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Mo. (Motion) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de soutenir la réinsertion professionnelle des personnes qui se sont retirées du marché du travail (en général pour des raisons familiales) en prévoyant, dans la loi sur la formation continue, l'utilisation du système des bons de formation. Cette nouvelle loi-cadre devr
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Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
On sait que le Bureau de coordination Société de l'information, rattaché à l'OFCOM, a créé en 2007 le réseau "Intégration numérique en Suisse", en collaboration avec des représentants de la Confédération, de groupes d'intérêts et de l'économie. Dans sa réponse à mon interpellation 08.3400, le Consei
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 18 janvier 2012 relatif à la loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue (FF 2012 531)
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les cantons, de mettre en place un dispositif permettant à toute personne n'ayant pas droit aux prestations de l'assurance-chômage ou de l'assurance-invalidité, comme à celle cherchant à sortir de l'aide sociale ou à ne pas y entrer, d'avoir droit
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Po. (Postulat) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier s'il serait possible, et le cas échéant de quelle manière, d'inciter les chômeurs à envisager une réorientation professionnelle dans le domaine des soins et de garantir la prise en charge financière de ces réorientations par l'assurance-chômage. Il présentera
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Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner des réglementations et de créer, en collaboration avec les cantons, les conditions juridiques générales et les offres de formation qui permettent aux personnes qui veulent suivre une seconde formation d'assurer leur entretien pendant cette formation.
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Po. (Postulat) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'utiliser l'instrument des bons de formation, dans l'optique de l'élaboration de la loi sur la formation continue, afin de faciliter la réinsertion professionnelle des personnes qui ont temporairement réduit leur activité professionnelle ou qu
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Mo. (Motion) - Perrinjaquet Sylvie; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral doit s'assurer que dans toutes les démarches actuellement en cours ayant trait à la formation continue, il soit explicitement spécifié que l'accessibilité est garantie aux mêmes conditions aux employées comme aux employés. Si tel n'est pas le cas, le Conseil fédéral doit y remédie
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les instruments et les mesures incitatives que l'on pourrait mettre en oeuvre pour promouvoir le développement des aptitudes professionnelles des employés pendant les périodes de chômage partiel. Il présentera au Parlement un rapport avec une proposition cibl
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Mo. (Motion) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer la formation des parents à la loi sur la formation continue.
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Est-il d'avis qu'une campagne de formation pour les adultes sans formation professionnelle serait une politique publique cohérente et une mesure adéquate pour diminuer sur le long terme les personnes dépendantes de l'assurance chômage ou d'autre
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Ip. (Interpellation) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Dans sa réponse à mon postulat "Filière de formation des imams en Suisse" (09.3189), le Conseil fédéral a annoncé vouloir attendre les conclusions de l'étude "Formation en Suisse des imams et des enseignants en religion islamique?" du Programme national de recherche 58 (PNR 58) avant d'envisager l'é
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Mo. (Motion) - Fehr Mario; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales qui donneront droit à tous les salariés à cinq jours payés de perfectionnement professionnel par an.
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Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Les articles 60 et 66a de l'AC de même que l'article 27 de la LACI seront revus de telle manière que les adultes de plus de 25 ans chômeurs sans formation secondaire Il puissent acquérir une première formation en bénéficiant des indemnités journalières. La personne qui suit une telle formation ne do
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Quelles mesures concrètes sont prises pour que les employés des ORP mettent en priorité en oeuvre les mesures de formation lorsqu'une personne sans formation secondaire Il arrive au chômage? 2. Dans cette période de récession de longue durée,
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Dans la situation économique actuelle, de nombreuses personnes se retrouvent au chômage, et leur nombre risque encore de croître au cours des prochains mois. Les ORP leur proposent des cours pour leur permettre de mieux se préparer à un nouvel emploi. 1. Que compte entreprendre le Conseil fédéral d
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Mo. (Motion) - Groupe des Verts
La crise économique est grave et devrait durer un certain temps. Afin d'en sortir, nous demandons l'ouverture d'un crédit-cadre pour la durée de la crise. La création d'un tel fonds permettra de financer dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation des projets durables tels
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Po. (Postulat) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport la possibilité de créer une filière de formation complète des imams en Suisse. Ce rapport tâchera d'élaborer un modèle réaliste pour la mise en place d'une telle formation. Il veillera à définir un plan d'études qui fournira un enseignement so
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Mo. (Motion) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'introduire des bons de formation pour les personnes ayant temporairement réduit leur activité professionnelle ou l'ayant interrompue. Le montant de l'incitation financière sous forme de bons doit dépendre du revenu; plus ce dernier est faible, plus l'incitation financ
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Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'édicter les dispositions légales nécessaires au financement public des programmes de formation continue en faveur des professionnels de l'action sociale.
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Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Les technologies modernes de l'information et de la communication peuvent contribuer fortement à combler les fossés, existants ou potentiels, au sein de la société. Or, pour que cela fonctionne, il faut que tous aient accès non seulement aux technologies en elles-mêmes, mais aussi aux formations co
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Mo. (Motion) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales en matière d'intégration linguistique de manière à permettre aux étrangers disposant essentiellement d'expérience pratique et de peu d'expérience scolaire d'accéder au niveau A2 du Portfolio européen des langues. Les écoles et les instituts
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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CE (08.029)
Dans la perspective d'une mise en oeuvre réussie, à long terme également, de la libre circulation des personnes, le Conseil fédéral est chargé de prévoir des mesures de formation et de formation continue: 1. en développant le système de formation continue pour tous, afin que les Suisses et les étran
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Mo. (Motion) - Daguet André; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé, en se fondant sur l'article 3 de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et l'article 34 alinéa 4 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr), de promouvoir l'intégration linguistique des migrants, qu'ils soient citoyens ou non de l'Union européenne. Un
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Ip. (Interpellation) - Marra Ada; Groupe socialiste
A la fin de l'année 2007, l'OFS a demandé l'avis de l'OFFT et du Secrétariat d'Etat pour l'Education et la recherche (SER) quant à la participation à la prochaine enquête internationale sur l'illettrisme (PEICA, programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes). Les deux offic