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  • Réponse/Proposition État
  1. 94.102 : Promotion de la science durant les années 1996 à 1999. Crédits

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message, projets de loi et d'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la promotion de la science durant la période de 1996 à 1999 (crédits alloués en vertu de la loi sur l'aide aux universités et de la loi sur la recherche)

    - Liquidé
  2. 97.3189 : Pour des dépenses constantes dans les domaines de la formation, de la recherche et des transferts de savoir et de technologies

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de maintenir à moyen terme les dépenses pour la formation, la recherche et le transfert de savoir et de technologie à un niveau constant. Il prendra, avant le débat parlementaire sur le budget 1998, les mesures qui s'imposent en vue d'assurer dans ces domaines la contin

    02.06.1997 Adopté
  3. 97.3397 : Formation professionnelle au sein de la société d'information

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (96.075); Conseil des Etats
    Dans le cadre de ses mesures de formation professionnelle, le Conseil fédéral est prié de prendre en compte ce développement des technologies d'information caractérisé par une dynamique hors du commun et ce, de manière décisive, de façon à anticiper l'avenir. Cette exigence s'appliquera à plusieurs

    22.09.1997 Adopté
  4. 98.070 : Encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000 à 2003

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 novembre 1998 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000 à 2003

    - Liquidé
  5. 98.3675 : Les réserves d'or pour financer une vaste offensive sur le front de la formation

    Mo. (Motion) - Hochreutener Norbert; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques nécessaires au financement d'une vaste campagne en faveur de la formation à l'aide des intérêts produits par une partie des stocks d'or de la Banque nationale suisse qui ne servent plus de réserves monétaires.

    08.03.1999 Adopté
  6. 99.304 : Axer sur la demande la formation continue et son financement

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Soleure
    S'appuyant sur l'article 93 alinéa 2 de la Constitution fédérale, le canton de Soleure dépose l'initiative cantonale suivante: La Confédération est chargée de renforcer la formation continue de façon à augmenter le nombre des bénéficiaires. Elle établira à cet effet des modèles indiquant concrètemen

    - Liquidé
  7. 99.3492 : Versement des subventions de base

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (98.070); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. de présenter les bases légales en vue de modifier le système régissant le versement des subventions de base (fondé sur la situation présente, et non antérieure); 2. de mettre en place un régime transitoire; 3. de fixer les conditions d'un versement direct aux univer

    06.12.1999 Adopté
  8. 99.3555 : Encourager financièrement la formation

    Mo. (Motion) - Widrig Hans Werner; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que, dans le cadre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, la Confédération verse des contributions plus importantes que ce qui était prévu dans l'avant-projet. Cette dernière est tenue de soutenir davantage les associations professionnell

    06.12.1999 Adopté
  9. 99.3566 : Versement des subventions de base

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (98.070); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. de présenter les bases légales en vue de modifier le système régissant le versement des subventions de base (fondé sur la situation présente, et non antérieure); 2. de mettre en place un régime transitoire; 3. de fixer les conditions d'un versement direct aux univer

    06.12.1999 Adopté
  10. 99.3608 : Stagnation des dépenses pour l'éducation

    Ip. (Interpellation) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Le rapport de l'Office fédéral de la statistique "Les indicateurs de l'enseignement en Suisse, 1999", publié tout récemment, montre que les dépenses publiques d'éducation en termes réels sont restées stables depuis 1992, malgré un nombre croissant d'élèves. Depuis 1995, la part des bénéficiaires de

    13.03.2000 Liquidé
  11. 00.3137 : Formation. Offensive de la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Galli Remo Giosué; Groupe démocrate-chrétien
    La Confédération a lancé une offensive pour la formation. Je me permets de poser les questions suivantes: 1. Quelles mesures fondamentales ont déjà été prises ou sont en préparation? 2. Quels moyens financiers ont-ils déjà été alloués, ou est-il prévu d'allouer pour les axes prioritaires de la form

    31.05.2000 Liquidé
  12. 00.3197 : Axer la formation continue sur la demande

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (99.304); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir et de soumettre au Parlement d'ici la session d'été 2001 un rapport indiquant les possibilités de modifier le système actuel de financement de la formation professionnelle continue, et notamment de passer d'un système de financement de l'offre à un système de

    31.05.2000 Adopté
  13. 01.3108 : Ecoles suisses à l'étranger

    Ip. (Interpellation) - Randegger Johannes; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral et le Parlement soulignent toujours le rôle important des écoles suisses à l'étranger, qui encouragent la mobilité internationale des Suisses et sont des facteurs de la présence suisse à l'étranger. Conformément à la loi fédérale concernant l'encouragement de l'instruction de jeun

    05.06.2001 Liquidé
  14. 01.3169 : Ecoles suisses à l'étranger

    Mo. (Motion) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter suffisamment les subventions accordées aux écoles suisses à l'étranger, dans le budget 2002, afin d'assurer la survie de ces écoles.

    05.06.2001 Liquidé
  15. 01.3216 : Augmentation des contributions de la Confédération pour les écoles suisses à l'étranger

    Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN; Conseil national
    1. Pour assurer l'existence à l'étranger des écoles suisses et la rémunération des enseignants suisses dans d'autres écoles internationales, le Conseil fédéral est chargé d'augmenter le montant annuel des contributions de la Confédération de 15 millions de francs actuellement à 20,8 millions de fran

    15.06.2001 Adopté
  16. 01.3455 : Hautes écoles universitaires. Financement

    Po. (Postulat) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié de préparer un projet prévoyant que certains aspects du financement public des hautes écoles universitaires soient subordonnés à leur capacité d'innovation.

    07.11.2001 Liquidé
  17. 01.3513 : Transparence des coûts en matière de formation et de recherche

    Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, pour améliorer la transparence, d'imposer des modèles uniformes de calcul des coûts aux organismes auxquels il verse des subventions au titre de la formation ou de la recherche. Le cas échéant, il fera inscrire ces modèles dans la loi en leur conférant le caractère de

    30.11.2001 Adopté
  18. 01.3534 : Rapport sur l'efficacité des mesures de pilotage dans le domaine de la formation et de la recherche

    Po. (Postulat) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    S'agissant du financement et du pilotage du domaine de la formation et de la recherche, diverses méthodes sont appliquées parallèlement, notamment: - le financement au moyen de forfaits par nombre d'étudiants (p. ex. les hautes écoles spécialisées); - le financement selon une certaine clé de réparti

    30.11.2001 Adopté
  19. 01.3535 : Stratégie du Conseil fédéral pour assurer la capacité d'innovation de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    L'évolution structurelle vers une société du savoir se poursuit. Nos voisins investissent par conséquent des milliards supplémentaires dans la formation et la recherche. En Suisse, les dépenses pour la formation ont stagné dans les années nonante - bien que le nombre d'élèves et d'étudiants ait augm

    07.12.2001 Liquidé
  20. 02.089 : Encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 novembre 2002 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 - 2007

    - Liquidé
  21. 02.3299 : Message FRT. Augmenter les crédits de 6,5 pour cent

    Mo. (Motion) - Kofmel Peter; Groupe radical-démocratique
    Dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT 2004-2007), le Conseil fédéral est invité à proposer une augmentation annuelle des crédits de 6,5 pour cent au moins.

    30.09.2002 Liquidé
  22. 02.3300 : Message FRT. Augmenter les crédits de 6,5 pour cent

    Mo. (Motion) - Gadient Brigitta M.
    Dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT 2004-2007), le Conseil fédéral est invité à proposer une augmentation annuelle des crédits de 6,5 pour cent au moins.

    30.09.2002 Liquidé
  23. 02.3301 : Message FRT. Augmenter les crédits de 6,5 pour cent

    Mo. (Motion) - Groupe écologiste
    Dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT 2004-2007), le Conseil fédéral est invité à proposer une augmentation annuelle des crédits de 6,5 pour cent au moins.

    30.09.2002 Liquidé
  24. 02.3302 : Message FRT. Augmenter les crédits de 6,5 pour cent

    Mo. (Motion) - Müller-Hemmi Vreni; Groupe socialiste
    Dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT 2004-2007), le Conseil fédéral est invité à proposer une augmentation annuelle des crédits de 6,5 pour cent au moins.

    30.09.2002 Liquidé
  25. 02.3303 : Message FRT. Augmenter les crédits de 6,5 pour cent

    Mo. (Motion) - Groupe libéral
    Dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT 2004-2007), le Conseil fédéral est invité à proposer une augmentation annuelle des crédits de 6,5 pour cent au moins.

    30.09.2002 Liquidé
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