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  1. 12.3908 : Assistance informatique pour les parlementaires

    Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Bureau du Conseil national est chargé d'aménager l'assistance informatique pour les parlementaires de telle sorte que ces derniers bénéficient tous du même soutien technique, quel que soit le système d'exploitation qu'ils ont choisi.

  2. 12.3132 : Parlement et quatrième langue nationale

    Po. (Postulat) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
    Le Bureau de l'Assemblée fédérale est chargé d'examiner si la page d'accueil du Parlement ne devrait pas être disponible également en romanche, du moins partiellement.

  3. 10.4131 : Les sessions parlementaires sont-elles aisément délocalisables?

    Ip. (Interpellation) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Par le passé, des sessions du Conseil national et du Conseil des Etats se sont tenues hors des murs du Palais du Parlement à Berne. Les sessions de Genève, Lugano et Flims ont marqué les esprits des parlementaires y ayant participé, mais aussi des populations de ces régions. Celles-ci sont plus sens

  4. 09.1139 : Garde. Quelle alternative pour les enfants des parlementaires séjournant périodiquement à Berne?

    Q (Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le Conseil national est en train de vivre un véritable baby-boom. En s'inspirant de ce qui est offert au personnel de l'administration, le Bureau ne pense-t-il pas opportun de réfléchir à la possibilité d'offrir une garde alternative aux heureux parents parlementaires qui souhaitent emmener leur en

  5. 09.1096 : Amélioration du fumoir du Palais du Parlement

    Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Il est des interventions parlementaires qui n'ont pas pour vocation de changer la face de l'humanité; celle-ci en est une. Lors des travaux de rénovation du Palais du Parlement qui ont coûté environ 80 millions de francs et qui sont, par ailleurs, très réussis, il a été décidé d'interdire de fumer d

  6. 06.1097 : Réorganisation des bibliothèques de l'administration fédérale

    Q (Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Un communiqué du DFF daté du 3 mai 2006 annonce que les 45 bibliothèques de l'administration fédérale seront concentrées dans la région bernoise. - L'offre de services de la Centrale de documentation dont bénéficient les parlementaires pourra-t-elle être maintenue? - La petite bibliothèque de travai

  7. 06.1100 : Réforme des bibliothèques de l'administration. Et maintenant?

    Q (Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Un communiqué du 3 mai 2006 relate la décision du Conseil fédéral de confier à la Bibliothèque militaire la direction des bibliothèques de l'administration. 1. Quelle est la teneur exacte de la décision? Le Conseil fédéral a-t-il donné le mandat de préparer un programme qui sera appliqué après consu

  8. 06.3358 : Pas de changement pour le Café Vallotton

    Po. (Postulat) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'état du Café Vallotton, tant apprécié des parlementaires, ne sera pas modifié par les transformations et extensions en cours. Hors des sessions également (pour les séances des commissions), le café est exploité sur une base privée. La Confédération doit renouveler sa confiance à l'exploitante actu

  9. 06.3387 : Climatisation des salles de réunion du Palais du Parlement

    Po. (Postulat) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis que des autochtones et des touristes de tous âges ont pris en otage la Place fédérale et ses jeux d'eau, le bruit est tel, notamment par beau temps, qu'il devient impossible de travailler dans les locaux donnant sur la façade nord du Palais du Parlement. Lorsque 20 à 40 personnes participent

  10. 06.3313 : Réorganisation du fonctionnement du Parlement

    Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe radical-libéral
    Je charge les bureaux de prendre les mesures nécessaires, en recourant notamment aux ressources les plus modernes, pour que le fonctionnement du Parlement reste compatible avec son caractère de milice et que les députés puissent continuer de concilier leur vie professionnelle avec leur mandat parlem

  11. 05.3719 : Liaison sans fil pour les parlementaires

    Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Non inscrit
    Etant donné les conditions de travail et d'accompagnement des parlementaires fédéraux, la liaison sans fil revêt une importance capitale. Je demande au Bureau du Parlement qu'elle fasse partie dès 2006 de l'équipement de base du parlementaire. Seule cette mesure peut assurer une égalité de traitemen

  12. 05.3274 : Café Vallotton. Maintien des places assises

    Mo. (Motion) - Wasserfallen Kurt; Groupe radical-libéral
    Le Café Vallotton (salle des périodiques) doit être conçu de sorte à garder sa fonction de restaurant avec places assises, et non devenir une buvette équipée exclusivement de tables surélevées.

  13. 04.1173 : Travaux de rénovation du Palais du Parlement

    Q (Question) - Marty Kälin Barbara; Groupe socialiste
    Le Palais fédéral sera rénové en automne 2006, et le Parlement tiendra sa session aux Grisons. Les transformations devraient toucher en priorité la salle du Conseil national. Les conditions de travail s'y sont profondément modifiées ces dernières années, et les relations avec les Services du Parleme

  14. 04.1150 : Curia Vista en italien

    Q (Question) - Abate Fabio; Groupe radical-libéral
    La motion Galli 01.3321, qui demandait la traduction en italien de tous les documents relatifs aux travaux du Parlement, a été acceptée en partie. En effet, le 14 décembre 2001, le Conseil national a suivi le Bureau et a approuvé la mise en place d'une version italienne de Curia Vista. L'an dernier,

  15. 04.3123 : Qui veut empêcher la population de communiquer avec ses élues et élus?

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    A l'occasion du changement de législature, les Services du Parlement ont édité un nouveau vademecum qui réglemente les diverses activités au service des députées et députés. A cette occasion, une nouvelle règle a été édictée pour la distribution de documents pendant les séances qui prévoit, sous ch

  16. 04.1012 : Mesures de sécurité dans le Palais du Parlement

    Q (Question) - Leuenberger Ernst; Groupe socialiste
    Le Bureau du Conseil des Etats est invité à répondre aux questions suivantes: 1. A combien se monte la facture des aménagements de sécurité déjà réalisés dans le Palais du Parlement? Combien faudra-t-il encore débourser pour achever les travaux? 2. Est-ce que les mesures de sécurité mises en place n

  17. 03.1139 : Sécurité du Palais fédéral. Ne pas s'en remettre qu'aux armes

    Q (Question) - Waber Christian; Groupe PEV/UDF
    La mise en oeuvre des nouvelles mesures de sécurité n'a pas posé de gros problèmes au Palais fédéral. Les gardes armés qui assurent désormais la sécurité seront assistés par le personnel d'accueil du Palais jusqu'en 2004. Cette nouvelle stratégie m'inspire les questions suivantes: 1. Pourquoi se pri

  18. 03.3619 : Excès sécuritaires au Palais fédéral *

    Ip. (Interpellation) - Vollmer Peter; Groupe socialiste
    Depuis quelques années, les contrôles à l'entrée du Palais fédéral tendent à se renforcer. Au vu des événements, cette évolution est certainement justifiée. Le début de la nouvelle législature a néanmoins été marqué par un tel tour de vis sécuritaire qu'on peut sérieusement s'interroger sur la propo

  19. 03.3533 : Transformer la salle des pas perdus en espace non-fumeurs

    Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
    Le Bureau du Conseil national est chargé de prendre les mesures nécessaires pour faire de la salle des pas perdus un espace non-fumeurs.

  20. 03.1083 : Information sur la mise en oeuvre des interventions parlementaires

    QO (Question ordinaire) - Genner Ruth; Groupe écologiste
    Dans la banque de données du Parlement, Curia Vista, on peut suivre facilement le cheminement d'une intervention, de sa présentation jusqu'à son traitement au plénum. Mais ce qui se passe avec le dépôt des postulats et des motions est rendu public dans un rapport séparé de la Chancellerie fédérale,

  21. 03.1052 : Système d'exploitation gratuit (Linux) pour les ordinateurs du Parlement et de l'administration fédérale

    QO (Question ordinaire) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
    Non seulement de grandes entreprises soucieuses de leur rentabilité, mais également le Bundestag allemand, ont adapté leur informatique, ou du moins leurs serveurs, au système d'exploitation gratuit Linux. L'utilisation de ce dernier en lieu et place des systèmes de Microsoft permet aux entreprises

  22. 02.3138 : Pour un café digne de ce nom au sein du Parlement

    Mo. (Motion) - Galli Remo Giosué; Groupe démocrate-chrétien
    A l'aube du deuxième siècle du Palais du Parlement, le Bureau et les Services du Parlement sont chargés de lancer sans délai un projet de café dans la Galerie des Alpes, dont l'offre plus large répondrait mieux aux attentes de la clientèle et dont la réalisation devrait être achevée en 2004. La tran

  23. 02.400 : Moyens alloués aux membres des conseils au titre du mandat parlementaire

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission des institutions politiques CN
    Conformément à l'article 21quater alinéa 3 de la loi sur les rapports entre les conseils, la Commission des institutions politiques du Conseil national soumet, sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, une initiative parlementaire concernant la loi fédérale sur les indemnités dues aux membr

  24. 01.3559 : Nouveau bar dans le Palais du Parlement

    Po. (Postulat) - Abate Fabio; Groupe radical-démocratique
    La Délégation administrative du Parlement est chargée d'étudier l'implantation d'un bar à proximité immédiate de la salle du Parlement. Au cours de la session de printemps 2001 à Lugano, un bar sans sièges, installé dans le vestibule du Palais des congrès, a rencontré un franc succès. De ce fait, le

  25. 00.3385 : Aménagement d'une salle de culture physique et de douches à l'intention des députés

    Po. (Postulat) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est invité à aménager dans le Palais fédéral une salle de culture physique et des douches à l'intention des députés.

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