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  1. 14.3119 : Soutien de l'OFSP au lobby pour la légalisation des drogues

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'OFSP et Pharma-Multis sponsorisent un congrès international du lobby pour la légalisation des drogues, qui se tiendra à Bâle en mai 2014. Leur but est que la remise de toutes les drogues passe par l'Etat afin de pouvoir faire des affaires aux dépens des toxicomanes. Cette manoeuvre n'est pas dans

    En suspens Non encore traité
  2. 13.5528 : Quel rôle a joué Santésuisse dans la surestimation des primes?

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Santésuisse a surestimé les frais de santé couverts par Assura durant plusieurs années. A l'exception de Berne, il s'avère que les cantons les plus touchés par cette surestimation sont ceux qui ont payé trop de primes. - Les assureurs-maladie ont-ils l'obligation de livrer leurs chiffres? - Les rése

    Liquidé
  3. 13.5497 : Où en est la mise en oeuvre de la motion 11.3910?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
    En adoptant la motion 11.3910, le Parlement a chargé en décembre 2011 le Conseil fédéral de présenter dans un délai de six mois un paquet de mesures pour consolider la position de la Suisse en tant que haut lieu de la recherche et de la production pharmaceutiques. A cet égard: - où en est aujourd'hu

    Liquidé
  4. 13.5483 : Renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    - Où en est l'élaboration du plan directeur destiné à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses? - Le Conseil fédéral travaille-t-il de façon prioritaire à son élaboration? - Quand compte-t-il le présenter au Parlement?

    Liquidé
  5. 13.5480 : Plan directeur visant à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneeberger Daniela; Groupe libéral-radical
    Il y a près de deux ans, le Conseil fédéral a été chargé de présenter avant l'été 2012 un plan directeur exposant les mesures à prendre pour renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses. Un an et demi après le délai imparti, le Parlement ne dispose toujours pas de ce plan. 1. Quand l

    Liquidé
  6. 13.5477 : Plan directeur visant à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stolz Daniel; Groupe libéral-radical
    En décembre 2011, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui présenter dans un délai de six mois un plan directeur exposant les mesures à prendre pour renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses. Ce délai est aujourd'hui largement dépassé. 1. Le Conseil fédéral travaille-t-il à

    Liquidé
  7. 13.5463 : Plan directeur visant à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2011, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter dans un délai de six mois un plan directeur pour renforcer la Suisse en tant que centre de recherche et site pharmaceutique. Le Conseil fédéral a affirmé en 2012 vouloir "élaborer un plan directeur dans les plus brefs délais" (interpella

    Liquidé
  8. 13.5415 : OCDE. Prévention des dépendances et de l'alcoolisme

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis peu, l'OCDE travaille aussi à la prévention des dépendances et de l'alcoolisme. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) soutient clairement ses propositions en la matière, sans avoir toutefois consulté les milieux intéressés ni les branches concernées. 1. Le Conseil fédéral est-il au cou

    Liquidé
  9. 13.5371 : Quel contrôle l'OFSP peut-il exercer sur les comptes de Santésuisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Poggia Mauro; Non inscrit
    En réponse à la question 13.5295, le Conseil fédéral a rappelé le devoir de réserve des assureurs-maladie sociaux dans le cadre d'une campagne de votation, les primes des assurés ne pouvant être utilisées dans de telles campagnes. Toutefois, même si Santésuisse exerce ses tâches avec les fonds qui l

    Liquidé
  10. 13.5057 : Méthodes de calcul des primes LAMal. Quelle est la bonne?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le 21 janvier 2013, l'Office fédéral de la santé publique a publié une nouvelle méthode de calcul des primes payées entre 1996 et 2011. Ce changement intervient alors que le message 12.026 (correction des primes payées entre 1996 et 2011; FF 2012 1707) est à l'examen. 1. Or, ce message se fondant su

    11.03.2013 Liquidé
  11. 13.5038 : Réserves LAMal. Faut-il étendre la correction à l'année 2012?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    La proposition de correction des primes présentée par le Conseil fédéral dans le message 12.026 (correction des primes payées entre 1996 et 2011; FF 2012 1707) est restée longtemps sur les bancs du Parlement. On se dirige désormais vers un nouveau modèle permettant de résoudre ce problème de longue

    11.03.2013 Liquidé
  12. 13.5006 : Nouvelle méthode de calcul des primes LAMal. Equité, rapidité et efficacité selon l'OFSP?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le 21 janvier 2013, l'OFSP a publié une nouvelle méthode de calcul des primes payées par les cantons entre 1996 et 2011, alors que la CSSS-CE examine le message 12.026 (sur la correction des primes payées payées entre 1996 et 2011; FF 2012 1707). - Au vu des tensions de ces dernières semaines, le Co

    11.03.2013 Liquidé
  13. 13.4097 : Conséquences de la nouvelle répartition des compétences entre Swissmedic et l'OFSP

    Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Les génériques coûtent moins cher que les préparations originales et réduisent ainsi non seulement les dépenses dans le secteur de la santé, mais favorisent aussi la concurrence dans ce domaine. Si nous voulons que l'assurance-maladie reste abordable, nous devons, à défaut d'encourager les générique

    19.02.2014 Liquidé
  14. 13.4041 : Demandes de prise en charge par la LAMal. Bases de décision

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    En page 6 du manuel pour la présentation de demandes de prise en charge par l'assurance-maladie de prestations nouvelles ou controversées (www.ofps.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Prestations > Prestations générales > Formulaires pour la demande de prise en charge), on lit ce

    07.03.2014 Non encore traité
  15. 13.4039 : Quel sens Swissmedic et l'OFSP comptent-ils donner à l'avenir au terme "générique"?

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    A peine la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national avait-t-elle débattu, dans le cadre de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques, de la nécessité de fixer une définition contraignante du terme "générique" dans cette loi, que l'institut Swissmedic

    19.02.2014 Liquidé
  16. 13.3973 : Démocratisation des possibilités de recours lors de la fixation du prix des médicaments

    Mo. (Motion) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer une base légale octroyant aux associations de consommateurs et aux associations de patients ainsi qu'aux caisses-maladie un droit de recours auprès du Tribunal administratif fédéral en ce qui concerne l'évolution du prix des médicaments remboursés par les caiss

    13.12.2013 Non encore traité
  17. 13.3711 : Hotnights. Une brochure douteuse

    Ip. (Interpellation) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Sur quelles bases scientifiques se fonde la décision de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de subventionner la brochure "Hotnights"? 2. Quelle est la contribution de la Confédération en faveur de cette brochure? 3. Comment se fait-il que l'OFSP soutienne de tels produits tout en se sous

    29.11.2013 Non encore traité
  18. 13.3491 : Toute information sur de faux médecins éventuels doit être transmise aux autorités cantonales

    Ip. (Interpellation) - Kessler Margrit; Groupe vert'libéral
    Une infirmière s'est fait passer pour un médecin et a travaillé pendant des années comme faux médecin dans cinq hôpitaux suisses. Bien que l'OFSP ait reçu des indications précieuses, il ne leur a pas accordé l'attention voulue, tant s'en faut. Il justifie son inaction par l'absence d'une base légale

    04.09.2013 Non encore traité
  19. 13.3480 : Alerte des établissements de soins et des cantons d'une usurpation du titre de médecin ou de soignant

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est invité à expliquer pourquoi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) considère que la loi ne lui permet pas d'agir lorsqu'il a connaissance du cas d'une usurpation de titre de pratique dans le domaine médical et qu'il y a lieu d'alerter les établissements de soins et les c

    04.09.2013 Liquidé
  20. 13.3112 : Légalisation du cannabis. Zurich veut jouer le rôle de pionnier

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Alors que le peuple suisse, en novembre 2008, s'est prononcé à une forte majorité contre sa dépénalisation, la ville de Zurich entend jouer un rôle de pionnier dans la légalisation du cannabis et relance le débat. Un groupe de travail constitué par les villes de Zurich et de Bâle a déjà esquissé les

    22.05.2013 Liquidé
  21. 13.448 : LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Par voie d'initiative parlementaire,je propose d'édicter les bases légales nécessaires au développement du comparateur de primes d'assurance-maladie

    - Non encore traité
  22. 12.5514 : Toutes les primes 2013 des caisses-maladie ont-elles été approuvées pour la durée habituelle d'une année?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
    L'année passée, l'Office fédéral de la santé publique n'avait approuvé les primes d'EGK que pour une durée de six mois. Le public n'en avait pas été informé. - Le Conseil fédéral peut-il confirmer que cette année toutes les primes-maladie ont été approuvées pour l'année entière? - Si non, quelles ca

    10.12.2012 Liquidé
  23. 12.5293 : Comparis et Priminfo. Chronique d'un divorce annoncé

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    S'agissant des primes de l'assurance-maladie, comparaison est souvent raison. Le consommateur a le choix entre deux comparateurs: Comparis (privé) et Priminfo (public). Or, il semblerait que le torchon brûle entre eux depuis 2011. 1. Que s'est-il passé exactement? 2. Quel accord le DFI a-t-il signé

    Liquidé
  24. 12.5272 : Accord entre DFI/OFSP et Comparis.ch AG. Pour qui travaille la Confédération?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Poggia Mauro; Non inscrit
    Dans un accord "confidentiel" du 7 juin 2012, l'OFSP capitule devant Comparis, comparateur de primes privé, rémunéré grâce aux primes de l'assurance sociale, en renonçant à assister les assurés dans leurs démarches de changement d'assureur-maladie. Les assurés resteront donc otages d'intérêts privés

    Liquidé
  25. 12.5124 : Diffusion de données sensibles des patients

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kessler Margrit; Groupe vert'libéral
    Certains assureurs-maladie refusent de régler les factures des hôpitaux lorsque les données cliniques des patients ne figurent pas sur ces dernières. Des organisations de patients ont conseillé aux assurés de ne remettre les données sensibles qu'au médecin-conseil. A l'avenir, de nombreuses données

    Liquidé
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