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  1. 14.3771 : Articulation entre le message sur le développement de l'armée et le concept de stationnement de l'armée

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral a adopté, le 3 septembre 2014, le message relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l'armée (message DEVA). Dans ce cadre, il a décidé de diminuer les infrastructures de l'armée afin de respecter le plafond des dépenses fixé par le Parlement. Il s'

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  2. 14.069 : Développement de l’armée. Modification des bases légales

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 relatif à la modification des bases légales concernant le développement de I'armée

    - Non encore traité au conseil
  3. 14.3479 : Définir Emmen comme étant l'emplacement d'engagement principal pour la formation de pilotes sur les Pilatus PC-21

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que l'entier de la formation des pilotes sur les Pilatus PC-21 soit dispensée à Emmen, de définir Emmen comme étant l'emplacement d'engagement principal et donc d'y transférer le centre de compétences d'exploitation pour les appareils à voilure fixe.

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  4. 14.3452 : Accorder développement et financement de l'armée

    Ip. (Interpellation) - Bieri Peter; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Lorsqu'il soumettra au Parlement le message sur le développement de l'armée, le Conseil fédéral sera-t-il en mesure de lui fournir des chiffres fiables sur les besoins financiers futurs? 2. Est-il disposé à combler les lacunes d'éq

    03.09.2014 Liquidé
  5. 13.3833 : Prise en compte adéquate du canton des Grisons dans le développement de l'armée

    Ip. (Interpellation) - Schmid Martin; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante: Est-il disposé à tenir compte de manière adéquate du canton des Grisons dans le cadre du développement de l'armée et d'y conserver au moins le commandement d'une grande unité?

    13.11.2013 Liquidé
  6. 13.5110 : Perte de la capacité de défense de l'armée

    Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On a déjà privé l'armée de sa capacité de défense effective lors de la réforme Armée XXI, qui s'est soldée par un échec. Le rapport sur l'armée publié en automne 2010 et les rapports complémentaires présentés au printemps 2011 ont confirmé ce constat. 1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il ce c

    18.03.2013 Liquidé
  7. 12.3163 : Organisation et financement de l'armée dans le futur

    Mo. (Motion) - Bieri Peter; Groupe PDC-PEV
    Compte tenu des conclusions du bilan de la politique financière établi par le Conseil fédéral le 1er février 2012, il s'impose de revoir et d'adapter les arrêtés de planification du Parlement et les valeurs de référence financières concernant l'armée. Les mesures suivantes sont notamment nécessaires

    16.05.2012 Liquidé
  8. 11.3367 : Les effectifs de l'armée doivent être d’au moins 120 000 militaires

    Po. (Postulat) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le rapport complémentaire au rapport sur l'armée, le DDPS a élaboré plusieurs variantes relatives au développement de l'armée, qui prévoient des effectifs allant de 60 000 à 120 000 militaires. Le Conseil fédéral est chargé de retenir uniquement la variante avec un effectif réglementaire de 120

    18.05.2011 Liquidé
  9. 10.089 : Rapport sur l'armée 2010

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 1er octobre 2010 sur l'armée 2010

    - Liquidé
  10. 10.3222 : Qui est responsable des graves défaillances d'Armée XXI?

    Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les tares d'Armée XXI - auxquelles le DDPS lui-même a consacré plusieurs rapports - sont si graves que, au-delà de la simple nécessité d'y remédier, elles posent la question des responsabilités, au sein tant du commandement de l'armée que de l'état-major de planification Aussi je demande au Conseil

    12.05.2010 Liquidé
  11. 10.3226 : Propos confus et préoccupants tenus par le chef de l'armée

    Ip. (Interpellation) - Eichenberger-Walther Corina; Groupe libéral-radical
    Le 10 mars 2010, le chef de l'armée, le CdtC André Blattmann, a exprimé dans une interview du "Tages-Anzeiger" des idées totalement nouvelles, jamais encore discutées nulle part, quant à l'optimisation de la réforme de l'armée. Curieusement, le chef de l'armée est intervenu avant la parution du rapp

    12.05.2010 Liquidé
  12. 10.3260 : S'attaquer à la suppression des dysfonctionnements de l'armée avec plus de détermination

    Po. (Postulat) - Graber Konrad; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est invité à indiquer sans délai: - les dysfonctionnements de l'armée que le prochain rapport sur la politique de sécurité ne prévoit pas de supprimer; - quelles lois doivent être modifiées et comment les modifications en question pourraient être opérées le plus vite possible, en

    12.05.2010 Adopté
  13. 09.4333 : Carences de l'armée. Halte aux doléances, place à l'action

    Mo. (Motion) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le chef du DDPS et le chef de l'armée déplorent les carences de notre armée depuis des mois. En prenant des mesures à court terme, comme l'arrêt de l'évaluation de nouveaux avions de combat, et en critiquant d'une part le système d'information de commandement et d'autre part la disponibilité opérati

    03.02.2010 Adopté
  14. 09.4332 : Carences de l'armée. Halte aux doléances, place à l'action

    Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    Le chef du DDPS et le chef de l'armée déplorent les carences de notre armée depuis des mois. En prenant des mesures à court terme, comme l'arrêt de l'évaluation de nouveaux avions de combat, et en critiquant d'une part le système d'information de commandement et d'autre part la disponibilité opérati

    03.02.2010 Adopté
  15. 09.4177 : Modèle de défense de la Suisse. Présentation de variantes

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement au moins trois variantes de modèle de défense, aussi différentes que possible, assorties de leurs avantages et de leurs inconvénients, qui visent toutes à obtenir la meilleure armée pour assurer la défense autonome de notre pays neutre et indép

    27.01.2010 Liquidé
  16. 09.4126 : Pour une armée moderne adaptée à des scénarios de menaces réalistes

    Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le chef du DDPS et le chef de l'armée ont lancé un débat relatif au financement et à l'avenir de l'armée avant que le Conseil fédéral ait publié le nouveau rapport sur la politique de sécurité. L'optimisation de la réforme de l'armée ne doit pas être uniquement tributaire de la politique des finance

    27.01.2010 Liquidé
  17. 09.4000 : Pour une armée moderne, tablant sur des scénarios réalistes en termes de menace

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Le chef du DDPS et le chef de l'armée ont lancé un débat sur le financement et l'avenir de l'armée avant que le Conseil fédéral ne publie le nouveau rapport sur la politique de sécurité. L'évolution de l'armée ne saurait être arrêtée uniquement en fonction d'impératifs financiers et de contraintes d

    27.01.2010 Liquidé
  18. 09.3999 : Crise de l'armée

    Ip. (Interpellation) - Groupe des Verts
    Etant donné que l'armée se trouve de toute évidence dans un "Val Pagaille" encore plus déconcertant que celui décrit dans l'ouvrage de Dürrenmatt qui porte le même titre publié en 1989, année historique, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Compte tenu de la grande désorientati

    27.01.2010 Liquidé
  19. 09.3598 : A quand la montée en puissance de l'armée?

    Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La réforme Armée XXI a introduit la notion de "montée en puissance", qui signifie que, dans certains domaines de la défense, seule une partie de l'armée est formée et équipée et que, si une menace se précise, l'ensemble de l'armée devrait "monter en puissance" pour atteindre le niveau de ce noyau. O

    19.08.2009 Liquidé
  20. 08.3713 : Sécurité dans les aéroports lors de situations extraordinaires

    Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Est-il vrai que les commandants des régions territoriales 1 et 4 ont demandé il y a longtemps, par la voie de service via l'état-major de conduite, la réintroduction des formations d'alarme? 2. Quand et comment le conseiller fédéral compétent a-t-il traité ces demandes des commandants qui étaient

    19.11.2008 Liquidé
  21. 08.3467 : Crise de l'armée. Des réformes en profondeur s'imposent

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    La crise qui frappe l'armée va bien au-delà des problèmes discutés publiquement (logistique, carences du commandement et affaire Nef). L'analyse de la menace et le mandat de l'armée ont perdu en netteté car le Conseil fédéral continue, pour des considérations politiques déplacées, d'établir des modè

    26.09.2008 Liquidé
  22. 08.3453 : Quelle armée, aujourd'hui et demain, pour la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    En marge de la réforme Armée XXI, le Conseil fédéral et plus particulièrement le Département de la défense, de la protection de la population et des sports a engagé une réflexion sur les mesures d'optimisation de l'armée. Les débats ouverts actuellement ainsi que les récents événements nous incitent

    26.11.2008 Liquidé
  23. 08.1070 : Armée XXI. Les ordres sont-ils encore des ordres?

    Q (Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'après la presse, la direction de l'armée va réagir aux fausses informations circulant au sein de la troupe au sujet de la munition de poche. Le chef de l'Etat-major de l'armée, le divisionnaire Stutz, entendrait en effet rappeler ces prochains jours aux commandants de troupe, après en avoir déjà d

    03.09.2008 Liquidé
  24. 08.3440 : DDPS et protection de la population

    Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. A quel point le chef du DDPS se sent-il coresponsable du fait que les milieux politiques et le grand public ne sont pas suffisamment informés des risques et des solutions trouvées pour les éviter? 2. Si ce n'est pas le chef du DDPS, qui est le mieux placé pour rendre la population, l'armée et les

    10.09.2008 Liquidé
  25. 08.027 : Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 mars 2008 concernant la modification de la législation militaire (loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée)

    - Liquidé
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