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  1. 13.3639 : Garantir aux travailleurs âgés l'accès à la formation continue

    Po. (Postulat) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de déterminer les mesures qu'il importe de mettre en oeuvre en matière de formation afin de limiter au possible les risques de déqualification des travailleurs âgés; ces mesures devront s'inscrire dans une politique de formation continue qui réponde aux besoins des trav

    En suspens Liquidé
  2. 13.3517 : Sortir la formation professionnelle initiale chez les adultes de l'impasse

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'adopter les mesures correctrices nécessaires pour que la formation professionnelle initiale chez les adultes soit rendue plus accessible aux organisations du monde du travail, ainsi qu'aux personnes expérimentées qui ne bénéficient pas encore d'une qualification recon

    14.08.2013 Non encore traité
  3. 13.3432 : Faire valider ses acquis. Quels sont les obstacles?

    Ip. (Interpellation) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment se fait-il que le système de validation des acquis ne soit possible que dans quatorze cantons seulement? 2. Comment se fait-il qu'il n'est possible de faire valider ses acquis que pour neuf professions? 3. Quels sont les obst

    14.08.2013 Liquidé
  4. 13.3328 : Bons de formation et réinsertion professionnelle

    Mo. (Motion) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soutenir la réinsertion professionnelle des personnes qui se sont retirées du marché du travail (en général pour des raisons familiales) en prévoyant, dans la loi sur la formation continue, l'utilisation du système des bons de formation. Cette nouvelle loi-cadre devr

    14.06.2013 Non encore traité
  5. 12.4201 : Aider les personnes âgées à franchir le fossé numérique

    Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
    On sait que le Bureau de coordination Société de l'information, rattaché à l'OFCOM, a créé en 2007 le réseau "Intégration numérique en Suisse", en collaboration avec des représentants de la Confédération, de groupes d'intérêts et de l'économie. Dans sa réponse à mon interpellation 08.3400, le Consei

    13.02.2013 Liquidé
  6. 12.015 : Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 janvier 2012 relatif à la loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue (FF 2012 531)

    - Liquidé
  7. 11.3038 : Combattre l'exclusion par l'emploi

    Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les cantons, de mettre en place un dispositif permettant à toute personne n'ayant pas droit aux prestations de l'assurance-chômage ou de l'assurance-invalidité, comme à celle cherchant à sortir de l'aide sociale ou à ne pas y entrer, d'avoir droit

    20.04.2011 Liquidé
  8. 10.3545 : Pénurie de personnel soignant. Financer les réorientations professionnelles des chômeurs

    Po. (Postulat) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier s'il serait possible, et le cas échéant de quelle manière, d'inciter les chômeurs à envisager une réorientation professionnelle dans le domaine des soins et de garantir la prise en charge financière de ces réorientations par l'assurance-chômage. Il présentera

    18.08.2010 Liquidé
  9. 10.3503 : Soins infirmiers comme seconde formation. Mesure contre la pénurie de personnel soignant

    Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner des réglementations et de créer, en collaboration avec les cantons, les conditions juridiques générales et les offres de formation qui permettent aux personnes qui veulent suivre une seconde formation d'assurer leur entretien pendant cette formation.

    18.08.2010 Liquidé
  10. 10.3298 : Bons de formation pour les personnes aux revenus faibles à moyens qui réintègrent la vie active

    Po. (Postulat) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'utiliser l'instrument des bons de formation, dans l'optique de l'élaboration de la loi sur la formation continue, afin de faciliter la réinsertion professionnelle des personnes qui ont temporairement réduit leur activité professionnelle ou qu

    12.05.2010 Liquidé
  11. 10.3025 : Formation continue. Les femmes paient de leur poche

    Mo. (Motion) - Perrinjaquet Sylvie; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral doit s'assurer que dans toutes les démarches actuellement en cours ayant trait à la formation continue, il soit explicitement spécifié que l'accessibilité est garantie aux mêmes conditions aux employées comme aux employés. Si tel n'est pas le cas, le Conseil fédéral doit y remédie

    28.04.2010 Liquidé
  12. 09.4337 : Investir dans les ressources humaines

    Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les instruments et les mesures incitatives que l'on pourrait mettre en oeuvre pour promouvoir le développement des aptitudes professionnelles des employés pendant les périodes de chômage partiel. Il présentera au Parlement un rapport avec une proposition cibl

    27.01.2010 Liquidé
  13. 09.3883 : La formation des parents relève de la loi sur la formation continue

    Mo. (Motion) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer la formation des parents à la loi sur la formation continue.

    11.11.2009 Liquidé
  14. 09.3827 : Formation professionnelle pour adultes sans diplôme du secondaire II

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Est-il d'avis qu'une campagne de formation pour les adultes sans formation professionnelle serait une politique publique cohérente et une mesure adéquate pour diminuer sur le long terme les personnes dépendantes de l'assurance chômage ou d'autre

    11.11.2009 Liquidé
  15. 09.3743 : Filière de formation des imams en Suisse. Quelles suites?

    Ip. (Interpellation) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    Dans sa réponse à mon postulat "Filière de formation des imams en Suisse" (09.3189), le Conseil fédéral a annoncé vouloir attendre les conclusions de l'étude "Formation en Suisse des imams et des enseignants en religion islamique?" du Programme national de recherche 58 (PNR 58) avant d'envisager l'é

    28.10.2009 Liquidé
  16. 09.3744 : Droit à cinq jours de perfectionnement professionnel

    Mo. (Motion) - Fehr Mario; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales qui donneront droit à tous les salariés à cinq jours payés de perfectionnement professionnel par an.

    28.10.2009 Liquidé
  17. 09.3636 : Période de chômage. Priorité à une formation secondaire II

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Dans la situation économique actuelle, de nombreuses personnes se retrouvent au chômage, et leur nombre risque encore de croître au cours des prochains mois. Les ORP leur proposent des cours pour leur permettre de mieux se préparer à un nouvel emploi. 1. Que compte entreprendre le Conseil fédéral d

    19.08.2009 Liquidé
  18. 09.3635 : Première formation avant réinsertion professionnelle. Quelles impulsions sont données aux ORP?

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Quelles mesures concrètes sont prises pour que les employés des ORP mettent en priorité en oeuvre les mesures de formation lorsqu'une personne sans formation secondaire Il arrive au chômage? 2. Dans cette période de récession de longue durée,

    19.08.2009 Liquidé
  19. 09.3634 : LACI. Première formation avant réinsertion professionnelle pour les adultes

    Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Les articles 60 et 66a de l'AC de même que l'article 27 de la LACI seront revus de telle manière que les adultes de plus de 25 ans chômeurs sans formation secondaire Il puissent acquérir une première formation en bénéficiant des indemnités journalières. La personne qui suit une telle formation ne do

    19.08.2009 Liquidé
  20. 09.3575 : Création d'un fonds. La solution verte pour sortir de la crise

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    La crise économique est grave et devrait durer un certain temps. Afin d'en sortir, nous demandons l'ouverture d'un crédit-cadre pour la durée de la crise. La création d'un tel fonds permettra de financer dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation des projets durables tels

    26.08.2009 Liquidé
  21. 09.3237 : Bons de formation pour les personnes qui réintègrent le monde professionnel pour un revenu faible ou moyen

    Mo. (Motion) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'introduire des bons de formation pour les personnes ayant temporairement réduit leur activité professionnelle ou l'ayant interrompue. Le montant de l'incitation financière sous forme de bons doit dépendre du revenu; plus ce dernier est faible, plus l'incitation financ

    13.05.2009 Liquidé
  22. 09.3189 : Filière de formation des imams en Suisse

    Po. (Postulat) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport la possibilité de créer une filière de formation complète des imams en Suisse. Ce rapport tâchera d'élaborer un modèle réaliste pour la mise en place d'une telle formation. Il veillera à définir un plan d'études qui fournira un enseignement so

    29.05.2009 Liquidé
  23. 08.3405 : Soutien à la formation continue dans les domaines du travail social et de la santé

    Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'édicter les dispositions légales nécessaires au financement public des programmes de formation continue en faveur des professionnels de l'action sociale.

    10.09.2008 Liquidé
  24. 08.3400 : Accès des seniors aux technologies de l'information et de la communication

    Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
    Les technologies modernes de l'information et de la communication peuvent contribuer fortement à combler les fossés, existants ou potentiels, au sein de la société. Or, pour que cela fonctionne, il faut que tous aient accès non seulement aux technologies en elles-mêmes, mais aussi aux formations co

    03.09.2008 Liquidé
  25. 08.3302 : Standard linguistique de naturalisation. Prise en compte de l'hétérogénéité

    Mo. (Motion) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales en matière d'intégration linguistique de manière à permettre aux étrangers disposant essentiellement d'expérience pratique et de peu d'expérience scolaire d'accéder au niveau A2 du Portfolio européen des langues. Les écoles et les instituts

    27.08.2008 Liquidé
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