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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 26 février 1997 relatif à la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les maisons de jeu, LMJ) (FF 1997 III 137)
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Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Dans le souci d'assurer la continuité des prestations offertes par les centres résidentiels pour personnes dépendantes (drogues et alcool), je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: Le Conseil fédéral est-il, comme moi, d'avis qu'une volonté de rigueur budgétaire n
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Association "Alternative"
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zwygart Otto; Groupe AdI/PEP
Conformément à l'article 21bis ss de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose une initiative parlementaire sous la forme d'une demande conçue en termes généraux pour que les articles en vigueur sur l'alcool: art. 32bis (eau-de-vie), art. 32ter (absinthe), art.32quater (boissons spiritue
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Mo. (Motion) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (98.2013)
Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que le modèle des quatre piliers de la politique fédérale en matière de drogue soit maintenu et donne les directives nécessaires à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) pour appliquer cette poli
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QO (Question ordinaire) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
La loi fédérale sur les maisons de jeu (LMJ)a notamment pour but de prévenir les conséquences socialement dommageables du jeu (art. 2 al. 1er let. c LMJ). Dans cette perspective, elle soumet l'octroi d'une concession d'exploitation à la condition que le requérant présente un programme de mesures soc
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Ip. (Interpellation) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
Etant donné les difficultés de financement que connaissent les institutions de traitement des addictions depuis le retrait partiel de l'AI, étant donné aussi le retard pris dans l'élaboration d'un nouveau modèle de financement, je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions sui
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Po. (Postulat) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
Je demande au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les effets secondaires, pour les utilisateurs, des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ce rapport portera notamment sur les questions suivantes: - conséquences négatives pour les utilisateurs de l'usage excessif,
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Ip. (Interpellation) - Grobet Christian; Groupe socialiste
C'est avec stupéfaction que la population genevoise a appris le choix de la commission d'experts, ratifié par le Conseil fédéral, en ce qui concerne l'attribution de la concession B de casino dans le canton de Genève au détriment du casino existant, qui avait pu être sauvé par les autorités genevois
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Mo. (Motion) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est invité à compléter l'ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu en matière de mesures sociales. En son article 14 alinéa 3 la loi sur les maisons de jeu dispose que "Le Conseil fédéral définit les exigences auxquelles le programme de mesures de sécurité et le prog
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Ip. (Interpellation) - Studer Heiner; Groupe évangélique et indépendant
1. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il adopté, pour le 1er juin 2002, une modification de l'ordonnance sur l'assurance-invalidité sans attendre que l'on détermine qui financera les traitements hospitaliers de la dépendance orientés vers l'abstinence? 2. Quelle valeur accorde-t-il au maintien du trait
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QO (Question ordinaire) - Vermot-Mangold Ruth-Gaby; Groupe socialiste
A-t-on prévu des projets et des formations en matière de prévention dans le cadre du plan d'action "L'école sur le net"? Le personnel enseignant est-il concrètement sensibilisé à des thèmes comme la recherche sur Internet, l'utilisation d'espaces de discussion en toute sécurité, la pornographie et l
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Mo. (Motion) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une nouvelle politique des addictions englobant toutes les toxicodépendances (alcoolisme, tabagisme, pharmacodépendance, toxicomanie) ainsi que les autres addictions (jeu pathologique, troubles de l'alimentation, dépendance à Internet, etc.). Il est également
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je présente l'initiative parlementaire suivante: La loi sur les loteries et les paris professionnels sera modifiée comme suit sans attendre sa révision totale. Loi fédérale sur les loteries et les p
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Studer Heiner; Groupe PEV/UDF
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je requiers, par la présente initiative parlementaire, une révision de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels afin que l'on dispose de normes modernes à même de répondr
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Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la situation financière des établissements fixes de traitement des toxicomanes et sur l'utilisation qui est faite des valeurs patrimoniales confisquées en vertu de l'article 59 CP, y compris celle qui est régie par les lois cantonales pertine
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Mo. (Motion) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, dans les meilleurs délais, une modification de la loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation (LCC; RS 221.214.1), loi en vertu de laquelle toute personne physique peut conclure un contrat de crédit à la consommation dès sa ma
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe des Verts
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La prévention du jeu excessif doit être renforcée. A cet effet, deux mesures sont proposées: 1. La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et
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Ip. (Interpellation) - Forster-Vannini Erika; Groupe radical-libéral
Depuis quelque temps déjà, les conséquences de la cyberdépendance préoccupent les médias et les milieux politiques. Les spécialistes de la dépendance sont confrontés à un nombre croissant de demandes émanant de parents inquiets à la recherche d'informations. Pour juguler le phénomène, la Suisse doit
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans sa réponse du 10 mars 2008 à la question 08.5038, la cheffe du DFJP a déclaré ne pas considérer nécessairement le poker comme un jeu générateur de dépendance ou de difficultés financières. Elle conteste en outre la nécessité de la protection sociale et de la protection de la jeunesse. Des centa
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Po. (Postulat) - Forster-Vannini Erika; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport étudiant l'ampleur et les types de problèmes liés à l'utilisation excessive d'Internet, avec une attention toute particulière aux jeux en ligne et au danger qui menace spécifiquement les adolescents. De plus, il faudra examiner si de
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Po. (Postulat) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé: - de faire faire une recherche scientifique (épidémiologique) fondamentale étudiant de façon systématique l'ampleur et les types de problèmes liés à l'utilisation problématique d'Internet, avec une attention toute particulière aux jeux en ligne et au danger qui menace
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Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
L'addiction au jeu est très problématique et prend de l'ampleur avec l'accès à de nombreux jeux sur le net. La politique de prévention doit être repensée pour répondre efficacement à ce nouveau danger et éviter autant que possible une recrudescence des personnes dépendantes. Cela pourrait se faire d
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Parlement abrogera l'article 19 du Code pénal (CP), qui règle l'impunité en cas d'irresponsabilité et l'atténuation de la peine en cas de responsa
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Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (98.450)
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de financement montrant comment la sécurité et la qualité de l'approvisionnement des institutions stationnaires pour le traitement de toxicomanes pourraient éventuellement être garanties par l'utilisation d'une partie des éléments de fortune confi