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  • Réponse/Proposition État
  1. 06.057 : Loi sur les épidémies. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 9 juin 2006 sur la modification de la loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques) (FF 2006 5333)

    - Liquidé
  2. 12.080 : Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 novembre 2012 concernant la modification de la loi sur les produits thérapeutiques (FF 2013 1)

    - Non encore traité
  3. 14.5031 : Demandes d'autorisation pour la mise sur le marché de médicaments et revenus de Swissmedic en 2013

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Dans l'Union européenne, le nombre d'autorisations de mise sur le marché de médicaments a reculé du fait de la procédure de reconnaissance mutuelle. - Est-il vrai que l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) a reçu moins de demandes d'autorisations en 2013 par rapport à l'année pré

    Liquidé
  4. 09.5284 : Elimination des médicaments périmés. Coût.

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Combien coûte l'élimination des médicaments périmés des hôpitaux? - Qui paie?

    Liquidé
  5. 09.5580 : Médicament Strattera

    Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon les indications fournies par "Gesundheitstipp" en septembre 2009, Swissmedic a autorisé la mise sur le marché de Strattera, un médicament contre l'hyperactivité (THADA). Pourtant, ce médicament a de très nombreux effets secondaires et les médias ont même signalé des cas de décès. 1. Le Conseil

    07.12.2009 Liquidé
  6. 10.495 : Plus d'efficacité dans la lutte contre la contrefaçon, la fraude et le trafic de médicaments

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) est modifiée et complétée de la façon suivante à ses articles 66 et 90: Art. 66 ... Al. 4 Les organes d

    - Non encore traité
  7. 10.3350 : Coûts de la distribution de comprimés d'iode

    Po. (Postulat) - Commission des finances CN (10.007); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport concernant les coûts engendrés par la distribution de comprimés d'iode au titre de la protection contre l'émission d'iode radioactif.

    26.05.2010 Liquidé
  8. 10.3944 : Prix des médicaments. Prime à l'innovation

    Ip. (Interpellation) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
    L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut accorder une prime à l'innovation aux médicaments qui contiennent une nouvelle substance active lors de leur admission dans la liste des spécialités. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes à cet égard: 1. Quels médicaments obt

    11.03.2011 Liquidé
  9. 10.5435 : Prix des médicaments. Prime à l'innovation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
    La conseillère aux Etats Simonetta Sommaruga a affirmé dans le "Beobachter" du 17 septembre 2010 que les mesures prises au cours de ces dernières années pour faire baisser le prix des médicaments n'ont, dans une large mesure, servi à rien étant donné que l'industrie pharmaceutique encaisse chaque an

    27.09.2010 Liquidé
  10. 11.008 : Politique économique extérieure 2010. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 12 janvier 2011 sur la politique économique extérieure 2010, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010 (FF 2011 1315)

    - Liquidé
  11. 11.1007 : Lutte antidopage

    Q (Question) - Voruz Eric; Groupe socialiste
    L'objet 09.082 concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport est encore en discussion, des divergences subsistent encore entre les chambres. De plus, j'ai déposé une motion 10.3232, "Lutte contre le dopag

    04.05.2011 Liquidé
  12. 12.315 : Améliorer les conditions d'implantation des entreprises de recherche pharmaceutique

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Bâle-Ville
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Ville soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est chargée de modifier les bases légales régissant l'homologation des médicaments, la reconnaissance des contrôles effectués à l'étran

    - Liquidé
  13. 12.471 : Médicaments. Proroger une nouvelle fois les autorisations cantonales

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 95, Dispositions transitoires, de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) sera modifié comme suit: Art. 95 ... Al. 2 Les autorisation

    - Liquidé
  14. 12.3824 : Mesures contre la diminution du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si le DFI et l'Institut suisse des produits thérapeutiques ne pourraient pas prendre des mesures contre la diminution constante du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés, notamment: 1. en simplifian

    30.11.2012 Liquidé
  15. 12.5015 : Prix des médicaments. Révision de la comparaison des prix avec l'étranger

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En raison des taux de change particulièrement bas, l'OFSP a proposé de revoir la comparaison des prix avec l'étranger pour les médicaments, mais ses propositions ont été rejetées par les principaux acteurs concernés. Le Conseil fédéral est-il prêt, pour son évaluation du caractère économique des méd

    Liquidé
  16. 12.5057 : Comparaison avec l'étranger du prix des médicaments. Proposition de l'OFSP

    Qst. (Heure des questions. Question) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a proposé l'adoption de deux motions (11.3844 et 11.3923) qui visent à améliorer le cadre régissant les examens de l'économicité des médicaments, et qui demandent notamment qu'en Suisse, "aucune diminution de prix ne doive se faire uniquement en raison de fluctuations monétaires".

    Liquidé
  17. 12.5064 : Prix des médicaments. Modification du taux de change au détriment des assurés?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
    Alors que le cours de l'euro se situe aux alentours de 1.20 franc, l'OFSP entend fixer à 1.30 franc, dans l'ordonnance pertinente, le taux de change applicable pour la comparaison des prix avec l'étranger. Or il en résulterait une charge supplémentaire de 100 millions de francs pour les assurés. - L

    Liquidé
  18. 12.5175 : Swissmedic. Porte ouverte à la vénalité?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Par son arrêt du 12 avril 2012, le Tribunal fédéral interdit à Swissmedic de vérifier si les médecins et les pharmaciens respectent l'obligation légale qui leur est faite de répercuter sur les patients et les utilisateurs finaux les rabais dont ils bénéficient sur les médicaments; il contredit ainsi

    Liquidé
  19. 13.5043 : Litige concernant le Tamiflu. Remise de toutes les études à l'autorité de surveillance

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Il y a dix ans, l'Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration) a interdit au fabricant du Tamiflu de promettre une réduction du risque de contamination et de complications. L'Institut suisse des produits thérapeutiques a connaissance de toutes

    11.03.2013 Liquidé
  20. 13.5433 : Etudes cliniques réalisées dans des Etats tiers. Que fait Swissmedic quand la mondialisation fait litière de l'éthique?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    De nombreuses études cliniques sont réalisées dans des pays émergents, où la possibilité d'accéder aux soins et de gagner un peu d'argent attire une partie de la population. Cette pratique soulève des questions du point du vue éthique: 1. Les traitements administrés sont-ils homologués, le consentem

    Liquidé
  21. 05.1200 : Disparition de l'insuline animale sur le marché suisse

    Q (Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    L'entreprise Novo Nordisk a fait savoir qu'elle avait cessé la production de ses insulines animales. Les stocks actuels de l'insuline Semilente MC seront périmés en avril 2007. Cette insuline a une courbe d'efficacité unique, qui permet de prévenir les hypoglycémies nocturnes notamment. Elle est enr

    01.03.2006 Liquidé
  22. 05.3391 : Produits utilisés en automédication. Simplification de la procédure d'autorisation pour les produits autorisés dans l'UE

    Mo. (Motion) - Kleiner Marianne; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur les produits thérapeutiques qui précise, à l'article 14 lettres a et b, en complément à l'article 13, dans le souci de ne pas pénaliser les fabricants suisses, qu'il est permis de se fonder sur les

    31.08.2005 Liquidé
  23. 05.3909 : Levée des brevets sur les produits pharmaceutiques en cas d'urgence sanitaire

    Mo. (Motion) - Savary Géraldine; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres fédérales une base légale qui, dans le cadre de la législation fédérale, permette de prévoir des exceptions limitées aux droits exclusifs conférés par un brevet sur des produits pharmaceutiques lorsque des raisons d'intérêt général (urgence san

    15.02.2006 Liquidé
  24. 05.5048 : Comprimés d'iodure de potassium

    Qst. (Heure des questions. Question) - Marty Kälin Barbara; Groupe socialiste
    Dans les zones 1 et 2 autour des centrales nucléaires suisses, la population reçoit des comprimés à 65 milligrammes d'iodure de potassium, à titre de protection en cas d'"incident". Berne est située dans la zone 2 de la centrale nucléaire de Mühleberg. En novembre 2004, un tout-ménage annonçait que

    Liquidé
  25. 06.409 : Médicaments destinés aux besoins hospitaliers. Résoudre les problèmes d'approvisionnement

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Günter Paul; Groupe socialiste
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) sera modifiée comme suit: Art. 5 .... Al. 2 Le Conseil fédéral règle les dérogations au régime de l'autorisation

    - Liquidé
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