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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
Conformément à l'article 93, 1er alinéa, de la constitution fédérale, et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux. La législation fédérale pertinente doit être modifiée comme
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Ip. (Interpellation) - Epiney Simon; Groupe démocrate-chrétien
L'avenir des transports publics dépendra non seulement de leur financement, mais encore de l'imagination et de l'esprit d'innovation des responsables. Dans le Nord vaudois, à Frauenfeld et en Ajoie, des expériences de bus sur appel sont entreprises. Ce système permet aux utilisateurs de se déplacer
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 29 octobre 1997 relatif à l'initiative populaire "visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux (initiative pour la réduction du trafic)" FF 1998 205)
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Ip. (Interpellation) - Büttiker Rolf; Groupe radical-démocratique
Les travaux de réparation du revêtement routier de la A 1 dans le goulet d'étranglement entre Egerkingen et Rothrist entravent le trafic de façon inadmissible, ce qui requiert des dispositions appropriées des autorités afin de rendre la situation supportable. 1. Le Conseil fédéral est-il disposé à p
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Ip. (Interpellation) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-démocratique
En prévision du développement du trafic sur le réseau des routes nationales dans la région de Zurich et de la mise en service du tunnel à six voies de Baregg en 2005, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Que pense le Conseil fédéral de la situation actuelle sur le tronç
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Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est chargé de préparer un projet pour une immense fête populaire, le jour du Jeûne fédéral de l'an 2000, sur l'autoroute A1, laquelle devra être fermée au trafic à cette occasion.
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QO (Question ordinaire) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Actuellement, des grands distributeurs ont la possibilité, grâce aux technologies les plus avancées, d'enregistrer les habitudes d'achat des consommateurs. Et dans peu de temps, les CFF pourront recueillir des informations sur la fréquence, la durée et la destination des trajets effectués par leurs
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Ip. (Interpellation) - Nabholz Lili; Groupe radical-démocratique
Vu: - l'accès des personnes handicapées aux transports publics; - la cantonalisation des procédures de commande dans le domaine des transports régionaux; - la réforme des chemins de fer; et - la réorganisation devenue nécessaire de l'Office fédéral des transports, OFT (redéfinition de la sphère de c
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Ip. (Interpellation) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
Je demande au Conseil fédéral de prendre clairement position sur les trois questions suivantes: 1. A-t-il élaboré une stratégie destinée à coordonner et à mettre en oeuvre toutes les mesures visant à réduire le kilométrage du trafic routier motorisé sur les plans national, cantonal et régional? Quel
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 24 mai 2000 concernant la coordination et la simplification des procédures de taxation des impôts directs dans les rapports intercantonaux (FF 2000 3587)
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Mo. (Motion) - Vollmer Peter; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases légales permettant de protéger les données personnelles relatives à la mobilité selon une réglementation analogue à celle qui régit le secret postal et le secret des télécommunications.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 27 mars 2002 Stratégie 2002 pour le développement durable
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Ip. (Interpellation) - Seiler Hanspeter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les régions de montagne et les zones périphériques de Suisse sont fortement dépendantes du transport motorisé individuel. Le transport public ne peut assurer partout une desserte suffisante à cause de la topographie accidentée et des longues distances. Malgré cela, nombre de stations touristiques de
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Po. (Postulat) - Bieri Peter; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est prié de faire rédiger un rapport complet proposant une stratégie en matière de trafic lié aux loisirs. Ce rapport devra: - montrer l'importance du trafic lié aux loisirs dans le cadre de la politique des transports (mobilité des personnes) et son importance pour d'autres secte
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Mo. (Motion) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de maintenir telles quelles les prescriptions régissant la conduite d'un scooter de petite cylindrée et roulant à vitesse limitée, autrement dit de reprendre, sans la modifier, la catégorie de permis F actuelle (autorisant à conduire les véhicules dont la vitesse n'excè
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Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
Suite au rejet de l'accord germano-suisse sur la réglementation des vols au-dessus du sud de l'Allemagne, cette dernière a édicté, avec effet au 17 avril 2003, une ordonnance unilatérale plus sévère. Cette ordonnance est discriminatoire tant pour l'aviation que pour la population suisses. En outre,
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Mo. (Motion) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 109 alinéa 1er RAI, approuvé le 21 mai 2003, et de prolonger le délai transitoire jusqu'au 1er janvier 2009.
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Po. (Postulat) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de présenter une analyse des incidences probables de la raréfaction puis de l'épuisement des ressources pétrolières, ainsi que des scénarios futurs en matière de politique énergétique, économique et sociale. Ceux-ci devraient répondre aux questions suivantes: - Quelles
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Vollmer Peter; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je propose, par la présente initiative parlementaire, les grandes lignes d'un projet d'acte de l'Assemblée fédérale, demandant la création d'une nouvelle réglementation sur le calcul des déductions
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Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PEV/UDF
1. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que notre économie et notre mobilité sont extrêmement dépendants du pétrole? 2. Estime-t-il lui aussi que l'épuisement des ressources pétrolières n'est pas que momentané et qu'il va s'accentuer rapidement en raison de la forte croissance de la consommat
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Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Le projet Swissmetro - construction d'un train à grande vitesse souterrain propulsé par un moteur linéaire, maintenu au-dessus du sol par un champ électromagnétique et circulant sous vide partiel - sera bientôt prêt à être réalisé. Tous les examens et les tests effectués jusqu'à présent ont donné de
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe démocrate-chrétien
Nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il en mesure de présenter, dans un délai de six mois, un plan de mesures concret assorti des instruments nécessaires pour augmenter l'efficacité énergétique? 2. Quelles mesures prévoit-il pour augmenter l'efficacité énergé
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Mo. (Motion) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'établir et d'appliquer un plan de mobilité à destination de l'ensemble du personnel fédéral.
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Po. (Postulat) - Egger-Wyss Esther; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une vue d'ensemble des coûts et des investissements dans les infrastructures de transport (route, rail et lignes aériennes). Celle-ci présentera la manière dont les investissements engagés se répercutent sur l'économie et la société. Le rapport entre la deman
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de montrer, sous la forme d'un plan national de développement, des possibilités concrètes de promotion de l'utilisation des énergies renouvelables dans le domaine de la mobilité et de soumettre au Parlement des propositions allant dans ce sens.