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Mo. (Motion) - Béguin Thierry; Groupe radical-démocratique
Compte tenu du développement inquiétant de l'exploitation sexuelle des mineurs dans un certain nombre de pays et des difficultés matérielles et juridiques qui entravent la poursuite des auteurs, le soussigné, s'inspirant des conclusions du Congrès mondial de Stockholm contre l'exploitation sexuelle
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Mo. (Motion) - Jeanprêtre Francine; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à entreprendre une modification du Code pénal suisse (CPS), de façon à permettre la poursuite, en Suisse, de tout auteur résidant en Suisse, d'abus sexuels commis, indépendamment de sa nationalité et du principe de la double incrimination.
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Mo. (Motion) - Jeanprêtre Francine; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à prévoir la participation de la Suisse à la constitution, à l'étranger, dans les pays usuellement fréquentés par des Suisses ou des Européens à des fins de "tourisme sexuel" et plus particulièrement de pédophilie, d'un organisme officiel ou officiellement mandaté, qui
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Mo. (Motion) - von Felten Margrith; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'édicter des dispositions pénales permettant d'engager directement des poursuites contre les organisations, et en particulier les agences de voyages, qui exercent à l'étranger des activités en relation avec l'exploitation sexuelle des enfants.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zisyadis Josef; Non inscrit
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je présente l'initiative parlementaire suivante: L'Accord général sur le commerce des services (AGCS), actuellement en négociation, doit être considéré comme une communauté supranationale et dès lor
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Po. (Postulat) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de créer une commission d'étude pour l'élaboration d'une constitution mondiale.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le groupe des Bilderberger a invité Madame la conseillère fédérale Leuthard à sa réunion discrète de Saint-Moritz. L'allocution inaugurale de juin 1991, à Baden-Baden prononcée par David Rockfeller et citée par le "New York Times", contiendrait la phrase suivante: "La souveraineté supranationale d'u