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  1. 97.018 : Loi sur les maisons de jeu

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 1997 relatif à la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les maisons de jeu, LMJ)

    - Liquidé
  2. 97.3580 : Centres résidentiels pour personnes dépendantes. Fermeture?

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Dans le souci d'assurer la continuité des prestations offertes par les centres résidentiels pour personnes dépendantes (drogues et alcool), je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: Le Conseil fédéral est-il, comme moi, d'avis qu'une volonté de rigueur budgétaire n

    02.03.1998 Liquidé
  3. 98.2013 : Contre les réductions des prestations de l'AI dans le domaine de la thérapie en matière de toxicomanie

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Association "Alternative"

    - Liquidé
  4. 98.428 : Inscrire les substances à risques dans la Constitution

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zwygart Otto; Groupe AdI/PEP
    Conformément à l'article 21bis ss de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose une initiative parlementaire sous la forme d'une demande conçue en termes généraux pour que les articles en vigueur sur l'alcool: art. 32bis (eau-de-vie), art. 32ter (absinthe), art.32quater (boissons spiritue

    - Liquidé
  5. 99.3382 : Contre les réductions des prestations de l'AI dans le domaine de la thérapie en matière de toxicomanie

    Mo. (Motion) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (98.2013); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que le modèle des quatre piliers de la politique fédérale en matière de drogue soit maintenu et donne les directives nécessaires à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) pour appliquer cette poli

    08.09.1999 Adopté
  6. 00.1070 : Loi fédérale sur les maisons de jeu. Prévention et traitement de la dépendance au jeu

    QO (Question ordinaire) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
    La loi fédérale sur les maisons de jeu (LMJ)a notamment pour but de prévenir les conséquences socialement dommageables du jeu (art. 2 al. 1er let. c LMJ). Dans cette perspective, elle soumet l'octroi d'une concession d'exploitation à la condition que le requérant présente un programme de mesures soc

    30.08.2000 Liquidé
  7. 01.3129 : Financement des institutions de traitement pour personnes dépendantes

    Ip. (Interpellation) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
    Etant donné les difficultés de financement que connaissent les institutions de traitement des addictions depuis le retrait partiel de l'AI, étant donné aussi le retard pris dans l'élaboration d'un nouveau modèle de financement, je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions sui

    05.06.2001 Liquidé
  8. 01.3517 : Effets secondaires des nouvelles technologies de l'information et de la communication

    Po. (Postulat) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
    Je demande au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les effets secondaires, pour les utilisateurs, des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ce rapport portera notamment sur les questions suivantes: - conséquences négatives pour les utilisateurs de l'usage excessif,

    23.01.2002 Liquidé
  9. 02.3166 : Casino à Genève. Attribution critiquable de la concession B

    Ip. (Interpellation) - Grobet Christian; Groupe socialiste
    C'est avec stupéfaction que la population genevoise a appris le choix de la commission d'experts, ratifié par le Conseil fédéral, en ce qui concerne l'attribution de la concession B de casino dans le canton de Genève au détriment du casino existant, qui avait pu être sauvé par les autorités genevois

    15.05.2002 Liquidé
  10. 02.3196 : Prévention et traitement du jeu pathologique

    Mo. (Motion) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
    Le Conseil fédéral est invité à compléter l'ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu en matière de mesures sociales. En son article 14 alinéa 3 la loi sur les maisons de jeu dispose que "Le Conseil fédéral définit les exigences auxquelles le programme de mesures de sécurité et le prog

    11.09.2002 Adopté
  11. 02.3360 : Financement des thérapies résidentielles de la dépendance

    Ip. (Interpellation) - Studer Heiner; Groupe évangélique et indépendant
    1. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il adopté, pour le 1er juin 2002, une modification de l'ordonnance sur l'assurance-invalidité sans attendre que l'on détermine qui financera les traitements hospitaliers de la dépendance orientés vers l'abstinence? 2. Quelle valeur accorde-t-il au maintien du trait

    20.09.2002 Liquidé
  12. 02.1144 : L'école sur le net

    QO (Question ordinaire) - Vermot-Mangold Ruth-Gaby; Groupe socialiste
    A-t-on prévu des projets et des formations en matière de prévention dans le cadre du plan d'action "L'école sur le net"? Le personnel enseignant est-il concrètement sensibilisé à des thèmes comme la recherche sur Internet, l'utilisation d'espaces de discussion en toute sécurité, la pornographie et l

    07.03.2003 Liquidé
  13. 03.3404 : Nouvelles mesures et loi sur les addictions

    Mo. (Motion) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une nouvelle politique des addictions englobant toutes les toxicodépendances (alcoolisme, tabagisme, pharmacodépendance, toxicomanie) ainsi que les autres addictions (jeu pathologique, troubles de l'alimentation, dépendance à Internet, etc.). Il est également

    26.09.2003 Liquidé
  14. 03.470 : Loi fédérale sur les loteries. Révision partielle *

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je présente l'initiative parlementaire suivante: La loi sur les loteries et les paris professionnels sera modifiée comme suit sans attendre sa révision totale. Loi fédérale sur les loteries et les p

    - Liquidé
  15. 04.437 : Révision de la loi fédérale sur les loteries

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Studer Heiner; Groupe PEV/UDF
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je requiers, par la présente initiative parlementaire, une révision de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels afin que l'on dispose de normes modernes à même de répondr

    - Liquidé
  16. 04.3432 : Financement des établissements fixes de traitement des toxicomanes

    Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la situation financière des établissements fixes de traitement des toxicomanes et sur l'utilisation qui est faite des valeurs patrimoniales confisquées en vertu de l'article 59 CP, y compris celle qui est régie par les lois cantonales pertine

    17.11.2004 Liquidé
  17. 04.3640 : Loi sur le petit crédit. Améliorer la protection des jeunes adultes

    Mo. (Motion) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, dans les meilleurs délais, une modification de la loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation (LCC; RS 221.214.1), loi en vertu de laquelle toute personne physique peut conclure un contrat de crédit à la consommation dès sa ma

    16.02.2005 Liquidé
  18. 05.422 : Joueurs excessifs, dépendance au jeu. Développer les moyens de prévention

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe des Verts
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La prévention du jeu excessif doit être renforcée. A cet effet, deux mesures sont proposées: 1. La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et

    - Liquidé
  19. 07.3617 : Cyberdépendance. Prévention

    Ip. (Interpellation) - Forster-Vannini Erika; Groupe radical-libéral
    Depuis quelque temps déjà, les conséquences de la cyberdépendance préoccupent les médias et les milieux politiques. Les spécialistes de la dépendance sont confrontés à un nombre croissant de demandes émanant de parents inquiets à la recherche d'informations. Pour juguler le phénomène, la Suisse doit

    28.11.2007 Liquidé
  20. 08.5093 : Position de la cheffe du DFJP sur le jeu de poker

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse du 10 mars 2008 à la question 08.5038, la cheffe du DFJP a déclaré ne pas considérer nécessairement le poker comme un jeu générateur de dépendance ou de difficultés financières. Elle conteste en outre la nécessité de la protection sociale et de la protection de la jeunesse. Des centa

    17.03.2008 Liquidé
  21. 09.3521 : Dangers potentiels d'Internet et des jeux en ligne

    Po. (Postulat) - Forster-Vannini Erika; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport étudiant l'ampleur et les types de problèmes liés à l'utilisation excessive d'Internet, avec une attention toute particulière aux jeux en ligne et au danger qui menace spécifiquement les adolescents. De plus, il faudra examiner si de

    19.08.2009 Liquidé
  22. 09.3579 : Dangers potentiels d'Internet et des jeux en ligne

    Po. (Postulat) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé: - de faire faire une recherche scientifique (épidémiologique) fondamentale étudiant de façon systématique l'ampleur et les types de problèmes liés à l'utilisation problématique d'Internet, avec une attention toute particulière aux jeux en ligne et au danger qui menace

    19.08.2009 Adopté
  23. 09.5535 : Addiction aux jeux et prévention. Quelle implication des organisations de prévention?

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    L'addiction au jeu est très problématique et prend de l'ampleur avec l'accès à de nombreux jeux sur le net. La politique de prévention doit être repensée pour répondre efficacement à ce nouveau danger et éviter autant que possible une recrudescence des personnes dépendantes. Cela pourrait se faire d

    30.11.2009 Liquidé
  24. 09.500 : Code pénal. Abrogation des articles 19 et 20

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Parlement abrogera l'article 19 du Code pénal (CP), qui règle l'impunité en cas d'irresponsabilité et l'atténuation de la peine en cas de responsa

    - Liquidé
  25. 10.3007 : Argent saisi dans le trafic de drogue à des fins de traitement de toxicomanes

    Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (98.450); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de financement montrant comment la sécurité et la qualité de l'approvisionnement des institutions stationnaires pour le traitement de toxicomanes pourraient éventuellement être garanties par l'utilisation d'une partie des éléments de fortune confi

    24.03.2010 Liquidé
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