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  1. 11.042 : Budget 2011. Supplément IIb

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 23 septembre 2011 concernant le supplément II au budget 2011

  2. 11.3023 : Maîtriser les flux migratoires en provenance de l'Afrique du Nord

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe PDC/PEV/PVL
    Les révolutions qui secouent les pays de l'Afrique du Nord placent l'Europe devant un défi d'autant plus grand que ces pays sont traditionnellement des pays d'émigration. Il est difficile de savoir combien de personnes quitteront effectivement leur pays et comment les pays d'Europe feront pour maîtr

  3. 11.3028 : Pour une politique étrangère solidaire destinée à favoriser la transition démocratique en Afrique du Nord

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    Les peuples d'Afrique du Nord qui réclament la liberté, la démocratie et des perspectives sociales avec des moyens pacifiques ont besoin de notre solidarité. Le processus de démocratisation en cours ne réussira que si ces personnes obtiennent de véritables perspectives politiques et sociales dans le

  4. 11.3136 : Catastrophe nucléaire au Japon

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Le faible risque résiduel est devenu au Japon une réalité aux conséquences incommensurables. Choqués par des nouvelles toujours plus terribles d'heure en heure, nous pensons à notre propre situation, avec nos centrales nucléaires et leur risque résiduel. Ces réflexions sont absolument nécessaires, m

  5. 11.5169 : Affecter les avoirs de Kadhafi à des fins humanitaires?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Que pense le Conseil fédéral de la proposition d'utiliser une partie des avoirs "gelés" de Kadhafi à des fins humanitaires, en Libye ou dans les Etats limitrophes? - Cela ne reviendrait-il pas à signer l'arrêt de mort du secret bancaire, cela d'autant plus que Kadhafi est encore en fonction?

  6. 12.029 : Coopération internationale 2013-2016. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 février 2012 concernant la coopération internationale de la Suisse 2013-2016 (FF 2012 2259)

  7. 13.5053 : Pool de transport en faveur des engagements civils et militaires à l'étranger

    Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    La motion 07.3597 charge le Conseil fédéral d'étudier un concept concernant les moyens de transport en vue de soutenir les engagements civils et militaires à l'étranger, à titre humanitaire et en faveur de la paix. Le 2 mars 2012, le Conseil fédéral estimait que les conditions générales tant politiq

  8. 94.029 : Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 20 avril 1994 (FF II, 925) concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement.

  9. 96.092 : Aide humanitaire internationale. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 novembre 1996 et projet d'arrêté concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération (FF 1997 I, 1241)

  10. 97.3174 : Aide à l'Albanie. Contribution de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Ruffy Victor; Groupe socialiste
    La population vit en Albanie dans une situation de misère qui n'a fait que s'accentuer durant les derniers événements, et dont une des conséquences est la fuite d'un grand nombre d'Albanais vers l'Italie surtout ainsi que vers la Grèce. 1. Quelle aide le Conseil fédéral est-il prêt à accorder dans l

  11. 97.3579 : Centre international de déminage humanitaire. Champ d'activité

    Po. (Postulat) - Meyer Theo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à examiner la mise en service accélérée et l'élargissement des activités du nouveau Centre international de déminage humanitaire. Il faudrait en particulier veiller à ce qu'il ne soutienne pas uniquement le travail des Nations Unies dans le domaine du déminage humanitai

  12. 98.3354 : Présence du CICR dans le territoire du Chiapas

    Ip. (Interpellation) - Ostermann Roland; Groupe écologiste
    Le CICR est présent au Mexique, mais semble devoir se cantonner dans ses bureaux alors que se déroulent les événements que l'on sait sur le territoire du Chiapas. Seule la Croix-Rouge mexicaine peut apporter son aide. Or, cette aide est rejetée par les Indiens, comme toute celle qui provient d'organ

  13. 98.3384 : Guerre de Kosovo. Aide aux victimes

    Ip. (Interpellation) - Groupe écologiste
    L'armée et la police serbes font preuve de plus en plus de brutalité envers la population civile albanaise du Kosovo. Elles expulsent de leurs villages toujours plus de gens de sorte qu'on va assister, l'hiver venant, à une catastrophe humanitaire de grande ampleur. Dans ce contexte, je prie le Cons

  14. 99.3162 : Mesures visant à maitriser les conséquences de la guerre dans les Balkans

    Mo. (Motion) - Aeppli Regine; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de continuer à accorder la priorité à l'aide sur place. Il prendra en outre les mesures suivantes: - aide à la recherche de personnes déplacées par leurs proches et promotion du regroupement familial; - soutien psychologique et social des victimes de la guerre ayant sub

  15. 99.3172 : Mesures visant à maitriser les conséquences de la guerre dans les Balkans

    Rec. (Recommandation) - Marty Dick; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé de continuer à accorder la priorité à l'aide sur place. Il prendra en outre les mesures suivantes: - aide à la recherche par leurs proches de personnes déplacées et promotion du regroupement familial; - soutien psychologique et social des victimes de la guerre ayant sub

  16. 99.3184 : Sensibilisation aux rapports entre les sexes. Modules de formation

    Mo. (Motion) - Grossenbacher-Schmid Ruth; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé: - d'émettre des directives créant des modules de formation obligatoires pour tous les participants à des opérations humanitaires, de maintien des conditions d'existence et de maintien de la paix à l'étranger. Cette sensibilisation aux rapports entre les sexes serait di

  17. 99.3268 : Etendre l'opération Cash for shelter à la Bosnie-Herzégovine

    Po. (Postulat) - Schmid Odilo; Groupe démocrate-chrétien
    J'invite le Conseil fédéral à étendre immédiatement le programme "cash for shelter" à la Bosnie-Herzégovine, sans attendre la seconde étape de l'opération. Le but est d'apporter une aide matérielle aux familles qui accueillent des réfugiés. En Bosnie-Herzégovine, il ne s'agirait pas tant de verser d

  18. 00.043 : Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire. Aide financière

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 31 mai 2000 concernant la participation et l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003 (FF 2000 3297)

  19. 00.091 : Rapport sur la politique extérieure 2000

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 15 novembre 2000 sur la politique extérieure 2000. Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration (FF 2001 237)

  20. 00.1093 : Persécution de chrétiens en Indonésie

    QO (Question ordinaire) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
    En investissant l'ambassade suisse à Djakarta, quatre personnes ont voulu attirer l'attention sur la situation précaire dans laquelle se trouvent les chrétiens en Indonésie. Les "guerriers saints" ont, en effet, lancé une nouvelle vague de violence et de persécutions à l'encontre des membres de la c

  21. 00.3091 : Appui accru au CICR et à l'ASC

    Mo. (Motion) - Günter Paul; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'accorder pour l'année 2000 10 millions de francs supplémentaires au CICR ainsi qu'au Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC). Ces crédits additionnels ne seront pas prélevés sur les montants alloués à la Direction du développement et de la coopération (DDC).

  22. 00.5009 : Action humanitaire au Mozambique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Guisan Yves; Groupe radical-démocratique
    La Suisse participe-t-elle à l'action humanitaire internationale au Mozambique? Si non, pourquoi? Si oui, comment?

  23. 01.072 : Aide humanitaire internationale. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 14 novembre 2001 concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération (FF 2002 2087)

  24. 01.1009 : Mise en oeuvre de la motion Grossenbacher

    QO (Question ordinaire) - Haering Barbara; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de donner des renseignements sur l'état actuel de la mise en oeuvre de la motion Grossenbacher 99.3184 du 22 avril 1999 concernant la formation obligatoire sur la sensibilisation aux rapports entre les sexes pour tous les participants à des opérations humanitaires, de mai

  25. 01.3188 : Aide immédiate pour la Mongolie

    Po. (Postulat) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Les 2,5 millions d'habitants de la Mongolie, dont un tiers sont des bergers vivant de l'élevage, ont été pour la troisième fois en l'espace d'une année victimes d'une catastrophe naturelle aux conséquences dévastatrices. Pendant des semaines, la température a été inférieure à moins 40 degrés, causan

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