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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message, projets de loi et d'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la promotion de la science durant la période de 1996 à 1999 (crédits alloués en vertu de la loi sur l'aide aux universités et de la loi sur la recherche) (FF 1995 I, 821)
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Le Conseil fédéral est chargé de maintenir à moyen terme les dépenses pour la formation, la recherche et le transfert de savoir et de technologie à un niveau constant. Il prendra, avant le débat parlementaire sur le budget 1998, les mesures qui s'imposent en vue d'assurer dans ces domaines la contin
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Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (96.075)
Dans le cadre de ses mesures de formation professionnelle, le Conseil fédéral est prié de prendre en compte ce développement des technologies d'information caractérisé par une dynamique hors du commun et ce, de manière décisive, de façon à anticiper l'avenir. Cette exigence s'appliquera à plusieurs
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 25 novembre 1998 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000 à 2003 (FF 1999 271)
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Mo. (Motion) - Hochreutener Norbert; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques nécessaires au financement d'une vaste campagne en faveur de la formation à l'aide des intérêts produits par une partie des stocks d'or de la Banque nationale suisse qui ne servent plus de réserves monétaires.
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Soleure
S'appuyant sur l'article 93 alinéa 2 de la Constitution fédérale, le canton de Soleure dépose l'initiative cantonale suivante: La Confédération est chargée de renforcer la formation continue de façon à augmenter le nombre des bénéficiaires. Elle établira à cet effet des modèles indiquant concrètemen
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (98.070)
Le Conseil fédéral est chargé: 1. de présenter les bases légales en vue de modifier le système régissant le versement des subventions de base (fondé sur la situation présente, et non antérieure); 2. de mettre en place un régime transitoire; 3. de fixer les conditions d'un versement direct aux univer
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (98.070)
Le Conseil fédéral est chargé: 1. de présenter les bases légales en vue de modifier le système régissant le versement des subventions de base (fondé sur la situation présente, et non antérieure); 2. de mettre en place un régime transitoire; 3. de fixer les conditions d'un versement direct aux univer
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Mo. (Motion) - Widrig Hans Werner; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que, dans le cadre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, la Confédération verse des contributions plus importantes que ce qui était prévu dans l'avant-projet. Cette dernière est tenue de soutenir davantage les associations professionnell
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Ip. (Interpellation) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le rapport de l'Office fédéral de la statistique "Les indicateurs de l'enseignement en Suisse, 1999", publié tout récemment, montre que les dépenses publiques d'éducation en termes réels sont restées stables depuis 1992, malgré un nombre croissant d'élèves. Depuis 1995, la part des bénéficiaires de
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Ip. (Interpellation) - Galli Remo Giosué; Groupe démocrate-chrétien
La Confédération a lancé une offensive pour la formation. Je me permets de poser les questions suivantes: 1. Quelles mesures fondamentales ont déjà été prises ou sont en préparation? 2. Quels moyens financiers ont-ils déjà été alloués, ou est-il prévu d'allouer pour les axes prioritaires de la form
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Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (99.304)
Le Conseil fédéral est chargé d'établir et de soumettre au Parlement d'ici la session d'été 2001 un rapport indiquant les possibilités de modifier le système actuel de financement de la formation professionnelle continue, et notamment de passer d'un système de financement de l'offre à un système de
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Ip. (Interpellation) - Randegger Johannes; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral et le Parlement soulignent toujours le rôle important des écoles suisses à l'étranger, qui encouragent la mobilité internationale des Suisses et sont des facteurs de la présence suisse à l'étranger. Conformément à la loi fédérale concernant l'encouragement de l'instruction de jeun
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Mo. (Motion) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter suffisamment les subventions accordées aux écoles suisses à l'étranger, dans le budget 2002, afin d'assurer la survie de ces écoles.
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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN
1. Pour assurer l'existence à l'étranger des écoles suisses et la rémunération des enseignants suisses dans d'autres écoles internationales, le Conseil fédéral est chargé d'augmenter le montant annuel des contributions de la Confédération de 15 millions de francs actuellement à 20,8 millions de fran
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Po. (Postulat) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de préparer un projet prévoyant que certains aspects du financement public des hautes écoles universitaires soient subordonnés à leur capacité d'innovation.
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Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé, pour améliorer la transparence, d'imposer des modèles uniformes de calcul des coûts aux organismes auxquels il verse des subventions au titre de la formation ou de la recherche. Le cas échéant, il fera inscrire ces modèles dans la loi en leur conférant le caractère de
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Po. (Postulat) - Fetz Anita; Groupe socialiste
S'agissant du financement et du pilotage du domaine de la formation et de la recherche, diverses méthodes sont appliquées parallèlement, notamment: - le financement au moyen de forfaits par nombre d'étudiants (p. ex. les hautes écoles spécialisées); - le financement selon une certaine clé de réparti
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
L'évolution structurelle vers une société du savoir se poursuit. Nos voisins investissent par conséquent des milliards supplémentaires dans la formation et la recherche. En Suisse, les dépenses pour la formation ont stagné dans les années nonante - bien que le nombre d'élèves et d'étudiants ait augm
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Mo. (Motion) - Kofmel Peter; Groupe radical-démocratique
Dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT 2004-2007), le Conseil fédéral est invité à proposer une augmentation annuelle des crédits de 6,5 pour cent au moins.
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Mo. (Motion) - Gadient Brigitta M.
Dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT 2004-2007), le Conseil fédéral est invité à proposer une augmentation annuelle des crédits de 6,5 pour cent au moins.
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Mo. (Motion) - Groupe écologiste
Dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT 2004-2007), le Conseil fédéral est invité à proposer une augmentation annuelle des crédits de 6,5 pour cent au moins.
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Mo. (Motion) - Müller-Hemmi Vreni; Groupe socialiste
Dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT 2004-2007), le Conseil fédéral est invité à proposer une augmentation annuelle des crédits de 6,5 pour cent au moins.
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Mo. (Motion) - Groupe libéral
Dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT 2004-2007), le Conseil fédéral est invité à proposer une augmentation annuelle des crédits de 6,5 pour cent au moins.
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Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe démocrate-chrétien
Dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT 2004-2007), le Conseil fédéral est invité à proposer une augmentation annuelle des crédits de 6,5 pour cent au moins.