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  1. 14.3979 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité
  2. 14.3802 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Pfister Gerhard; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3858 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Schneeberger Daniela; Groupe libéral-radical

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3707 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3690 : Rapport sur le contrat entre les générations

    Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir et de présenter régulièrement au Parlement un rapport indiquant la répartition prévue et la répartition effective des charges entre les générations. Ce "rapport sur le contrat entre les générations" doit en particulier mettre en lumière les charges financières

    En suspens Non encore traité
  6. 14.066 : Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 concernant la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges entre la Confédération et Ies cantons pour la période de contribution 2016 à 2019 (FF 2014 6329)

    - Non encore traité
  7. 14.3634 : Quelles conséquences négatives l'augmentation des redevances hydrauliques aura-t-elle sur la politique financière?

    Ip. (Interpellation) - Schneeberger Daniela; Groupe libéral-radical
    Les médias se font l'écho du débat soulevé par l'énergie hydraulique. L'augmentation des redevances hydrauliques que les exploitants de centrales hydroélectriques versent aux cantons propriétaires de l'eau apportera des recettes supplémentaires à ces derniers à partir de 2015. Les propriétaires des

    20.08.2014 Liquidé
  8. 14.314 : Nouvelles tâches dans le domaine de la protection de la nature

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne
    Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.), le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La Confédération met à disposition les moyens nécessaires pour la mise en oeuvre des nouvelles tâches incombant aux cantons pour la protection de la nature, n

    - Non encore traité
  9. 14.3202 : Prendre des mesures équivalentes dans l'aviation

    Ip. (Interpellation) - Diener Lenz Verena; Groupe vert'libéral
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Les médias ont laissé entendre que les négociations en vue du rattachement de la Suisse au système européen d'échange de quotas d'émission avaient été suspendues. Est-ce vrai? 2. La décision de l'année dernière de l'Organisation de l

    14.05.2014 Liquidé
  10. 14.300 : Péréquation financière nationale

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Nidwald
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Nidwald soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) et ses dispositions d'exécution ainsi que la loi fédérale

    - Non encore traité
  11. 14.303 : Création d'un statut régional spécial pour le canton du Tessin et d'autres régions périphériques particulièrement affectées par les conséquences négatives de la libre circulation

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Tessin
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale (Cst.), le canton du Tessin soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La Confédération introduit, dans le cadre de la loi, des zones à statut spécial, soit des zones géographiques particulières dans lesquelles seraient appl

    - Non encore traité
  12. 14.3169 : Limiter les paiements au titre de la RPT par une garantie minimale des quotes-parts cantonales à l'impôt fédéral

    Mo. (Motion) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement une modification de la loi relative à la RPT, de sorte que le montant qu'un canton doit verser au titre de la péréquation des ressources ne dépasse pas 15 pour cent des recettes fiscales fédérales qu'il a générées l'année précédente.

    14.05.2014 Non encore traité
  13. 14.3133 : Péréquation financière intercantonale. Corriger la distorsion qui pénalise les cantons frontaliers

    Mo. (Motion) - Nidegger Yves; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement un modèle d'assiette fiscale agrégée par habitant qui corrige la distorsion pénalisant les cantons frontaliers.

    14.05.2014 Non encore traité
  14. 14.3203 : Limiter les paiements effectués au titre de la RPT à un pourcentage maximal des recettes de l'impôt fédéral direct perçues annuellement par chaque canton

    Mo. (Motion) - Eder Joachim; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi régissant la RPT qui fasse en sorte que le montant qu'un canton doit payer au titre de la péréquation des ressources ne dépasse pas 15 pour cent des recettes de l'impôt fédéral direct qu'il a générées l'année précéden

    14.05.2014 Non encore traité
  15. 14.5058 : Versement de contributions de l'aide sociale allant au-delà des exigences légales

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Leo; Groupe PDC-PEV
    Certains cantons ont manifestement versé à des étrangers des contributions de l'aide sociale qu'ils n'auraient pas dû octroyer en vertu des dispositions légales. - Quel est le montant total que les cantons ont versé et qui va au-delà des exigences fixées dans la législation fédérale? - Les versement

    Liquidé
  16. 14.5167 : Mauvaises incitations dans la RPT

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
    A l'heure actuelle, les cantons à faible potentiel de ressources ne sont absolument pas incités financièrement à accroître leur capacité économique. S'ils cherchaient à accroître cette capacité, ils verraient diminuer les paiements qu'ils reçoivent au titre de la RPT. Ce mécanisme est erroné du poin

    Liquidé
  17. 13.313 : Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Vaud
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Vaud soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à créer les bases légales permettant de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre

    - Non encore traité
  18. 13.3095 : Conséquences du dialogue fiscal entre la Suisse et l'UE. Examiner les adaptations à apporter à la péréquation financière

    Mo. (Motion) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le prochain rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons, qui sera établi en 2015, devra examiner les adaptations à apporter à la péréquation financière. Il faudra étudier en détail les options ci-après et déterminer leurs conséquences f

    08.05.2013 Liquidé
  19. 13.3680 : Péréquation financière nationale. Prise en compte des difficultés structurelles et ponctuelles de certaines réalités cantonales

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral considère-t-il qu'il serait opportun d'inclure, dans le prochain rapport sur l'efficacité de la péréquation financière nationale, une analyse des difficultés structurelles et ponctuelles rencontrées par certains cantons en raison de leurs configurations géographique et linguistiqu

    06.11.2013 Liquidé
  20. 13.3781 : Péréquation financière nationale. Nécessité de compléter l'indicateur "altitude" pour la compensation des charges liées aux facteurs géotopographiques

    Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    L'article 29 alinéa 1 lettre a de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges définit l'indicateur "altitude" comme "la part de la population résidante totale habitant, selon le recensement fédéral, à plus de 800 mètres d'altitude". Cette définition ne prend en compte q

    06.11.2013 Liquidé
  21. 13.3797 : RPT. Créer des incitations positives

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Comment serait-il possible de corriger la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT) de sorte à inciter positivement les cantons bénéficiaires à réduire leur dépendance vis-à-vis des paiements nets? 2. Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral prévoit-il ou propose-t-il, d

    20.11.2013 Liquidé
  22. 12.1110 : De la solidarité plutôt que des bonnes paroles

    Q (Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A l'occasion des discussions concernant l'initiative du canton de Schwyz sur la RPT, les Commissions des finances du Conseil des Etats et du Conseil national et le Conseil fédéral avaient déjà fait preuve de compréhension à l'égard des préoccupations du canton de Schwyz. La RPT aura des conséquences

    13.02.2013 Liquidé
  23. 12.2061 : RPT. 2000 francs sont assez

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von FDP. Die Liberalen. Zug

    - Non encore traité
  24. 12.3970 : Tenir compte dans la RPT de la suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine

    Mo. (Motion) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique-CN (08.473); Conseil national
    Dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), le Conseil fédéral est chargé de proposer une solution concernant le transfert des charges entre les cantons causé par la suppression de l'obligation de remboursement

    21.11.2012 Liquidé
  25. 12.3992 : Réduction des paiements compensatoires dus au Tessin. Les injustices de la péréquation financière

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les propositions du Conseil fédéral concernant la péréquation financière pour 2013 ont des répercussions sur le Tessin qui laissent pantois. Le montant compensatoire dû au Tessin sera réduit de presque 9 millions de francs en 2013. Il ne recevra donc que 23 millions de francs. Le potentiel des resso

    30.01.2013 Liquidé
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