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Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
La SSR a un mandat de service public dans tout le pays. Or, les réalités politiques et sociales sont souvent très diverses selon la région du pays. Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que les informations proposées par la SSR soient basées sur un travail de proximité et assuré par du personnel
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Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
Afin de renforcer sa politique en matière de droits de l'homme, le Conseil fédéral a décidé en mai 2011 de mettre ceux-ci systématiquement au menu des entretiens politiques qu'il mène avec d'autres pays plutôt que de les évoquer sporadiquement et en fonction des interlocuteurs. S'agissant de la Russ
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Minder Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur le Parlement et les règlements des conseils seront modifiés de telle sorte que: 1. les lobbyistes ne recevront plus de cartes d'accès permanentes;
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Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
L'ordonnance du 30 novembre 2007 sur l'accréditation des correspondants des médias (OAccr, RS 170.61) est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Elle règle l'accréditation des correspondants des médias auprès du Centre de presse du Palais fédéral et du Palais du Parlement ainsi que l'autorisation d'
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Po. (Postulat) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres fédérales un rapport, assorti d'une proposition, dans lequel il présentera la manière dont la Confédération entend promouvoir la formation et la formation continue des journalistes.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Lang Josef; Groupe des Verts
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 293 CP (Publication de débats officiels secrets) sera abrogé.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
Le 7 mars 2011, Madame Doris Leuthard, conseillère fédérale, a expliqué que les bénéfices de l'entreprise Billag se montaient respectivement à quelque 3 millions de francs pour 2008 et 2009 et à 3,5 millions pour 2010. - Ne serait-il pas judicieux et approprié, du point de vue de la politique gouver
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Po. (Postulat) - Bieri Peter; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est prié d'étudier la possibilité de créer, à l'occasion de la prochaine révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), les conditions permettant de transférer à une fondation, ou à une institution ayant une autre forme juridique, le montant réservé conformément
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Q (Question) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
L'ordonnance du 30 novembre 2007 sur l'accréditation des correspondants des médias (OAccr; RS 170.61) est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Elle règle l'accréditation des correspondants des médias auprès du Centre de presse du Palais fédéral et du Palais du Parlement, ainsi que l'autorisation d
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de s'engager en faveur d'une Convention internationale sur la protection des journalistes dans les zones de conflit armé et de violences internes et, pour commencer, à convoquer une réunion internationale sur ce thème.
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Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Les grands journaux suisses sont désormais eux aussi contraints de réduire massivement leur budget et ils n'ont, partant, plus les moyens d'offrir à leurs lecteurs un journalisme satisfaisant à des exigences élevées. Or un journalisme indépendant et de qualité est indispensable au bon fonctionnement
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
Le 16 avril 2009, la police bolivienne a abattu le mercenaire Eduardo Rozsa-Flores et arrêté un de ses lieutenants, Mario Tadic, pour activités paramilitaires dans ce pays. Ces deux personnes sont fortement suspectées d'avoir torturé et assassiné le Bâlois Christian Würtenberg en 1992 en Croatie. Mo
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Q (Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
En complément à mon interpellation 09.3235, "Crise des médias. Que fait la Confédération?", je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Sous quelle forme entend-il agir concrètement pour "initier des projets de recherche sur les mutations du paysage médiatique et ... étudier l
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Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
En Iran, sept dirigeants et dirigeantes de la communauté baha'ie ont été arrêtés entre mars et mai 2008. Depuis un an, Madame Fariba Kamalabadi, Monsieur Jamaloddin Khanjani, Monsieur Afif Naeimi, Monsieur Saeid Rezaie, Madame Mahvash Sabet, Monsieur Behrouz Tavakkoli et Monsieur Vahid Tizfahm sont
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Q (Question) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Est-il vrai que les journalistes suisses qui souhaitent se rendre aux Etats-Unis doivent présenter aux autorités américaines compétentes un extrait de leur compte bancaire pour obtenir un visa? 2. Dans l'affirmative, depuis quand cette mesure est-elle appliquée et que pense faire le Conseil fédér
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Ip. (Interpellation) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Convient-il que les changements structurels qui touchent les médias pourraient avoir des effets négatifs sur le processus démocratique de formation de l'opinion en Suisse? 2. Est-il disposé à engager le Fonds national suisse de la re
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Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Derrière le projet "convergence des médias" de la SSR se cache un processus de restructuration. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. N'est-il pas d'avis qu'un processus de convergence devrait répondre aux besoins du journalisme plutôt qu'à ceux de la g
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Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Par la législation, les budgets annuels et les crédits de programme, le Parlement influe sur la politique suisse d'aide au développement. De plus, il agit de sa propre initiative par le biais d'interventions, d'enquêtes détaillées (par exemple celle de la CdG-CE) et de visites dans les pays partenai
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Lang Josef; Groupe des Verts
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Code pénal militaire (CPM) sera modifié de telle sorte que les civils ne soient plus soumis à la justice militaire, mais à la justice civile.
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Q (Question) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Quels éditeurs et quels médias (télévision, radio) occupent des locaux au Centre de presse? Quelles surfaces leur ont été attribuées et sur la base de quels critères? 2. Y a-t-il plus de postes de travail que dans les anciens bureaux du Palais fédéral? 3. Si oui, qui sont les éditeurs mieux servi
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hutter Markus; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral estime-t-il que la participation active de journalistes à la vie politique, à travers la collecte de signatures auprès des parlementaires à l'intérieur du Palais fédéral, fasse partie des activités à autoriser aux journalistes accrédités auprès du Palais fédéral?
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Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
La législation sera modifiée afin que les journalistes accrédités au Palais fédéral soient tenus de rendre publics les liens qu'ils ont avec des groupes d'intérêts.
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Mo. (Motion) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de signer, avec les futurs locataires du centre de presse qui est en voie de construction, des contrats de bail couvrant au moins les frais. Ces contrats devront être signés avant la fin de la construction afin que les besoins effectifs en matière de locaux puissent êtr
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schmid-Sutter Carlo; Groupe démocrate-chrétien
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je présente l'initiative parlementaire suivante: La loi sur le Parlement sera complétée de manière à prévoir l'obligation pour chaque membre de l'Assemblée fédérale de renseigner le Bureau par écrit
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Qst. (Heure des questions. Question) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Nous avons appris récemment que le journaliste Lorenz Wolffers a publié de faux articles dans le "SonntagsBlick", la "NZZ am Sonntag" et peut-être dans d'autres journaux. Ce comportement est méprisable et scandaleux. Et c'est d'autant plus inquiétant qu'il s'agit de l'ancien porte-parole du Fonds su