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  • Réponse/Proposition État
  1. 95.3605 : Formation des sages-femmes en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Dünki Max; Groupe AdI/PEP
    Nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance des faits que les élèves de l'école cantonale de sages-femmes de Zurich sont toutes contraintes de s'engager à participer à des avortements? Quelle est la situation de fait et de droit qui prévaut dans

    21.02.1996 Liquidé
  2. 96.3429 : Abattage rituel de volailles

    Ip. (Interpellation) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
    Le projet de nouvelle ordonnance sur la protection des animaux prévoit l'interdiction, à partir de 1997, de l'abattage rituel (égorgement) de la volaille. Or, cette interdiction frappe de plein fouet la communauté juive, qui ne pourra plus pratiquer cette forme d'abattage. Je demande au Conseil fédé

    20.11.1996 Liquidé
  3. 96.1083 : Interdiction d'abattage rituel de volailles

    QO (Question ordinaire) - Meier Samuel; Groupe AdI/PEP
    La révision de l'ordonnance sur la protection des animaux a fait l'objet d'une consultation. S'agissant de l'abattage de la volaille, le projet prévoit l'étourdissement des animaux avant la saignée. L'interdiction de l'abattage rituel a donc été étendue à la volaille. Dans le rapport qui accompagnai

    20.11.1996 Liquidé
  4. 98.3546 : Assurer le respect des droits de l'homme au Tibet, en particulier la libération de Tanak Jigme Sangpo

    Ip. (Interpellation) - Gonseth Ruth; Groupe écologiste
    1. Le Conseil fédéral est-il disposé à s'engager davantage en faveur de la libération de Tanak Jigme Sangpo et de mettre cette question à l'ordre du jour chaque fois qu'il entre en relation avec les autorités chinoises? 2. Est-il disposé à soutenir l'appel adressé aux autorités chinoises pour la lib

    17.02.1999 Liquidé
  5. 99.3173 : Libérer le 11e panchen-lama

    Po. (Postulat) - Gonseth Ruth; Groupe écologiste
    Le Conseil fédéral est prié: 1. de soutenir les revendications des trois grévistes de la faim, qui demandent à Genève notamment que la Commission des droits de l'homme de l'ONU exige du gouvernement chinois qu'il autorise une délégation du Comité de l'ONU des droits de l'enfant à rencontrer le 11e p

    31.05.1999 Liquidé
  6. 99.3607 : Conditions à poser pour l'admission de la Chine à l'OMC

    Po. (Postulat) - Gonseth Ruth; Groupe écologiste
    Lors des échanges commerciaux et dans le cadre du prochain traité avec la Chine ainsi que lors des négociations en cours visant à l'adhésion de ce pays à l'OMC, le Conseil fédéral est chargé d'inclure les conditions suivantes: 1. la ratification des deux conventions de l'ONU sur les droits de l'homm

    06.03.2000 Liquidé
  7. 00.3115 : Persécutions de chrétiens dans le monde

    Ip. (Interpellation) - Studer Heiner; Groupe évangélique et indépendant
    L'engagement en faveur des chrétiens persécutés fait partie intégrante d'un engagement plus général en faveur de la liberté de religion. Notre culture politique étant marquée par la tradition chrétienne, le sort des chrétiens persécutés nous interpelle tout particulièrement, et il est de notre devoi

    13.06.2000 Liquidé
  8. 00.5133 : Liberté religieuse en Chine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
    Devant les médias, le président de la Confédération, M. Adolf Ogi, a félicité la Chine pour les progrès réalisés en matière de droits de l'homme. Est-il conscient du fait que la répression de la liberté religieuse en Chine s'est considérablement accrue au cours des dernières années? Que pense-t-il d

    Liquidé
  9. 00.1093 : Persécution de chrétiens en Indonésie

    QO (Question ordinaire) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
    En investissant l'ambassade suisse à Djakarta, quatre personnes ont voulu attirer l'attention sur la situation précaire dans laquelle se trouvent les chrétiens en Indonésie. Les "guerriers saints" ont, en effet, lancé une nouvelle vague de violence et de persécutions à l'encontre des membres de la c

    15.11.2000 Liquidé
  10. 00.5208 : Chine. Persécution des adeptes du Falun Gong

    Qst. (Heure des questions. Question) - Mugny Patrice; Groupe écologiste
    Le Conseil fédéral a certainement entendu parler de la répression qui frappe, en Chine, les adeptes du Falun Gong. Qu'entend-t-il faire pour faire cesser cette répression? Et faire libérer les prisonniers incarcéres pour ce motif? Quelles mesures ont-elles déjà été prises?

    Liquidé
  11. 00.2022 : Stop à la répression contre le Falun Gong en Chine

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Association Suisse de Falun Gong

    - Liquidé
  12. 01.5039 : Violation des droits religieux en Chine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gonseth Ruth; Groupe écologiste
    A une large majorité, le Parlement européen a demandé "que l'Union et ses Etats membres présentent une résolution à la Commission des droits de l'homme de l'ONU lors de sa session de Genève, qui dénonce l'ensemble des violations des droits religieux et, en particulier, ceux dont sont victimes les bo

    Liquidé
  13. 01.1108 : Maintenir l'interdiction de l'abattage rituel

    QO (Question ordinaire) - Hess Bernhard; Non inscrit
    Force est de constater, non sans inquiétude, que le Conseil fédéral veut, dans l'avant-projet de révision de la loi fédérale sur la protection des animaux envoyé en consultation, lever l'interdiction de l'abattage rituel, que nous envient les amis des animaux du monde entier. Je prie, dans ces condi

    30.11.2001 Liquidé
  14. 02.3059 : Rapport sur l'extrémisme. Actualisation

    Po. (Postulat) - Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est prié de rédiger, à l'attention du Parlement, un rapport complet ayant pour thème le phénomène de l'"extrémisme" et ses conséquences pour la sécurité de la Suisse. D'une part, le rapport doit présenter une évaluation de la situation, incluant l'ensemble des activités et des te

    08.05.2002 Liquidé
  15. 02.5095 : Destruction d'établissements d'enseignement bouddhistes au Tibet

    Qst. (Heure des questions. Question) - Nabholz Lili; Groupe radical-démocratique
    Selon le Centre tibétain pour les droits de l'homme, près de 19 000 moines et nonnes ont été chassés, ces dernières années, d'institutions religieuses au Tibet. En même temps, le gouvernement chinois ne cesse de fermer, voire de détruire des centres d'enseignement religieux. Le Conseil fédéral abord

    Liquidé
  16. 02.3269 : Refus d'une participation en matière de traitements médicaux pour raisons de conscience

    Ip. (Interpellation) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
    Selon le rapport du groupe de travail "Droits du personnel médical" du 12 mars 2002, il importe d'établir des règlements-types en matière de conflits de conscience. Ces règlements devraient voir le jour d'autant plus vite que les cas de conscience vont se multiplier rapidement au sein du personnel m

    04.09.2002 Liquidé
  17. 02.3367 : Personnel médical. Conflit de conscience lors d'interruptions de grossesse

    Mo. (Motion) - Bortoluzzi Toni
    Le Conseil fédéral est chargé d'édicter les dispositions qui s'imposent afin que les personnes qui travaillent dans des hôpitaux publics puissent exercer leur liberté de conscience. Il convient notamment de veiller à ce que nul ne soit contraint à participer à un avortement. De plus, l'objection de

    04.09.2002 Liquidé
  18. 02.3504 : L'Islam. En dehors de notre constitution?

    Ip. (Interpellation) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
    Aujourd'hui, environ 330 000 personnes de confession islamique vivent en Suisse. L'exigence d'une meilleure intégration concerne aussi nos lois. Les musulmans qui vivent chez nous demandent de plus en plus une reconnaissance de l'Etat ainsi que des réglementations particulières. Quelle est la positi

    09.12.2002 Liquidé
  19. 06.3039 : Protection du patrimoine culturel tibétain. Et maintenant?

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Va-t-il poursuivre son engagement en faveur de la protection du patrimoine culturel tibétain après la restauration réussie du temple de Ramoche à Lhassa? 2. Est-il prêt à s'engager à nouveau financièrement et sous la houlette d'exper

    31.05.2006 Liquidé
  20. 06.1016 : Chrétien menacé de peine de mort en Afghanistan

    Q (Question) - Studer Heiner; Groupe PEV/UDF
    En Afghanistan, un homme âgé de 41 ans risque la peine de mort pour s'être converti au christianisme, comme l'a déclaré un juge de la Cour suprême afghane, Monsieur Mawlavizada. Son seul moyen d'échapper à la peine capitale serait d'embrasser à nouveau l'islam. Abdul Rahman aurait offensé l'islam en

    17.05.2006 Liquidé
  21. 06.1026 : Intervention de la Suisse pour protéger les minorités chrétiennes en Algérie et en Afghanistan

    Q (Question) - Wäfler Markus; Groupe PEV/UDF
    Le journal "La Liberté" du 14 mars 2006 mentionne, en page de titre, puis en page 2, une ordonnance promulguée par le gouvernement algérien: l'ordonnance no 06-03 du 28 février 2006. D'après ce texte, la minorité chrétienne en Algérie a interdiction de mener des activités en relation avec le christi

    17.05.2006 Liquidé
  22. 06.5140 : Implantations de mosquées en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On planifie et construit en Suisse de plus en plus d'édifices religieux étrangers à nos traditions. C'est particulièrement vrai des mosquées et de leurs minarets dont l'édification rebute beaucoup de nos compatriotes. Que pense le Conseil fédéral des effets profonds et à long terme d'une telle tenda

    Liquidé
  23. 06.3361 : Persécutions subies par la communauté des Baha'is en Iran

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes. 1. L'activité par laquelle il s'est déjà entremis pour tenter de faire cesser ou moins limiter les persécutions dirigées contre la communauté baha'is en Iran est-elle suffisante? 2. N'y a-t-il pas lieu de renforcer la pression exercé

    06.09.2006 Liquidé
  24. 06.3455 : Nouvelle détérioration de la situation des droits de l'homme au Tibet

    Ip. (Interpellation) - Fehr Mario; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral est-il au courant des mesures répressives supplémentaires mises en oeuvre au Tibet et quel jugement porte-t-il sur les activités de Zhang Qingli à ce sujet? 2. Est-il disposé à engager la discussion sur l'intensification de cette répression contre le peuple tibétain, dans le ca

    15.11.2006 Liquidé
  25. 06.084 : Constitution du canton de Genève. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 octobre 2006 concernant la garantie de la Constitution révisée du canton de Genève (FF 2006 8337)

    - Liquidé
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