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  • Réponse/Proposition État
  1. 14.5031 : Demandes d'autorisation pour la mise sur le marché de médicaments et revenus de Swissmedic en 2013

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Dans l'Union européenne, le nombre d'autorisations de mise sur le marché de médicaments a reculé du fait de la procédure de reconnaissance mutuelle. - Est-il vrai que l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) a reçu moins de demandes d'autorisations en 2013 par rapport à l'année pré

    Liquidé
  2. 13.5433 : Etudes cliniques réalisées dans des Etats tiers. Que fait Swissmedic quand la mondialisation fait litière de l'éthique?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    De nombreuses études cliniques sont réalisées dans des pays émergents, où la possibilité d'accéder aux soins et de gagner un peu d'argent attire une partie de la population. Cette pratique soulève des questions du point du vue éthique: 1. Les traitements administrés sont-ils homologués, le consentem

    Liquidé
  3. 12.080 : Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 novembre 2012 concernant la modification de la loi sur les produits thérapeutiques (FF 2013 1)

    - Traité par le Conseil national
  4. 12.315 : Améliorer les conditions d'implantation des entreprises de recherche pharmaceutique

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Bâle-Ville
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Ville soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est chargée de modifier les bases légales régissant l'homologation des médicaments, la reconnaissance des contrôles effectués à l'étran

    - Liquidé
  5. 12.471 : Médicaments. Proroger une nouvelle fois les autorisations cantonales

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 95, Dispositions transitoires, de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) sera modifié comme suit: Art. 95 ... Al. 2 Les autorisation

    - Liquidé
  6. 12.3824 : Mesures contre la diminution du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si le DFI et l'Institut suisse des produits thérapeutiques ne pourraient pas prendre des mesures contre la diminution constante du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés, notamment: 1. en simplifian

    30.11.2012 Liquidé
  7. 13.5043 : Litige concernant le Tamiflu. Remise de toutes les études à l'autorité de surveillance

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Il y a dix ans, l'Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration) a interdit au fabricant du Tamiflu de promettre une réduction du risque de contamination et de complications. L'Institut suisse des produits thérapeutiques a connaissance de toutes

    11.03.2013 Liquidé
  8. 12.5015 : Prix des médicaments. Révision de la comparaison des prix avec l'étranger

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En raison des taux de change particulièrement bas, l'OFSP a proposé de revoir la comparaison des prix avec l'étranger pour les médicaments, mais ses propositions ont été rejetées par les principaux acteurs concernés. Le Conseil fédéral est-il prêt, pour son évaluation du caractère économique des méd

    Liquidé
  9. 10.495 : Plus d'efficacité dans la lutte contre la contrefaçon, la fraude et le trafic de médicaments

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) est modifiée et complétée de la façon suivante à ses articles 66 et 90: Art. 66 ... Al. 4 Les organes d

    - Non encore traité
  10. 12.5057 : Comparaison avec l'étranger du prix des médicaments. Proposition de l'OFSP

    Qst. (Heure des questions. Question) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a proposé l'adoption de deux motions (11.3844 et 11.3923) qui visent à améliorer le cadre régissant les examens de l'économicité des médicaments, et qui demandent notamment qu'en Suisse, "aucune diminution de prix ne doive se faire uniquement en raison de fluctuations monétaires".

    Liquidé
  11. 10.3944 : Prix des médicaments. Prime à l'innovation

    Ip. (Interpellation) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
    L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut accorder une prime à l'innovation aux médicaments qui contiennent une nouvelle substance active lors de leur admission dans la liste des spécialités. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes à cet égard: 1. Quels médicaments obt

    11.03.2011 Liquidé
  12. 10.5435 : Prix des médicaments. Prime à l'innovation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
    La conseillère aux Etats Simonetta Sommaruga a affirmé dans le "Beobachter" du 17 septembre 2010 que les mesures prises au cours de ces dernières années pour faire baisser le prix des médicaments n'ont, dans une large mesure, servi à rien étant donné que l'industrie pharmaceutique encaisse chaque an

    27.09.2010 Liquidé
  13. 11.008 : Politique économique extérieure 2010. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 12 janvier 2011 sur la politique économique extérieure 2010, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010 (FF 2011 1315)

    - Liquidé
  14. 11.1007 : Lutte antidopage

    Q (Question) - Voruz Eric; Groupe socialiste
    L'objet 09.082 concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport est encore en discussion, des divergences subsistent encore entre les chambres. De plus, j'ai déposé une motion 10.3232, "Lutte contre le dopag

    04.05.2011 Liquidé
  15. 12.5064 : Prix des médicaments. Modification du taux de change au détriment des assurés?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
    Alors que le cours de l'euro se situe aux alentours de 1.20 franc, l'OFSP entend fixer à 1.30 franc, dans l'ordonnance pertinente, le taux de change applicable pour la comparaison des prix avec l'étranger. Or il en résulterait une charge supplémentaire de 100 millions de francs pour les assurés. - L

    Liquidé
  16. 12.5175 : Swissmedic. Porte ouverte à la vénalité?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Par son arrêt du 12 avril 2012, le Tribunal fédéral interdit à Swissmedic de vérifier si les médecins et les pharmaciens respectent l'obligation légale qui leur est faite de répercuter sur les patients et les utilisateurs finaux les rabais dont ils bénéficient sur les médicaments; il contredit ainsi

    Liquidé
  17. 06.3633 : Clarification des possibilités et des conséquences en matière d'épuisement du droit des brevets

    Mo. (Motion) - Commission des affaires juridiques CN (05.082); Conseil national
    Le Conseil fédéral est prié de réexaminer la question de l'épuisement du droit des brevets et de proposer une solution d'ici fin 2007 dans le cadre d'un message séparé soumis à l'Assemblée fédérale. Dans ce message, il devra notamment tenir compte des évolutions récentes et apporter des réponses exh

    22.11.2006 Liquidé
  18. 09.5284 : Elimination des médicaments périmés. Coût.

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Combien coûte l'élimination des médicaments périmés des hôpitaux? - Qui paie?

    Liquidé
  19. 10.3350 : Coûts de la distribution de comprimés d'iode

    Po. (Postulat) - Commission des finances CN (10.007); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport concernant les coûts engendrés par la distribution de comprimés d'iode au titre de la protection contre l'émission d'iode radioactif.

    26.05.2010 Liquidé
  20. 06.3420 : Article 33 de la loi sur les produits thérapeutiques. Clarification

    Mo. (Motion) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE (03.308); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une réglementation qui établisse clairement les règles de transparence et dans quelle mesure il peut être octroyé des rabais dans le cadre de la prescription et de la remise de médicaments et de dispositif médicaux.

    22.09.2006 Liquidé
  21. 06.3786 : Libéraliser le commerce des produits thérapeutiques

    Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer un projet de révision de la législation sur les produits thérapeutiques afin de lutter contre le niveau des prix des médicaments en Suisse, d'éliminer les obstacles aux échanges et à la concurrence dans le commerce des médicaments et de faciliter les importa

    28.02.2007 Liquidé
  22. 09.5580 : Médicament Strattera

    Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon les indications fournies par "Gesundheitstipp" en septembre 2009, Swissmedic a autorisé la mise sur le marché de Strattera, un médicament contre l'hyperactivité (THADA). Pourtant, ce médicament a de très nombreux effets secondaires et les médias ont même signalé des cas de décès. 1. Le Conseil

    07.12.2009 Liquidé
  23. 07.030 : Loi sur les produits thérapeutiques. Révision partielle. Préparations hospitalières

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 février 2007 concernant la révision de la loi sur les médicaments et les dipositifs médicaux (Préparations hospitalières) (FF 2007 2245)

    - Liquidé
  24. 07.424 : Médicaments de la médecine complémentaire. Réglementer concrètement la procédure d'autorisation simplifiée dans la loi sur les produits thérapeutiques

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Kleiner Marianne; Groupe radical-libéral
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur les produits thérapeutiques sera modifiée comme suit afin de sauvegarder la diversité des traitements et des médicaments relevant de la médecine co

    - Donné suite
  25. 07.3649 : Révision de la réglementation relative à l'automédication

    Mo. (Motion) - Kuprecht Alex; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Retrait.

    En suspens Liquidé
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