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  • Réponse/Proposition État
  1. 11.5226 : Economiser dans le domaine de la formation professionnelle des jeunes ayant fréquenté une classe de l'école spéciale?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
    Au niveau de l'ordonnance, le projet d'assainissement de l'AI prévoit de faire des économies dans le domaine de l'intégration professionnelle des jeunes qui ont fréquenté une classe de l'école spéciale. A l'avenir, deux tiers des jeunes qui auraient pu suivre une formation élémentaire AI/formation p

    07.06.2011 Liquidé
  2. 10.3847 : Intégration des jeunes atteints d'un handicap. Une situation précaire

    Ip. (Interpellation) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
    1. Quelles solutions s'offrent (en termes de formation, de logement et de travail) aux jeunes de 15 à 18 ans atteints d'un handicap qui ne peuvent ni rester dans une école spécialisée ni accéder à une mesure professionnelle de l'AI, et encore moins faire un apprentissage fédéral? 2. Quelles disposit

    17.12.2010 Liquidé
  3. 09.095 : jeunesse + musique. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 4 décembre 2009 relatif à l'initiative populaire jeunesse + musique

    - Liquidé
  4. 05.070 : RPT. Législation d'exécution

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 septembre 2005 sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

    - Liquidé
  5. 04.3487 : 1er train de mesures de la NPF. Dispositions transitoires

    Ip. (Interpellation) - Gross Jost; Groupe socialiste
    Il ne ressort clairement ni des délibérations des Chambres, ni des explications sur le deuxième paquet de la RPT comment devront être appliquées les dispositions transitoires portant sur le premier paquet (modifications de la Constitution). Je charge dans ces conditions le Conseil fédéral de bien vo

    10.12.2004 Liquidé
  6. 03.5164 : Programme d'allègement 2003. Conséquences pour les personnes handicapées

    Qst. (Heure des questions. Question) - Janiak Claude; Groupe socialiste
    Le programme d'allègement budgétaire du Conseil fédéral prévoit des mesures radicales dans le domaine des prestations collectives de l'AI, notamment dans les subventions aux frais d'exploitation des écoles spéciales, des homes, des centres de jour et des ateliers pour personnes handicapées. Le Conse

    Liquidé
  7. 03.5165 : Programme d'allègement 2003. Effets sur les cantons

    Qst. (Heure des questions. Question) - Janiak Claude; Groupe socialiste
    Le programme d'allègement du Conseil fédéral prévoit des coupes sévères dans le domaine des prestations collectives de l'AI, notamment dans les subventions pour frais d'exploitation versées aux écoles spéciales, aux homes ainsi qu'aux centres de jour et aux ateliers pour handicapés adultes. Les mesu

    Liquidé
  8. 01.074 : Réforme de la péréquation financière

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 14 novembre 2001 concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

    - Liquidé
  9. 98.3581 : Mesures d'encouragement en faveur des enfants surdoués

    Ip. (Interpellation) - Eymann Christoph; Groupe libéral
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que, pour les parents et les enseignants, l'éducation des enfants et adolescents surdoués pose des exigences particulières? 2. Est-il d'accord pour octroyer des aides publiques aux parents d'enfants

    24.02.1999 Liquidé
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