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  • Réponse/Proposition État
  1. 97.3128 : L'Assassinat de M. Walter Arnold, chef d'un projet de coopération au développement, à Madagascar

    Ip. (Interpellation) - Comby Bernard; Groupe radical-démocratique
    1. Quelles sont les mesures prises par le Conseil fédéral afin de déterminer les causes de l'assassinat d'un coopérant suisse, chef de projet à Madagascar? Il faut faire toute la lumière sur ce drame qui plonge la coopération suisse au développement dans le désarroi. 2. La collaboration des autres p

    14.05.1997 Liquidé
  2. 97.3575 : Assassinat de Walter Arnold, coopérant suisse à Madagascar

    Ip. (Interpellation) - Comby Bernard; Groupe radical-démocratique
    Il y a bientôt 18 mois, M. Walter Arnold, chef d'un projet de coopération suisse à Madagascar, perdait la vie, à Madagascar, dans des circonstances tragiques, étant la victime innocente d'un attentat inqualifiable. La réponse donnée à ce jour par le Conseil fédéral concernant l'assassinat odieux de

    02.03.1998 Liquidé
  3. 98.1016 : Nicaragua. Expulsion

    QO (Question ordinaire) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
    Le président corrompu et autoritaire du Nicaragua, Aléman, vient d'expulser du pays le chef de la coopération technique suisse. La DDA fait au Nicaragua un travail excellent, l'expulsion de son chef local constitue un affront. Quelles mesures le Conseil fédéral va-t-il entreprendre afin de faire rev

    03.06.1998 Liquidé
  4. 98.1201 : Aide humanitaire et allocations de chômage

    QO (Question ordinaire) - Dupraz John; Groupe radical-démocratique
    En novembre dernier, un ingénieur architecte de Genève, en mission humanitaire en Haïti, pour une organisation non gouvernementale (construction d'une école) s'est vu refuser le versement des allocations chômage en vertu des dispositions de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) qui excluent ces pres

    17.02.1999 Liquidé
  5. 99.3184 : Sensibilisation aux rapports entre les sexes. Modules de formation

    Mo. (Motion) - Grossenbacher-Schmid Ruth; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé: - d'émettre des directives créant des modules de formation obligatoires pour tous les participants à des opérations humanitaires, de maintien des conditions d'existence et de maintien de la paix à l'étranger. Cette sensibilisation aux rapports entre les sexes serait di

    07.06.1999 Liquidé
  6. 00.3087 : Prise en compte d'activités à l'étranger pour les obligations militaires

    Po. (Postulat) - Leu Josef; Groupe démocrate-chrétien
    Je prie le Conseil fédéral d'examiner, dans le cadre de la planification de la réforme "Armée XXI", la possibilité de comptabiliser comme périodes de service militaire non seulement les missions à l'étranger effectuées par des médecins ou d'autres personnes au titre de l'aide humanitaire, mais aussi

    24.05.2000 Liquidé
  7. 00.3638 : Loi sur les personnes travaillant dans l'aide au développement

    Mo. (Motion) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
    Le Conseil fédéral est invité à soumettre à l'Assemblée fédérale une loi qui régit les conditions-cadres pour les contrats de service d'aide au développement. Cette loi devrait reconnaître la valeur des engagements de spécialistes volontaires pour la société civile et réglementer en particulier la s

    21.02.2001 Liquidé
  8. 01.1009 : Mise en oeuvre de la motion Grossenbacher

    QO (Question ordinaire) - Haering Barbara; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de donner des renseignements sur l'état actuel de la mise en oeuvre de la motion Grossenbacher 99.3184 du 22 avril 1999 concernant la formation obligatoire sur la sensibilisation aux rapports entre les sexes pour tous les participants à des opérations humanitaires, de mai

    16.05.2001 Liquidé
  9. 10.3577 : Engagement suisse discutable dans les territoires palestiniens autonomes

    Ip. (Interpellation) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    La Suisse engage des ressources à la fois humaines et financières dans la région sensible "Israël - territoires palestiniens autonomes". Or, il y a de plus en plus de voix qui s'élèvent pour critiquer le fait que les moyens engagés par la Suisse n'apportent pas les résultats durables escomptés sur l

    17.09.2010 Liquidé
  10. 12.5524 : Argent des potentats. Où en est-on avec les fonds illégitimes tunisiens et égyptiens?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    - A part les "workshops" et les échanges d'experts qui ont déjà eu lieu, le Conseil fédéral voit-il d'autres instruments pour accélérer les procédures et les recours afin que les fonds soient rendus le plus vite possible? - Par ailleurs, la Suisse a-t-elle des idées, des propositions, et en a-t-elle

    Liquidé
  11. 13.5252 : Aide au développement. Entraves à l'obtention d'un visa pour les responsables d'ONG partenaires d'organisations suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Diverses ONG genevoises d'aide au développement se sont plaintes des difficultés rencontrées par les responsables des associations partenaires dans les pays du Sud pour obtenir un visa. Ainsi, ces personnes, dans de nombreux pays, doivent se rendre dans des pays voisins. Outre les difficultés logist

    17.06.2013 Liquidé
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