Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 1Page suivanteNombre de résultats: 4
  • Réponse/Proposition État
  1. 11.495 : Séparer l’élection du Parlement de celle du Conseil fédéral

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Minder Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les dispositions légales pertinentes doivent être modifiées de telle sorte que les membres du Conseil fédéral seront élus par l'Assemblée fédérale (Chambres r

    - Liquidé
  2. 11.5391 : Nomination des membres du conseil de l'IFSN

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Quand les membres du conseil de l'IFSN seront-ils nommés?

    19.09.2011 Liquidé
  3. 06.415 : Plus d'efficacité, moins d'électoralisme

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Chevrier Maurice; Groupe démocrate-chrétien
    Me fondant d'une part sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, et d'autre part sur l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose une initiative parlementaire tendant à modifier les articles suivants de la Constitution fédérale. Art. 145 Première phrase: Les membres du Conseil na

    - Liquidé
  4. 95.3598 : Conseil des Etats. Eviter des vacances après les élections

    Po. (Postulat) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les années au cours desquelles ont lieu les élections fédérales, le Conseil fédéral veille à fixer les jours des votations et des élections de façon que le Conseil des Etats puisse - compte tenu des éventuels seconds tours de scrutin - aborder la nouvelle législature avec l'effectif prescrit par l'a

    31.01.1996 Liquidé
Page précédentePage 1 sur 1Page suivanteNombre de résultats: 4
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats