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  1. 00.001 : Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport annuel du Conseil fédéral du 12 janvier 2000 sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1999

    - Liquidé
  2. 00.007 : Politique économique extérieure 99/1+2. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 12 janvier 2000 sur la politique économique extérieure 99/1+2 et messages concernant des accords économiques internationaux

    - Liquidé
  3. 03.1057 : Voyage d'étude en Géorgie du corps d'armée de campagne 4

    QO (Question ordinaire) - Haering Barbara; Groupe socialiste
    A la fin du mois de juin, neuf officiers généraux du corps d'armée de campagne 4 ont organisé un voyage d'étude en Géorgie (j'effectuais moi aussi un voyage en Géorgie, mais à titre privé). L'ancien directeur de l'Office fédéral de la police était aussi du voyage, à titre d'invité. Ce voyage d'étude

    20.08.2003 Liquidé
  4. 03.1062 : Voyage d'étude du DDPS. Equipée guerrière ou vaudeville?

    QO (Question ordinaire) - Banga Boris; Groupe socialiste
    Le brigadier de milice Peter Arbenz a été libéré du service militaire à la fin de l'année 2002. Or, le 14 mai de cette année, son nom figurait sur le programme d'un voyage d'étude réservé aux officiers généraux du corps d'armée de campagne 4, plus précisément à la deuxième place sur la liste des par

    20.08.2003 Liquidé
  5. 08.3482 : Neutralité suisse et guerre en Géorgie

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Comment le partenariat stratégique entre la Suisse et la Russie, partie qui est incontestablement en guerre dans le Caucase, est-il compatible avec la neutralité suisse? 2. Ce partenariat stratégique, basé - comme l'écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation 08.3097 - sur une "co

    12.11.2008 Liquidé
  6. 08.3717 : Indépendance de l'Ossétie du sud et de l'Abkhazie

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Suisse s'étant empressée, il y a six mois, de reconnaître le Kosovo et d'y ouvrir une ambassade, et cela en parfaite contradiction avec la résolution 1244 de l'ONU, je me permets d'interpeller le gouvernement comme suit: 1. Est-ce que le Conseil fédéral prévoit, dans les plus brefs délais, et en

    05.12.2008 Liquidé
  7. 08.5363 : Politique de sécurité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Loepfe Arthur; Groupe PDC/PEV/PVL
    1. Quels enseignements tire-t-on des événements qui se sont produits ces dernières semaines en Géorgie pour la politique de sécurité suisse? 2. Quelle incidence ces événements peuvent-ils avoir sur l'approvisionnement énergétique de la Suisse (en termes de politique de sécurité)?

    Liquidé
  8. 08.5365 : Enquête indépendante et objective sur le conflit géorgien

    Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    L'UE veut ouvrir une enquête internationale sur le conflit géorgien. Quelle sera la contribution de la Suisse, pays qui jouit de la confiance des deux parties en conflit, pour garantir l'indépendance et l'objectivité de cette enquête?

    Liquidé
  9. 09.5522 : Conflit d'Ossétie du Sud. Présence de fusils de précision suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral dispose-t-il d'informations sur la façon dont des unités d'élite géorgiennes ont pu se procurer des fusils de précision "OM 50 Nemesis" fabriqués par la société genevoise AMSD?

    30.11.2009 Liquidé
  10. 10.072 : Double imposition. Convention avec la Géorgie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 août 2010 concernant l'approbation d'une convention entre la Suisse et la Géorgie en vue d'éviter les doubles doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    - Liquidé
  11. 11.1078 : Boycott des échanges avec l'Abkhazie?

    Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans ses conseils aux voyageurs en Géorgie, le Département fédéral des affaires étrangères écrit ceci: "Certaines parties de l'Abkhazie, ainsi que la région de l'Inguri sont minées. La rivière marque en partie la frontière administrative (ABL) entre l'Abkhazie et la Géorgie. Dans le district de Gali

    16.11.2011 Liquidé
  12. 11.5349 : Reconnaissance de l'indépendance de l'Abkhazie, Etat de facto

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Les conditions de la reconnaissance, par la Suisse, de l'indépendance de l'Abkhazie (indépendance déclarée en 1992, existence d'une langue et culture nationale très ancienne, Parlement et présidence démocratiquement élus et contrôlés), actuellement Etat de facto, sont-elles remplies? - Sinon quell

    19.09.2011 Liquidé
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