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QO (Question ordinaire) - Neirynck Jacques; Groupe démocrate-chrétien
1. La Confédération a-t-elle été consultée avant que les CFF et Swisscom sponsorisent Mystery Park? 2. Quel est le montant de l'argent public dépensé pour cette entreprise privée? 3. Dans le cas où ce parrainage de Mystery Park n'aurait rien coûté aux services publics mentionnés, le Conseil fédéral
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QO (Question ordinaire) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
En raison de la révision de la loi sur le commerce itinérant et de l'adaptation de son ordonnance d'exécution, les attractions foraines telles que roues géantes, pistes de scooter et manèges de chevaux de bois doivent subir un nouvel examen technique pour obtenir le renouvellement de leur agrément.
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Ip. (Interpellation) - Dormond Béguelin Marlyse; Groupe socialiste
Le Mystery Park soulève bien des questions tant sur le plan éthique que financier. Devant les affirmations de plus en plus insistantes d'un engagement d'argent public dans cette entreprise, je demande au Conseil fédéral de renseigner le Parlement sur les questions suivantes: 1. Lors de la constructi
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Qst. (Heure des questions. Question) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe des Verts
Sponsorisé notamment par Swisscom, les CFF et la Confédération, le parc d'attraction Mystery Park à Interlaken constitue un projet extrêmement douteux, qui, contrairement à ce qu'affirme son promoteur, n'offre pas du rêve, mais tente d'accréditer des thèses fumeuses sur les extra-terrestres. Certain
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 29 octobre 2008 concernant I'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement" (FF 2008 7907)
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Q (Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
1. Le Conseil fédéral estime-t-il que la législation fédérale sur la protection des animaux permet de garantir que tous les zoos respectent la dignité des animaux? 2. Ne pense-t-il pas que les petits zoos et leurs animaux en captivité véhiculent un message douteux du point de vue pédagogique? 3. Que
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
A Yverdon-les-Bains a été prévue la construction d'un immense centre de ski nautique. Pour ce faire, plus de 20 hectares de terres agricoles (dont des surfaces d'assolement) devraient être sacrifiés pour un projet de loisirs discutable. 1. Le projet de centre de ski nautique à Yverdon-les-Bains est-
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La législation sera complétée par des dispositions visant à interdire l'utilisation de pesticides (herbicides, fongicides et insecticides), ou à la m
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Mo. (Motion) - Gadient Brigitta M.; Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé d'interdire immédiatement l'importation des cétacés (baleines et dauphins).
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Ocean Care et autres organisations
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Mo. (Motion) - Quadranti Rosmarie; Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé d'interdire immédiatement l'importation des cétacés (baleines et dauphins).