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Q (Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
D'après la presse, la direction de l'armée va réagir aux fausses informations circulant au sein de la troupe au sujet de la munition de poche. Le chef de l'Etat-major de l'armée, le divisionnaire Stutz, entendrait en effet rappeler ces prochains jours aux commandants de troupe, après en avoir déjà d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Est-il exact que la Base logistique de l'armée prévoit de transférer une grande partie des transports de munitions du rail à la route?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Bien que le Conseil fédéral ait affirmé, dans sa prise de position du 13 septembre 2006 relative à une motion Fetz, que "la restitution de la munition de poche par les militaires d'active n'est pas une mesure qui se justifie objectivement", il se met soudainement à soutenir la motion de la CPS-CE 07
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Prenant le contre-pied de sa position initiale, le Conseil fédéral a récemment décidé que les munitions de poche ne seraient plus remises au gros de la troupe, mais conservées à l'arsenal (base logistique). Quels arguments ont conduit le Conseil fédéral, dont la majorité des membres sont pourtant is
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Mo. (Motion) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures qui s'imposent afin qu'un militaire ne puisse pas voler de munitions, qu'il soit en service ou non.
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Mo. (Motion) - Müller Geri; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la législation sur les armes de sorte que le droit d'acquérir, de posséder, de porter, d'utiliser ou de céder une arme et des munitions soit réservé à celui qui apporte la preuve qu'il en a besoin et qu'il est capable de s'en servir. Le besoin est reconnu dans
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Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste
La Suisse est fière de ses "citoyens en uniforme": la forme de l'armée de milice traduit notre attachement à la démocratie. Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Soutient-il inconditionnellement le principe de la subordination de l'armée au pouvoir civil? 2. Sait-il q
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Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CE (06.3351)
Compte tenu de la situation actuelle en matière de politique de sécurité, le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte qu'il ne soit plus remis de munitions de poche destinées à être conservées à la maison. Ce dispositif ne s'appliquera toutefois pas aux troupes de première intervention.
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Q (Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Dans la publication "Jane's Ammunition Handbook" (éditions 2004/005, 2005/06 et 2006/07), manuel militaire de référence, on trouve l'information selon laquelle l'entreprise RUAG Land Systems/RUAG Munition produit et commercialise ("Status: ln production; available") des projectiles cargo pour mortie
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors d'une effraction dans un cantonnement militaire à Marly dans la nuit de dimanche à lundi 18 septembre 2006, 80 fusils d'assaut et 2000 cartouches sous forme de munitions de poche ont été dérobés. Dans le cadre d'"Armée XXI", n'est-il plus prescrit qu'il convient de stocker les armes et les muni
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Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire dans la loi sur le matériel de guerre (chapitre 2: Interdiction de certaines armes) une interdiction générale des armes à sous-munitions qui présentent un risque humanitaire sérieux en raison de leur manque de fiabilité et/ou de leur imprécision.
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Mo. (Motion) - Fetz Anita; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'abolir la remise de munitions de poche devant être conservées à domicile, et ce même aux militaires actifs.
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Mo. (Motion) - Perrin Yvan; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de doter le Corps des gardes-frontière ainsi que la police judiciaire fédérale de munition à expansion contrôlée dans le cadre des engagements réguliers.
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Kampagne gegen Kleinwaffen
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Q (Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Les polices cantonales visent-elles juste? A l'heure où les polices cantonales entendent introduire, au motif de neutraliser les délinquants dangereux, de nouvelles munitions plus dommageables physiquement pour les personnes atteintes par les balles tirées, sans que celles-ci ne ressortent du corps,
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QU (Question urgente) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
La polémique sur la remise de l'arme d'ordonnance et des munitions de poche aux militaires actifs prend des proportions grotesques. Un magazine féminin a adressé au Parlement et au Conseil fédéral une pétition en faveur du désarmement total du peuple suisse. Au même moment, une étude de l'Université
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe socialiste
Nous fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: Afin d'accroître la sécurité publique et privée, on modifiera la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (art. 110ss.)
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Mo. (Motion) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
Les armes à sous-munitions représentent un danger pour les populations civiles si elles n'explosent pas lors de leur impact au sol. Des négociations sont d'ailleurs en cours pour les intégrer dans le Traité d'Ottawa. Le Conseil fédéral est donc chargé de: 1. donner l'exemple en cessant d'acquérir de
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Dupraz John; Groupe radical-libéral
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) doit être modifiée comme suit: Chapitre 2 Interdiction de certaines armes .... Art. (9) Sous-munitions
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 août 2005 concernant le Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) annexé à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets tr
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Qst. (Heure des questions. Question) - Donzé Walter; Groupe PEV/UDF
L'armée doit éliminer ou vendre d'importants stocks de matériel dans un délai très court. Est-il exact que les magasins écoulant ses surplus vendent également des objets dangereux en grande quantité (baïonnettes, armes, munitions, p. ex.)? Quels autres matériels de guerre sont-ils susceptibles de me
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le DDPS a-t-il des vélléités: - de ne plus donner de munitions de poche au soldat qui est renvoyé dans son foyer? - d'obliger le militaire qui est renvoyé dans son foyer à déposer son arme à l'arsenal, quitte à la récupérer pour la prochaine période de service, de l'obliger même à rendre l'arme qu'i
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Ip. (Interpellation) - Garbani Valérie; Groupe socialiste
J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Partage-t-il l'analyse selon laquelle l'uranium, métal lourd, se disperse au sol et dégage une poussière toxique forcément inhalée par les êtres humains? 2. Eu égard à l'équipement de la Swisscoy en dosimètres, existe-t-il, contraire
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Ip. (Interpellation) - Hollenstein Pia; Groupe des Verts
Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. A quelle proportion s'élève le nombre de résidus de munitions qui ne sont pas ramassés après un exercice de tir? Le DDPS dispose-t-il d'un inventaire des types et des quantités de munitions utilisées dans les régions alpines et pré
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Mo. (Motion) - Haller Vannini Ursula; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de repêcher et d'éliminer les munitions ou les résidus d'explosifs déposés au fond des lacs suisses - on connaît surtout les cas du lac de Thoune et du lac de Brienz - dans la mesure où ils représentent un danger potentiel pour les êtres humains et les animaux.