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  1. 14.5244 : Compensation des risques dans l'assurance-maladie. Quand les améliorations entreront-elles en vigueur?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté l'amélioration de la compensation des risques dans le domaine de l'assurance-maladie, afin de mettre un terme à la "chasse aux bons risques", c'est-à-dire à la sélection des assurés en bonne santé et peu coûteux pratiquée par certains assureurs.

    Liquidé
  2. 14.5238 : Déchets radioactifs à Bienne. Application du principe du pollueur-payeur?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    L'assainissement du site contaminé par des déchets radioactifs à Bienne aura un coût pour la collectivité. - Même si le dépôt de ces déchets n'était pas formellement interdit à l'époque, l'entreprise concernée ne devrait-elle pas être considérée comme responsable des suites de ses actes? - Comment l

    Liquidé
  3. 14.5232 : Contamination radioactive à Bienne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Trede Aline; Groupe des Verts
    - Quelle est la procédure réglementaire s'agissant de l'information du public en cas de contamination radioactive? - Qui est responsable de cette information: la commune, le canton, la Confédération ou le propriétaire foncier? - Comment se fait-il que l'OFSP ne soit pas intervenu à Bienne pour infor

    Liquidé
  4. 14.3650 : La FINMA surveille-t-elle aussi de manière régulière le secteur des assurances-maladie complémentaires en Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
    Dans le cadre de la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale, le Conseil fédéral propose que l'Office fédéral de la santé publique puisse surveiller aussi les groupes d'assurances, c'est-à-dire aussi la partie assurances-maladie complémentaires des assurances qui pratiquent l'assurance

    03.09.2014 Non encore traité au conseil
  5. 14.3576 : Plan d'action "Plus d'organes pour des transplantations". Attitude neutre du Conseil fédéral dans le cadre de la campagne d'information

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    En exécution des postulats Gutzwiller 10.3703, "Favoriser le don d'organes", Amherd 10.3701, "Prélèvement d'organes. Régime du refus", et Favre 10.3711, "Don d'organes. Evaluation du régime du refus", le Conseil fédéral a examiné diverses mesures susceptibles d'accroître le nombre d'organes disponib

    27.08.2014 Liquidé
  6. 14.3539 : Halte aux campagnes de prévention pornographiques de l'OFSP!

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé, d'une part, de faire en sorte que les campagnes de prévention du sida qui émanent de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) soient exemptes à l'avenir de vidéos ou de photos à caractère pornographique ou cryptopornographique diffusées par les médias audiovisuels,

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  7. 14.3355 : Nouvelle loi sur les produits du tabac. Procédés douteux de la part des responsables à l'Office fédéral de la santé publique

    Ip. (Interpellation) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 24 avril 2014, la section Tabac de l'OFSP a lancé une invitation à participer à la troisième édition du forum destiné aux partenaires de la prévention du tabagisme, qui doit se tenir le 17 juin 2014 à Berne. Il est prévu que la deuxième partie de cette manifestation d'une durée d'un jour soit exc

    12.09.2014 Non encore traité au conseil
  8. 14.3119 : Soutien de l'OFSP au lobby pour la légalisation des drogues

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'OFSP et Pharma-Multis sponsorisent un congrès international du lobby pour la légalisation des drogues, qui se tiendra à Bâle en mai 2014. Leur but est que la remise de toutes les drogues passe par l'Etat afin de pouvoir faire des affaires aux dépens des toxicomanes. Cette manoeuvre n'est pas dans

    14.05.2014 Liquidé
  9. 13.5528 : Quel rôle a joué Santésuisse dans la surestimation des primes?

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Santésuisse a surestimé les frais de santé couverts par Assura durant plusieurs années. A l'exception de Berne, il s'avère que les cantons les plus touchés par cette surestimation sont ceux qui ont payé trop de primes. - Les assureurs-maladie ont-ils l'obligation de livrer leurs chiffres? - Les rése

    Liquidé
  10. 13.5497 : Où en est la mise en oeuvre de la motion 11.3910?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
    En adoptant la motion 11.3910, le Parlement a chargé en décembre 2011 le Conseil fédéral de présenter dans un délai de six mois un paquet de mesures pour consolider la position de la Suisse en tant que haut lieu de la recherche et de la production pharmaceutiques. A cet égard: - où en est aujourd'hu

    Liquidé
  11. 13.5483 : Renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    - Où en est l'élaboration du plan directeur destiné à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses? - Le Conseil fédéral travaille-t-il de façon prioritaire à son élaboration? - Quand compte-t-il le présenter au Parlement?

    Liquidé
  12. 13.5480 : Plan directeur visant à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneeberger Daniela; Groupe libéral-radical
    Il y a près de deux ans, le Conseil fédéral a été chargé de présenter avant l'été 2012 un plan directeur exposant les mesures à prendre pour renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses. Un an et demi après le délai imparti, le Parlement ne dispose toujours pas de ce plan. 1. Quand l

    Liquidé
  13. 13.5477 : Plan directeur visant à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stolz Daniel; Groupe libéral-radical
    En décembre 2011, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui présenter dans un délai de six mois un plan directeur exposant les mesures à prendre pour renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses. Ce délai est aujourd'hui largement dépassé. 1. Le Conseil fédéral travaille-t-il à

    Liquidé
  14. 13.5463 : Plan directeur visant à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2011, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter dans un délai de six mois un plan directeur pour renforcer la Suisse en tant que centre de recherche et site pharmaceutique. Le Conseil fédéral a affirmé en 2012 vouloir "élaborer un plan directeur dans les plus brefs délais" (interpella

    Liquidé
  15. 13.5415 : OCDE. Prévention des dépendances et de l'alcoolisme

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis peu, l'OCDE travaille aussi à la prévention des dépendances et de l'alcoolisme. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) soutient clairement ses propositions en la matière, sans avoir toutefois consulté les milieux intéressés ni les branches concernées. 1. Le Conseil fédéral est-il au cou

    Liquidé
  16. 13.5371 : Quel contrôle l'OFSP peut-il exercer sur les comptes de Santésuisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Poggia Mauro; Non inscrit
    En réponse à la question 13.5295, le Conseil fédéral a rappelé le devoir de réserve des assureurs-maladie sociaux dans le cadre d'une campagne de votation, les primes des assurés ne pouvant être utilisées dans de telles campagnes. Toutefois, même si Santésuisse exerce ses tâches avec les fonds qui l

    Liquidé
  17. 13.5057 : Méthodes de calcul des primes LAMal. Quelle est la bonne?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le 21 janvier 2013, l'Office fédéral de la santé publique a publié une nouvelle méthode de calcul des primes payées entre 1996 et 2011. Ce changement intervient alors que le message 12.026 (correction des primes payées entre 1996 et 2011; FF 2012 1707) est à l'examen. 1. Or, ce message se fondant su

    11.03.2013 Liquidé
  18. 13.5038 : Réserves LAMal. Faut-il étendre la correction à l'année 2012?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    La proposition de correction des primes présentée par le Conseil fédéral dans le message 12.026 (correction des primes payées entre 1996 et 2011; FF 2012 1707) est restée longtemps sur les bancs du Parlement. On se dirige désormais vers un nouveau modèle permettant de résoudre ce problème de longue

    11.03.2013 Liquidé
  19. 13.5006 : Nouvelle méthode de calcul des primes LAMal. Equité, rapidité et efficacité selon l'OFSP?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le 21 janvier 2013, l'OFSP a publié une nouvelle méthode de calcul des primes payées par les cantons entre 1996 et 2011, alors que la CSSS-CE examine le message 12.026 (sur la correction des primes payées payées entre 1996 et 2011; FF 2012 1707). - Au vu des tensions de ces dernières semaines, le Co

    11.03.2013 Liquidé
  20. 13.4097 : Conséquences de la nouvelle répartition des compétences entre Swissmedic et l'OFSP

    Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Les génériques coûtent moins cher que les préparations originales et réduisent ainsi non seulement les dépenses dans le secteur de la santé, mais favorisent aussi la concurrence dans ce domaine. Si nous voulons que l'assurance-maladie reste abordable, nous devons, à défaut d'encourager les générique

    19.02.2014 Liquidé
  21. 13.4041 : Demandes de prise en charge par la LAMal. Bases de décision

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    En page 6 du manuel pour la présentation de demandes de prise en charge par l'assurance-maladie de prestations nouvelles ou controversées (www.ofps.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Prestations > Prestations générales > Formulaires pour la demande de prise en charge), on lit ce

    07.03.2014 Liquidé
  22. 13.4039 : Quel sens Swissmedic et l'OFSP comptent-ils donner à l'avenir au terme "générique"?

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    A peine la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national avait-t-elle débattu, dans le cadre de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques, de la nécessité de fixer une définition contraignante du terme "générique" dans cette loi, que l'institut Swissmedic

    19.02.2014 Liquidé
  23. 13.3973 : Démocratisation des possibilités de recours lors de la fixation du prix des médicaments

    Mo. (Motion) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer une base légale octroyant aux associations de consommateurs et aux associations de patients ainsi qu'aux caisses-maladie un droit de recours auprès du Tribunal administratif fédéral en ce qui concerne l'évolution du prix des médicaments remboursés par les caiss

    13.12.2013 Non encore traité au conseil
  24. 13.3711 : Hotnights. Une brochure douteuse

    Ip. (Interpellation) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Sur quelles bases scientifiques se fonde la décision de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de subventionner la brochure "Hotnights"? 2. Quelle est la contribution de la Confédération en faveur de cette brochure? 3. Comment se fait-il que l'OFSP soutienne de tels produits tout en se sous

    29.11.2013 Non encore traité au conseil
  25. 13.3491 : Toute information sur de faux médecins éventuels doit être transmise aux autorités cantonales

    Ip. (Interpellation) - Kessler Margrit; Groupe vert'libéral
    Une infirmière s'est fait passer pour un médecin et a travaillé pendant des années comme faux médecin dans cinq hôpitaux suisses. Bien que l'OFSP ait reçu des indications précieuses, il ne leur a pas accordé l'attention voulue, tant s'en faut. Il justifie son inaction par l'absence d'une base légale

    04.09.2013 Non encore traité au conseil
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