Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 2Page suivanteNombre de résultats: 43
  • Réponse/Proposition État
  1. 96.408 : Journées sans voiture

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
    Conformément à l'article 93, 1er alinéa, de la constitution fédérale, et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux. La législation fédérale pertinente doit être modifiée comme

    - Liquidé
  2. 96.3498 : Système de bus sur appel. Une solution d'avenir

    Ip. (Interpellation) - Epiney Simon; Groupe démocrate-chrétien
    L'avenir des transports publics dépendra non seulement de leur financement, mais encore de l'imagination et de l'esprit d'innovation des responsables. Dans le Nord vaudois, à Frauenfeld et en Ajoie, des expériences de bus sur appel sont entreprises. Ce système permet aux utilisateurs de se déplacer

    03.03.1997 Liquidé
  3. 97.078 : "Initiative pour la réduction du trafic". Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 octobre 1997 relatif à l'initiative populaire "visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux (initiative pour la réduction du trafic)" FF 1998 205)

    - Liquidé
  4. 98.3209 : Suppression d'un goulet d'étranglement sur la A1

    Ip. (Interpellation) - Büttiker Rolf; Groupe radical-démocratique
    Les travaux de réparation du revêtement routier de la A 1 dans le goulet d'étranglement entre Egerkingen et Rothrist entravent le trafic de façon inadmissible, ce qui requiert des dispositions appropriées des autorités afin de rendre la situation supportable. 1. Le Conseil fédéral est-il disposé à p

    08.06.1998 Liquidé
  5. 98.3327 : Route nationale A1. Surcharge de trafic au tunnel de Gubrist

    Ip. (Interpellation) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-démocratique
    En prévision du développement du trafic sur le réseau des routes nationales dans la région de Zurich et de la mise en service du tunnel à six voies de Baregg en 2005, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Que pense le Conseil fédéral de la situation actuelle sur le tronç

    02.09.1998 Liquidé
  6. 98.3469 : Fête populaire de Genève à Saint-Gall

    Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer un projet pour une immense fête populaire, le jour du Jeûne fédéral de l'an 2000, sur l'autoroute A1, laquelle devra être fermée au trafic à cette occasion.

    13.01.1999 Liquidé
  7. 98.1185 : Protection des données

    QO (Question ordinaire) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Actuellement, des grands distributeurs ont la possibilité, grâce aux technologies les plus avancées, d'enregistrer les habitudes d'achat des consommateurs. Et dans peu de temps, les CFF pourront recueillir des informations sur la fréquence, la durée et la destination des trajets effectués par leurs

    01.03.1999 Liquidé
  8. 98.3579 : Faciliter l'accès aux transports publics par les personnes handicapées

    Ip. (Interpellation) - Nabholz Lili; Groupe radical-démocratique
    Vu: - l'accès des personnes handicapées aux transports publics; - la cantonalisation des procédures de commande dans le domaine des transports régionaux; - la réforme des chemins de fer; et - la réorganisation devenue nécessaire de l'Office fédéral des transports, OFT (redéfinition de la sphère de c

    23.06.1999 Liquidé
  9. 00.3119 : Réduction du trafic. Concept et mesures

    Ip. (Interpellation) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
    Je demande au Conseil fédéral de prendre clairement position sur les trois questions suivantes: 1. A-t-il élaboré une stratégie destinée à coordonner et à mettre en oeuvre toutes les mesures visant à réduire le kilométrage du trafic routier motorisé sur les plans national, cantonal et régional? Quel

    31.05.2000 Liquidé
  10. 00.045 : Impôts directs. Simplification des procédures de taxation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 24 mai 2000 concernant la coordination et la simplification des procédures de taxation des impôts directs dans les rapports intercantonaux (FF 2000 3587)

    - Liquidé
  11. 01.3284 : Réglementer la protection des données relatives à la mobilité des personnes

    Mo. (Motion) - Vollmer Peter; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases légales permettant de protéger les données personnelles relatives à la mobilité selon une réglementation analogue à celle qui régit le secret postal et le secret des télécommunications.

    12.09.2001 Liquidé
  12. 02.030 : Stratégie du développement durable. Rapport 2002

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 27 mars 2002 Stratégie 2002 pour le développement durable

    - Liquidé
  13. 02.3317 : Transports dans les régions de montagne et périphériques. Projets novateurs

    Ip. (Interpellation) - Seiler Hanspeter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les régions de montagne et les zones périphériques de Suisse sont fortement dépendantes du transport motorisé individuel. Le transport public ne peut assurer partout une desserte suffisante à cause de la topographie accidentée et des longues distances. Malgré cela, nombre de stations touristiques de

    11.09.2002 Liquidé
  14. 02.3733 : Trafic de loisirs. Rapport

    Po. (Postulat) - Bieri Peter; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est prié de faire rédiger un rapport complet proposant une stratégie en matière de trafic lié aux loisirs. Ce rapport devra: - montrer l'importance du trafic lié aux loisirs dans le cadre de la politique des transports (mobilité des personnes) et son importance pour d'autres secte

    12.02.2003 Liquidé
  15. 02.3756 : Population rurale. Ne pas bloquer sa mobilité

    Mo. (Motion) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de maintenir telles quelles les prescriptions régissant la conduite d'un scooter de petite cylindrée et roulant à vitesse limitée, autrement dit de reprendre, sans la modifier, la catégorie de permis F actuelle (autorisant à conduire les véhicules dont la vitesse n'excè

    14.03.2003 Liquidé
  16. 03.3242 : Capacité de fonctionnement de l'aéroport de Zurich

    Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
    Suite au rejet de l'accord germano-suisse sur la réglementation des vols au-dessus du sud de l'Allemagne, cette dernière a édicté, avec effet au 17 avril 2003, une ordonnance unilatérale plus sévère. Cette ordonnance est discriminatoire tant pour l'aviation que pour la population suisses. En outre,

    12.03.2004 Liquidé
  17. 03.3356 : Services privés de transport des personnes handicapées. Allonger le délai de suppression des contributions collectives de l'AI

    Mo. (Motion) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 109 alinéa 1er RAI, approuvé le 21 mai 2003, et de prolonger le délai transitoire jusqu'au 1er janvier 2009.

    03.09.2003 Liquidé
  18. 04.3283 : Epuisement des ressources de pétrole. Scénarios du futur

    Po. (Postulat) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter une analyse des incidences probables de la raréfaction puis de l'épuisement des ressources pétrolières, ainsi que des scénarios futurs en matière de politique énergétique, économique et sociale. Ceux-ci devraient répondre aux questions suivantes: - Quelles

    15.09.2004 Liquidé
  19. 04.480 : Impôt fédéral direct. Déduction des frais de transport

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Vollmer Peter; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je propose, par la présente initiative parlementaire, les grandes lignes d'un projet d'acte de l'Assemblée fédérale, demandant la création d'une nouvelle réglementation sur le calcul des déductions

    - Liquidé
  20. 05.3423 : Epuisement des ressources pétrolières. Mesures du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PEV/UDF
    1. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que notre économie et notre mobilité sont extrêmement dépendants du pétrole? 2. Estime-t-il lui aussi que l'épuisement des ressources pétrolières n'est pas que momentané et qu'il va s'accentuer rapidement en raison de la forte croissance de la consommat

    26.10.2005 Liquidé
  21. 05.3425 : Swissmetro. Inclure le projet dans la planification des transports

    Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
    Le projet Swissmetro - construction d'un train à grande vitesse souterrain propulsé par un moteur linéaire, maintenu au-dessus du sol par un champ électromagnétique et circulant sous vide partiel - sera bientôt prêt à être réalisé. Tous les examens et les tests effectués jusqu'à présent ont donné de

    23.09.2005 Liquidé
  22. 07.3019 : Plus d'efficacité énergétique

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe démocrate-chrétien
    Nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il en mesure de présenter, dans un délai de six mois, un plan de mesures concret assorti des instruments nécessaires pour augmenter l'efficacité énergétique? 2. Quelles mesures prévoit-il pour augmenter l'efficacité énergé

    16.03.2007 Liquidé
  23. 08.3104 : Plan de mobilité de l'administration fédérale

    Mo. (Motion) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir et d'appliquer un plan de mobilité à destination de l'ensemble du personnel fédéral.

    07.05.2008 Liquidé
  24. 08.3652 : Vue d'ensemble des coûts et des investissements dans les infrastructures de transport (route, rail et lignes aériennes)

    Po. (Postulat) - Egger-Wyss Esther; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une vue d'ensemble des coûts et des investissements dans les infrastructures de transport (route, rail et lignes aériennes). Celle-ci présentera la manière dont les investissements engagés se répercutent sur l'économie et la société. Le rapport entre la deman

    05.12.2008 Liquidé
  25. 08.3800 : Véhicules à moteur. Utilisation des énergies renouvelables

    Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de montrer, sous la forme d'un plan national de développement, des possibilités concrètes de promotion de l'utilisation des énergies renouvelables dans le domaine de la mobilité et de soumettre au Parlement des propositions allant dans ce sens.

    06.03.2009 Liquidé
Page précédentePage 1 sur 2Page suivanteNombre de résultats: 43
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats