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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé, lors des négociations portant sur l'après-Kyoto, de faire en sorte que tous les principaux pays émetteurs s'engagent à fixer des objectifs de réduction. Si une entente à ce sujet n'est pas possible, il veillera à ce que la Suisse n'adhère pas à un éventuel protocole fa
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que les propositions qu'il adressera au Parlement en vue d'une réduction des émissions dans le cadre des négociations sur l'après-Kyoto n'impliquent pas de réglementation nationale plus sévère que ne l'exigent les obligations internationales. En fixant
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de suspendre la révision de la loi sur le CO2, tant que la communauté internationale n'aura pas adopté des objectifs contraignants de réduction des émissions de CO2. Par la suite, les objectifs de réduction seront fixés en tenant compte de manière appropriée de la situa
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral a exprimé sa volonté de contribuer à la politique climatique internationale. Au mois de décembre se tiendra à Copenhague la conférence internationale sur le changement climatique. 1. Quel est le mandat de négociation de la délégation suisse pour la réunion préparatoire à Bonn et p
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Aussi bien à Nairobi en 2006 qu'à Berlin en 2007, Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger a défendu l'introduction d'une taxe mondiale sur le CO2 pour combattre aussi bien les causes que les effets du réchauffement climatique. Toutefois le Conseil fédéral ne reprend pas cette idée dans les élémen
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Mo. (Motion) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de voter la mise en place d'un programme national de recherche qui aura pour but, d'une part, d'étudier comment gérer la crise financière et économique actuelle et les crises environnementales qui s'annoncent à long terme et, d'autre part, d'examiner quelles chances ces
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 26 août 2009 relatif à la politique climatique suisse après 2012 (Révision de la loi sur le CO2 et initiative populaire fédérale "pour un climat sain") (FF 2009 6723)
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Mo. (Motion) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les marchandises en provenance de pays qui ne se conforment à aucune loi stricte sur la protection du climat soient frappées de droits de douane et d'appliquer une telle sanction au cas où les négociations de la Conférence sur le climat, qui aura lie
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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de modifier les actes normatifs régissant l'acquisition des véhicules de la Confédération, notamment l'article 23 alinéa 3 de l'ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs, afin d'introduire des valeurs-limites d'émission de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Dans le cadre de la prochaine conférence sur le climat de Copenhague, le Conseil fédéral a annoncé la réduction de 20 à 30 pour cent d'ici à 2020 des rejets de gaz à effet de serre de la Suisse. Est-ce que le Conseil fédéral a effectué un état de la situation à ce jour suite à la ratification du pro
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Qst. (Heure des questions. Question) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les médias ont révélé de nombreux indices de manipulation à propos du rapport du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat. - Compte tenu du risque de tromperie, le Conseil fédéral convient-il que la question doit être tirée au clair par une autorité indépendante avant de prendre des enga
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Mo. (Motion) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un programme d'introduction du péage routier à l'échelle nationale. Les recettes du péage serviront à financer des mesures de protection du climat dans les pays en développement et s'inscriront dans le cadre du sommet de Copenhague.
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Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral a dépensé des sommes faramineuses à l'occasion de la participation de la Suisse au sommet de Copenhague sur les changements climatiques, en décembre 2009. Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il en mesure de produire devant le Parlement une com
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Mo. (Motion) - Cathomas Sep; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de coordination et de soutien des mesures d'adaptation au changement climatique à l'échelle de la Suisse.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Les résultats du sommet de Copenhague n'ont pas manqué d'inquiéter, notamment en raison de divergences non résolues entre des groupes de pays. Le Sommet de Cochabamba, boudé par les pays du Nord, a débouché sur un risque de boycott du prochain Sommet à Cancun, prévu en novembre. Plusieurs Etats impo
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Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que la contribution de 150 millions de francs consentie par la Suisse à Copenhague ne sera pas déduite du budget de la coopération au développement? 2. Entend-il assurer le financement de mesures climatiques dans les pays en voie de développement par des moyen
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Ip. (Interpellation) - Cathomas Sep; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Où en sont les négociations internationales relatives à l'effet de puits de carbone dû à l'agriculture? 2. Où en est la mise en place du système d'inventaire mentionné dans le message concernant la révision de la loi sur le CO2?
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Ip. (Interpellation) - Groupe des Verts
La Suisse ne parviendra pas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 pour cent entre 2008 et 2012 par rapport aux émissions de 1990. Elle s'y était pourtant engagée en ratifiant le Protocole de Kyoto. Il faut donc aujourd'hui un débat parlementaire sur les mesures à prendre. Les explicat
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Po. (Postulat) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport qui répond aux questions suivantes: - Dans quelle mesure notre politique commerciale actuelle tient-elle compte de la protection du climat? - Comment la Confédération pourrait-elle tenir compte, dans le cadre de tout accord commercial, de ses impac
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Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Depuis quelque temps, sous l'intitulé "pro clima", la Poste propose des envois postaux sans incidence sur le climat. D'après elle, plus de 180 clients commerciaux font usage de ce service, apportant ainsi une contribution concrète à la baisse des émissions de CO2. Dans ce contexte, le Conseil fédér
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Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de mettre fin au traitement de faveur dont bénéficie la centrale électrique de Chavalon et de modifier l'ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz, de telle sorte que les centrales thermiques à combustible foss
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Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de mettre fin au traitement de faveur dont bénéficie la centrale électrique de Chavalon et de modifier l'ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz, de telle sorte que les centrales thermiques à combustible foss
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Po. (Postulat) - Groupe PDC/PEV/PVL
Après les événements survenus dans la centrale nucléaire japonaise de Fukushima, nous chargeons le Conseil fédéral de faire un rapport sur les questions suivantes, dans le cadre du réexamen de la sécurité des centrales nucléaires suisses, qui a été annoncé: 1. La sécurité des centrales nucléaires su
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Ip. (Interpellation) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
En rapport avec les discussions autour de la politique énergétique alimentées par les événements au Japon, la question des énergies renouvelables est plus actuelle que jamais. Nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Selon lui, combien de temps nécessiteraient la p
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Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
Dans le débat sur l'approvisionnement futur de la Suisse en électricité, le Conseil fédéral est chargé d'établir, pour les décisions de demain, des bases solides et sûres qui tiennent compte des facteurs suivants: 1. évolution de la consommation d'électricité: consommation d'électricité attendue à m