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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
- A part les "workshops" et les échanges d'experts qui ont déjà eu lieu, le Conseil fédéral voit-il d'autres instruments pour accélérer les procédures et les recours afin que les fonds soient rendus le plus vite possible? - Par ailleurs, la Suisse a-t-elle des idées, des propositions, et en a-t-elle
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Ip. (Interpellation) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
La Suisse engage des ressources à la fois humaines et financières dans la région sensible "Israël - territoires palestiniens autonomes". Or, il y a de plus en plus de voix qui s'élèvent pour critiquer le fait que les moyens engagés par la Suisse n'apportent pas les résultats durables escomptés sur l
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QO (Question ordinaire) - Haering Barbara; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de donner des renseignements sur l'état actuel de la mise en oeuvre de la motion Grossenbacher 99.3184 du 22 avril 1999 concernant la formation obligatoire sur la sensibilisation aux rapports entre les sexes pour tous les participants à des opérations humanitaires, de mai
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Mo. (Motion) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est invité à soumettre à l'Assemblée fédérale une loi qui régit les conditions-cadres pour les contrats de service d'aide au développement. Cette loi devrait reconnaître la valeur des engagements de spécialistes volontaires pour la société civile et réglementer en particulier la s
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Po. (Postulat) - Leu Josef; Groupe démocrate-chrétien
Je prie le Conseil fédéral d'examiner, dans le cadre de la planification de la réforme "Armée XXI", la possibilité de comptabiliser comme périodes de service militaire non seulement les missions à l'étranger effectuées par des médecins ou d'autres personnes au titre de l'aide humanitaire, mais aussi
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Mo. (Motion) - Grossenbacher-Schmid Ruth; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé: - d'émettre des directives créant des modules de formation obligatoires pour tous les participants à des opérations humanitaires, de maintien des conditions d'existence et de maintien de la paix à l'étranger. Cette sensibilisation aux rapports entre les sexes serait di
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QO (Question ordinaire) - Dupraz John; Groupe radical-démocratique
En novembre dernier, un ingénieur architecte de Genève, en mission humanitaire en Haïti, pour une organisation non gouvernementale (construction d'une école) s'est vu refuser le versement des allocations chômage en vertu des dispositions de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) qui excluent ces pres
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QO (Question ordinaire) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
Le président corrompu et autoritaire du Nicaragua, Aléman, vient d'expulser du pays le chef de la coopération technique suisse. La DDA fait au Nicaragua un travail excellent, l'expulsion de son chef local constitue un affront. Quelles mesures le Conseil fédéral va-t-il entreprendre afin de faire rev
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Ip. (Interpellation) - Comby Bernard; Groupe radical-démocratique
Il y a bientôt 18 mois, M. Walter Arnold, chef d'un projet de coopération suisse à Madagascar, perdait la vie, à Madagascar, dans des circonstances tragiques, étant la victime innocente d'un attentat inqualifiable. La réponse donnée à ce jour par le Conseil fédéral concernant l'assassinat odieux de
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Ip. (Interpellation) - Comby Bernard; Groupe radical-démocratique
1. Quelles sont les mesures prises par le Conseil fédéral afin de déterminer les causes de l'assassinat d'un coopérant suisse, chef de projet à Madagascar? Il faut faire toute la lumière sur ce drame qui plonge la coopération suisse au développement dans le désarroi. 2. La collaboration des autres p