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Mo. (Motion) - Caccia Fulvio; Groupe démocrate-chrétien
Indépendamment des modifications de la législation que les Chambres pourraient adopter, nous nous acheminons vers une société de l'information en raison du développement exceptionnel des télécommunications qui a révolutionné la façon de communiquer. Les nouvelles formes de communication sont une cha
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Po. (Postulat) - Caccia Fulvio; Groupe démocrate-chrétien
L'évolution dans le secteur des télécommunications (dans leur acception la plus étendue) exige des réactions à différents niveaux, afin d'atteindre trois objectifs étroitement liés: une société de l'information équilibrée et démocratique, une économie des télécommunications d'avant-garde et une rech
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Ip. (Interpellation) - Bonny Jean-Pierre; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. En plus des activités qu'il a déjà mises en oeuvre, comment compte-t-il maîtriser les défis complexes de la société de l'information? 2. Avec quelles structures et méthodes de travail de l'administration entend-il répondre au caract
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Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (96.075)
Dans le cadre de ses mesures de formation professionnelle, le Conseil fédéral est prié de prendre en compte ce développement des technologies d'information caractérisé par une dynamique hors du commun et ce, de manière décisive, de façon à anticiper l'avenir. Cette exigence s'appliquera à plusieurs
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Po. (Postulat) - Donati Franco; Groupe démocrate-chrétien
Pendant la première année de libéralisation du marché des télécommunications déjà, le Conseil fédéral a autorisé la cession en bourse d'une partie des actions de Swisscom, lesquelles ont atteint une cotation remarquable. Des cessions ultérieures sont possibles et souhaitables. A ce propos, le Consei
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Ip. (Interpellation) - Ehrler Melchior; Groupe démocrate-chrétien
La Commission européenne a lancé dernièrement l'initiative "eEurope - Une société de l'information pour tous" et édicté diverses directives pour réglementer le commerce électronique. De plus, la libre prestation de services et la liberté d'établissement devraient bientôt s'appliquer au commerce via
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Ip. (Interpellation) - Lalive d'Epinay Maya; Groupe radical-démocratique
Suite aux interventions Ehrler, Nabholz, Lalive d'Epinay, Strahm et Theiler et aux réponses qui leur ont été apportées, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: Technologies de l'information (TI): 1. Comment le Conseil fédéral voit-il (vision globale) la Suisse dans le monde d
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Mo. (Motion) - Commission 00.016-CN
Les moyens actuels de la "société de l'information" peuvent être une chance pour la démocratie directe, notamment en ce qui concerne la participation électorale. Il importe donc, dans un premier rapport, d'examiner de façon approfondie les pour et les contre de la "démocratie électronique", de procé
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Mo. (Motion) - Commission 00.016-CN
Le Conseil fédéral est chargé d'accélérer les travaux en cours concernant la stratégie pour une société de l'information et de faire de la Suisse un site attrayant dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de l'éducation, mais aussi dans le domaine des technologies de l'information et de
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Ip. (Interpellation) - Briner Peter; Groupe radical-démocratique
Sous le terme de cyberadministration, on discute actuellement de nouvelles possibilités et formes de participation politique et de communication électronique avec les autorités. Les questions suivantes se posent dans ce contexte: 1. Quelle est la stratégie du gouvernement en relation avec la cyberad
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Ip. (Interpellation) - Merz Hans-Rudolf; Groupe radical-démocratique
J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. A quels risques sont exposées, selon lui, la Confédération et son administration dans le domaine de la sécurité de l'information? 2. Comment est organisée la sécurité de leur infrastructure informatique et de leur infrastructure de c
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Mo. (Motion) - Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de proposer avant la fin 2000 les modifications de loi nécessaires, assorties d'échéances, pour réaliser les objectifs ci-dessous relatifs à la société suisse de l'information, subsidiairement aux initiatives privées et en étroite coopération avec tous les cantons: - La
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Po. (Postulat) - Leumann Helen; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de proposer avant la fin 2000 les modifications de loi nécessaires, assorties d'échéances, pour réaliser les objectifs ci-dessous relatifs à la société suisse de l'information, subsidiairement aux initiatives privées et en étroite coopération avec tous les cantons: - La
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Ip. (Interpellation) - Maillard Pierre-Yves; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Pourquoi le Conseil fédéral, au moment du lancement de sa stratégie pour une société de l'information, n'a-t-il pas mis en place un mécanisme de financement, sous la forme d'un fonds pour la société de l'information par exemple, afi
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Ip. (Interpellation) - Lalive d'Epinay Maya; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral envisage-t-il dans la perspective de l'avènement de la société de l'information et de la connaissance, de repenser la fiscalité à la lumière des interrogations suivantes: 1. Quels objets fiscaux sont-ils susceptibles de produire encore à long terme leur rendement actuel? 2. Quels
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Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
En sa qualité de représentant de l'actionnaire majoritaire de Swisscom, le Conseil fédéral est invité à examiner un projet de reprise de Cablecom par Swisscom. En plus de considérations d'ordre économique, il faudra, lors de cet examen, tenir compte: - de la nécessité d'accélérer l'installation, en
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Po. (Postulat) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
Je demande au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les effets secondaires, pour les utilisateurs, des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ce rapport portera notamment sur les questions suivantes: - conséquences négatives pour les utilisateurs de l'usage excessif,
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Mo. (Motion) - Groupe radical-démocratique
Dans son message concernant la formation, la recherche et la technologie pour la période 2004-2007, le Conseil fédéral est chargé de prévoir des mesures qui permettront à la Suisse de dynamiser sa position dans le domaine de la formation supérieure et de la recherche en s'appuyant sur les points sui
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Mo. (Motion) - Langenberger Christiane; Groupe radical-démocratique
Dans son message concernant la formation, la recherche et la technologie pour la période 2004-2007, le Conseil fédéral est chargé de prévoir des mesures qui permettront à la Suisse de dynamiser sa position dans le domaine de la formation supérieure et de la recherche en s'appuyant sur les points sui
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Ip. (Interpellation) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
Dans son arrêt du 3 octobre 2001, le Tribunal fédéral a refusé de soumettre au régime de l'interconnexion les circuits loués, l'argument invoqué étant que c'est au législateur qu'il revient, par le biais d'une loi ou d'une ordonnance, de soumettre à ce régime les circuits loués et/ou le dégroupage d
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Ip. (Interpellation) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
Dans sa réponse à mon postulat 01.3517, "Effets secondaires des nouvelles technologies de l'information et de la communication", le Conseil fédéral reconnaît le manque de recherches scientifiques dans ce domaine. Mais il annonce aussi le lancement du PNR "Le défi virtuel de la Suisse". Nous accueill
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Qst. (Heure des questions. Question) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
En décembre 2003 se tiendra à Genève le sommet mondial de la société de l'information. Quel est l'engagement de la Confédération dans la préparation de ce sommet, et qui en est chargé? Le 11 février 2003, plusieurs ONG, lors d'une conférence de presse à Berne, ont déploré que la société civile ne so
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Eggly Jacques-Simon; Groupe libéral
Le Conseil fédéral est prié d'expliquer quelles mesures de coordination sont en préparation, avec le canton de Genève, afin d'assurer la sécurité du Sommet mondial sur la société de l'information, qui se tiendra du 10 au 12 décembre 2003 à Genève, ainsi que la sécurité des personnes et des biens dan
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Ip. (Interpellation) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe des Verts
Le Sommet mondial de la société de l'information qui s'est tenu à Genève du 10 au 12 décembre ayant donné lieu à des appréciations et des commentaires plus ou moins dissonants, j'estime qu'une évaluation est nécessaire, portant sur l'organisation, sur les résultats, sur les perspectives et les enjeu
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Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une loi et un plan d'application strict et précis permettant de mettre en oeuvre les buts ci-après: 1. tous les habitants du pays auront une identité numérique permettant d'identifier clairement les utilisateurs en cas d'échange électronique, d