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  • Réponse/Proposition État
  1. 96.3358 : Vers la société de l'information

    Mo. (Motion) - Caccia Fulvio; Groupe démocrate-chrétien
    Indépendamment des modifications de la législation que les Chambres pourraient adopter, nous nous acheminons vers une société de l'information en raison du développement exceptionnel des télécommunications qui a révolutionné la façon de communiquer. Les nouvelles formes de communication sont une cha

    04.09.1996 Liquidé
  2. 97.3291 : Vers la société de l'information

    Po. (Postulat) - Caccia Fulvio; Groupe démocrate-chrétien
    L'évolution dans le secteur des télécommunications (dans leur acception la plus étendue) exige des réactions à différents niveaux, afin d'atteindre trois objectifs étroitement liés: une société de l'information équilibrée et démocratique, une économie des télécommunications d'avant-garde et une rech

    27.08.1997 Liquidé
  3. 97.3321 : Société de l'information. Mesures du Conseil fédéral et de l'administration

    Ip. (Interpellation) - Bonny Jean-Pierre; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. En plus des activités qu'il a déjà mises en oeuvre, comment compte-t-il maîtriser les défis complexes de la société de l'information? 2. Avec quelles structures et méthodes de travail de l'administration entend-il répondre au caract

    03.09.1997 Liquidé
  4. 97.3397 : Formation professionnelle au sein de la société d'information

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (96.075); Conseil des Etats
    Dans le cadre de ses mesures de formation professionnelle, le Conseil fédéral est prié de prendre en compte ce développement des technologies d'information caractérisé par une dynamique hors du commun et ce, de manière décisive, de façon à anticiper l'avenir. Cette exigence s'appliquera à plusieurs

    22.09.1997 Liquidé
  5. 99.3515 : Société de l'information et économie des (télé)communications

    Po. (Postulat) - Donati Franco; Groupe démocrate-chrétien
    Pendant la première année de libéralisation du marché des télécommunications déjà, le Conseil fédéral a autorisé la cession en bourse d'une partie des actions de Swisscom, lesquelles ont atteint une cotation remarquable. Des cessions ultérieures sont possibles et souhaitables. A ce propos, le Consei

    02.02.2000 Liquidé
  6. 99.3632 : Avènement de la société de l'information. Où est la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Ehrler Melchior; Groupe démocrate-chrétien
    La Commission européenne a lancé dernièrement l'initiative "eEurope - Une société de l'information pour tous" et édicté diverses directives pour réglementer le commerce électronique. De plus, la libre prestation de services et la liberté d'établissement devraient bientôt s'appliquer au commerce via

    23.02.2000 Liquidé
  7. 00.3124 : Compétences clés pour l'avenir de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Lalive d'Epinay Maya; Groupe radical-démocratique
    Suite aux interventions Ehrler, Nabholz, Lalive d'Epinay, Strahm et Theiler et aux réponses qui leur ont été apportées, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: Technologies de l'information (TI): 1. Comment le Conseil fédéral voit-il (vision globale) la Suisse dans le monde d

    31.05.2000 Liquidé
  8. 00.3190 : Utilisation des technologies de l'information au profit de la démocratie directe

    Mo. (Motion) - Commission 00.016-CN; Conseil national
    Les moyens actuels de la "société de l'information" peuvent être une chance pour la démocratie directe, notamment en ce qui concerne la participation électorale. Il importe donc, dans un premier rapport, d'examiner de façon approfondie les pour et les contre de la "démocratie électronique", de procé

    13.06.2000 Liquidé
  9. 00.3208 : E-Switzerland

    Mo. (Motion) - Commission 00.016-CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'accélérer les travaux en cours concernant la stratégie pour une société de l'information et de faire de la Suisse un site attrayant dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de l'éducation, mais aussi dans le domaine des technologies de l'information et de

    13.06.2000 Liquidé
  10. 00.3242 : E-government. Stratégie du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - Briner Peter; Groupe radical-démocratique
    Sous le terme de cyberadministration, on discute actuellement de nouvelles possibilités et formes de participation politique et de communication électronique avec les autorités. Les questions suivantes se posent dans ce contexte: 1. Quelle est la stratégie du gouvernement en relation avec la cyberad

    06.09.2000 Liquidé
  11. 00.3274 : Sécurité de l'information de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Merz Hans-Rudolf; Groupe radical-démocratique
    J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. A quels risques sont exposées, selon lui, la Confédération et son administration dans le domaine de la sécurité de l'information? 2. Comment est organisée la sécurité de leur infrastructure informatique et de leur infrastructure de c

    13.09.2000 Liquidé
  12. 00.3298 : E-Switzerland. Modifications législatives, calendrier et moyens

    Mo. (Motion) - Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer avant la fin 2000 les modifications de loi nécessaires, assorties d'échéances, pour réaliser les objectifs ci-dessous relatifs à la société suisse de l'information, subsidiairement aux initiatives privées et en étroite coopération avec tous les cantons: - La

    06.09.2000 Liquidé
  13. 00.3347 : E-Switzerland. Modifications législatives, calendrier et moyens

    Po. (Postulat) - Leumann Helen; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer avant la fin 2000 les modifications de loi nécessaires, assorties d'échéances, pour réaliser les objectifs ci-dessous relatifs à la société suisse de l'information, subsidiairement aux initiatives privées et en étroite coopération avec tous les cantons: - La

    06.09.2000 Liquidé
  14. 00.3402 : Société de l'information. Passer du slogan à une politique concrète et conséquente

    Ip. (Interpellation) - Maillard Pierre-Yves; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Pourquoi le Conseil fédéral, au moment du lancement de sa stratégie pour une société de l'information, n'a-t-il pas mis en place un mécanisme de financement, sous la forme d'un fonds pour la société de l'information par exemple, afi

    06.09.2000 Liquidé
  15. 00.3704 : Régime fiscal dans la société de l'information et de la connaissance et diminution du nombre d'objets soumis à l'impôt

    Ip. (Interpellation) - Lalive d'Epinay Maya; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral envisage-t-il dans la perspective de l'avènement de la société de l'information et de la connaissance, de repenser la fiscalité à la lumière des interrogations suivantes: 1. Quels objets fiscaux sont-ils susceptibles de produire encore à long terme leur rendement actuel? 2. Quels

    09.03.2001 Liquidé
  16. 01.3470 : Reprise de Cablecom par Swisscom

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    En sa qualité de représentant de l'actionnaire majoritaire de Swisscom, le Conseil fédéral est invité à examiner un projet de reprise de Cablecom par Swisscom. En plus de considérations d'ordre économique, il faudra, lors de cet examen, tenir compte: - de la nécessité d'accélérer l'installation, en

    27.02.2002 Liquidé
  17. 01.3517 : Effets secondaires des nouvelles technologies de l'information et de la communication

    Po. (Postulat) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
    Je demande au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les effets secondaires, pour les utilisateurs, des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ce rapport portera notamment sur les questions suivantes: - conséquences négatives pour les utilisateurs de l'usage excessif,

    23.01.2002 Liquidé
  18. 01.3546 : La Suisse, une société du savoir

    Mo. (Motion) - Groupe radical-démocratique
    Dans son message concernant la formation, la recherche et la technologie pour la période 2004-2007, le Conseil fédéral est chargé de prévoir des mesures qui permettront à la Suisse de dynamiser sa position dans le domaine de la formation supérieure et de la recherche en s'appuyant sur les points sui

    21.11.2001 Liquidé
  19. 01.3568 : La Suisse, une société du savoir

    Mo. (Motion) - Langenberger Christiane; Groupe radical-démocratique
    Dans son message concernant la formation, la recherche et la technologie pour la période 2004-2007, le Conseil fédéral est chargé de prévoir des mesures qui permettront à la Suisse de dynamiser sa position dans le domaine de la formation supérieure et de la recherche en s'appuyant sur les points sui

    21.11.2001 Liquidé
  20. 02.3057 : Secteur des télécommunications. Ouverture totale à la concurrence

    Ip. (Interpellation) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
    Dans son arrêt du 3 octobre 2001, le Tribunal fédéral a refusé de soumettre au régime de l'interconnexion les circuits loués, l'argument invoqué étant que c'est au législateur qu'il revient, par le biais d'une loi ou d'une ordonnance, de soumettre à ce régime les circuits loués et/ou le dégroupage d

    10.09.2003 Liquidé
  21. 02.3134 : Recherche scientifique et nouvelles technologies de l'information

    Ip. (Interpellation) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
    Dans sa réponse à mon postulat 01.3517, "Effets secondaires des nouvelles technologies de l'information et de la communication", le Conseil fédéral reconnaît le manque de recherches scientifiques dans ce domaine. Mais il annonce aussi le lancement du PNR "Le défi virtuel de la Suisse". Nous accueill

    29.05.2002 Liquidé
  22. 03.1104 : Sécurité autour du Sommet mondial sur la société de l'information

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Eggly Jacques-Simon; Groupe libéral
    Le Conseil fédéral est prié d'expliquer quelles mesures de coordination sont en préparation, avec le canton de Genève, afin d'assurer la sécurité du Sommet mondial sur la société de l'information, qui se tiendra du 10 au 12 décembre 2003 à Genève, ainsi que la sécurité des personnes et des biens dan

    22.10.2003 Liquidé
  23. 03.3655 : Le Sommet mondial de la société de l'information. Quelle évaluation? *

    Ip. (Interpellation) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe des Verts
    Le Sommet mondial de la société de l'information qui s'est tenu à Genève du 10 au 12 décembre ayant donné lieu à des appréciations et des commentaires plus ou moins dissonants, j'estime qu'une évaluation est nécessaire, portant sur l'organisation, sur les résultats, sur les perspectives et les enjeu

    25.02.2004 Liquidé
  24. 03.5080 : Sommet mondial de la société de l'information

    Qst. (Heure des questions. Question) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
    En décembre 2003 se tiendra à Genève le sommet mondial de la société de l'information. Quel est l'engagement de la Confédération dans la préparation de ce sommet, et qui en est chargé? Le 11 février 2003, plusieurs ONG, lors d'une conférence de presse à Berne, ont déploré que la société civile ne so

    Liquidé
  25. 04.1133 : Identification numérique

    Q (Question) - Heberlein Trix; Groupe radical-libéral
    Dans une réponse à une intervention parlementaire, le Conseil fédéral a précisé en l'an 2000 que la mise en oeuvre et la diffusion à grande échelle d'une infrastructure à clé publique (Public Key Infrastructure) étaient indispensables. L'évolution en Europe va également dans ce sens. Dans le dévelop

    12.01.2005 Liquidé
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