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  1. 14.3125 : Mobbing à l'Office fédéral des migrations?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Suite à la suspension arbitraire de Madame Maria Krajewska le 14 septembre 2011, suivie de menaces et de mobbing, un conflit interminable s'en est suivi entre elle et l'administration fédérale (DFJP). Je me permets donc d'interpeller le Conseil fédéral à ce sujet et le prie de prendre position par r

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  2. 13.5604 : Positionnement des futurs centres pour requérants d'asile

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pour le positionnement d'un futur centre de requérants d'asile quels sont les paramètres qui seront pris en compte par le Conseil fédéral. - Une répartition équitable entre tous les cantons? - Une proportionnalité entre la population résidente et le nombre de requérants? - La prise en compte d'un ce

    Liquidé
  3. 13.5505 : Nouveaux centres d'hébergements pour requérants d'asile. Discussion avec les cantons

    Qst. (Heure des questions. Question) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
    Lors de la révision de la loi sur l'asile, la création de nouveaux centres d'hébergement a été prévue afin de pouvoir traiter plus rapidement les demandes d'asile. Le Conseil fédéral a cependant toujours expliqué que la discussion avec les cantons et les communes qui seraient concernés lui semblait

    Liquidé
  4. 13.5470 : Quel avenir pour les bâtiments et les infrastructures de la caserne de Moudon?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le DDPS vient de prendre la décision de fermer la caserne de Moudon. Selon certaines rumeurs, les bâtiments seraient peut être affectés à un centre de requérants d'asile. - Si c'est le cas, pourquoi le canton de Vaud et la commune de Moudon n'ont-ils pas été approchés? - Ne serait-il pas plus logiqu

    Liquidé
  5. 13.5467 : Création d'un centre pour requérants d'asile à Moudon. Selon quels critères?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral envisage d'installer un centre fédéral à la place d'armes de Moudon pour 550 requérants d'asile. Or, la commune de Moudon, qui est reconnue pour ses efforts en matière d'intégration, ne compte que 5500 habitants et accueille déjà un centre hébergeant quelque 150 requérants d'asile

    Liquidé
  6. 13.5311 : Embauche d'Eveline Gugger Bruckdorfer

    Qst. (Heure des questions. Question) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Comment se fait-il que l'ancienne vice-directrice de l'Office fédéral des migrations, Eveline Gugger Bruckdorfer, ait pu être nommée au niveau départemental comme vice-directrice de l'Administration fédérale des douanes?

    16.09.2013 Liquidé
  7. 13.5289 : Centre pour requérants d'asile à Alpnach. Politique d'information de l'ODM

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
    La politique d'information de l'Office fédéral des migrations (ODM) par rapport au centre pour requérants d'asile à Alpnach a suscité un sentiment d'insécurité et de déception auprès d'une partie de la population locale. En effet, l'accord passé avec la commune sur les "zones sensibles" a subi plusi

    16.09.2013 Liquidé
  8. 13.5138 : Circulaire de l'ODM concernant la problématique du milieu érotique (3)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    Pour sanctionner les infractions à des prescriptions d'autorisation et d'annonce, le non-respect des périmètres réservés, la tromperie des autorités en relation avec l'exercice d'une activité lucrative indépendante, l'ODM recommande qu'en cas de récidive une interdiction d'entrée pouvant aller jusqu

    Liquidé
  9. 13.3764 : ODM. Jusqu'où l'économie de procédure peut-elle conduire?

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    En juillet 2013, une femme afghane avec ses quatre enfants reçoit de l'ODM une admission provisoire. L'ODM considère qu'il n'y a pas lieu d'examiner la vraisemblance de leur motif d'asile et octroie l'admission provisoire "au vu de la situation familiale". Le TAF remet en cause cette décision prise

    06.12.2013 Liquidé
  10. 12.3750 : ODM et asile. Mettre fin sans tarder aux dysfonctionnements

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le chaos entraîné par la réorganisation de l'Office fédéral des migrations (ODM) en 2008 et les problèmes dans le domaine de l'asile se font chaque jour plus visibles. Les rapports des médias se succèdent, qui révèlent toute l'ampleur des dysfonctionnements. Il faut s'atteler sans plus tarder à réso

    21.11.2012 Liquidé
  11. 12.3509 : Quelle formation et quel suivi pour les auditeurs de l'ODM?

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    A deux occasions au cours des deux dernières années, l'ODAE (Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers) a relaté des auditions extrêmement problématiques de jeunes femmes victimes de viol, dans leur pays, par des militaires ou autres et qui se trouvaient interrogés dans le cadre de la pr

    22.08.2012 Liquidé
  12. 12.3209 : Echec de la réorganisation de l'ODM et rôle des sociétés de conseils externes

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral reconnaît aujourd'hui l'échec de la réorganisation de l'Office fédéral des migrations (ODM) lancée par la conseillère nationale Eveline Widmer-Schlumpf. Au sein de l'ODM, on avait fait ce constat depuis longtemps. Cette réorganisation a occasionné une perte d'efficacité de 20 pour

    16.05.2012 Liquidé
  13. 12.3048 : La réorganisation de l'Office fédéral des migrations est-elle un flop?

    Ip. (Interpellation) - Vitali Albert; Groupe libéral-radical
    Les médias nous ont appris que la réorganisation de l'Office fédéral des migrations (ODM) s'est soldée par un échec partiel d'après une expertise externe. On a restructuré un office qui fonctionnait bien. La réalité donne raison à l'expertise: les procédures de renvoi ne fonctionnent plus, et les ca

    16.05.2012 Liquidé
  14. 11.5531 : Suppression de postes dans les centres d'enregistrement de l'ODM

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le directeur du centre d'enregistrement pour requérants d'asile de Chiasso a tiré la sonnette d'alarme sur les ondes de la Radio suisse italienne: dès le 1er janvier, sept postes seront supprimés à Chiasso. - Pourquoi l'Office fédéral des migrations a-t-il pris cette décision alors même que les requ

    Liquidé
  15. 11.5500 : Vols spéciaux

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
    Pour la deuxième fois, la télévision suisse alémanique (Schweizer Fernsehen) a pu filmer "en direct" un vol spécial ainsi que la préparation du rapatriement. Cela cache-t-il une certaine intention ou s'agit-il d'une maladresse regrettable à l'Office fédéral des migrations?

    12.12.2011 Liquidé
  16. 11.5473 : Collaboration de Monsieur Melgar, cinéaste, avec l'ODM

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le journal "24 Heures" du 22 octobre 2011, Monsieur Fernand Melgar, cinéaste du controversé film "Vol spécial" affirme "vouloir collaborer avec l'Office fédéral des migrations (ODM) pour son prochain projet". Je rappelle que "Vol spécial" est un film militant présenté comme un documentaire. Dan

    Liquidé
  17. 11.5451 : Responsabilités dans le cadre de la réorganisation de l'ODM

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon un article du "Matin dimanche" du 4 septembre 2011, la société de consulting Rexult a reçu 600 627 francs pour la réorganisation de l'Office fédéral des migrations (ODM). On sait que cette réorganisation ne satisfait ni à l'interne ni à l'externe. 1. La firme Rexult ne devrait-elle répondre de

    26.09.2011 Liquidé
  18. 11.5417 : Fonctionnement de l'Office fédéral des migrations

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis longtemps les cantons critiquent la réorganisation de l'Office fédéral des migrations (ODM). Le changement de directeur, selon un article du "Tagesanzeiger" du 1er septembre 2011, ne suffira pas à rétablir un fonctionnement correct, d'autant plus que le directeur ad intérim fut également un a

    Liquidé
  19. 11.5304 : 19 000 demandes d'asile en 2012!

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon le Conseil fédéral et les cantons, le nombre de demandes d'asile passera de 15 000 à 19 000 en 2012. Ainsi, 25,5 postes supplémentaires seront créés par l'Office fédéral des migrations (ODM). - Quels moyens financiers supplémentaires l'ODM a-t-il prévu pour prendre en charge cet accroissement

    Liquidé
  20. 11.5303 : Postes supplémentaires au DFJP et consultants

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a répondu la semaine dernière lors de l'heure des questions que l'Office fédéral des migrations (ODM) recevra 51 postes supplémentaires, notamment suite à la situation en Afrique du Nord. - Combien de consultants externes l'ODM a-t-il engagé en plus des postes supplémentaires obte

    Liquidé
  21. 11.5238 : Postes de travail supplémentaires au DFJP

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En raison de l'afflux de requérants d'asile du nord de l'Afrique, la cheffe du Département fédéral de justice et police a annoncé vouloir créer 40 postes supplémentaires pour traiter rapidement les demandes d'asile. Or la réorganisation de l'Office des migrations entreprise par Madame la conseillère

    07.06.2011 Liquidé
  22. 11.4154 : Centre d'enregistrement des requérants d'asile de Chiasso. Réduction du personnel

    Ip. (Interpellation) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à la question Pieren 11.5531, "Suppression de postes dans les centres d'enregistrement de l'ODM", du 19 décembre 2011, la conseillère fédérale Sommaruga Simonetta a déclaré que la décision de supprimer sept postes à Chiasso avait été suspendue. Il semblerait toutefois que la situatio

    15.02.2012 Liquidé
  23. 11.3809 : Réduction de la bureaucratie dans le domaine de l'asile

    Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de réformer les structures et les pratiques de l'Office fédéral des migrations (ODM) de manière à ce que l'audition portant sur les données personnelles et l'audition sur les motifs de la demande d'asile, actuellement distinctes, soient regroupées en une seule audition.

    09.12.2011 Adopté
  24. 11.3773 : Chaos dans le domaine de l'asile et à l'Office fédéral des migrations

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'immigration massive par la filière de l'asile provoque des problèmes d'hébergement et une recrudescence de la criminalité. Les offices des migrations tout comme la police sont impuissants dans une large mesure. Et les dysfonctionnements, dont on a connaissance depuis longtemps, qui sont apparus à

    09.12.2011 Liquidé
  25. 11.3683 : Admissions provisoires pour raisons de santé décidées par le Tribunal administratif fédéral

    Ip. (Interpellation) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
    Les statistiques montrent que, ces dernières années, entre 40 pour cent et 50 pour cent des cas d'admission provisoire pour des raisons de santé ont été décidées par le Tribunal administratif fédéral, contre l'avis de l'ODM. Cette proportion de désaveux des décisions de l'ODM est anormalement élevée

    07.09.2011 Liquidé
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