-
Qst. (Heure des questions. Question) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
Au niveau de l'ordonnance, le projet d'assainissement de l'AI prévoit de faire des économies dans le domaine de l'intégration professionnelle des jeunes qui ont fréquenté une classe de l'école spéciale. A l'avenir, deux tiers des jeunes qui auraient pu suivre une formation élémentaire AI/formation p
-
Ip. (Interpellation) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
1. Quelles solutions s'offrent (en termes de formation, de logement et de travail) aux jeunes de 15 à 18 ans atteints d'un handicap qui ne peuvent ni rester dans une école spécialisée ni accéder à une mesure professionnelle de l'AI, et encore moins faire un apprentissage fédéral? 2. Quelles disposit
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 4 décembre 2009 relatif à l'initiative populaire jeunesse + musique (FF 2010 1)
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 7 septembre 2005 sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) (FF 2005 5641)
-
Ip. (Interpellation) - Gross Jost; Groupe socialiste
Il ne ressort clairement ni des délibérations des Chambres, ni des explications sur le deuxième paquet de la RPT comment devront être appliquées les dispositions transitoires portant sur le premier paquet (modifications de la Constitution). Je charge dans ces conditions le Conseil fédéral de bien vo
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Janiak Claude; Groupe socialiste
Le programme d'allègement budgétaire du Conseil fédéral prévoit des mesures radicales dans le domaine des prestations collectives de l'AI, notamment dans les subventions aux frais d'exploitation des écoles spéciales, des homes, des centres de jour et des ateliers pour personnes handicapées. Le Conse
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Janiak Claude; Groupe socialiste
Le programme d'allègement du Conseil fédéral prévoit des coupes sévères dans le domaine des prestations collectives de l'AI, notamment dans les subventions pour frais d'exploitation versées aux écoles spéciales, aux homes ainsi qu'aux centres de jour et aux ateliers pour handicapés adultes. Les mesu
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 14 novembre 2001 concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) (FF 2002 2155)
-
Ip. (Interpellation) - Eymann Christoph; Groupe libéral
Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que, pour les parents et les enseignants, l'éducation des enfants et adolescents surdoués pose des exigences particulières? 2. Est-il d'accord pour octroyer des aides publiques aux parents d'enfants