation aux rapports entre les sexes. Modules de formation

    Mo. (Motion) - Grossenbacher-Schmid Ruth; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé: - d'émettre des directives créant des modules de formation obligatoires pour tous les participants à des opérations humanitaires, de maintien des conditions d'existence et de maintien de la paix à l'étranger. Cette sensibilisation aux rapports entre les sexes serait di

    07.06.1999 Liquidé
  11. 99.3268 : Etendre l'opération Cash for shelter à la Bosnie-Herzégovine

    Po. (Postulat) - Schmid Odilo; Groupe démocrate-chrétien
    J'invite le Conseil fédéral à étendre immédiatement le programme "cash for shelter" à la Bosnie-Herzégovine, sans attendre la seconde étape de l'opération. Le but est d'apporter une aide matérielle aux familles qui accueillent des réfugiés. En Bosnie-Herzégovine, il ne s'agirait pas tant de verser d

    08.09.1999 Liquidé
  12. 00.043 : Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire. Aide financière

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 31 mai 2000 concernant la participation et l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003 (FF 2000 3297)

    - Liquidé
  13. 00.091 : Rapport sur la politique extérieure 2000

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 15 novembre 2000 sur la politique extérieure 2000. Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration (FF 2001 237)

    - Liquidé
  14. 00.1093 : Persécution de chrétiens en Indonésie

    QO (Question ordinaire) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
    En investissant l'ambassade suisse à Djakarta, quatre personnes ont voulu attirer l'attention sur la situation précaire dans laquelle se trouvent les chrétiens en Indonésie. Les "guerriers saints" ont, en effet, lancé une nouvelle vague de violence et de persécutions à l'encontre des membres de la c

    15.11.2000 Liquidé
  15. 00.3091 : Appui accru au CICR et à l'ASC

    Mo. (Motion) - Günter Paul; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'accorder pour l'année 2000 10 millions de francs supplémentaires au CICR ainsi qu'au Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC). Ces crédits additionnels ne seront pas prélevés sur les montants alloués à la Direction du développement et de la coopération (DDC).

    24.05.2000 Liquidé
  16. 00.5009 : Action humanitaire au Mozambique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Guisan Yves; Groupe radical-démocratique
    La Suisse participe-t-elle à l'action humanitaire internationale au Mozambique? Si non, pourquoi? Si oui, comment?

    Liquidé
  17. 01.072 : Aide humanitaire internationale. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 14 novembre 2001 concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération (FF 2002 2087)

    - Liquidé
  18. 01.1009 : Mise en oeuvre de la motion Grossenbacher

    QO (Question ordinaire) - Haering Barbara; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de donner des renseignements sur l'état actuel de la mise en oeuvre de la motion Grossenbacher 99.3184 du 22 avril 1999 concernant la formation obligatoire sur la sensibilisation aux rapports entre les sexes pour tous les participants à des opérations humanitaires, de mai

    16.05.2001 Liquidé
  19. 01.3188 : Aide immédiate pour la Mongolie

    Po. (Postulat) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Les 2,5 millions d'habitants de la Mongolie, dont un tiers sont des bergers vivant de l'élevage, ont été pour la troisième fois en l'espace d'une année victimes d'une catastrophe naturelle aux conséquences dévastatrices. Pendant des semaines, la température a été inférieure à moins 40 degrés, causan

    16.05.2001 Liquidé
  20. 02.1032 : Gardes-fortifications en Afghanistan servant d'experts en déminage

    QO (Question ordinaire) - Banga Boris; Groupe socialiste
    Ma question 02.5024 n'ayant pas été traitée à l'heure des questions du 11 mars dernier, le Conseil fédéral y a répondu par écrit. Un membre du Corps des gardes-fortifications est en Afghanistan depuis le 8 mars dernier pour le compte de la Fédération suisse de déminage. Selon le Conseil fédéral, cet

    22.05.2002 Liquidé
  21. 03.2021 : Urgence humanitaire en République Démocratique du Congo

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Association Partenaires Mission

    - Liquidé
  22. 03.3024 : Guerre en Irak

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Quelle influence exerce ou tente d'exercer la Suisse sur la médiation diplomatique de l'ONU ou entre les belligérants? Quels résultats peut-on attendre de ses efforts? 2. Qu'a-t-elle fait pour que le Conseil de sécurité adopte une

    28.05.2003 Liquidé
  23. 03.5092 : Renforcement de l'aide humanitaire en Irak

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Mario; Groupe socialiste
    L'Irak a derrière lui quarante ans de dictature, vingt ans de guerre et dix ans de sanctions, dont la population a fait les frais pour l'essentiel. Le Conseil fédéral est-il prêt à renforcer son aide humanitaire à la population irakienne dans le besoin?

    Liquidé
  24. 03.5106 : Guerre en Irak. Aide humanitaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vermot-Mangold Ruth-Gaby; Groupe socialiste
    Quel type d'aide humanitaire la Suisse entrevoit-elle en cas de déclenchement d'une guerre en Irak? Sous quelle forme les Etats voisins de l'Irak devraient-ils bénéficier de l'aide suisse? Des prestations coordonnées avec d'autres pays sont-elles prévues?

    Liquidé
  25. 03.5135 : Contribution de la Suisse au soulagement des souffrances de la population irakienne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Genner Ruth; Groupe écologiste
    Selon les informations qui nous parviennent, la situation humanitaire en Irak semble être extrêmement préoccupante. Comment et sous quelle forme la Suisse peut-elle apporter une aide à la population irakienne? La Suisse a-t-elle réclamé à l'ONU que les Etats-Unis, en tant que chef de file de la coal

    Liquidé
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