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Mo. (Motion) - Schmied Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
La société moderne tend généralement à passer sous silence le sort difficile des mères seules qui ont à charge un ou des enfants. Plus précisément, l'on assiste aujourd'hui à un décalage manifeste, parfois choquant, entre les attentes placées en la mère et les devoirs mis à sa charge, comparés à ceu
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Po. (Postulat) - Hubmann Vreni; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la situation des personnes vivant seules en Suisse, qui examinera en particulier les aspects suivants, en distinguant selon l'âge et le sexe: - situation (personne en formation, actif/active, retraité/retraitée); - état civil (célibataire, di
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Guerraty Wolfgang
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Mo. (Motion) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PEV/UDF
Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans les meilleurs délais les modifications légales nécessaires pour que les contribuables soient imposés de manière individuelle, indépendamment de leur état civil.
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Mo. (Motion) - Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux chambres, dans les meilleurs délais, un projet de loi qui, ayant reçu l'aval des cantons, prévoira l'abandon de l'imposition des couples et des familles et la remplacera par l'imposition individuelle, quel que soit l'état civil du contribuable. La charg
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Mo. (Motion) - Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer d'entente avec les cantons un projet de loi, dans un délai d'une année, et de le soumettre au Parlement; ce projet devra satisfaire aux principes suivants: Imposition de la famille (Confédération et cantons) 1. Imposition égale des revenus des couples mariés
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Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CE (09.045)
L'article 11 alinéa 1 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes sera modifié de sorte que les contribuables veufs, séparés, divorcés ou célibataires qui font ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont ils assurent pour l'essentiel l
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - St-Gall
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Saint-Gall soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à modifier la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, de telle sorte que les couples mariés ne soient plus d
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Ip. (Interpellation) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
Quelles seraient les conséquences du remplacement du statut "divorcé" par le statut "célibataire"?
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Po. (Postulat) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les possibilités d'évolution des désignations actuelles d'état civil pour les adapter aux besoins de la société contemporaine, dans un esprit de préservation de la sphère privée.